La Tribune de Louveciennes

Un projet avancé, un projet relancé

L’urbanisation reste au coeur du débat public de Louveciennes. Comment pourrait-il en être autrement alors que se clôt l’enquête publique, phase importante de l’approbation du futur PLU ? On attend avec impatience les conclusions du commissaire-enquêteur qui dans le silence de son cabinet, après avoir analysé le projet de PLU (un pavé de plus de 760 pages) et visité les lieux, soupèse maintenant les avis des personnes morales associées (défavorables/favorables) ainsi que les observations faites par les Louveciennois. On soulignera que l’avis du commissaire-enquêteur reste consultatif et que le maire et son conseil municipal seront libres de le suivre, totalement, partiellement ou pas du tout, dans ses conclusions.

Par ailleurs l’opération des Plains Champs, menée parallèlement au PLU, entre dans une nouvelle phase : le plan-masse est pratiquement arrêté, les investisseurs-constructeurs sont choisis, un bilan financier prévisionnel et un planning ont été établis. Un « accord-cadre partenarial » entre la ville et les investisseurs-constructeurs a été soumis au conseil municipal et approuvé lors de la séance du 15 décembre 2011. Pour sa part,  l’opération immobilière sur les terrains de tennis de la rue de Voisins reprend après un intermède dû à la procédure contentieuse engagée par un voisin furieux.

1. L’éco-quartier des Plains Champs prend sa forme quasi-définitive

Il y a juste un an, le conseil municipal mettait en route le projet d’urbanisation des Plains Champs sur un terrain de football – déclassé - appartenant à la commune. Assisté par la Centrale de création urbaine (CCU) l’équipe municipale avait arrêté les grandes lignes de son projet : 150 logements dont 40 % de logements sociaux, des commerces, des bureaux, une pépinière et un hôtel d’entreprise, des espaces publics (parc de stationnement, espaces verts), une desserte depuis la RN 186,… (1).

Au cours de cette année 2011, une large concertation a eu lieu prenant la forme de réunions publiques (deux) et d’ateliers thématiques (cinq). Le projet a été amélioré ou modifié sur certains points (meilleure utilisation de la déclivité du terrain, orientation des constructions préservant des vues, suppression des bureaux, de la pépinière et de l’hôtel d’entreprise, diminution de 20 % des surfaces à construire - Shon, réalisation d’une crèche…).

L’opposition au projet est venue des riverains, logiquement inquiets ; au départ ils étaient vent debout contre le projet,  ils ont par la suite obtenu de la mairie en des assurances notamment en termes de protections paysagères et visuelles ; ils continuent cependant à plaider pour une densification moins forte et s’inquiètent des liaisons pour se rendre à la gare.

On notera également que de l’autre côté de la RN 186, sur des terrains appartenant à des propriétaires privés, il est prévu la construction d’un ensemble immobilier de 80 logements (dont 40 % de logements sociaux).

 

Lors de la séance du conseil municipal, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’urbanisme, a commencé par rappeler les points essentiels du projet d’éco quartier, à savoir  :

Emprunts toxiques, dites-vous ?

Libération dans son édition datée du 20 septembre 2011 a jeté un véritable pavé dans la mare. En effet selon le quotidien,     5 500 villes, départements, régions, offices d’Hlm, hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques auprès de la banque Dexia Crédit local de France. Parmi ces collectivités, la commune de Louveciennes était citée car elle aurait souscrit un emprunt Tiptop Libor Usd pour la période 2002-2027 d'un montant de 3 635 000 €. Libération indique que le surcoût de cet emprunt pour la commune serait de 387 000 € (soit en pourcentage 10,65 %). Cette information a été relayée par d'autres organes de presse notamment Le Parisien et les journaux locaux, Dernières nouvelles, Le Courrier des Yvelines.

Dans le contexte de crise financière, toute nouvelle de ce type ne peut qu’ajouter à l’inquiétude d’autant plus que Dexia, en banqueroute, fait l’objet d’un démantèlement accéléré.

Photo site internet Dexia illustrant « Une expertise à vos côtés »

André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, a tenu lors de la séance de conseil municipal du 20 octobre 2011 à éclaircir la situation ; il a d’abord indiqué que les emprunts à taux fixes représentent plus de 80% de l’encours des dettes de la commune (plus précisément 81,27 % depuis l’été dernier). Pour ce qui est de l’emprunt épinglé, il affirme clairement que la commune n'est pas dans la situation décrite. « Libération a fait une confusion dans la mesure où l’emprunt dont il parle a un taux inférieur à un emprunt à taux fixe ; il a été bénéficiaire depuis 2002 pour un montant de 671 000 €. Son taux est de 4,19 % tant que le Libor Usd reste inférieur à 7 %, taux qui n’a jamais été atteint dans le passé. Si on dépassait les 7 % on serait dans un contexte d’inflation » ce qui changerait tous les paramètres. Le maire en conclut que «  la toxicité de cet emprunt n’est pas démontrée. » (1)

Le maire a ensuite évoqué un emprunt souscrit en 2000 - son encours actuel est de 1,2 M€ - et qui comporte une clause de variabilité fondée sur la parité euro/franc suisse.

Le conseil municipal arrête le nouveau plan d’urbanisme (3)

Suite >>>>> Sous la menace d’un avis négatif de l’Etat

Après la longue présentation par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’Urbanisme,  du projet de PLU  (voir nos deux articles précédents), et avant le débat, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, est intervenu pour informer le conseil qu’il avait reçu une lettre du Préfet des Yvelines datée du 28 juin 2011 ; dans celle-ci, et en résumé, le représentant de l’Etat juge que le programme d’habitat prévu pour le site de Villevert est insuffisant (dans le projet de PLU, 150 logements dits « corrolaires » sont envisagés) (1).

L’Etat s’appuie sur une étude menée par la SEM « Yvelines aménagement » (2) qui a procédé à un diagnostic sur Villevert en consultant les communes environnantes, la chambre de commerce, des aménageurs éventuels, des promoteurs, des bailleurs sociaux,… ; la SEM a établi une série de scénarii (150 logements, 900 logements, 1 500 logements) et en conclusion a écarté le sénario de la commune. Pour le maire, ces  évaluations ont un caractère essentiellement financier ce qui a rendu le scenario défendu par la commune moins avantageux.

Le maire fait également remarquer que dans la fourchette de 900 logements à 1 500 logements, on aurait de 3 à 4 000 habitants supplémentaires.

Il a été demandé au maire de différer la séance du conseil municipal pour prolonger le temps de la réflexion ; alors que les services de la commune étaient prêts depuis avril, la maire n’a pas souhaité programmer la séance du conseil au-delà des vacances. Dans le cas du maintien du calendrier, le Préfet des Yvelines a demandé d’inscrire le site de Villevert dans « un périmètre d’attente » ce qui a comme conséquence de geler tous les projets pendant 5 ans. (3) « C’est là un risque insupportable pour notre ville » a considéré le maire.

Pierre-François Viard (Osons), dans une longue déclaration adressée au maire, indique en préambule, que devant le peu d’informations dont son groupe disposait, il s’est rapproché des services  de l’Etat en demandant une audience à Monsieur le Sous-préfet. « Au cours de notre long entretien, il a été surpris de ma méconnaissance des derniers développements du dossier et notamment de la position de l’Etat qui vous avait été précisée dans une lettre du Préfet et dont il vous a demandé de faire copie à l’ensemble du Conseil. » Il s’étonne que  « vous ne nous la communiquiez que ce soir car j’ai constaté que la position de l’Etat était clairement négative sur votre projet. »

Le conseil municipal arrête le nouveau plan d’urbanisme (2)

Suite >>>>>  Dans le concret : Zonage et réglementation

La deuxième partie de l’exposé d’Anne Laure Pozzo Deschanel, maire-adjoint chargé de l’Urbanisme, au cours de la séance spéciale du conseil municipal du  7 juillet 2011, ayant examiné et arrêté le projet de Plan local d’urbanisme, a porté sur le règlement et le zonage.

Les représentants de l’opposition sont intervenus tour à tour, Pierre-François Viard et Christine Roumilhac, pour  Osons, d’une manière très critique, sur ce qu’ils appellent la densification de Louveciennes et ses conséquences négatives sur la vie des habitants actuels et futurs, Jean-Marie Piduch, au nom de Louveciennes  Ensemble/PS, qui a marqué sa satisfaction en matière de logements sociaux et a fait des propositions, au nom de « la ville courte distance »,  notamment en faveur d’un rééquilibrage des implantations scolaires. 

Le conseil municipal arrête le nouveau plan d’urbanisme (1)

Le conseil municipal de Louveciennes était convoqué en séance spéciale, jeudi 7 juillet 2011, pour arrêter le nouveau plan local d'urbanisme (PLU).

La séance s’annonçait calme, constructive. Elle avait été soigneusement préparée par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint, chargé de l’Urbanisme et les services, assistés par un cabinet d’études (Scure). La présentation qu’elle a faite du projet était claire, bien servie par sa compétence professionnelle, elle est architecte.

Un grain de sable est venu perturber le débat qui a suivi. Le Préfet des Yvelines, au nom de l’Etat, a fait savoir par une lettre en date du 28 juin 2011 adressée au maire, André Vanhollebeke, et que celui a résumé en séance, qu’il n’était pas d’accord avec les options prévues pour Villevert (ex terrains Bull). Nos lecteurs connaissent les enjeux sur ce terrain. Nous avons à plusieurs reprises consacré des articles à ce dossier et notamment celui du 25 février 2010 « Quand le Sous-préfet se mêle de Villevert » http://louveciennestribune.typepad.com/media/2010/02/quand-le-sous-préfet-se-mêle-de-villevert.html

 

La dissolution des « Coteaux de Seine » (3)

Le conseil municipal de Louveciennes favorable à « Seine et Forêts »

Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2011, avait à se prononcer sur la proposition du Préfet des Yvelines de rattacher Louveciennes à la future communauté « Seine et Forêts » (autour de Saint-Germain), proposition qui revient à supprimer la Communauté actuelle des « Coteaux de Seine » et de voir les communes voisines, de La Celle Saint-Cloud et de Bougival, migrer  vers la communauté d’agglomérations de « Versailles Grand Parc » (cf nos deux articles précédents sur le sujet).

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a souhaité que chaque conseiller, à l’occasion d’un tour de table, puisse « faire part de sa perception du problème et dire s’il accepte ou refuse le schéma du préfet » ; il indique qu’il se ralliera à l’avis de la majorité. 

Budget 2011 : Hausse des impôts

La hausse des impôts locaux constituait une probabilité très forte que nous avions notée à l’issue du débat d’orientation budgétaire de février dernier (1). Le maire, André Vanhollebeke, n’avait pas exclu que le recours à une hausse des impôts soit rendu nécessaire, « les taux actuels, inférieurs à la moyenne nationale, permettent de prévoir leur augmentation ». Nous pensions néanmoins, après analyse, que cette hausse n’interviendrait qu’en 2012 lorsque ce qu’on appelle « l’effet de ciseau » (augmentation des dépenses de fonctionnement, stagnation des recettes de fonctionnement) rendrait la situation intenable à moins de consentir à des économies drastiques.

Le maire au cours de la séance du conseil municipal du jeudi 7 avril 2011 consacrée principalement à l’examen et au vote du budget de la commune a longuement expliqué le contexte expliquant ses choix.

 

Des lendemains incertains

Le conseil municipal est arrivé à mi-mandat.
André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire vient, au cours de la séance du conseil du 10 février 2011, de tracer la feuille de route pour les trois années, 2011/2012/2013.
Les investissements, marque distinctive de la politique du maire, porteront essentiellement sur  le « cœur du village » dans le prolongement de l’aménagement de la place de l’église.
Dans sa présentation du document prévisionnel, le maire s’est voulu pédagogue et a fait preuve de beaucoup de prudence. « Les chiffres 2011 sont donnés à titre indicatif. Pour les exercices suivants, il s’agit d’orientations qui seront progressivement ajustées en fonction de l’état d’avancement des dossiers, de la conjoncture et des possibilités financières de la commune. »

L’urbanisation des Plains Champs sur les rails

Depuis le regroupement de toutes les activités liées au football sur le stade du Cœur volant, il était clair que le terrain des Plains Champs avait vocation à être urbanisé. « Le Plan d’aménagement et de développement durable » (PADD) l’avait d’ailleurs qualifié de « zone à enjeux ».


Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint, chargée de l’urbanisme, a présenté au cours du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2010 les linéaments d’un projet urbain  appelé « Plains Champs – Route de Saint Germain ». Elle l’a fait d’une manière très professionnelle. Un débat très riche s'en est suivi (notamment autour de la question sensible de la place donnée aux logments sociaux).
La zone à urbaniser porte non seulement sur le terrain appartenant à la commune (l’ex-terrain de football) mais également sur les terrains détenus par des propriétaires privés de l’autre côté de la route nationale 186 (qui relie Versailles à Saint-Germain-en-Laye). (Les plans figurent en annexe de notre article).

Le projet
Dans ses grandes lignes, le projet urbain présenté par la Municipalité présente les caractéristiques suivantes  :
:
-    développement d’un ensemble immobilier de part et d’autre de la RN 186 avec « un souci d’une intégration architecturale optimale et qui doit offrir aux nouveaux habitants un accès direct aux transports en communs » ; les programmes immobiliers prévus sont diversifiés : logements libres et sociaux, commerces de proximité, locaux d’activité ; sur le terrain communal, le chiffre de 150 logements avec 40 % de logements locatifs sociaux (soit 60 logements sociaux) a été avancé ; l’offre de petits logements sera privilégiée pour combler le déficit actuel de ce type de logement à Louveciennes ;
-    réalisation d’espaces publics (places, parcs) ; une superficie significative sera consacrée aux espaces verts et les arbres d’alignement sur la RN 186 seront préservés ; une offre suffisante de stationnement sera prévue, préférentiellement en sous-sol ;
-    réalisation de dessertes depuis la RN 186 (par exemple : contre-allées permettant l’accès au site, circulations douces) avec un aménagement routier de nature à sécuriser son accès à la RN 186 et sa traversée ;
-    une pépinière et un hôtel d’entreprise pourraient être intégrés à l’ensemble immobilier de façon à répondre aux besoins des jeunes entreprises (il s’agit là d’une suggestion reprise des travaux d’un groupe de travail du PLU) ;
-    et pour rester dans les préoccupations actuelles « l’ensemble immobilier (qualifié d’ « éco-résidence ») devra être exemplaire au regard des objectifs de développement durable (par exemple, intégration de nouvelles sources d’énergie renouvelables, comme les énergies solaires et thermiques).

Quel avenir pour la Communauté des Coteaux de Seine ?

La séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 comportait une partie très technique qui a suscité peu de débats : l’examen du budget supplémentaire, la présentation du rapport d’activité 2009 de trois syndicats auxquelles la commune participe (1), des régularisations administratives ou financières relatives au personnel ; en revanche, des échanges intéressants ont eu lieu à propos de l’avenir de la Communauté des Coteaux de Seine, de la reconquête du chemin de halage, de la recherche d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,  ….

Des interrogations sur la Communauté des Coteaux de Seine

Dominique Demai, maire-adjoint, a donné lecture, d’une manière très scrupuleuse, du rapport d’activité 2009 de la Communauté des Coteaux de Seine qui regroupe rappelons-le trois communes : Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes, soit au total 37 500 habitants au total.
Pascal Leprêtre, conseiller municipal d’opposition mais également conseiller communautaire, au nom de son groupe « Louveciennes Ensemble/PS », a émis de fortes critiques relatifs à la taille et aux objectifs de cette structure :   « la Communauté fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien », « les compétences exercées demeurent mineures »….
Le maire, André Vanhollebeke, a tenu à défendre la démarche de la Communauté dont « la gestion est rigoureuse », gestion qui ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ».
Un certain nombre de contre-exemples dont on a pu prendre connaissance (au cours du conseil ou en marge) viennent cependant jeter une ombre sur la volonté réelle des exécutifs locaux de « travailler ensemble ».