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02 février 2012

Commentaires

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Bonjour
La commune paye-t-elle une amende pour non respect de la loi SRU et si oui quel en est le montant annuel?
A noter que M. Hollande a promis une multiplication par cinq de ces sanctions.

Politique du logement du candidat Hollande
Finaliste à l’élection présidentielle et favori des sondages, François Hollande a fourni un certain nombre de précisions sur sa politique du logement (dans le cadre de la réponse à un questionnaire de l'Association des maires d'Ile-de-France, publiée par le journal Libération).
Il confirme "L'encadrement des loyers, la cession gratuite des terrains de l'Etat en vue de construire beaucoup plus de logements sociaux ou encore le doublement du plafond du livret de Caisse d'épargne". Pour les communes qui "ne jouent pas le jeu de la SRU", François Hollande, une fois Président, demandera aux préfets "de se substituer aux maires pour la délivrance des permis de construire". Il reconnaît que "cette possibilité n'est jamais mise en oeuvre aujourd'hui". Il ajoute: "Demain, elle le sera".

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