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08 décembre 2008

Commentaires

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1 question et 1 commentaire :

Le vote sur la souscription d'un emprunt a été obtenu par 22 voix sur 27 alors que vous indiquez que les élus Osons n'ont pas pris part au vote, je ne comprends pas. Il ya bien 29 conseillers ?

Sur la souscription de cet emprunt, vous indiquez qu'il s'agit d'une demande de la sous-préfecture. Dans ces conditions comment M. Viard et ses amis peuvent-ils s'y opposer aussi fermement ? Je ne comprends pas non plus.

Philippe, vous avez raison sur un point.
Le conseil municipal de Louveciennes comprend bien 29 sièges et non 27 comme c’est indiqué par erreur dans l’article.
Avec toutes nos excuses.
On rappellera la répartition :
* 22 sièges pour la liste « Union pour Louveciennes » dirigée par le Maire ;
* 5 sièges pour la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » ;
* 2 sièges pour la liste « Louveciennes Ensemble ».
En revanche, sur le deuxième point que vous évoquez, il convient de rappeler que les communes s’administrent librement et que depuis les lois de décentralisation de 1962, les services de l’Etat, s’ils peuvent contester une délibération ne peuvent s’y opposer directement ; ils doivent saisir le Tribunal administratif ou, s’il s’agit de questions financières, la Chambre régionale des comptes. Dans ces conditions, il est clair que les élus ne sont absolument pas tenus d’obéir à des « demandes » des services de l’Etat ; les élus sont libres de voter pour, contre, s’abstenir ou de ne pas prendre part au vote.
Sur le fonds, les services de l’Etat ont conseillé à la commune de substituer une recette de TLE par un emprunt (écriture comptable puisqu’ antérieurement la commune avait obtenu un crédit de trésorerie) ; il n’en reste pas moins que la commune est en possession d’une créance certaine sur « Louveciennes-Développement » ; cette créance, en raison de la situation financière de « Louveciennes-Développement », encore aggravée par la crise, reste compromise. On doit cependant être proche du moment de vérité. La société propriétaire du permis de Villevert doit comme nous l’avons écrit dans l’article reconstituer d’ici le 31 décembre 2008 ses fonds propres. Arrivera-t-elle à le faire ou sera-t-elle conduite à trouver un repreneur ou encore jettera-t-elle l’éponge ? A suivre.

Je voudrais revenir sur le terme de créance CERTAINE.
Il me semble franchement impropre dans le cas présent :
Le paiement de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) est suborné non seulement à l'obtention d'un permis de construire mais aussi à son exécution et aux aménagements qui en découlent.
Dans le cas de la plaine Villevert, nul ne peut contester que les travaux prévus pour l'installation de Canal+ à Louveciennes n’aient pas été réalisés.
Le titulaire actuel du permis, la société Louveciennes développement (LD), serait donc en droit de se faire rembourser la TLE. Pour cela, LD a juste à initier une démarche d'annulation qu’elle n’a pas voulu effectuée pour des raisons stratégiques (dévaluation du terrain dans ses comptes) ou à attendre la prorogation du permis qui est intervenue, semble t’il, en septembre 2008 pour Villevert.
En conclusion :
OUI LD aurait dû payer la 2ième tranche TLE puisque le permis n’a pas été annulé
OUI LD pourrait de façon amiable ou contentieuse demander à la mairie le remboursement de l’intégralité de la TLE versée (1ière et 2ième tranche soit au total 3,2 millions d’Euros).

Ce litige fiscal n’augure pas une issue rapide et positive du dossier Villevert !
A savoir un aménagement concerté de cette zone pour le bien de Louveciennes et de ses habitants !

Dans « La lettre du maire de Louveciennes » qui vient d’être distribuée dans nos boîtes aux lettres, André Vanhollebeke apporte des précisions intéressantes sur le dossier des terrains de Villevert.

1. « Le terrassement réalisé et le chantier de désamiantage ne relevant pas d’une véritable opération de construction, les travaux d’aménagement n’ont pas été réellement engagés et le permis donné à Canal + en avril 2003 devient caduc ».

2. « Constatant dans le contexte actuel qu’un usage exclusivement réservé à une entreprise étant devenu irréalisable, la Société Centuria » (principal actionnaire de « Louveciennes-Développement ») «  a proposé une opération mixte, associant des commerces à cet ensemble de bureaux afin d’avoir une meilleure animation du site. »

3. « Ce changement peut être envisagé mais nécessitera pour cette zone, une modification des règles d’urbanisme inscrites dans le plan d’occupation des sols. Cette évolution importante ne peut s’inscrire que dans le cadre de l’évolution en cours de notre PLU. »

4. « La société « Louveciennes-Développement » va donc procéder en deux temps ; tout d’abord, en déposant un nouveau dossier de permis de construire en vue de la réalisation de bureaux pour 2/3 du site, permis conforme avec la réglementation actuelle. Elle déposera un second dossier de permis lorsque notre PLU aura été arrêté. ».

 

Mieux connaître Centuria

Dans la communication du maire, il est indiqué que la Financière Centuria est l’actionnaire principal de « Louveciennes-Développement ». Seulement, le capital de cette société est symbolique, 40 005 E, égal à celui d’une entreprise modeste et en réalité, le financement des investissements très lourds de Villevert (1) est assuré par des fonds d’origines diverses (fonds étrangers notamment moyen-orientaux).

Les métiers du groupe Financière Centuria sont principalement :
a) la multigestion de fonds (placement de l'argent des clients le plus souvent grands patrimoines privés ou institutionnels) ; Centuria s’est notamment spécialisé dans les opérations de finance islamique (c’est-à-dire « charia compatible ») ;
b) l'ingénierie financière, qui consiste à monter des opérations financières au profit d'entreprises privées et de grands patrimoines ;
c) l'investissement, essentiellement dirigé vers les biens immobiliers.

Créé fin 2001, le groupe s’est rapidement étendu dans de nombreux pays tels que la France, l’Allemagne, le Bahreïn et le Qatar, où il est devenu un partenaire pour les investissements immobiliers. Il est aussi actif dans des pays tels que les Pays-Bas, les Emirats Arabes Unies, le Maroc, la Chine, l’île Maurice, Dubaï, la Russie,….

La présidente du groupe est Nicole Bouton, ex-membre du directoire de la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy et directeur du holding ABN AMRO France, ancien gérant de Lazard Frères et Compagnie. Il se trouve qu’elle est également la femme de Daniel Bouton qui était Président de la Société générale jusqu’à son retrait à la suite de l’affaire Kerviel.

Comme cela se respecte chez les « global players », le groupe Centuria est un des principaux acteurs de la place financière du Luxembourg.
Dur rappel de l’actualité : un des FCP géré, « Centuria Court Terme Plus ». a été suspendu de cotation car trop investi indirectement (via un fonds luxembourgeois) auprès d’un escroc maintenant célèbre, Berrnie Madoff, responsable d’une « cavalerie financière » de 50 milliards de dollars selon le principe du schéma de Ponzi, (= type de fraude consistant à rembourser ou à rémunérer les premiers investisseurs avec l’argent des suivants).

Venant après l’éclatement de la bulle financière, certaines affirmations paraissent rétrospectivement osées :

« Notre valeur ajoutée : Une recherche de la performance absolue avec un risque réduit » (Note de présentation de la société)

« La majorité de nos investisseurs veut obtenir une rentabilité attrayante de ses placements, de l'ordre de 15 % par an en moyenne. Ils cherchent des opérations d'un montant moyen de 80 à 100 millions d'euros. » (Entretien avec Emmanuel Limido, alors Directeur général de la Financière Centuria
Les Echos n° 19343 du 3 février 2005 )


(1) 70 millions d’euros à fin 2007

Quels sont les actionnaires de « Louveciennes-Développement » ?

Le capital de « Louveciennes-Développement » de 40 005 euros est divisé en 2 667 actions de 15 euros chacune.
La structure de l’actionnariat se présente comme suit :

- SAMARAL : 2 053 actions
- FINANCIERE DE L’ILL : 347 actions
- VERDOSO INVESTMENT : 267 actions.

On relèvera que Centuria n’est pas directement présente au capital.

Le Président Directeur général de la société est M. John Jones.

encore une fois les écolos viennent de lancer une bombe sur leur site en révelant l'existance dd'emprunts toxiques à louveciennes. Ceci vient contredire votre article et les affirmations du maire que vous appréciez tant.

A l'attention d'EB

Nous avons du mal à vous suivre puisque cet article essayait de refléter au mieux la séance du conseil municipal du 4 décembre 2008 au cours de laquelle des conseillers ont évoqué l'éventuelle existence d'emprunts "toxiques" souscrits par Louveciennes. A quoi le maire a répondu que « Louveciennes ne s’est pas fait piéger par des emprunts toxiques. Soyez rassurés ».
Nous n'avons fait que relater le débat sans prendre partie.
Depuis la rentrée de septembre 2011, sous une nouvelle rubrique intitulée "Analyse", nous nous efforcerons d'aller plus loin dans l'expression d'une opinion. Nous comptons aborder très prochainement sous un nouvel angle les questions financières qui se posent à la commune.

Pour la rédaction/ François Kremper

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