La Tribune de Louveciennes

Le budget 2012 est sans surprises

André Vanollebeke, maire de Louveciennes, a présenté et  fait voter le budget primitif 2012 de la commune au cours de la séance du conseil municipal du 29 mars 2012. Pas de surprises. Ce budget s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du mois dernier, il porte également la trace d’opérations immobilières ou d’aménagement déjà largement connues. Même les représentants des oppositions sont restés dans leur registre habituel.

 >>> L’analyse détaillée du budget 2012 figure dans notre article du 7 avril 2012

http://louveciennestribune.typepad.com/media/2012/04/une-analyse-du-budget-2012.html

 Le maire - également en charge du « portefeuille des finances » -  a rappelé en introduction les orientations stratégiques retenues par sa municipalité, à savoir :

« - préserver la qualité des services et prestations offertes aux Louveciennois dans les meilleures conditions économiques ;

- accélérer la politique de désendettement de la commune pour dégager des marges de manoeuvre ;

- assurer l'entretien du patrimoine bâti communal et de l'espace public ;

- développer des programmes d'investissement ajustés à la capacité financière de la commune. »

Le programme d'investissement pour l'année comprend essentiellement :

« - la 2ème phase de réaménagement du Coeur du village (Place des combattants,  580 000 €) (1),

- l’aménagement des vestiaires du Cœur-volant (300 095 €) qui n'a pu se réaliser en 2011 suite à un appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux ;

 - les travaux d'entretien du patrimoine bâti répondant à des objectifs d'économie d'énergie (remplacements de chaudière, double vitrage des bâtiments publics, etc.), aux nécessités de l'évolution des réglementations de sécurité, mais également au souci permanent de disposer de bâtiments en bon état, adaptés au fonctionnement des services ou associations ;

- des travaux d'entretien de la voirie indispensable pour réparer les dégâts importants suite aux intempéries de l’hiver ainsi que le comblement de vides consécutifs à la présence de fontis dans la zone de carrière des Soudanes (100 000 €) ;

- la remise en état et l'amélioration de l'éclairage public sur plusieurs secteurs de la commune. »

Ces investissements seront réalisés sans recours à l’emprunt. La dette de la commune va par conséquent continuer à décroitre (de 1 M€ cette année).

Le sort des terrains de tennis de la rue de Voisins

Le maire a tenu à inscrire dans le budget d’investissement les produits de la vente attendue des terrains de tennis de la rue de Voisins (3,7 M€) au promoteur, la société ICADE, qui se propose de réaliser 56 logements dont 19 logements sociaux (2). Le sort de ces terrains a connu bien des vicissitudes. On sait qu’à l’origine, il était prévu d’y réaliser un centre multi-accueil de la petite enfance et 14 appartements. L’action en justice d’un résident du parc du Château, Monsieur S., a fait capoter ce projet. Le maire a informé le conseil que les trois requêtes du plaignant viennent d’être rejetées par le tribunal et que celui-ci a été condamné à 2000 € d’amende et aux dépens. La question est maintenant de savoir si M. S. va attaquer le permis de construire du nouveau projet et quelles en seront les conséquences. En principe, un tel recours n’est pas suspensif mais il existe un risque financier. Pierre-François Viard (Osons) estime qu’ « il aurait été beaucoup plus prudent de ne pas faire figurer cette somme au budget primitif tant que la vente des terrains de tennis de Voisins ne nous sera pas  réglée, c’est à dire quand les permis de construire auront été purgés de tout recours. »

Terrains de tennis de la rue de Voisins

Une analyse du budget 2012

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a fait voter le budget primitif de la commune lors de la séance du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012. Un second article  rendra compte du débat qui a eu lieu à cette occasion.

Nous avons choisi de consacrer un article spécifique - et nécessairement un peu plus technique - aux principales données budgétaires pour 2012 et aux commentaires qu’ils peuvent susciter.

A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice,  à une esquisse d’analyse financière.

La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs :

-      l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence  au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !) ;

-      la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;

-      les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) (1).

Malgré ces contraintes, qui sont le fait des auteurs de la M14, il faut souligner que les documents budgétaires et comptables établis sous la responsabilité du maire et de la Directrice générale des services de Louveciennes sont clairs et fournissent de nombreuses informations.  

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,630 M€ se lit 7 630 00 €, 1,7 M€ se lit 1 700 000 €. 

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Recettes de fonctionnement

Recettes fiscales                                          7,757 M€

Atténuations de produits                           - 1,806 M€

Dotation de l’Etat et autres subventions     4,663 M€

Produits des services                                   0,544 M€

Autres produits                                            0,167 M€

Total de l’exercice (A)                             11,325 M€

Résultats antérieurs                                      1,058 M€

Total (B)                                                       12,383 M€

Une particularité est à noter : le solde des résultats antérieurs (excédents) est réinjecté dans les recettes de fonctionnement.

Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services  proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque, à la Maison des enfants et de la restauration scolaire ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.

Louveciennes va se désendetter

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, portant sur la période 2012-2014, un fort désendettement de la commune rendu possible par les recettes (nettes) attendues de la cession de deux terrains, à savoir celui des terrains de tennis de la rue de Voisins et celui des Plains-Champs.

Le contexte économique et financier du pays est très difficile, chacun le sait. Un déficit public structurel considérable (100 milliards € chaque année), une dette cumulée de 1700 milliards €, une croissance faible voire nulle pour 2012, sans parler de la crise de la zone euro qui n’en finit pas. Le Premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de son Institution (1) (2)  nous a prévenu : «une grande partie des efforts à faire est devant nous». L’appréciation de la Cour est sans appel. Les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France. L’effort de redressement doit donc porter principalement à l’avenir sur les dépenses publiques, les sommes en jeux sont de l’ordre de 100 milliards €, au cours des deux années à venir. La Cour ajoute que la croissance ne reviendra que si cet objectif est atteint. L’effort doit concerner à la fois l'Etat, les comptes sociaux (santé, retraite, chômage etc.) mais également les collectivités locales et donc les communes.

Les finances de Louveciennes sont déjà touchés par « la rigueur » : le gel des concours financiers de l’Etat est une réalité, le mécanisme de péréquation entre les communes d’Ile-de-France, nous est défavorable car la commune est considérée comme riche.

Les choix du maire

(Les données financières sont exprimées en millions d’euros - M€ - ou en €). 

Le maire, qui est également en charge des finances, a longuement commenté, lors de la séance du conseil municipal du 9 février 2012, les prévisions financières 2012-2014 en les inscrivant dans une large perspective historiques débutant en 2002 et s’achevant en 2014, année électorale.

S’agissant de la section d’investissement, ses choix pour 2012/2014 peuvent se résumer comme suit :

-      accélération du désendettement,

-      commercialisation des terrains de tennis de la rue de Voisins,

-      vente du site des Plains Champs dans le cadre de son urbanisation ; des équipements publics y seront construits : parking public et crèche de 55 berceaux (4,8 M€),

-      réalisation de la deuxième phase du réaménagement du « coeur du village » (place des Combattants),

-      programme des travaux essentiellement orienté vers l’entretien du patrimoine.

Emprunts toxiques, dites-vous ?

Libération dans son édition datée du 20 septembre 2011 a jeté un véritable pavé dans la mare. En effet selon le quotidien,     5 500 villes, départements, régions, offices d’Hlm, hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques auprès de la banque Dexia Crédit local de France. Parmi ces collectivités, la commune de Louveciennes était citée car elle aurait souscrit un emprunt Tiptop Libor Usd pour la période 2002-2027 d'un montant de 3 635 000 €. Libération indique que le surcoût de cet emprunt pour la commune serait de 387 000 € (soit en pourcentage 10,65 %). Cette information a été relayée par d'autres organes de presse notamment Le Parisien et les journaux locaux, Dernières nouvelles, Le Courrier des Yvelines.

Dans le contexte de crise financière, toute nouvelle de ce type ne peut qu’ajouter à l’inquiétude d’autant plus que Dexia, en banqueroute, fait l’objet d’un démantèlement accéléré.

Photo site internet Dexia illustrant « Une expertise à vos côtés »

André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, a tenu lors de la séance de conseil municipal du 20 octobre 2011 à éclaircir la situation ; il a d’abord indiqué que les emprunts à taux fixes représentent plus de 80% de l’encours des dettes de la commune (plus précisément 81,27 % depuis l’été dernier). Pour ce qui est de l’emprunt épinglé, il affirme clairement que la commune n'est pas dans la situation décrite. « Libération a fait une confusion dans la mesure où l’emprunt dont il parle a un taux inférieur à un emprunt à taux fixe ; il a été bénéficiaire depuis 2002 pour un montant de 671 000 €. Son taux est de 4,19 % tant que le Libor Usd reste inférieur à 7 %, taux qui n’a jamais été atteint dans le passé. Si on dépassait les 7 % on serait dans un contexte d’inflation » ce qui changerait tous les paramètres. Le maire en conclut que «  la toxicité de cet emprunt n’est pas démontrée. » (1)

Le maire a ensuite évoqué un emprunt souscrit en 2000 - son encours actuel est de 1,2 M€ - et qui comporte une clause de variabilité fondée sur la parité euro/franc suisse.

Budget 2011 : Hausse des impôts

La hausse des impôts locaux constituait une probabilité très forte que nous avions notée à l’issue du débat d’orientation budgétaire de février dernier (1). Le maire, André Vanhollebeke, n’avait pas exclu que le recours à une hausse des impôts soit rendu nécessaire, « les taux actuels, inférieurs à la moyenne nationale, permettent de prévoir leur augmentation ». Nous pensions néanmoins, après analyse, que cette hausse n’interviendrait qu’en 2012 lorsque ce qu’on appelle « l’effet de ciseau » (augmentation des dépenses de fonctionnement, stagnation des recettes de fonctionnement) rendrait la situation intenable à moins de consentir à des économies drastiques.

Le maire au cours de la séance du conseil municipal du jeudi 7 avril 2011 consacrée principalement à l’examen et au vote du budget de la commune a longuement expliqué le contexte expliquant ses choix.

 

Des lendemains incertains

Le conseil municipal est arrivé à mi-mandat.
André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire vient, au cours de la séance du conseil du 10 février 2011, de tracer la feuille de route pour les trois années, 2011/2012/2013.
Les investissements, marque distinctive de la politique du maire, porteront essentiellement sur  le « cœur du village » dans le prolongement de l’aménagement de la place de l’église.
Dans sa présentation du document prévisionnel, le maire s’est voulu pédagogue et a fait preuve de beaucoup de prudence. « Les chiffres 2011 sont donnés à titre indicatif. Pour les exercices suivants, il s’agit d’orientations qui seront progressivement ajustées en fonction de l’état d’avancement des dossiers, de la conjoncture et des possibilités financières de la commune. »

Une belle abnégation

Il fallait une belle abnégation aux conseillers et au public pour assister à la séance du conseil municipal du 17 juin 2010, le soir d’un match de l’équipe de France au Mondial (1). Et ceci d’autant plus que l’ordre du jour comportait, a priori, des sujets aussi rébarbatifs  que l’examen des comptes administratifs 2009 ou la fixation de différents tarifs….. Certes, il faut en passer par là pour rendre les décisions exécutoires.

Christine Roumilhac (Osons), particulièrement remontée, s’est chargée d’emblée d’échauffer les esprits  en contestant le Procès-verbal de la réunion précédente  du conseil municipal consacrée au « Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; sur la base d’un écoute attentive de l’enregistrement sonore de la séance, elle a demandé que la relation des interventions de son groupe soit substantiellement modifiée ou complétée. André Vanhollebeke, le maire, au départ plein  de bonne volonté, n’a accédé que partiellement aux demandes de rectifications en rappelant que le PV n’était pas une retranscription au mot à mot des déclarations des uns et des autres, « vous êtes dans le détail » a-t-il plaidé. Cet épisode, parfois pénible, a duré une bonne  demi-heure avec une Christine Roumilhac, comme à son habitude, particulièrement pugnace.
On a abordé ensuite l’examen du compte administratif 2009 de la commune. Dominique Demai, maire-adjoint, a procédé consciencieusement à la lecture du document de présentation en insistant sur le taux de réalisation des dépenses et des recettes par rapport au budget, ce qui est d’un intérêt très limité. Une suggestion : on pourrait remplacer cet exercice formel par une véritable analyse financière en mettant en évidence et en perspective les chiffres les plus significatifs. La matière figurant dans le document de présentation, préparé par la Direction des services, est suffisamment riche pour qu’on en fasse un meilleur usage. La présentation du compte n’a suscité aucun commentaire, à la seule exception  de  Christine Roumilhac (Osons), décidément intenable, qui a critiqué l’augmentation des frais de réception (+ 12 000 €), montant identique aux frais de location facturés à l’ASL Tennis pour les fameuses « bulles » installées aux Granges du Barry. La défense des intérêts de l’ASL Tennis paraît particulièrement chère à la conseillère qui juge cette facturation excessive, comme elle l’avait déjà l’an passé. Le maire a répondu que l’augmentation des frais de réception était liée aux manifestations organisées dans le cadre du jumelage.

Le compte administratif a été approuvé à une très large majorité, les 7 conseillers d’opposition s’abstenant sans expliquer leur vote. On peut penser qu’ils estiment avoir tout dit lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget.
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(1) Ils auront au moins évité de vivre en direct le cauchemar de la défaite de l’équipe de France contre le Mexique, un 2-0 sans appel au demeurant amplement mérité. Ce n’est que la dernière marche d’ « une longue descente  en enfer » d’une équipe qui enchaîne des matchs médiocres depuis la coupe d’Europe 2008.

La mise en route des grands projets du maire

Depuis le débat d’orientation budgétaire du 18 février 2010, les grandes lignes du budget 2010 de Louveciennes étaient connues : une forte reprise des investissements rendue possible par la vente des immeubles Les Gauthiers, le maintien des taux des impôts locaux à leur niveau actuel, l’absence de recours à des emprunts nouveaux et par conséquent  la poursuite de la politique de désendettement, une « gestion économe » des dépenses de fonctionnement essentiellement par la mise en concurrence des prestataires (cf notre article du 23 février 2010).
Nous ne nous intéresserons ici qu’à la section d’investissements qui porte la trace des décisions les plus lourdes, non pas que le fonctionnement ne mériterait pas une analyse en profondeur. Le budget de fonctionnement, construit « au fil de l’eau », comporte ici et là les efforts d’économie réalisés mais les limites sévères et ridicules de la comptabilité publique empêchent le plus souvent de disposer de données essentielles pertinentes. Alors qu’on peut connaître les investissements dans leur moindre détail (ainsi le prix d’une « chaise ergonomique » pour le service culturel est chiffré à 200 €), la masse salariale est présentée sous forme d’un bloc de  5 137 505 € qui ne fait pas l’objet d’une véritable analyse.

Opérations structurantes et travaux courants

Le maire, André Vanhollebeke, également en charge des finances, a longuement commenté le document budgétaire  de présentation du budget 2010.

Différentes opérations dites structurantes ont été inscrites au programme d’investissement 2010 :

 

•    Le réaménagement du « Cœur du village » à travers la réfection de la place de l’Eglise (600 000 €) et celle de la ruelle du Coq (70 000 €)  « afin de rendre à ce lieu de centralité sa vocation de pôle commercial et d’animations » (1) ; (s’y ajoutent des travaux d’assainissement pour 300 000 €).
•    La création d’un parking paysager rue Leclerc qui « améliorera l’offre avec l’idée de rendre aux places de stationnements de la place de l’Eglise leur caractère d’hyper proximité pour les courses de courte durée auprès des commerces. » ; 170 000 € sont prévus pour ce parking situés à l’arrière de la Mairie.
•    La création d’un terrain de football synthétique complétée d’une piste d’athlétisme conçue pour de multiples usages (roller, vélo, etc…) sur le stade des Arches dont « les caractéristiques, l’équipement et la localisation feront de ce site un large espace dédié aux activités sportives extérieures. »    Les coûts sont estimés à 1 200 000 € (800 000 € pour le terrain synthétique, 400 000 € pour la piste d’athlétisme).

•    L’acquisition et l’aménagement de jardins familiaux sur le site du Camp afin de « relocaliser les jardins du terrain Gaudet » sur un espace classé en zone agricole de les équiper d’installations respectueuses de l’environnement (récupérateurs d’eau, composteurs). « Le site sera également doté d’une aire de convivialité, accessible au public y compris aux personnes à mobilité réduite, comme le prévoient les nouvelles dispositions de la loi. » 200 000 € seront consacrés à l’acquisition et à l’aménagement des terrains. On retiendra également que cette « relocalisation » des jardins ouvriers va permettre la construction de 30 à 40 logements, privés et sociaux, ruelle de la Haute Barre.

 

Sous le signe des investissements

La séance du conseil municipal de Louveciennes du 18 février 2009 a été très animée et riche d’enseignements.
Le maire, André Vanhollebeke, a longuement commenté le document servant de base au débat d’orientation budgétaire portant sur les années 2010 à 2012. La séance a également permis, à travers l’examen de demandes de subventions, de se faire une idée plus précise des projets d’investissement du maire portant pour l’essentiel sur le cœur du village et sur la mobilisation des réserves foncières en vue de la construction de logements sociaux.
Pour bien mesurer les enjeux, on rappellera que selon les informations actuellement connues, l’opération « cœur de village » se traduira par le réaménagement des places de l’église et des anciens combattants (devant la poste), par la modération de la cirulation, et pour dynamiser le commerce, par la création de nouveaux parkings, en surface et en souterrain. Indépendamment de la volonté de faire du centre un espace plus convivial, c’est notamment la sauvegarde du commerce local qui inspire ces divers projets. Le maire s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette requalification du centre-ville, notamment lors de la cérémonie des vœux (1).
Pour revenir aux prévisions financières développées par le maire, on retiendra :
-    la relance vigoureuse des investissements après la pause de 2009 (1,3 millions d’euros – M€) ; deux pics en 2010 (3,9 M€) et en 2012 (3,8 M€), un répit en 2011, consacrée aux études (1,3 M€) ;
-    l’absence de nouvel emprunt sur la période, ce qui fera baisser l’encours de la dette de 16 M€ fin 2009 à 13 M€ fin 2012 ;
-    l’équilibre du financement sera principalement assuré par les ressources provenant de la vente de l’immeuble « Les Gauthiers » (près de 4 M€), la cession de terrains (2,4 M€) et l’autofinancement  ;
-    les taux des impôts locaux ne seront pas augmentés, et resteront en deçà des moyennes départementales et nationales.
L’analyse de l’excellent document servant de base au débat d’orientation budgétaire montre que :
-    la créance relative à la première tranche de la taxe locale d’équipement – TLE (pour Villevert) a été  provisionnée « comptablement » (1,7 M€) ;
-    en raison de l’annulation du permis de construire de Villevert, à défaut d’encaisser immédiatement de la TLE, la commune percevra des droits de mutation, estimés à 0,7 M€  (en 2011) ;
-    les contraintes pesant sur la section de fonctionnement s’aggravent : les recettes seront stagnantes (- 1 % en 2010, + 0,6/0,7 % en 2011 et 2012)   alors que les charges augmenteront, certes faiblement  (+ 1,7 %, +1,5 % en 2011, + 1,2 % en 2012) ; par cet « effet de ciseau », l’autofinancement qui était de l’ordre de 0,8 M€ en 2009 tombera mécaniquement à 0,3 M€ en 2012. La faiblesse des recettes est due à une Dotation globale de fonctionnement, principal concours de l’Etat, qui n’augmentera que de 0,6 % en 2010 (moins que l’inflation prévue)  et peu par la suite ; les charges, en dépit des mesures d’économie engagées par le maire,  ne s’ajustent pas automatiquement à la décroissance. C’est ainsi que les charges de personnel  (la moitié des dépenses) augmenteront de 2,74 % en 2010 ; le maire se fixe l’objectif ambitieux de les limiter à 1 % en 2011 et 2012, ce qui reste du domaine du possible si l’on tient compte du rajeunissement de la pyramide des âges du personnel.

Les réactions des oppositions

Pascal Leprêtre, au nom du groupe « Louveciennes-Ensemble/PS, après avoir critiqué « les prévisions fantaisistes » faites selon lui l’an passé, met en cause les méthodes du maire. A quoi bon, s’interroge-t-il, faire de la concertation dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) « si certains investissements majeurs que vous envisagez ont été proposés dans l’étude sur le réaménagement du « cœur du village » (…) Vous nous demandez d’engager un certain nombre d’opérations par plusieurs délibérations proposant de solliciter des subventions pour la réalisation de ces projets (…) Or nous ne connaissons pas ces projets dans leur détail, ni leurs coûts budgétaires. Certes, quelques dossiers ont été présentés en commissions, mais ils n’ont jamais été débattus ni validés en conseil municipal, que ce soit la restructuration du centre ville, la création d’un terrain synthétique aux Arches ou la création d’un parking derrière la mairie. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable. »

Pierre-François Viard, au nom du groupe Osons,  après avoir attiré l’attention sur les conséquences pour les collectivités locales de la crise  financière qui frappe le pays, ajoute que ce contexte ne joue pas en faveur de la commune qui a « une dette importante qui s’est renforcée avec les emprunts souscrits suite à l’échec du centre multi-accueil et le non-versement de la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (TLE) dont les recettes avaient déjà été dépensées. (…) Nous ne pouvons accepter sans réagir une explosion des dépenses de travaux pour 2010 et 2012 (…) »

Séance de confirmation

La dernière séance du conseil municipal de l’année (1) s’est ouverte en retard en raison d’une réunion entre le sous-préfet de Saint-Germain en-Laye et les élus à propos de l’avenir de Villevert. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce sujet d’importance.
L’ordre du jour portait, comme c’est habituellement le cas en cette période de l’année, sur des points de gestion courante (approbation du prix des places des spectacles, des droits pour les exposants aux différentes manifestations,  redevances d’assainissement….) et sur les compte-rendus relatifs à l’activité 2008 de certains syndicats communaux et de la communauté des Coteaux de Seine.
D’abord une confirmation sur un plan financier.
La cession de 40 logements sociaux de la résidence des Gautiers (2) a été concrétisée et s’est traduite par une recette de 4 600 000 € ; cette ressource exceptionnelle a permis de renoncer à un emprunt de 520 000  €, à ne pas procéder à un virement de 320 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de constituer une « enveloppe » de 3 730 000 € pour des investissements futurs.

Le Maire, André Vanhollebeke, a précisé que les arbitrages se feront à l’occasion du débat d’orientation budgétaire prévu en février prochain.

Un petit échange s’en est suivi entre Pierre-François Viard (Osons le dynamisme pour Louveciennes) qui a regretté une fois de plus que cette vente de 40 logements prive la commune d’un nombre appréciable de droits d’attribution de logements et Marianne Merlino, maire-adjoint, qui a redit que notre SEM, qui portait ces immeubles, n’avait pas la masse critique pour les gérer.