La Tribune de Louveciennes

Désendettement, investissements, PLU : les choix du maire

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a bien voulu nous accorder un entretien (1) au cours duquel il a notamment tenu à dissiper « les informations erronées qui circulent » à propos de la situation financière de la commune et du futur plan local d’urbanisme (PLU).

Nous résumerons la position du maire de la manière suivante :
- la politique de désendettement se poursuivra ;
- la vente de 40 logements sociaux (Les Gauthiers) a été motivée par la recherche d’une meilleure gestion qui ne pouvait plus être assurée dans le cadre de la société d’économie mixte de la ville ;
- la recette exceptionnelle (3,940 M€) provenant de cette vente permettra,  d’une part, de renoncer à l’emprunt prévu cette année (0,520 M€) et d’autre part, de financer sur fonds propres les investissements à venir notamment ceux du « cœur du village » ;
- l’utilisation intégrale de la recette exceptionnelle pour rembourser les dettes n’est pas techniquement réaliste car cela ne tient pas compte des caractéristiques des emprunts, et des pénalités à payer en cas de remboursements anticipés ;
- les premières annonces sur les orientations du futur PLU (augmentation de la population de la commune de 7 400 habitants à 9 000 habitants, construction de 250 à 300 logements sociaux dans les années à venir) ont pu susciter des inquiétudes bien compréhensibles ; mais ces constructions  seront réalisées sous la forme de petites opérations (pas plus de 60 logements par opération), bien réparties sur le territoire de la commune et d’une qualité architecturale et urbanistique  indiscutable (exemple de la Croix de Marly) ;
- la proposition de construire des logements sociaux à Villevert est « une fausse bonne idée » car cela aboutirait à un ghetto mal relié au centre du village.

La politique de désendettement se poursuivra

Le maire nous a redit sa volonté de réduire progressivement l’endettement excessif de la commune ; « je l’ai affirmé en début de mon premier mandat, je l’ai confirmé lors de la dernière campagne électorale ». Cette politique se poursuivra malgré certains aléas.
Il a rappelé que le surendettement de Louveciennes trouve son origine dans le financement déséquilibré des dépenses d’investissement des années 2000/2001, dépenses qui ont été réalisées sans autofinancement, uniquement par recours à l’emprunt et aux subventions.

(1) Mercredi le 8 juillet 2009
Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros) ou en €

Investir ou se désendetter : que faire de la cagnotte ?

Le budget 2009 de Louveciennes, voté en mars dernier, était placé sous le signe de la rigueur : pause des investissements, resserrement des dépenses de fonctionnement, augmentation des impôts locaux.
L’annonce en mai de la cession de 40 logements sociaux (Les Gauthiers)  appartenant à la commune – et dont nous avons largement rendu compte - va donner aux finances de Louveciennes une véritable bouffée d’oxygène dont elle avait grandement besoin.
Louveciennes est une commune très endettée. Le montant de ses dettes est de  17,018 millions € au 1er janvier 2009. Son ratio « encours de la dette/population » s’élève à 2 132 € par habitant et la situe en tête des communes endettées des Yvelines (1).

Avec la cession de ces logements, la commune va ainsi encaisser une somme nette de 3,940 millions € (2).

Au cours de la réunion du conseil municipal du 7 mai 2009, un débat intéressant s’est noué autour de ce qu’on peut appeler « la cagnotte » :  il y a ceux qui souhaitent profiter de cette rentrée exceptionnelle pour se désendetter la commune, il y a ceux au contraire qui penchent pour la réalisation d’investissements structurants.

Nous avons demandé à Pierre-François Viard et Jean-Philippe Schweitzer (Osons), partisans de la première thèse et à Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch (Louveciennes-Ensemble), partisans de la seconde thèse de nous développer leurs arguments.

Pour le désendettement

Pierre-François Viard et Jean-Philippe Schweitzer (Osons), dans un style souvent imagé et parfois polémique, estiment que « les faits et les chiffres sont têtus. » Ils s’interrogent sur « la vente précipitée de ces « bijoux de famille » alors que le budget avait déjà été voté deux mois auparavant avec un nouvel emprunt de 520 000 € et une augmentation des impôts de 4 %. »

Une véritable bouffée d’oxygène

La réunion du conseil municipal du 7 mai 2009, a pour l’essentiel été consacrée à la cession d’un parc de 40 logements sociaux appartenant à la commune. Cette opération motivée par la recherche d’une meilleure efficacité de leur gestion va également  procurer à Louveciennes une recette  financière exceptionnelle, bienvenue en ces temps difficiles. L’opération a été approuvée, les conseillers d’opposition (Louveciennes Ensemble, Osons) pour leur part se sont abstenus. Les débats ont été fort intéressants.

Les modalités de l’opération

Depuis 1980, la commune est propriétaire de 40 logements sociaux dans l’ensemble immobilier situé  29 rue de Montbuisson – 6 rue Paul Doumer (photo ci-contre) ; elle en a donné la gestion à sa société d’économie mixte (SAEHML) par le biais d’un bail emphytéotique (1). Or il est apparu au fil du temps que cette société n’avait plus ni la taille, ni les outils pour assurer une gestion efficace de ce parc.
Le maire, André Vanhollebeke,a donc cherché à les vendre. Huit bailleurs sociaux ont été consultés. Et c’est finalement la société 3 F, déjà partenaire de la ville dans d’autres opérations, qui a fait la proposition la plus intéressante, à savoir : acquisition en pleine propriété des 80 lots de copropriété (40 logements, 40 caves, jouissance de 26 places de parking) au prix de 4 600 000 € indépendamment de la reprise d’un prêt de la CDC dont le capital restant dû s’élève à 199 678 €.
On retiendra également que le caractère social  des logements est maintenu pour une nouvelle période 50 ans ainsi que l’ensemble des baux en cours, que la société 3 F s’engage à réaliser des gros travaux sur les bâtiments ainsi qu’une remise à niveau de chaque logement lors des rotations des locataires.
Autre sujet qui tient à cœur aux Louveciennois : dans les attributions de logements la ville disposera de 8 droits de désignation (sur 40) alors que pour sa part la Préfecture aura 12 droits de désignation et le CIL (1% patronal), 20 droits de désignation.

Une véritable bouffée d’oxygène

A l’issue de cette opération, la ville touchera de la part de la société 3F la somme de 4 600 000 € ; elle « rétrocèdera » à sa SAEMHL 600 000 € au titre de « la rupture anticipée du bail emphytéotique » (qui devait courir jusqu’au 30 septembre 2034) et 60 000 € pour la résiliation anticipée de la mise à disposition d’une parcelle communale (1). Les modalités de calcul de ces indemnités n’ont pas été communiquées.
On soulignera que la ressource nette (soit 3 960000 €) va apporter une véritable bouffée d’oxygène aux finances communales, à comparer au montant de l’endettement (17 M€), de l’annuité d’emprunt (1,6 M€) ou encore des investissements (1,6 M€).

Les critiques de l’opposition

Pascal Leprêtre (Louveciennes Ensemble/PS), s’il ne s’oppose pas à une opération qui doit améliorer notre  situation financière, tient à souligner que « cette vente participe à la diminution du patrimoine communal et affaiblit ainsi la richesse de notre ville.

Un budget 2009 sous contraintes

Les principaux choix du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, étaient connus depuis le débat d’orientation budgétaire (1) :
- une augmentation du taux d’imposition des impôts locaux de 4 % en moyenne (qui se cumule avec une augmentation des bases de 2,5 % pour les taxes pesant sur les ménages) ;
-  des dépenses de fonctionnement contenues ;
-  des investissements ramenés à 1,6 M€ (contre 2,5 M€ en moyenne les années précédentes).
Les marges de manœuvre budgétaires de Louveciennes sont depuis des années fort limitées notamment en raison de l'importance de l’endettement, selon un jugement partagé.
La crise financière a brusquement tendu la situation ; à titre d’exemple, la diminution importante des transactions immobilières va en effet réduire mécaniquement les droits de mutation (soit « une perte fiscale » estimée à 400 000 €).
Mais la crise ne saurait être une explication à tout. Il y a également des problèmes propres à Louveciennes, bien connus, et dont la résolution n’est malheureusement pas pour demain.
Ainsi, les difficultés financières de « Louveciennes-Développement », aménageur de la plaine de Villevert, se sont traduites par le non-paiement de la 2ème tranche de la Taxe locale d’équipement (1,628 M€) ce qui a brutalement élevé le niveau de la dette de la commune (et des frais financiers associés). Les comptes de la société «Louveciennes-Développement » sont profondément dégradés, et il n’est pas certain que les financiers étrangers - qui soutiennent la société - se montrent empressés par les temps qui courent. Par  ailleurs, la société et son conseil (Centuria) n’ont pas démontré jusqu’à présent un grand « savoir-faire » pour attirer des entreprises sur le site.
Le contentieux qui entoure le projet du centre multi-accueil des Voisins constitue un autre facteur d’endettement et de coûts supplémentaires. Ce projet, très utile, est bloqué par les recours en justice successifs d’un riverain particulièrement tenace. Quand on connaît les lenteurs calamiteuses de la justice, un dénouement n’est pas attendu avant de longs mois.
Au-delà de ces difficultés circonstancielles, il existe certaines tendances lourdes qui ne laissent pas espérer une amélioration à court-terme. Ainsi les dotations de l’Etat qui contribuent fortement au financement du budget de fonctionnement n’évolueront, dans le futur, qu’au rythme de l’inflation.
Dans ces conditions, si on ne veut pas continuer à augmenter les impôts locaux, les seules marges de manœuvre résident dans la diminution des dépenses de fonctionnement, tâche à laquelle la municipalité s’est attaquée puisqu’elles ne vont pas augmenter de plus de 0,2 % en 2009 ; les économies ont été obtenues, selon le maire, par « un recentrage des priorités et le maintien d’un strict contrôle des dépenses. »
Il faudra vraisemblablement aller plus loin dans le futur par :
-    la mutualisation des « services rendus » en coopération avec d’autres entités publiques (syndicats communaux, communauté des « Coteaux de Seine ») qui  mérite d’être développée ; à condition  évidemment que cela se traduise par une efficacité accrue ce qui n’est pas gagné dans un environnement bureaucratique (« le millefeuille administratif ») ;
-    une analyse fine des politiques suivies (sociale, culturelle, sportive, sécuritaire…) en mettant en perspective les objectifs, les indicateurs d’activité et les coûts. Ce travail est nécessaire et pas très difficile à mettre en œuvre (il s’agit évidemment d’éviter d’en faire une « véritable usine à gaz »). Les choix politiques en seront facilités.
Au cours de la séance du conseil municipal (2) qui a approuvé le budget primitif, le maire, également en charge des finances, a longuement commenté les principaux chiffres. Les représentants des deux groupes d’opposition (Louveciennes-Ensemble, Osons) ont expliqué pourquoi ils ne votaient pas le budget proposé. Le maire a ensuite tenu à répondre aux principaux points soulevés. La séance s’est terminée par une déclaration du maire sur le départ controversé de l’agence BNP-Paribas.
(1) Cf notre article « Equation financière » du 19 février 2009
(2) Mardi 24 mars 2009 
Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros) ou en €

Equation financière

Le débat d’orientation budgétaire 2009 était attendu avec impatience  (1).

On s’interrogeait en effet sur la manière dont le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke,  allait résoudre l’équation financière dans un contexte de crise ; il y a les facteurs exogènes que tout le monde connaît mais il y a également pour Louveciennes les conséquences financières liées à deux dossiers difficiles dont nous avons déjà abondamment parlé (Villevert, centre multi-accueil des Voisins).

Le maire disposait de trois options :

- l’augmentation des impôts locaux,

- la pause des investissements,

- des restrictions dans le budget de fonctionnement.

Il a choisi d’utiliser concomitamment ces trois options pour l’exercice 2009 mais selon un certain dosage :

-    une augmentation du taux d’imposition des impôts locaux de 4 % en moyenne ;

-    une limitation à 2 % des dépenses de fonctionnement y compris les frais de personnel ;

-    une diminution des investissements ramenés à 1,7 M€ contre 2,2 M€ budgetés en 2008.

Sur la base d’un excellent document préparatoire, le maire a longuement analysé les choix qui ont été faits. Les conseillers d’opposition  (Louveciennes Ensemble, Osons) ont indiqué que s’ils partageaient en gros le diagnostic de la période 2000-2008, ils ne pouvaient en revanche accepter les solutions retenues.

(1)    Jeudi 12 février 2009                                   

Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros)

Retombées de la crise financière ?

La dernière séance de l’année du conseil municipal de Louveciennes s’annonçait paisible (1). L’ordre du jour en effet était consacré pour l’essentiel à des affaires courantes.

Les conseillers de la liste d’opposition, Osons, en dramatisant certains enjeux et en pointant le doigt sur quelques dossiers difficiles (Villevert, centre multiaccueil des Voisins) en ont décidé autrement. Ils sont intervenus à différents moments de la soirée, d’une manière concertée, s’appuyant le plus souvent sur des textes préparés à l’avance.

Prenant prétexte de l’ouverture de crédits d’investissement au titre de 2009 (270 000 €), Jean-Philippe Schweitzer (Osons) a souhaité exercer ce qu’il appelle « son devoir d’alerte » car il estime que la situation des finances de la commune  est « catastrophique, dramatique ».  Il a ensuite élargi son propos aux conséquences de la crise financière sur les collectivités locales en mettant en évidence l’existence de  « produits toxiques » contractés par quelques villes et départements. « Quel lien avec Louveciennes ? Aucun, mais j’ai cru comprendre que nous avons souscrit des emprunts auprès de Dexia et du Crédit agricole », banques qui ont connu de sérieuses difficultés. Il propose en conséquence « qu’il soit procédé à un audit de tous les emprunts de la ville avant de souscrire à tout nouvel emprunt.»

Le maire, André Vanhollenbeke, dans sa réponse affirme que « Louveciennes ne s’est pas fait piéger par des emprunts toxiques. Soyez rassurés ». Il n’éprouve pas le besoin de faire faire un audit, il rappelle au passage qu’il a une expérience professionnelle confirmée  dans le cadre de la direction financière d’une très grande entreprise publique et qu’il est actuellement Président du Comité d’audit de la Caisse d’épargne Ile-de-France Ouest.
Il partage certes les inquiétudes qui ont été exprimées mais souhaite faire une mise au point :  « Notre commune est très endettée, depuis des années. C’est 1,6 million € par an qu’il faut consacrer au remboursement des annuités d’emprunt. Depuis 2001, début de mon mandat de maire, nous avons réduit notre dette. D’ailleurs nous ne sommes pas surendettés, sinon la Cour des comptes serait déjà là. »
Puis, il renvoie la discussion sur la stratégie financière au débat sur les orientations budgétaires, prévu pour le début de l’année prochaine.

Louveciennes-Développement en très grandes difficultés financières (2)

Louveciennes-Développement, société de promotion, actuel détenteur du permis de construire un programme de bureaux dans la Plaine de Villevert, devait payer au cours de cet exercice le deuxième acompte de la Taxe locale d’équipement (TLE) d’un montant de 1 628 000 €. Lors du conseil d’octobre, le maire avait indiqué qu’une procédure contentieuse était engagée contre cette société pour défaut de paiement. Pour pallier cette absence de recette, il avait sollicité l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Depuis, ce crédit  a été obtenu, et comme le précise le maire,  au taux très favorable de 3,6 %.

Finances et autres dossiers d’actualité

André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, également en charge des finances,  a fait approuver jeudi le 10 avril 2008 au cours de la séance du conseil municipal ce qu’il a appelé un « budget de transition ».
Les grandes lignes étaient connues depuis le débat d’orientation budgétaire du 1er avril  :

• pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;
• une stabilisation de l’endettement (l’emprunt envisagé de 720 000 € sera équivalent au remboursement du capital de la dette) ;
• un tassement des recettes de fonctionnement provenant de l’Etat et des droits de mutation ;
• des investissements d’équipement limités (1,5 million €), principalement consacrés à la voirie et aux bâtiments municipauxdes dépenses de fonctionnement contenues avec toutefois des frais de personnel (4,930 millions €,  42 % des dépenses) progressant de 3,9 % en raison de ce qu’on appelle le « glissement vieillesse technicité » (GVT) ; les effectifs resteront stables mais l’ancienneté et un renouvellement des qualifications font progresser la masse salariale ;
• une subvention de 1,187 millions € au Centre communal d’action sociale (CCAS) en augmentation de 10,77 % notamment en raison de l’ouverture de la crèche provisoire des Soudanes (80 % de la subvention sont consacrés aux frais de personnel).

Le maire a souligné qu’en fonctionnement «l’objectif est de diversifier et d’optimiser les services rendus à la population, valoriser l’environnement et encourager la convivialité dans le village à travers les manifestations municipales ou associatives.» Il a ajouté qu’il a également le souci constant de rechercher des économies et de maîtriser les dépenses.

Nous nous proposons de revenir dans un prochain article, d’une manière plus détaillée, sur ce budget en partant d’une analyse de « la situation financière réelle » de Louveciennes et des possibilités (limitées) qui existent pour dégager des marges de manœuvre.

Le débat qui a suivi l’exposé très technique du maire a permis aux oppositions de développer leurs arguments sur une ligne maintenant bien connue.