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18 juin 2012

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Retour sur les questions diverses
Lors de la séance conseil municipal du 28 juin 2012, le maire, André Vanhollebeke, a tenu à revenir, après enquête, sur la polémique déclenchée par Christine Roumilhac. Il confirme que c’est bien la police municipale qui a apporté le pli recommandé à X, ce qui est tout à fait dans ses attributions. Quant à la communication avec la personne hospitalisée, ce sont les services sociaux de la ville qui y ont procédé, et non pas la police, comme cela a été affirmé à tort.
Dans les deux cas, contrairement aux affirmations de Christine Roumilhac, ce sont les services qui ont pris l’initiative, sans injonction du maire. Il approuve d’ailleurs ces initiatives.

« Une affaire privée »
L’incident, ayant opposé Jean-Philippe Schweitzer à la police municipale et nationale agissant sur demande du maire, le jour des élections, est pour André Vanhollebeke « une affaire privée » qui n‘a pas à être évoquée au conseil municipal.

Modification du règlement intérieur relative aux questions orales (séance du conseil municipal du 28 juin 2012)

Tirant les leçons de la polémique qui a entouré les questions et propos de Christine Roumilhac et Jean-Philippe Schweitzer auxquels il n’a pu répondre en séance le 15 juin 2012, faute de disposer de tous les éléments, le maire propose une modification du règlement intérieur.

L’article 26 du règlement intérieur se rapportant aux questions orales dispose :
« Les conseillers municipaux ont le droit de poser à chaque séance du conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
A réception de la convocation audit conseil, le conseiller municipal peut adresser le texte de sa question orale au maire, afin que celui-ci puisse préparer les éléments de réponse.
Le maire se réserve la possibilité de répondre à la question posée, soit dans le courant de la même séance du conseil, soit lors de la séance suivante. »
Le maire propose, afin d’apporter en séance, des réponses argumentées, de modifier le 2ème paragraphe de la manière suivante :
« A réception de la convocation audit conseil, le conseiller municipal qui désire poser une question orale, doit adresser le texte de sa question orale au maire, afin que celui-ci puisse préparer les éléments de réponse. »

Pascal Leprêtre, au nom du groupe Louveciennes Ensemble/PS s’élève avec vigueur contre cette proposition de modification.
Il estime que « Le système en vigueur jusqu’à présent est équilibré. Nous pouvons vous poser des questions en séance sur différents sujets et vous êtes d’ailleurs libre de ne pas y répondre immédiatement, puisque le règlement intérieur vous permet de répondre aux questions posées en séance au conseil municipal suivant.
Nous sommes aussi libres de vous adresser par écrit des questions dont nous voulons obtenir en conseil municipal des réponses argumentées. Les élus de Louveciennes Ensemble ont parfois utilisé cette possibilité pour des questions qui nécessitaient effectivement un certain délai permettant d’élaborer une réponse argumentée comprenant des éléments dont vous ne disposez pas forcément en séance.
Obliger à vous transmettre dès réception de la convocation pour le conseil le texte des questions que nous souhaitons vous poser, outre le fait que nous ne comprenons pas dans quel délai nous devrions vous transmettre les questions, est inacceptable et injustifiable !
Une telle modification porterait atteinte au droit d’expression des conseillers municipaux qu’ils soient dans l’opposition ou dans la majorité. A quoi servirait alors notre conseil municipal ? La mise en œuvre de cette mesure reviendrait à officialiser le fait que le conseil municipal de Louveciennes n’est qu’une chambre d’enregistrement et non une assemblée où le débat démocratique doit s’exprimer (…) »
En conclusion, il demande au maire de bien vouloir reconsidérer son initiative et retirer ce projet de délibération.

Pierre-François Viard (Osons), est sur la même ligne, et estime qu’il s’agit d’ « une grave entrave à la liberté », Jean-Philippe Schweitzer (Osons) veut faire voter "un blâme" à l'encontre du maire, en s'appuyant sur la jurisprudence, Christine Roumilhac s'écrie "on veut nous baillonner".

Cette délibération a fait l’objet d’un vote à bulletin secret. 21 conseillers ont voté pour, 7 conseillers ont voté contre (les conseillers des oppositions), un conseiller s’est abstenu.

Pascal Leprêtre doute de la légalité d’une telle délibération « tellement la mesure est disproportionnée et excessive » et « revient à remettre en cause un droit essentiel des conseillers municipaux, à savoir la possibilité d’interroger le maire librement sur des questions portant sur les affaires de la commune. » Il se propose d’introduire « un recours pour excès de pouvoir ».

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