La Tribune de Louveciennes

Démarrage de l’opération Plains Champs - « partie haute »

Vue sur le site des Plains Champs - Partie haute

Alors que l’enquête publique relative à  l’urbanisation des Plains Champs vient de s’ouvrir (1), on a eu droit, lors du dernier conseil municipal (2), à la présentation du projet immobilier sur « la partie haute » des terrains, de l’autre côté de la Route nationale 186.

Plains Champs – situation cadastrale, partie haute et partie basse

Ces terrains d’une superficie totale de 16 954 m2 appartiennent à 5 propriétaires privées. Pour assurer la continuité urbaine la ville a proposé à ces propriétaires d'intégrer leurs terrains au projet urbain d'ores et déjà engagée sur « la partie basse » des Plains Champs dans le cadre d'une conception d'ensemble (et à travers une convention de Projet urbain partenarial PUP). Les propriétaires ont accepté.

Les terrains sont destinés à recevoir environ 48 logements en accession libre, 32 logements en locatif social (4) et un équipement commercial, le tout représentant une constructibilité d'environ 8 000 m² de  Shon. Rappelons que « la partie basse » accueillera 150 logements dont 60 sociaux, des commerces, un parking public, une centre multi-accueil de la petite enfance, un parc public.

PLU : les conclusions du commissaire-enquêteur, entre satisfecit et avertissement

Les conclusions très attendues du commissaire-enquêteur, M. Claude Lahitte, viennent de tomber.

Dans son rapport, daté du 26 janvier 2012, il émet « un avis favorable assorti d’une condition suspensive au projet d’élaboration du PLU de la commune de Louveciennes. La condition suspensive étant l’instauration d’un périmètre d’attente pour la zone de Villevert. »

Il distingue dans les motivations de son avis entre ce qui a trait au  «secteur de la commune hors zone de Villevert » et  « le secteur de Villevert (22 ha) ».

Sur le premier secteur, il se prononce nettement : 

« Je suis favorable au projet d’élaboration du PLU, qui me paraît cohérent. Je pense qu’il n’est pas souhaitable de bloquer toutes évolutions, dans ce secteur, pour une durée encore indéterminée. Il convient d'apporter au projet, les corrections ou modifications mentionnées dans le rapport, elles sont relatives aux remarques et aux observations du public, inscrites sur le registre ou adressées par courriers, ainsi que celles des services de la Préfecture et du Conseil général. »  

Le commissaire-enquêteur complète ce jugement en délivrant un véritable satisfecit au projet de PLU dans ce secteur ; il relève notamment qu’ « au cours de l’enquête, j’ai perçu la mixité sociale comme une réussite dans la commune. Les projets Plains-Champs, Le Cœur Volant, La Collinière, Saint-Martin répondent à ce même objectif et ils ont pour but de proposer un véritable parcours résidentiel dans la commune en répondant aux besoins en logements pour des primo-accédants et des personnes âgées. Elle poursuit la diversification du parc de logements pour répondre à la demande sociale et à la loi SRU actuellement (13% réalisés).»

A la lecture des modifications demandées - quoique parfois faiblement argumentées par le commissaire-enquêteur – celles-ci ne paraissent pas poser, a priori, de problèmes majeurs au maire, André Vanhollebeke et à son équipe.

Sur « la zone d’intérêt général de Villevert », en revanche, le commissaire-enquêteur « pense qu'un « périmètre d'attente » (procédure prévue à l'article L. 123-2a  du code de l'urbanisme, dispositif créé par la loi du 25 mars 2009), doit être instauré par le PLU sous forme de servitudes consistant à interdire pour une durée de 5 ans maximum, dans l'attente de l'approbation de la commune d’un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement au POS (Plan d’occupation des sols)  actuellement en vigueur. »

L’adoption d’une telle procédure - qui avait déjà été suggérée en son temps par les représentants de l’Etat -  peut rendre intenable l’objectif du maire de limiter la croissance de la population de Louveciennes à 9 000 habitants, à 15/20 ans, contre 7 400 habitants actuellement. En effet, dans le projet de PLU du maire, les nouveaux logements doivent être construits sur la zone actuellement urbanisée, c’est-à-dire hors Villevert (où seuls quelques logements dits corollaires » doivent être édifiés, les terrains étant  essentiellement dédiés à l’activité économique).

Adopter le PLU en mettant entre parenthèse le sort de Villevert pendant cinq ans au maximum serait aventureux, et lâchons le mot, suicidaire. Le dispositif du périmètre d’attente donne « du temps au temps » pour élaborer un projet complexe  (ce qui est le cas de Villevert). Cependant, en permettant à la commune de geler pendant 5 ans la constructibilité des terrains au regard du droit de propriété, le dispositif donne aussi aux  propriétaires (en l’occurrence LD Investissement) la possibilité de la mettre en demeure de procéder à l’acquisition de leur terrain. La commune de Louveciennes n’a pas les moyens financiers de le faire.  Alors quoi ? On demandera à une entité publique de se porter acquéreur ? Dans ce cas, la commune perd toutes les cartes dont elle dispose. Si in fine, elle renonce à la servitude, l’instauration du périmètre d’attente était un coup pour rien.

On relèvera également que dans la motivation de son avis sur Villevert, le

Réalisation de logements sociaux : une course de fond

Depuis le vote de la loi SRU, la ville de Louveciennes est engagée dans une course de fond pour réaliser le quota prévu de logements locatifs sociaux.

Avec 12,35 % (au 1^er janvier 2010) on est encore loin d’atteindre les 20 % exigés actuellement par la loi.
Celle-ci conditionne nombre d’options figurant dans le futur Plan local d’urbanisme (PLU).

Conformément aux idées qu’ils défendent, les élus de l’opposition municipale socialiste s’appuient sur cette loi pour aiguillonner l’équipe municipale et pronostiquent, comme Jean-Marie Piduch, que le taux de logements sociaux sera remonté à « 25 % très prochainement », sous-entendu à l’occasion du changement de majorité parlementaire promis par les sondages.

La question des logements est également en filigrane lorsqu’est évoquée la place à leur accorder sur le site de Villevert. On l’a bien vu lors de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2012 à l’occasion d’un accrochage entre le maire, André Vanhollebeke, son adjointe à l’urbanisme, Anne-Laure-Deschanel et des représentants de l’opposition appartenant au groupe Osons. Entre les 100/150 logements dits « corollaires » prévus dans le projet de PLU et les 900/1500 logements figurant dans une étude commandée par l’Etat, il y a de la marge. Sommé par le maire d’indiquer « son » chiffre de logements pour Villevert, Pierre-François Viard (Osons) récuse avec vigueur le chiffre de 900/1500 logements, il redit son attachement à un projet mixte avec un nombre plus important de logements que dans les PLU, de l’ordre de 300/400 ; il souhaite qu’on étudie cette variante. Le maire n’y serait pas opposé.

Une fois encore on aura fait référence à l’étude réalisée par « Yvelines-Aménagement », société appartenant au Département ; cette étude qui envisage des scénarii de 900/1500 logements n’a pas été publiée ; elle ne peut l’être par le maire de Louveciennes puisqu’on lui a fait signer une clause de confidentialité.

Qu’une telle étude qu’on dit d’importance soit soustraite au débat démocratique, il y a là quelque chose d’intolérable. Il est difficile d’invoquer un quelconque « secret défense » ou « secret des affaires ».

***

A l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal (25 janvier 2012) - qui s’est révélée très riche - trois points étaient consacrés à la question des logements : 

1. L’autorisation à donner au maire de signer une convention avec la société Icade (du groupe de la Caisse des dépôts) pour lui céder, pour un prix de 3,7 M€,  les terrains de tennis de la rue de Voisins appartenant à la commune afin d’y construire 56 logements (dont 19 logements locatifs aidés) ; on rappellera que sur ce terrain devait être édifié un centre multi-accueil de la petite enfance ainsi que 14 appartements en promotion privée ; un riverain particulièrement coriace, en multipliant les recours, a fini par faire capoter l’opération dans sa forme initiale ; on verra quand et avec quels arguments, il essaiera de barrer la route à ce nouveau projet qui ne pourra vraisemblablement pas le satisfaire.
2.  L’approbation de la convention de mixité sociale qui porte sur les engagements de la commune de réaliser 62 logements sociaux au cours de la période 2011-2013.
3. Un avis sur le Plan local de l’habitat (PLH), préparé au niveau de la Communauté des Coteaux de Seine (promise à la dissolution), qui offre un diagnostic intéressant de la situation actuelle et détaille les projets pour les six années à venir.

  Logements sociaux à Louveciennes – La Croix de Marly