La Tribune de Louveciennes

La dissolution des « Coteaux de Seine » (3)

Le conseil municipal de Louveciennes favorable à « Seine et Forêts »

Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin 2011, avait à se prononcer sur la proposition du Préfet des Yvelines de rattacher Louveciennes à la future communauté « Seine et Forêts » (autour de Saint-Germain), proposition qui revient à supprimer la Communauté actuelle des « Coteaux de Seine » et de voir les communes voisines, de La Celle Saint-Cloud et de Bougival, migrer  vers la communauté d’agglomérations de « Versailles Grand Parc » (cf nos deux articles précédents sur le sujet).

Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a souhaité que chaque conseiller, à l’occasion d’un tour de table, puisse « faire part de sa perception du problème et dire s’il accepte ou refuse le schéma du préfet » ; il indique qu’il se ralliera à l’avis de la majorité. 

Vers la dissolution des « Coteaux de Seine » (2)

Ce qu’en pense l’opposition

Nous avons présenté dans un précédent article l’analyse du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, sur la récente décision du Préfet (susceptible d’appel) d’intégrer notre commune dans la nouvelle communauté « Seine et Forêts ». De son côté les communes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud, avec qui nous formions la communauté des « Coteaux de Seine », sont invitées à rejoindre  la communauté de « Versailles Grand Parc ». Ces décisions - si elle sont entérinées -  se traduiront par la dissolution de la communauté des « Coteaux de Seine ».

Le schéma du Préfet des Yvelines pour le département

Vers la dissolution des « Coteaux de Seine »

L’analyse d’André Vanhollebeke, maire de Louveciennes

Le préfet des Yvelines dans le cadre du projet de  « Schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI)  a demandé à Louveciennes de rejoindre la nouvelle intercommunalité « Seine et Forêts » qui comprendra 13 communes autour de Saint-Germain-en-Laye avec notamment nos voisins de Marly-le-Roi et de Port Marly (1).

De son côté les communes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud, avec qui nous formions la communauté des « Coteaux de Seine », sont invitées à rejoindre  la communauté de « Versailles Grand Parc » (2). 

Cette nouvelle carte - si elle est entérinée -  se traduira par la dissolution de la communauté des « Coteaux de Seine ».

Devant ces propositions surprenantes au premier abord, nous avons souhaité recueillir l’avis du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, qui a accepté de nous accorder un entretien.

Le maire a tenu en introduction à rappeler le dispositif retenu par le gouvernement dans le cadre de sa réforme territoriale (3). Il est distingué entre un bloc département/région et un bloc communal avec les communes actuelles et des intercommunalités. Ces dernières n’existant pas partout, le législateur a donné des pouvoirs exceptionnels au préfet pour achever la carte intercommunale, en intégrant les communes isolées mais en procédant également à certaines modifications de périmètres. Le préfet avait jusqu’à fin avril pour faire de propositions ; c’est ce qu’il vient de faire en publiant la carte concernant le département des Yvelines.  

 

(Michel Jau, Préfet des Yvelines (à droite) dévoile la nouvelle carte de l’intercommunalité et la présente à Guy Pelissier, Président de l’Union des maires des Yvelines – Photo Préfecture)

Quel avenir pour la Communauté des Coteaux de Seine ?

La séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 comportait une partie très technique qui a suscité peu de débats : l’examen du budget supplémentaire, la présentation du rapport d’activité 2009 de trois syndicats auxquelles la commune participe (1), des régularisations administratives ou financières relatives au personnel ; en revanche, des échanges intéressants ont eu lieu à propos de l’avenir de la Communauté des Coteaux de Seine, de la reconquête du chemin de halage, de la recherche d’une aire de stationnement pour les gens du voyage,  ….

Des interrogations sur la Communauté des Coteaux de Seine

Dominique Demai, maire-adjoint, a donné lecture, d’une manière très scrupuleuse, du rapport d’activité 2009 de la Communauté des Coteaux de Seine qui regroupe rappelons-le trois communes : Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes, soit au total 37 500 habitants au total.
Pascal Leprêtre, conseiller municipal d’opposition mais également conseiller communautaire, au nom de son groupe « Louveciennes Ensemble/PS », a émis de fortes critiques relatifs à la taille et aux objectifs de cette structure :   « la Communauté fait de plus en plus figure de nain dans la paysage intercommunal francilien », « les compétences exercées demeurent mineures »….
Le maire, André Vanhollebeke, a tenu à défendre la démarche de la Communauté dont « la gestion est rigoureuse », gestion qui ne s’est pas traduite par « une couche supplémentaire de fiscalité ».
Un certain nombre de contre-exemples dont on a pu prendre connaissance (au cours du conseil ou en marge) viennent cependant jeter une ombre sur la volonté réelle des exécutifs locaux de « travailler ensemble ».

Séance de confirmation

La dernière séance du conseil municipal de l’année (1) s’est ouverte en retard en raison d’une réunion entre le sous-préfet de Saint-Germain en-Laye et les élus à propos de l’avenir de Villevert. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce sujet d’importance.
L’ordre du jour portait, comme c’est habituellement le cas en cette période de l’année, sur des points de gestion courante (approbation du prix des places des spectacles, des droits pour les exposants aux différentes manifestations,  redevances d’assainissement….) et sur les compte-rendus relatifs à l’activité 2008 de certains syndicats communaux et de la communauté des Coteaux de Seine.
D’abord une confirmation sur un plan financier.
La cession de 40 logements sociaux de la résidence des Gautiers (2) a été concrétisée et s’est traduite par une recette de 4 600 000 € ; cette ressource exceptionnelle a permis de renoncer à un emprunt de 520 000  €, à ne pas procéder à un virement de 320 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de constituer une « enveloppe » de 3 730 000 € pour des investissements futurs.

Le Maire, André Vanhollebeke, a précisé que les arbitrages se feront à l’occasion du débat d’orientation budgétaire prévu en février prochain.

Un petit échange s’en est suivi entre Pierre-François Viard (Osons le dynamisme pour Louveciennes) qui a regretté une fois de plus que cette vente de 40 logements prive la commune d’un nombre appréciable de droits d’attribution de logements et Marianne Merlino, maire-adjoint, qui a redit que notre SEM, qui portait ces immeubles, n’avait pas la masse critique pour les gérer.

Feu vert à la Communauté des communes des Coteaux de Seine

Le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni hier soir, mardi 8 novembre 2005, avec comme ordre du jour unique la création de la « Communauté des communes des Coteaux de Seine » regroupant Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes.

Deux délibérations ont été soumises par le maire André Vanhollebeke aux conseillers :
-    la première a porté sur l’approbation des statuts de la communauté des communes ;
-    la seconde sur la désignation des représentants de la commune au conseil de la communauté.

Après cette brève présentation liminaire, le conseiller de l’opposition de gauche, Pascal Leprêtre,  a fait une longue déclaration (plus d’un quart d’heures), émaillée de certaines piques, pour dire qu’il voterait contre ce projet qui à ses yeux a été préparé dans la hâte, selon un périmètre trop exigu, avec des transferts de compétences résiduelles et sans participation des citoyens (il aurait souhaité un référendum).

Le maire s’est refusé à la controverse et après quelques brefs échanges on est passé aux votes. Les statuts ont été approuvés par l’ensemble des conseillers présents ou représentés à l’exception des deux représentant de l’opposition municipale de gauche (Pascal Leprêtre, Catherine le Guern). Après le vote, ces deux conseillers ont quitté la salle en estimant que ne pouvant obtenir une représentation au conseil de la Communauté leur place n’était plus dans la salle.

On est ensuite passé au vote, à bulletin secret, des sept  représentant de la commune (et de leurs suppléants), postes qui sont revenus, sans surprise, au maire et à ses principaux adjoints.

La communauté des communes pourra fonctionner à compter du 1er janvier 2006. Son conseil comportera 13 représentants de la Celle Saint-Cloud, 7 de Bougival et 7 de Louveciennes. La présidence reviendra, en principe, au maire de La Celle Saint-Cloud pour une durée de deux ans jusqu’aux prochaines élections municipales. Le budget de la Communauté sera voté avant le 31 mars 2006. Il sera financé par une fiscalité additionnelle à celle de la commune.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les compétences de la Communauté en analysant notamment ses statuts. Nous n’avons été pour l’occasion qu’un simple spectateur au Conseil municipal ne disposant d’aucun dossier. La brièveté du débat ne nous a pas permis de comprendre complètement les tenants et les aboutissants de ce « beau projet ».

FK