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11 janvier 2008

Commentaires

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je trouve madame Merlino bien optimiste si elle pense qu'on retrouvera rapidement un nouveau promoteur. la crise immobilière est quand même là. ceci étant dit, les crèches de Louveciennes sont très bien et les petits de la commune ont bien de la chance. je regette que deux EGOISTES ont fait capoter le projet de nouvelle crèche aux tennis des voisins.

Annulation du permis de construire du centre multi-accueil de la petite enfance

Selon un jugement lu en audience publique le 22 janvier 2008, le Tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire de « deux immeubles de logements » (1) et d’un local pour un équipement culturel » (le centre multi-accueil de la petite enfance) « sur un terrain sis rue des Voisins à Louveciennes ».

La personne qui a introduit le recours (un résident du Parc du Château) s’est appuyée sur plusieurs arguments (« des moyens » au sens juridique) pour obtenir l’annulation. Un seul moyen a été retenu par le Tribunal : l’absence dans le permis de construire litigieux des « prescriptions propres à assurer le respect (…) des dispositions applicables en matière d’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit » (en l’occurrence, "les nuisances graves" dues aux passages fréquents des trains).

Le maire lors de la séance du conseil municipal du 14 février 2008, après avoir conféré avec les avocats de la commune, a dit qu’il s’agissait d’un problème de forme. Il appartiendra au nouveau conseil résultant des élections de prendre une décision qui pourrait conduire à un permis de construire modificatif (intégrant les prescriptions afférentes aux nuisances sonores »).

(1) Les logements devaient être construits initialement par Sogeprom Habitat, promoteur qui s'est désisté en juillet dernier.

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