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21 décembre 2011

Commentaires

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Concernant le programme immobilier des Tennis de Voisins, le riverain procédurier peut désormais se vanter d'avoir contribué à une densification du secteur (50 logements vs 14 initialement prévus) et de la perte d'un équipement collectif. Bravo....

Par ailleurs, sait-on s'il est toujours prévu avec le montant de la vente du terrain d'aménager le carrefour en face des Tennis? On attend avec impatience le montant...

Je ne suis pas bien sûr que l'inspiration architecturale de Dauphine et du Parc du château pour la nouvelle réalisation soit une bonne nouvelle. Ces 2 résidences, bien qu'entretenues (superbe ravalement de Dauphine en finalisation) sont tout de même très datées années 60... Et leur chance est d'être noyées dans de la verdure.

Espérons cependant que les promoteurs utiliseront des matériaux de qualité...

Ayons également une pensée pour les futurs propriétaires / locataires coincés entre le train et la route...

A 5 000 euros du m² (propriétaires), ça fait sourire...

A l'attention d'Antoine

Selon les informations données au conseil municipal, "la réfection de la rue de Voisins (création d’un rond point, réaménagement de la voie pour améliorer la sécurité de la circulation et du stationnement) sera réalisée par la commune avec une partie du produit de la vente des terrains au promoteur".

Notre réflexion sur le PLU se projette rarement au-delà des limites du territoire de la commune. Et pourtant autour de nous, dans les communes contigues, des projets avancent qui auront nécessairement des incidences dans notre vie quotidienne.

Ainsi, à Rocquencourt, devraient sortir de terre, en 2013, les premiers logements du nouveau centre bourg : le quartier fait l'objet d'une opération d'aménagement destinée à voir la construction d'environ 300 logements, d'une activité commerciale et d'un programme d’équipements publics. « La commune souhaite ainsi adapter son offre aux évolutions des parcours résidentiels ». La ville a sélectionné en juillet 2010 Yvelines Aménagement comme concessionnaire.

Ainsi, à Bougival, le projet de PLU entre également dans sa phase finale puisque l’enquête publique, un moment interrompue, reprendra du 4 janvier au 4 février 2012.

Si vous allez sur le site d'Icade (promoteur immobilier à qui va être vendu le terrain des tennis de Voisins), vous verrez des exemples des réalisations architecturales... C'est inquiétant. Sans imagination, basique, cheap...

Mais que se paasse-t-il avec les services techniques de la Mairie. C'est formidable de vouloir monter des nouveaux projets mais peut-on déjà assurer le minimum du quotidien? On nous avait promis des chaussées refaites : l'allée de la Gare (entre la rue de Montbuisson et la rue Carnot) est dans un état pire qu'un pays sous-développé! L'éclairage est défectueux rue de l'etang, rue de Putelot depuis plusieurs semaines et rien n'est fait. Un mur s'est effondré place E. Dreux. Toujours rien. Last but not least, le cable aérien de la ruelle du Coq (budget de 70 000 euros pour l'enfouissement de cette rue payé en 2011) est toujours là alors que les travaux sont finis depuis 7 mois. En attendant, taxe foncière et taxe d'habitation ont augmenté de 5%....

Le Conseil Municipal a approuvé hier la vente des Tennis de Voisins à la société Icade pour 3 700 000 euros. Que faire d'un tel pactole? L'aménagement du carrefour de la Croix Rouge? La rénovation de la Place des Combattants? Le remboursement d'une partie de la dette communale? Autre chose?

Nous en saurons plus à l'occasion du "Débat d'orientation budgétaire" qui aura lieu au conseil municipal le 9 février prochain.

Suspense....

Le débat sur le PLU va être rendu quasiment caduc après l'annonce par M. Sarkozy d'une très prochaine loi autorisant un relèvement de 30% des droits à construire pour les trois ans à venir sur les habitations neuves et anciennes.

La menace est très grave pour Louveciennes, où l'on se bat dans certains quartiers contre une augmentation du COS, même si la commune pourra s'opposer à une telle mesure. Si elle ne le fait pas, tout propriétaire pourra faire ce qu'il veut.

Notre député doit se prononcer contre une telle loi et ne pas la voter. Si ce texte passe, la municipalité doit le rejeter.

En complément du message de Pascal

Vous avez raison d’insister sur cette annonce qui risque de se traduire en loi avec comme conséquence une densification accrue de Louveciennes.
Si on a bien compris cette loi serait votée en urgence et prévoirait le relèvement de 30 %, pendant trois ans, des droits à construire sur les habitations (gabarit, hauteur et coefficient d'occupation des sols - COS).
Une dérogation analogue existe déjà pour les immeubles « écologiques » : + 20 % du COS pour les constructions qui respectent les critères de performances énergétiques. La commune par une délibération du conseil municipal du 10 février 2011 l’a rendue applicable à Louveciennes. Cette disposition va être utilisée dans le cadre du programme immobilier sur les terrains des tennis de la rue de Voisins.
Pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi « Sarkozy » (en préparation), le dispositif devrait être le même. Les communes qui sont responsables du plan local d'urbanisme, devront voter leur opposition à l'augmentation des droits à construire dans les deux mois à compter de l'adoption de la loi. À défaut, le relèvement de 30 % sera automatique…
Les besoins en logements sont importants voire criants en Ile-de-France. Nos gouvernants ont décidé que la solution passait par une densification accrue, « une ville courte distance »,….
Le grand danger est de vouloir, par la loi, qui est nécessairement générale, traiter le problème d’une manière uniforme sans considération par exemple de la topographie des lieux, des axes et des voies de circulation, des moyens de transports collectifs…. Certains nous invitent à réfléchir sur le transfert de la compétence « logements » à une échelle intercommunale (en raison du morcellement du territoire en 36 000 communes). C'est une piste.

Pour la rédaction/FK

La dérogation pour le respect des normes écologique ne porte que sur le COS et elle a été relevé à 30 % avec le Grenelle 2. Contrairement à la proposition de M Sarkosy qui porte effectivement surtout les paramètres.

Mais les deux mesures cumulées, on arriverait à faire +60 % de COS par rapport au PLU ou au POS, c'est bien sur énorme en termes de conséquences. Sur un terrain comme Voisin où le COS doit être de 1,5, on passe de 150 m2 SHON constructibles à 240 m2 pour 100m2 au sol.

Et visiblement ça ne résoudra pas les problèmes de logements dans les grandes agglomérations si l'on en croit les premières analyses publiées dans la presse.

C'est encore une de ces mesures démagogiques en plein campagne électorale...C'est de l'agitation brouillonnne
Il ne faut pas être un grand expert pour savoir que si on augmente les COS de 30 % cela va faire l'affaire des propriétaires des terrains qui augmenteront leur prix
C'est ce que font les proprétaires privés mais également les municipalités. N'est ce pas M. le Maire.

Osons est lié à l'UMP et donc à Nicolas Sarkozy. Osons est bien discret sur cette nouvelle proposition de M. Sarkozy. En effet, Osons reproche déjà à l'actuelle municipalité de trop densifier certains quartiers dans le nouveau PLU.

La proposition de M. Sarkozy est en totale contradiction avec ce qu'Osons prétend défendre à Louveciennes.

Cruel dilemme.

C'est du Sarkozy pur jus.
improvisation de derniere minute
mais mais si on lit bien le projet c'est le conseil muncipal qui décidera de son aplication à Louveciennes
que fera osons
et surtour que fera le maire nouveau centre ????

Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Le projet confirme bien que c'est le conseil municipal qui en dernier ressort décidera ou non de l'application de cette loi sur le territoire de la commune. On lira ci-après les extraits du Conseil des ministres du 08/02/12 sur cette question d'importance.


"Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.

Soutenue par une démographie dynamique, la demande de logement se heurte aujourd'hui à une pénurie d'offre. Pour y répondre, le texte introduit des dispositions de nature à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants.

A cette fin, le projet de loi majore de 30 % les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols. La mesure permettra donc de construire 130 logements sur un terrain où les documents d'urbanisme limitent aujourd'hui la constructibilité à 100 logements, ou d'étendre de 30 m² la superficie d'un logement de 100 m². Elle sera cumulable avec les mécanismes de majoration déjà existants pour encourager la construction de logements sociaux et de logements performants sur le plan énergétique. Les règles applicables en matière de permis de construire seront maintenues.

Limitée dans le temps (trois ans), cette mesure de soutien du secteur de la construction complète la réduction du coût du travail et la libération de terrains publics, mesures déjà annoncées par le Président de la République.

Elle contribue à la politique de préservation des terres agricoles et naturelles, puisqu'une construction plus dense diminue l'étalement urbain. Elle tient compte des contraintes nées de la protection du patrimoine et des espaces naturels, de la prévention des risques et des nuisances.

Afin de garantir le respect du principe de libre administration des collectivités locales, le projet de loi prévoit la possibilité pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de s'opposer, par une délibération expresse, à l'entrée en vigueur automatique de la mesure sur tout ou partie de son territoire. Afin d'éclairer le choix des organes délibérants, le projet de loi prévoit préalablement la mise à disposition du public d'un document de synthèse sur l'impact local de la mesure.

Celle-ci entre en vigueur huit jours après la présentation au conseil municipal ou communautaire des résultats de la consultation du public, ou au plus tard dans un délai de neuf mois après la promulgation de la loi.

Si les communes et les EPCI saisissent les possibilités offertes par ce texte, elles ouvriront un potentiel de constructions supplémentaires de 40 000 logements par an."

Cet étrange projet de loi a pendant ce temps bien été adopté(en première lecture)le 22 février (http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/augmentation-de-30-de-la-constructibilite-des-logement-t223571).

Sait-on quel est le sentiment de l'équipe municipale? Est-elle prête à dire non, merci? Quand cela doit-il être étudié en Conseil municipal?

Il faut encore ça passe au sénat, sans modifications ou éventuellement un retour au parlement, avant de faire paraitre les décrets d'applications. Sachant que les sessions parlementaires finissent début mars en vue des élections...

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