Le Conseil d’Etat a donc confirmé l’annulation des élections municipales de Louveciennes prononcée initialement par le Tribunal Administratif de Versailles (1).
Le Conseil d’Etat – Salle du contentieux
Le maire, Pierre-François Viard et l’ensemble du conseil municipal ont été remplacés par une Délégation spéciale de trois membres nommée par le Préfet et chargée des affaires courantes et de l’organisation de nouvelles élections qui se dérouleront les 1eret le 8 février 2015 (2).
La nouvelle campagne électorale s’ouvre dans une atmosphère bien lourde. Les comptes Twitter et les sites proches des candidats sont déjà en ébullition. Les tracts d’une dureté inusitée à Louveciennes se succèdent. Les propos se durcissent, se radicalisent.
Dans ce contexte, La Tribune de Louveciennes maintiendra sa position non partisane et essaiera d’obtenir des candidats en présence des réponses claires relatives aux grands dossiers qui eux, quelle que soit l’équipe qui l’emportera, devront être traités. Quelques exemples sous forme de questions : comment éviter l’étranglement des finances communales notamment mis en lumière par l’audit financier ? sabrer dans les dépenses et/ou augmenter les impôts ? comment répondre aux exigences de la loi SRU (25% de logements sociaux) tout en respectant une urbanisation « douce » de la commune ? comment optimiser dans l’intérêt de Louveciennes le projet Villevert ? comment résoudre les questions des déplacements (et donc de stationnement) déjà difficiles actuellement et qui le seront plus avec la croissance attendue de la population ?
Les attendus du Conseil d’Etat
Le jugement du Tribunal administratif de Versailles du 27 juin 2014 avait annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars dernier pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Pierre-François Viard avait introduit un recours auprès du Conseil d’Etat qui juge en appel les contentieux électoraux. C’est cette requête qui vient d’être rejetée par la décision du Conseil d’Etat du 23 décembre 2014. Dans ses considérants, le Conseil d’Etat reprend le motif du Tribunal administratif, à savoir la diffusion tardive d’un tract sur l’urbanisme comportant un élément nouveau auquel la liste d’André Vanhollebeke ne pouvait plus répondre dans les délais restant à courir. En cela, le Conseil d’Etat s’appuie sur l’article 48-2 du code électoral (3) pour motiver sa décision (4).
Les oppositions sont frontales
La décision du Conseil d’Etat a entraîné, non seulement le « buzz » sur les réseaux sociaux (principalement Twitter) mais également la diffusion de tracts sans concessions.
André Vanhollebeke a bien sûr une autre interprétation. Il écrit sur son compte Twitter (6) que « le Conseil d’Etat estime que la sincérité du scrutin a été faussée par les mensonges de PF Viard (…) Il s’agit de faits graves sur le fond et non sur la forme. » Il fait également remarquer que la décision du Conseil d’Etat est « rare et exceptionnelle ».
Deux tracts (7) sont venus compléter la première salve et ont laissé voir que la compétition sera impitoyable. André Vanhollebeke qualifie « la victoire » de Pierre-François Viard comme « moralement indéfendable compte tenu de la déloyauté du procédé » consistant à distribuer massivement et tardivement le tract « Spécial Urbanisme ». Cette victoire était « illégale » puisqu’il était dans « l’impossibilité de se défendre et de répondre avant la fin de la campagne (…) Pierre-François Viard avait ainsi gagné parce que sa liste avait triché ».
Dans ses tracts, André Vanhollebeke reproche également à Pierre-François Viard de ne pas avoir rendu tout de suite la parole aux électeurs après le jugement du Tribunal administratif. « L’appel de Pierre-François Viard avait pour seul but de prolonger artificiellement la procédure juridique » lui permettant de se « lancer dans « une fuite en avant médiatique en misant tout sur une communication certes creuse mais luxueuse et coûteuse » aux frais des contribuables louveciennois.
Pascal Leprêtre l’unique représentant au conseil municipal « Louveciennes PLUS » (PS/Verts), constate pour sa part que « pour la première fois de son histoire, la commune de Louveciennes n’a plus de maire, ni de conseil municipal » ; il estime que « cette situation inédite résulte des manquements graves commis par la liste Louveciennes Demain de M. Viard lors de la campagne électorale du printemps dernier. Ces manquements à la loi ont été sanctionnés sévèrement par le tribunal administratif de Versailles » et « confirmé en appel par le Conseil d’État » (8). Il renvoie dos à dos les deux anciens maires de droite, séparés par des querelles de personne et dont « la confrontation permanente s’est faite au détriment de l’intérêt général de Louveciennes ».
Et maintenant, une campagne électorale abrégée
Nous savons maintenant que la campagne électorale sera courte, un peu plus de 4 semaines. Il n’y a pas eu de trêve des confiseurs ; il est vrai que la décision du Conseil d’Etat est tombée l’avant-veille de Noël.
A l’occasion de son message aux Louveciennois (5), Pierre-François Viard a dressé le bilan de son action au cours des 8 mois de son mandat (gestion rigoureuse des finances de la commune, révision du PLU, déblocage des Plains Champs, modernisation du fonctionnement démocratique,…) ; ces réalisations sont pour lui et son équipe de « Louveciennes Demain » la préfiguration de toutes les actions à venir si le suffrage lui est favorable. André Vanhollebeke et ses co-listiers vont chercher à capitaliser sur « l’avantage moral » que leur donne la décision du Conseil d’Etat. Pascal Leprêtre va s’évertuer à conserver son siège que la compétition centrée sur Pierre-François Viard et André Vanhollebeke risque de lui faire perdre. Plus modestement, et comme nous l’avons écrit, La Tribune de Louveciennes, s’efforcera d’obtenir des réponses sur les dossiers de l’heure. Enfin, en écoutant des Louveciennois, on a l’impression qu’ils vont se déterminer, principalement, en fonction des traits de caractère, fondés ou non, qu’ils attribuent aux candidats en présence.
FK
(1) Notre article du 2 juillet 2014
Municipales 2014 : le Tribunal administratif annule le vote
(2) La Délégation spéciale a été installée mardi 30 décembre 2014 à 16h00 par le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye. Elle est composée de trois membres : 1. François Neveu, maire honoraire d'Elancourt 2. Marie-Christine Blanchard, retraitée, ayant exercé les fonctions de comptable public à la trésorerie des Mureaux 3. Philippe Delareux, retraité, ayant exercé les fonctions de consultant en gestion des collectivités locales, ancien maire d'Ecluzelles (Eure et Loir).
« Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou les régime de l’enseignement public. » « Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseil municipal sera reconstitué. »
(3) L’article 48-2 du code électoral est rédigé ainsi : « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. »
(4) Bases de la décision du Conseil d’Etat
« Considérant qu’il résulte de l’instruction que si les questions de l’urbanisation et de l’endettement de la commune avaient constitué un thème de la polémique électorale avant la diffusion du tract » sur l’urbanisme « l’affirmation figurant dans celui-ci, selon laquelle le projet immobilier des Plains Champs était un échec commercial qui avait conduit l’un des promoteurs à se retirer et que la commune devait « provisionner une perte estimée entre 2 et 3 millions d’euros » constituait un élément nouveau dans le débat électoral ; que ce tract a été édité à 5000 exemplaires ; que sa diffusion vendredi 28 mars en fin de journée sur la voie publique et dans les boîtes aux lettres ne permettait pas aux membres de la liste dirigée par M. Vanhollebeke de répondre par les moyens appropriés dans le délai restant à courir avant l’expiration du délai prévu par l’article 49 du code électoral ; que, dans ces conditions, et donc, compte tenu du faible écart de voix séparant les listes conduites respectivement par M. Viard et M. Vanhollebeke, de fausser les résultats du scrutin ; »
(5) Message de deux pages diffusé le 27 décembre 2014 sous couvert de « Louveciennes Demain »
(6) Compte Twitter d’André Vanhollebeke
(7) Deux tracts distribués par Union pour Louveciennes le 2 janvier 2015 : « Pierre-François Viard n’est plus maire de Louveciennes », « Les manœuvres de Pierre-François Viard provoquent l’annulation des élections ».
(8) Site internet de « Louveciennes PLUS »
de quel droit Viard utilise t-il le logo de la Manif pour tous dans son programme ? Le seul qui défend véritablement la famille et est opposé au mariage homo c'est André Vanhollebeke.
Rédigé par : Antoine | 19 janvier 2015 à 11:45
Au moins dans l'archaisme et l'homophobie, les 2 frères ennemis se retrouvent...
Rédigé par : Antoine | 19 janvier 2015 à 17:27
Louveciennes 1ère nous propose cette semaine un remake du film "Main basse sur la ville". Premier épisode, le deuxième sera diffusé dans 15 jours .
L'histoire se déroule dans un village de l'Ile de France où un politicien sur le retour veut s'emparer de la mairie, pour cela il se sert d'une marionnette qu'il pourra manipuler à sa guise . Il place ses sbires en bonne position pour avoir une main mise sur la commune et éloigne ceux qui pourraient lui faire de l'ombre, c'est alors qu' il a cette parole célèbre " en politique, on est ami tant que c'est utile " . Pour gagner les élections tous les coups sont permis, même les irrégularités ce qui lui vaut d'être renvoyé dans les cordes . Pour cette nouvelle joute, plus d'irrégularités mais des promesses en l'air, même la LUNE, et des satisfecit sur toutes les actions pour la plus part déjà mises en place depuis bien longtemps ( fin du premier épisode )
A suivre .
J.P.PERNOD
Rédigé par : Gilles Legrand | 19 janvier 2015 à 17:33
@antoine Viard est en effet incapable de s'opposer à quoi que ce soit...il dit toujours oui..oui..oui
Rédigé par : suzanne | 19 janvier 2015 à 19:15
Au sujet de Oui-Oui, cette petite vidéo amusante:
https://www.youtube.com/watch?v=aXyCrchfJRY
et celle-ci aussi...
https://www.youtube.com/watch?v=cpqYbwOCTL4
@Gilles Legrand,
On attend la suite avec impatience!
Rédigé par : Bruno | 19 janvier 2015 à 19:29
la nouvelle dialectique viardesque: ...est ...hach ahhh exactement la même sauf que...
exemple: le projet des pleins champs est ...hach ahhh exactement le même sauf qu' il y a un cadeau de 3 M aux promoteurs
Rédigé par : desintox | 19 janvier 2015 à 23:55
Pour ceux que ça intéresse, l'explication financière détaillée des Plainchamps :
http://louveciennes-demain.fr/les-plainchamps-lexplication-financiere-detaillee/
Rédigé par : Raphaël Y. | 20 janvier 2015 à 14:26
Lectrice discrète, mais assidue, de ce site, je suis de plus en plus outrée de la teneur des commentaires. Notre commune aspire à plus de sérénité. J'ai voté pour Mr Vanhoelbeke à de nombreuses élections, mais ne comprends pas son acharnement à retrouver son poste, quitte à diviser une fois de plus Louveciennes. Il faut avouer que le motif de cette annulation est quand même bien mince et que Mr Viard, que je craignais, s'est montré plutôt à la hauteur. Il y a un temps pour tout, moi j'ai tourné la page et espère que Mr Viard se remettra vite au travail et que notre village retrouvera vite la paix.
Rédigé par : Edith | 20 janvier 2015 à 14:48
venue de Valérie Pécresse à Louveciennes...Une fois de plus Me Lequiller et Mr Viard utilisent Louveciennes pour servir leurs fins politiques. Je suis écoeurée.
Rédigé par : ghislaine | 20 janvier 2015 à 15:41
Venue de Valérie Pécresse à Louveciennes...Une fois de plus Mr. Lequiller et Mr Viard utilisent Louveciennes pour parvenir à leurs fins politiques.
Rédigé par : ghislaine | 20 janvier 2015 à 15:46
@edith acharnement à retrouver son poste ? annulation quand même bien mince ?
Viard a violé la loi. S'il n'avait pas triché jamais il n'aurait été élu ! ce qu'il a fait est grave et la justice l'a reconnu. Violer la loi ce n'est pas mince, désolé. Le fait que Viard se représente est par contre indigne, il aurait du se retirer de la compétition, ça aurait eu de la classe !
Rédigé par : Brigitte | 20 janvier 2015 à 17:41
AVH a raison . PFV a tout fait pour plomber la commune et en particulier les 2 gros projets immobiliers plains champs et Tennis de voisins qui auraient dû renflouer les caisses de la commune avant les élections de mars 2014. Les 2 personnes qui ont déposé les recours sont proches de ce maire débouté par la justice. Voici comment ces plaignants remercient M Viard ou serait ce lui qui les remercie? . Ils se reconnaitront.
Ouvrez les mirettes et vous comprendrez. Un scandale pour notre ville . Yvelines 1ère avril 2014 ( de 1'46 à 1'48 attention c'est rapide : arrêt sur image recommandé.)
http://www.yvelines1.com/les-plus-politiques/politique-nouveau-conseil-municipal-installe-louveciennes/
à moins que cela n'ait rien à voir...pourrait il en parler alors et nous expliquer pourquoi il leur fait la bise et tous ces sourires victorieux?
pourquoi le recours plains champs a t'il été levé juste après élection?
pourquoi Viard n'a pas bougé pour l"appel déposé par AVH sur tennis de voisins pendant ces 9 mois?
Rédigé par : suzanne | 21 janvier 2015 à 13:43
@ Brigitte
Peut-être avez-vous mal lu les motifs de l'annulation (ils figurent sur ce site) : Un fait nouveau introduit tardivement dans la campagne. En fait, 1 ligne, sur 1 tract, diffusée 1 jour trop tard. Où est la tricherie ? le Mensonge ? l'indignité ? Il faut faire attention aux mots que l'on emploie. Je trouve déplaisante cette façon d'exagérer les choses pour monter les gens les uns contre les autres.
Il serait interressant de savoir si Mr Viard, s'il avait perdu dans les mêmes conditions, aurait aussi demandé l'annulation des élections. Peut-être le rédacteur de cette tribune pourrait-il le lui demander ?
Rédigé par : Edith | 21 janvier 2015 à 13:44
@ Edith
"1 ligne,sur 1 tract, diffusée 1 jour trop tard" dites-vous? Moi je dis - diffusée VOLONTAIREMENT 1 jour trop tard - ce qui veut dire enfreindre VOLONTAIREMENT la loi! Posez-vous la question ? Pourquoi diffuser cette information ce fameux vendredi soir ? Réponse = au pire TRICHERIE au mieux INCOMPETENCE. Je ne peux plus faire confiance ...
Rédigé par : mon analyse | 21 janvier 2015 à 16:13
Définition:"La tricherie est le fait de ne pas respecter des règles pour profiter d'avantages. On peut tricher au jeu, dans le sport, à un examen. Quelqu'un qui triche est appelé un tricheur. Lorsqu'on découvre que quelqu'un a triché, il est généralement sanctionné."
Il me semble que c'est exactement ce qu'a fait PFV et ce pourquoi il a été sanctionné. Il A TRICHE! Il n'y a pas à discuter là-dessus ou sinon il est incompétent! Dans les deux cas il ne mérite pas d'être élu.
Il continue à berner les louveciennois avec son programme de 32 pages ds lequel il reprend à son compte des mesures déjà en place depuis des années...
Ne parlons pas des faits exposés ci dessus par Suzanne qui mériteraient des explications claires!
N'oublions pas le conflit qui oppose la mairie à un colistier et une ex-colistière de PFV sur lequel PFV ne fait rien alors qu'il devrait préserver les intérêts de la mairie et donc des Louveciennois avant ceux de ses partisans.
Enfin n'oublions pas non plus son investiture par l'UMP qui s'est fait en catimini sans respecter les statuts du Parti. En échange de quoi? certainement des votes pour V.PECRESSE lors des régionales pr la présidence de la région et pour le grand mentor LEQUILLER lorsqu'il se présentera au Sénat...
Que devient Villevert qui devait si vite être débloqué?
Et que dire des Plains-Champs! reculade pour faire plaisir aux copains peut-être..
Rédigé par : Urbain absolute | 21 janvier 2015 à 22:19
tout a fait d'accord avec urbain absolute. Viard a triché. ce sont les faits rien que les faits.
Rédigé par : Brigitte | 22 janvier 2015 à 09:20
Autant de haine aveugle me désole ...
Rédigé par : Edith | 22 janvier 2015 à 13:59
@Edith ne confondez pas" haine "et révolte. les non partisans de Viard ne sont pas haineux mais révoltés par tant d'injustice, tricherie et manipulations ...pour le pouvoir. Ne soyez pas non plus "désolée" car ce sont les louveciennois qui doivent à ce jour revoter, car la ville n'a plus de capitaine, qui sont désolés.
Rédigé par : suzanne | 22 janvier 2015 à 15:36