La Tribune de Louveciennes

Une séance de transition

La séance du conseil municipal du jeudi 22 octobre 2009 était longue (plus de 3 heures et demie) avec peu de sujets saillants inscrits à l’ordre du jour. Le code des collectivités locales est ainsi fait que toute décision doit obéir à un pesant formalisme même si les enjeux ne portent que sur  « des  queues de cerises ».

Comme souvent, les conseillers d’Osons se sont organisés pour apporter la contradiction, tantôt en prenant appui sur un point mineur pour l’ériger en question de principe, tantôt en rebondissant sur le dossier de Villevert dont les épisodes successifs donnent du carburant à la discussion.

Sur ce dossier André Vanhollebeke, le maire, a apporté les confirmations suivantes :

-    la société « Louveciennes-Développement a renoncé à son permis de construire ; le permis avait été déposé à l’origine par Canal+ et portait sur 120 000 m2 de bureaux et de locaux d’accompagnement (restaurants, centre de conférence, commerces, équipements sportifs) sur une superficie totale de 24 ha ;
-    la société « Louveciennes-Développement » ne paiera  pas la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (1 628 000 €) ; on rappellera que ce défaut de paiement s’est traduit par un emprunt supplémentaire de même montant ;
-    la commune estime que la première échéance de la taxe locale d’équipement déjà encaissée est acquise car elle est protégée  par la prescription quadriennale (4) : Jean-François Vaquiéri, conseiller municipal chargé des affaires juridiques, a complété les propos du maire en disant que « nous ne sommes pas actuellement en situation de contentieux ; la commune a simplement fait valoir le principe de la prescription. »


Pierre-François Viard au nom du groupe Osons a fait une longue déclaration sur Villevert, dossier pour lequel il demande inlassablement un grand débat public ; au niveau des groupes de travail qui planchent sur le PLU, le sujet n’est jamais abordé. « À croire que Villevert ne fait pas partie de Louveciennes ». Les élus d’Osons se sont rendus en Sous-Préfecture pour savoir si le Sous-Préfet soutenait toujours le discours qu’il a tenu le 5 mai dernier, lors d’une visite à Louveciennes, et dans lequel il était question de l’implantation de quelques logements sur la plaine de Villevert. La réponse fut affirmative. En s’adressant plus directement au maire, Pierre-François Viard se fait plus grave en indiquant qu’il avait appris lors de cette visite que « l’Etat a identifié la zone de la plaine de Villevert comme une opportunité d’opération urbaine avec les communes limitrophes pour construire des logements  et  vous en  avez été  informé dès octobre 2008. Il est surprenant et inconcevable que vous n’en ayez pas informé votre conseil municipal et la commission extra-municipale du PLU. » Il lui paraît grave de travailler actuellement dans le cadre du futur PLU « sans logements à Villevert » ce qui est à « contre-courant » de la volonté de l’Etat. Dans ces conditions, en plus des 9 000 habitants voulue par le maire, dans le périmètre actuel de la ville, « on risque de se voir imposer 2 000 personnes de plus à Villevert ».

Le maire répond à Pierre-François Viard qu’il ne disposait pas des mêmes informations que lui ; de toutes façons, il ne cache pas d’informations. Il fait remarquer qu’actuellement « le droit du sol relève de la commune ». Il est vrai que le sous-préfet a évoqué pour Villevert la question des logements et qu’une étude du Conseil général est en cours sur les périmètres de Villevert et de Rocquencourt.

Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch, les deux conseillers de Louveciennes-Ensemble (PS) n’ont curieusement pas participé au débat. On connaît cependant leur position : ils sont favorables à une accélération des programmes de constructions sociales et rejoignent la position du maire qui est de ne pas construire des logements sur la plaine de Villevert jugé par eux  « très isolé ». (1)

Comme on peut le constater, les visions des uns et des autres sont antagonistes. Pour l’observateur non-partisan, ces prises de position qui ont leur logique recèlent cependant un certain nombre de contradictions sur lesquelles nous reviendrons prochainement.

Un conseil de rentrée chargé

L’ordre du jour de la séance du conseil municipal de Louveciennes du 16 octobre était particulièrement chargé. De fait, commencée à 21 h 00, la réunion s’est terminée peu avant minuit.
Au menu, le vote des budgets supplémentaires, des demandes de subventions, des garanties d’emprunts consenties à des bailleurs sociaux, l’attribution du marché du mobilier urbain à JC Decaux,  les compte-rendus d’activité 2007 des structures auxquelles adhère Louveciennes (les syndicats, la communauté des Coteaux de Seine), et inévitablement l’évocation de deux dossiers sensibles, le sort du site de Villevert et celui des terrains de tennis des Voisins.

Affaires courantes

La dernière séance du conseil municipal de Louveciennes s’est tenue jeudi 19 juin 2008. Elle était consacrée pour l’essentiel à la fixation des principaux tarifs des prestations communales ainsi qu’à des demandes de subventions. Les tarifs concernés ont porté sur les droits de raccordement aux égouts, les tarifs de la bibliothèque municipale, des restaurants scolaires, des locations des salles, des spectacles, des droits de places des exposants, des concessions du cimetière etc, etc. Les demandes de subvention ont été principalement adressées au conseil général des Yvelines dont une des grandes fonctions est la redistribution (subventions pour le PLU, pour les travaux de restauration de la façade de l’Hôtel de ville,…).

Séance austère par conséquent quoique incontournable.
D’autres sujets, certains non inscrits à l’ordre du jour, ont provoqué "des mouvements divers".

Remaniement limité de l’exécutif local

André Vanhollebeke a été réélu confortablement maire de Louveciennes, ce vendredi 21 mars, lors de la première séance du nouveau conseil municipal.

Ambiance inusitée, une cinquantaine de spectateurs entouraient les 26 conseillers présents alors que d’habitude seule une poignée de Louveciennois occupent les banquettes disponibles.
Ambiance sereine voire décontractée, loin, apparemment, des crispations de la campagne électorale.

Ceint de l’écharpe tricolore remise par le doyen d’âge, Daniel Deriot, André Vanhollebeke, après les remerciements d’usage,  a estimé qu’après cette campagne électorale «le temps de l’apaisement est venu». Il a observé que les programmes respectifs ne comportaient pas de divergences insurmontables.
«Nous pourrons travailler ensemble avec nos différences et nos complémentarités.»

Photo Daniel Deriot, l’écharpe tricolore, André Vanhollebeke (à droite)

Confirmation d’une victoire annoncée

Les résultats du second tour étaient bien inscrits dans ceux du premier tour. André Vanhollebeke et sa liste l’ont emporté en totalisant  48,40 % des voix contre 37,56 % pour la liste de Pierre-François Viard (UMP) et 14,03 % pour la liste de Pascal Leprêtre (PS et Verts).

Le taux de participation, qui pouvait être une des clés, sinon d’un renversement de tendance tout au moins d’une modification des « rapports de force »,  a légèrement progressé par rapport au premier tour (62,32 % contre 61,21 %). En nombre de voix, « Union pour Louveciennes » a gagné 61 voix, « Osons » 58 voix.

L’attribution des sièges, selon le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants (forte prime accordée à la liste arrivée en tête) donne :

• 22 sièges à la liste « Union pour Louveciennes ») ;
• 5 sièges à la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » ;
• 2 sièges à la liste « Louveciennes Ensemble ».

La liste complète des élus figure en fin d’article.

Il ressort d’une première analyse que :

• la liste du maire sortant en raison d’une concurrence à droite subit un léger effritement en sièges (22 sièges contre 25) mais continuera à dominer fortement le conseil municipal ;
• les oppositions se renforcent globalement  (7  sièges contre 4 sièges précédemment) ; la liste de gauche retrouve ses deux sièges ; la seconde liste de droite (UMP) fait son entrée avec 5 sièges ; en 2001, la liste « Objectifs Louveciennes », conduite par Pierre-Yves Soleil et Henri-Gérard Lilti et qu’on pouvait qualifier de centre-gauche,  avait obtenu 2 sièges (ces sièges étaient occupés par Olivier Rochut et Anne Lahaye dans les dernières années de mandat) ;
• l’intervention du député de la circonscription (Pierre Lequiller) en faveur de la liste « Osons », à quelques heures du premier tour, n’a pas été décisive, par certains aspects elle a même pu apparaître comme contre-productive.

Ballotage favorable à André Vanhollebeke

Les urnes ont livré leur verdict à l’issue du premier tour des élections municipales.

La liste « Union pour Louveciennes » conduite par André Vanhollebeke, maire sortant, a recueilli 47,68 % des suffrages exprimés et distance la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » (UMP) de Pierre-François Viard ( 36,68  %) et celle constituée par les socialistes et les verts (« Louveciennes Ensemble ») de Pascal Leprêtre (15,64 %). 

Le taux d’abstention a été relativement élevé (38,79  %) mais est assez habituel dans ce type d’élection.

Les enseignements qui peuvent être tirés de ce soir du scrutin sont les suivants :

-    la liste du maire sortant est largement en tête mais est forcée à un second tour ce qui est à notre connaissance inédit à Louveciennes ; il s’agit d’une conséquence directe de la concurrence entre deux listes de droite (et du centre) ;
-    la liste « Osons » malgré le soutien « enthousiaste » de Pierre Lequiller, ancien maire, actuel député de la circonscription, vice-président du conseil général des Yvelines, et en dépit d’une campagne très tonique, est distancée de 11 points ;
-    la liste de gauche améliore légèrement son score des dernières législatives (13,22 % s’étaient alors portés sur l’ensemble de la gauche) mais ne bénéficie pas à plein de la poussée constatée au niveau  national.

Lors de la proclamation des résultats en mairie, les candidats affichaient une certaine déception : les candidats de la liste « Union pour Louveciennes », bien qu’en bonne position pour l’emporter, se disaient qu’il fallait se remettre à l’ouvrage et batailler encore durant une semaine, ceux de la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » déploraient l’écart important qui les séparait de la victoire, enfin ceux de la liste « Louveciennes Ensemble »  s’interrogeaient sur les raisons de la modestie de leur score.

Entretien avec … André Vanhollebeke

Maire de Louveciennes
Liste « Union pour Louveciennes »

André Vanhollebeke, 66 ans, est maire de Louveciennes depuis 2001. Il est également Président de la Communauté de communes des Coteaux de Seine qui regroupe Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes.

Il est actuellement Président du Comité d’audit de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest.

Il a rejoint en 1983, l’équipe municipale dirigée à l’époque par Jacques Tassin, tout en menant son activité professionnelle à la direction financière d’EDF. A partir de 1989, sous les mandats de Pierre Lequiller, il a été successivement maire-adjoint des Affaires scolaires, puis maire-adjoint chargé des Travaux.

Vous êtes maire de Louveciennes depuis 7 ans. Au terme du présent mandat, quel bilan d’ensemble faites-vous ? Quelles ont été vos priorités ?

Notre action municipale s’est développée suivant deux axes directeurs.
Premier axe, la préservation de l’environnement  exceptionnel de Louveciennes dont nous avons la responsabilité ; ce capital est à entretenir devant la pression urbaine, il faut notamment empêcher que des micro-décisions entraînent des dégradations. 50 % de la surface de Louveciennes est boisée, nous disposons de nombreux parcs, notre cadre de vie est agréable, constat d’ailleurs concrétisé par l’attribution à Louveciennes de la distinction des « 3 Fleurs ». Le fleurissement de la commune est assuré au moyen d’un budget modeste grâce notamment au fait que nous avons nos propres serres (100 000 fleurs).

Deuxième axe, l’animation ; nous voulons garder le caractère vivant de la commune ; nous sommes notamment entourés de deux pôles d’attraction : Versailles/Parly 2, Saint-Germain ; il ne faut pas dériver vers la commune-dortoir ; il faut que Louveciennes conserve et développe son identité propre.
Si on parle de convivialité, nous cherchons à aider les associations et le bénévolat qui s’impliquent dans l’animation. Nos associations bénéficient de 600 000 € de subventions qui leur permettent de remplir certaines fonctions qu’une commune de 7 500 habitants ne pourrait pas assumer toute seule.
Dans le même esprit, se succèdent à Louveciennes de nombreux évènements comme  « Fleurs et jardins », les divers salons, celui du design, du jouet, de la gastronomie, nous pouvons également évoquer le marché de Noël, la brocante, nos encouragements aux fêtes d’immeubles ou de quartiers. Nous agissons en appui des bénévoles.

Entretien avec …Pierre-François Viard

et Jérôme Leenhardt
Liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes »

Pierre-François Viard qui conduit la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » est  vétérinaire, diplômé de l’Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort et de la Faculté de médecine de Créteil. Il est marié et a trois enfants. Il est installé à Louveciennes depuis 25 ans.

Vous appartenez au même courant politique que le maire et son équipe et pourtant vous avez constitué une liste concurrente. Pour quelles raisons ?

Nous revendiquons notre appartenance à la droite d’ouverture, notre visée est cependant locale, il s’agit pour nous de servir la ville.
Nous avons été conduits à proposer une liste concurrente à celle du maire car nous avons eu des retours nous montrant que la politique de communication du maire  ne fonctionnait pas bien tant au niveau de son conseil municipal que dans ses relations avec les habitants.
Nous-mêmes avons adopté un système de fonctionnement d’équipe. Nous voyons le rôle du maire comme un coordonnateur, conception qui est plus démocratique avec davantage de transparence et de communication.
Nous n’avons pas d’animosité personnelle envers M. André Vanhollebeke.
Quelques-uns d’entre nous appartiennent à l’UMP ; nous n’avons pas obtenu le soutien de ce  parti car en novembre la commission d’investiture départementale a décidé d’accorder globalement son soutien à tous les maires en place. Récemment le soutien de l’UMP a été retiré à la liste de M. Vanhollebeke ainsi que le soutien de M. Pierre Lequiller, notre député.
Indépendamment de ces positions politiques, nous estimons que depuis 7 ans la gestion économique du maire est préoccupante ; il s’agit d’une gestion au jour le jour, on dirait l’expédition des affaires courantes.
Les commerces pâtissent d’un engourdissement, la non-commercialisation des terrains de Villevert se traduit par un manque de recettes « professionnelles » pour la mairie.
Nous sommes franchement persuadés qu’on peut être plus productif, plus consensuel avec la population. On se trouve devant une politique du fait accompli dont on a de nombreux exemples. Le plus emblématique est l’échec du centre multi-accueil de la petite enfance à la suite du recours d’un riverain.  Et plus grave, sur un plan financier en 2007, les éventuelles recettes de cette opération ont été inscrites au budget en recettes à venir.
Le dossier de l’extension de la Maison de retraite Saint Joseph est de la même  veine. Il y a enfin la question de Villevert. Sur ces deux derniers cas, on nous dit qu’il s’agit d’affaires privées qui dépassent les capacités financières de la commune. Il est nécessaire de prendre des initiatives. Depuis 7 ans nous faisons du surplace, il n’y a pas d’élan, pas de grands projets.
Nous voulons être une équipe proactive, bien plus qu’un maire enfermé dans sa tour d’ivoire et qui gère seul.

Entretien avec … Pascal Leprêtre

Liste « Louveciennes Ensemble »

Pascal Leprêtre, 35 ans, conseiller municipal sortant,  conduit la liste « Louveciennes Ensemble », soutenue par le Parti socialiste et les Verts. Il est natif de Louveciennes où sa famille s’est installée il y a 50 ans.

Il est actuellement juriste dans une collectivité locale après avoir exercé les fonctions de responsable de l’urbanisme puis des marchés publics dans une mairie des Yvelines.

A Louveciennes, il a été candidat pour la première fois aux élections municipales en 1995 sur la liste conduite à l’époque par Bernard Hervier. Tête de liste en 2001, il a été élu conseiller municipal.

Il est depuis 2007 président du Tennis Club des Soudanes.

Vous avez été au cours de ces dernières années le principal opposant au Maire. Quel jugement portez- vous sur sa gestion ?

Tout d’abord sur la méthode, le Maire a exercé une gestion très autoritaire, il a décidé de tout d’une manière unilatérale. Son action a été caractérisée par un déficit d’explications avec les habitants et même avec ses propres élus. Le conseil municipal, tout le monde peut le constater,  n’est pas un espace de débats.
Sur le fonds, le bilan de la gestion est globalement négatif. On a du mal à saisir les priorités. Au début, il s’agissait de restaurer la situation financière mise en difficulté par son prédécesseur, Pierre Lequiller ; pour s’en démarquer, le Maire a instauré la rigueur budgétaire. Et le résultat, au bout de sept ans, est médiocre : la vie économique est dans une situation très critique (avec un effondrement de la taxe professionnelle depuis 2001), un des rares projets, le centre multi-accueil de la petite enfance, se termine par un véritable fiasco et un endettement supplémentaire de
700 000 euros.

Elections municipales 2008 : coup d’envoi

Les Louveciennois comme les citoyens des 36 600 communes de France vont renouveler leur conseil municipal les 9 et 16 mars prochains.

Trois listes sont en présence :

-    la liste « Agir ensemble pour Louveciennes », du maire sortant, André Vanhollebeke ;
-    la liste « Louveciennes Ensemble », conduite par Pascal Leprêtre, et soutenue par le Parti socialiste et les Verts ;
-    la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » conduite par Pierre-François Viard et qui                 revendique son appartenance à « la droite d’ouverture ».

La Tribune de Louveciennes favorisera le débat sans se départir de sa ligne de conduite, l’indépendance, l’objectivité. Dans ce cadre, elle mettra en ligne très prochainement les entretiens réalisés avec les n°1 des listes soumises aux suffrages des Louveciennois.
La Tribune se fera également l’écho des réunions, des prises de position des uns et des autres durant la campagne électorale.
Mais avant cela, nous rappellerons les règles du jeu électoral, pour ceux qui les auraient oubliées…

Sociologie électorale de Louveciennes

Les élections présidentielle et législatives de mai et juin 2007 ont fourni une photographie assez précise de la sociologie électorale de Louveciennes.
C’est sans grande surprise que les Louveciennois ont donné la majorité de leurs suffrages à Nicolas Sarkozy (72,62 % au second tour) et à Pierre Lequiller (UMP, réélu député dès le premier tour).
Au-delà de ces résultats secs, l’analyse détaillée livre des tendances intéressantes associées à des pesanteurs sociologiques qui auront leur importance dans les prochains scrutins  notamment les municipales de mars 2008.

Des finances en demi-teinte

Le débat d’orientation budgétaire a occupé l’essentiel de la séance du Conseil municipal de Louveciennes du 8 février 2006.

Que faut-il en retenir ?

Des motifs de satisfaction dans certains domaines (endettement en baisse, taux d’imposition stabilisé, volume d’investissement maintenu),  des  marges de manœuvre qui rétrécissent avec des dépenses de fonctionnement qui progressent plus rapidement que les recettes, une grande incertitude relative à un des beaux projets de l’équipe municipale, le centre multi-accueil de la petite enfance

Ouvrons le débat sur les finances de Louveciennes

Le budget 2006 de la commune a été approuvé jeudi le 30 mars 2006 par le Conseil municipal et nous en avons largement rendu compte  (cf notre article du 31 mars). Nous nous proposons maintenant de donner la parole aux élus ; pour votre part, en tant que lecteurs, vous avez bien entendu la possibilité de commenter, comme vous l’entendez, les différentes interventions.

La parole à ….. Pascal Leprêtre,
conseiller municipal de Louveciennes,
membre du groupe « Louveciennes, Ensemble autrement »

La Tribune de Louveciennes - Vous avez voté contre le projet de budget 2006 de la commune. Compte tenu des ressources financières limitées de Louveciennes où voyez-vous des marges de manœuvre et dans quels domaines mèneriez-vous une politique différente ?

L’erreur est tout d’abord de penser que la relative faiblesse des ressources financières serait simplement due à la conjoncture et non à la gestion municipale de  l’équipe en place. Comment le maire et son équipe ne seraient-ils pas responsables de la situation financière actuelle ?
S’agissant des marges de manoeuvre, je pense que plutôt que de continuer à augmenter les impôts locaux, le niveau de certaines dépenses actuelles pourrait être reconsidéré au regard d’autres obligations qui relèvent davantage de la solidarité. A titre d’exemple, la création coûteuse d’un poste de directeur de la communication à la mairie ne me paraît pas vraiment constituer une priorité pour les Louveciennois !
Surtout, je pense que face à ce contexte financier difficile, l’intercommunalité pourrait permettre de mutualiser les moyens avec nos voisins et de mener ensemble une politique plus structurelle au service de l’ensemble des habitants. Au lieu de cela, les maires de Louveciennes, de Bougival et de La Celle Saint-Cloud ont choisi le « chacun pour soi » en créant une communauté de communes par obligation préfectorale et donc sans aucune volonté de développer un quelconque projet commun.
Par ailleurs, ce budget ne répond pas ou très insuffisamment à de multiples besoins pourtant prioritaires comme en matière de logement, d’amélioration des transports, de développement économique et commercial... Tout ceci ne peut s’obtenir que par un budget fort différent de celui voté et s’inscrivant dans une démarche intercommunale cohérente.

La Tribune de Louveciennes - La « Communauté des communes des Coteaux de Seine » (qui regroupe Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes) est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2006. Vous avez critiqué la non-représentation de l’opposition au sein de l’instance et dénoncé son manque d’ambition. Quels sont pour vous les projets qui devraient être prioritaires ?

Plus que son manque d’ambition, c’est le côté factice de cette intercommunalité que je dénonce puisque cette communauté de communes ne s’est pas dotée de réelles compétences, elle se contente de « faire semblant ». Le budget de la communauté voté le 28 mars est là pour en témoigner puisque la moitié de ses crédits est destinée à alimenter des syndicats intercommunaux antérieurs à la communauté de communes. La seule nouveauté consiste à passer désormais par son intermédiaire pour financer ces structures ! Quant à l’autre moitié des crédits elle constitue une provision pour des investissements pas même esquissés... Pour résumer, la communauté de communes, dans son mode de fonctionnement actuel, n’apporte strictement rien aux Louveciennois.

Parmi les projets intercommunaux prioritaires, je pense tout d’abord aux transports. L’unité du tissu urbain de nos territoires, les interactions entre nos villes nécessitent de penser la question des déplacements autrement que dans un cadre strictement communal.

De même nos villes ne peuvent être attractives économiquement que par le biais d’une politique volontariste et concertée, par exemple en instaurant le système de la taxe professionnelle unique.

Enfin, le logement ou les équipements culturels et sportifs constituent aussi des domaines d’intervention importants si l’on veut rendre nos villes plus attractives et plus solidaires.

Bien entendu tout ceci ne peut être décidé que dans le cadre d’une intercommunalité forte, dont l’assise territoriale pourrait être élargie à d’autres communes (comme Marly-le-Roi, le Port-Marly ou encore Le Chesnay) et qui serait enfin plus respectueuse du suffrage universel. Sur ce dernier point, je rappelle en effet que les majorités en place ont refusé d’ouvrir la communauté de communes aux élus minoritaires excluant ainsi 40% des suffrages exprimés lors des dernières élections municipales.

Pour en savoir plus sur le budget 2006 de Louveciennes

Le Conseil municipal dans sa séance du jeudi 30 mars 2006 a adopté, à l’unanimité moins deux voix (celles des conseillers socialistes), le budget de la commune qui leur était présenté.

On trouvera ici :

-    les principales données chiffrées (vous pouvez les « zapper » si la matière comptable vous insupporte…) ;
-    les commentaires que nous en tirons ;
-    et enfin les échos du débat qui a lieu entre les élus.

Vous disposez de la possibilité de nous faire part de votre avis, de vos suggestions, de  vos critiques en cliquant sur « commentaires » à la fin de l’article. Vous serez publiés in extenso.

Synthèse chiffrée

Tous les chiffres sont exprimés en  ME (millions d’euros)
On rappellera que le budget d’une commune est subdivisé en budget de fonctionnement et en budget d’investissement.

1. FONCTIONNEMENT

RECETTES
Recettes fiscales                                                        5,428
Dotations de l’Etat et d’autres coll.                      4,963
Autres recettes                                                           0,781
Résultat reporté 2005                                              0,536
TOTAL (A)                                                                11,708

DEPENSES
Personnel                                                                  4,763
Charges de gestion                                                  5,814
Charges financières                                                0,582
Fonds de solidarité IdF                                          0,254
TOTAL (B)                                                                11,413

MARGE D’AUTOFINANCEMENT                     0,295
©  =     (A) – (B)                        

2. INVESTISSEMENT

RECETTES
Marge d’autofinancement (C)                             0,295
Résultat reporté (Villevert)                                   1,643
TLE, FCTVA                                                             0,222
Subventions                                                              0,699
Cession terrains tennis des Voisins                   1,957
Cession Pharmacie du Barry                                0,650
TOTAL                                                                        5,466

DEPENSES
Remboursement emprunts (capital)                 0,665
Equipements et travaux                                        2,412
« Provisions pour travaux »                                1,105
Acquisitions terrains/locaux crèche                0,464
Acquisition Pharmacie Du Barry                      0,650
Acquisition terrain Quai Conti                          0,060
Divers                                                                        0,110
TOTAL                                                                      5,466

Note : En investissement, a été exclue une opérations de régularisation pour 0,208 ME qui figure dans les documents budgétaires à la fois en recettes et en dépenses (Villa Saint-Louis).

Quelques commentaires

1. Le budget 2006 comporte une augmentation modérée des contributions directes (+ 0,20 %). C’est ainsi que la taxe d’habitation passe de 10,23  %  à 10,43  %. Concrètement cela veut dire que la valeur locative de votre appartement ou  de votre maison (fixée par l’Administration fiscale), valeur locative  préalablement revalorisée de 1,8 % pour tenir compte de l’inflation, va se voir appliquer le taux de
10,43  % .
Cette augmentation des impôts, même modérée, n’était pas strictement nécessaire. Son rendement sera extrêmement faible (+ 0,080 ME). Le budget recèle une enveloppe de 0,756 ME  de « dépenses imprévues » pour faire face aux coups durs. La mesure constitue par conséquent un signal , mais un signal de quoi ? La séance du Conseil n’a pas apporté de réponse sur ce point. Toutefois, le maire, André Vanhollebeke, a défendu avec vigueur la politique fiscale qu’il a mené depuis le début de son mandat (Cf le paragraphe « Débat »). Enfin, il convient de souligner que les taux d’imposition à Louveciennes se situent encore en-deçà de la moyenne départementale.

2. Dans les recette fiscales directes, la part de la Taxe professionnelle (TP) (0,621 ME) a atteint son point bas.

A comparer aux recettes provenant de :

-    la taxe d’habitation (TH)  : 1,849 ME  et de
-    la taxe foncière sur le bâti (TFB) : 1,599 ME

Pour atténuer le choc du départ de Bull, la commune bénéficie d’une compensation de la TP (0,438 ME).

3. Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées (+ 0.5 %).  Elles s’élèvent à 11,4 millions d’euros dont les 4,8 ME de frais de personnel  constituent la dépense principale. En examinant l’évolution, des dépenses, ligne par ligne, on remarque qu’elles ont été prévues d’une manière très conservatrices en ce sens qu’on a généralement repris les montants « réalisés 2005 » en leur  appliquant le taux d’inflation prévu (1,8 %) avec la volonté de faire des économies dans certains domaines (assurances, frais de photocopies,…). Les dépenses sont classées par nature ce qui rend leur analyse difficile. Seules celles liées aux ordures ménagères (0,758 ME) et à l’enseignement font l’objet de regroupements plus pertinents.

4. Les subventions aux établissements et aux associations s’élèveront à 1,617 ME.  Les principales sont les suivantes :

- Centre communal d’action sociale (CCAS)               0,980 ME
(avec en plus un résultat reporté de + 0,104 ME)
- MJC                                                                                     0,152 ME
- Académie Gabriel Fauré                                                0,126 ME
- Ecole Jeanne d’Arc                                                          0,114 ME
(prise en charge intégrale des fournitures scolaires)
- ASL                                                                                      0,090 ME
- Amicale du personnel de la commune                       0,060 ME   

Pour apprécier ces subventions dans leur globalité, il faudrait bien entendu tenir compte des prestations en nature dont le détail n’est pas disponible pour le moment. Il faudrait également pouvoir les relier aux objectifs, aux moyens et aux résultats de ces établissements et associations.

5. Les investissements sont en augmentation sans recours à de nouveaux emprunts ce qui est bien. Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique très positive de désendettement poursuivi depuis le début de mandat de la nouvelle équipe municipale.

Ces recettes permettent notamment de rembourser le capital des emprunts pour 0,7 ME et de financer des équipements et des travaux pour 2,4 ME.

6. L’essentiel des travaux est consacré à la voirie et à l’entretien des bâtiments.

Les plus gros chantiers à réaliser sont relatifs aux  :

- Groupe scolaire des Soudanes
(avec notamment la réfection de la toiture)          0,362 ME
- Chemin de l’Aqueduc                                                 0,517 ME
- Rue du Pressoir                                                           0,370 ME
- Eclairage public                                                          0,175 ME

8.    L’opération centre multi-accueil de la petite enfance (rue des Voisins)  démarre : en 2006 figure au budget en dépenses celles relatives à l’acquisition d’une partie du terrain à la Sncf (0,206 ME) et 30 % des locaux de la crèche (0,258 ME) ; en recettes, la cession des terrains au promoteur, la Sogeprom, pour 1,957 ME. Le surplus qui se dégage est neutralisé par une « provision pour travaux » de la crèche qui seront réalisés en  2007.

9.    Le budget d’investissement retrace également une opération qui est comptablement blanche puisqu’on la retrouve en recettes et en dépenses. Il s’agit de l’acquisition du bâtiment de la pharmacie Du Barry au 15/17 rue des Voisins. Il a fait l’objet d’une préemption de la commune et donnera lieu sans tarder à une cession au constructeur social, la société 3 F, qui  créera dans le bâtiment 6 logements sociaux.

Le débat

La présentation commentée du budget a été faite d’une manière très claire  par Florence de Lalande, maire-adjointe, chargée des finances.

Le premier intervenant dans le débat qui a suivi a été  Pascal Leprêtre conseiller de l’opposition socialiste, « Ensemble autrement », (avec Catherine Le Guern) ; il a reproché à ce budget d’être « sans imagination, de procéder à un saupoudrage des dépenses. » Il s’étonne également de la création d’un poste de « Directeur de la communication » alors qu’il aurait été plutôt  souhaitable de nommer un directeur du développement économique.

Olivier Rochut du groupe « Objectif Louveciennes » (avec Anne Lahaye), qui bien qu’ayant voté le budget, interpelle le maire pour que celui-ci indique « quel est le projet, quelle est la vision qui sous-tend ce budget. »

Le maire, André Vanhollebeke, dans sa réponse, indique que son projet est « d’améliorer la qualité de la vie à Louveciennes » et sur ce plan « nous remplissons nos objectifs » en matière de convivialité, de solidarité.  En tant que maire, il n’a pas l’ambition de construire des bâtiments prestigieux, des médiathèques… Il souhaite répondre pragmatiquement aux attentes, le centre multi-accueil de la petite enfance en est un exemple.
Il a également défendu sa politique fiscale. Certes en arrivant, il avait l’objectif de ne pas augmenter les impôts mais il a été obligé de le faire à la suite du départ de Bull qui représentait 54 % des recettes fiscales de la commune.  « Quand on est confronté à cette situation, il faudrait être irresponsable pour ne pas augmenter les impôts mais je l’ai fait d’une manière prudente. »

S’agissant du développement économique, « ce sont les actes qui comptent et non les paroles. » Pour Villevert, « je pense avoir été pour quelque chose dans le déblocage du dossier. »

Après les inquiétudes, des espoirs : les orientations budgétaires 2006 pour Louveciennes

Après une année budgétaire difficile en 2005 caractérisée notamment par une stagnation des investissements et un équilibre difficile de la section de fonctionnement, l’année 2006 se présente sous de meilleurs auspices.
Florence de Lalande, maire-adjoint aux finances, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires a présenté son rapport lors de la séance du conseil municipal du 2 février ; celui-ci met en évidence :
- le tassement des recettes de fonctionnement (avec un faible relèvement des taxes),
- la relance des investissements qui passent de 1,6 millions d’euros à 2,450 millions d’euros et cela sans recours à l’emprunt.
Répondant aux critiques d’immobilisme de Pascal Leprêtre, conseiller municipal d’opposition, le maire, André Vanhollebeke, a estimé que lancer des travaux pour 2,450 millions d’euros (dont 1 million d’euros pour la voirie) n’est pas négligeable.
Le maire a insisté également sur les nouvelles perspectives offertes par le démarrage des travaux sur le site de Villevert (ex terrains Bull), qui s’inscrivent dans le cadre du plan initial conçu pour Canal+. On en est au stade des excavations et si le rythme actuel se poursuit normalement…. les premières « taxes professionnelles » payées par les entreprises qui s’installeront sur le site sont espérées dans trois ans.
Le débat s’est terminé sans vote comme le prévoient les textes. Prochaine étape : l’approbation du budget primitif lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Nous aurons l’occasion de revenir d’une manière plus approfondie sur la situation financière de la commune et sur les priorités qui seront affichées dans le budget.

Les dossiers sensibles de Louveciennes

Le Conseil municipal de Louveciennes s’est réuni jeudi le 8 décembre 2005 et, à côté de multiples décisions d’ordre technique (réajustement des tarifs, modification du tableau des effectifs, …. ), a planché sur le dossier important de la rue de Voisins et a été informé sur l’avenir des terrains de Villevert (ex-terrains Bull). Ces dossiers méritent toute notre attention ; nous reviendrons également sur la Communauté des communes des Coteaux de Seine (dont les statuts avaient été adoptés lors du précédent conseil).

Rue des Voisins : le projet se concrétise

Des terrains de tennis à l’abandon, la nécessité reconnue d’augmenter les capacités d’accueil des crèches, le projet dit de « la rue de Voisins » comportant un centre « multi-accueil » pour la petite enfance ainsi que des logements constituait pour la municipalité une opportunité. Le projet était en gestation depuis quelques mois mais ses contours étaient cependant peu connus de la population. On en sait beaucoup plus depuis la séance du Conseil du 8 décembre qui a pris les décisions suivantes (à l’unanimité moins deux abstentions) :
-    achat d’une parcelle d’un terrain appartenant à Réseau ferré de France (RFF, démembrement de la Sncf qui gère le réseau) de 247 m2 carrés pour un prix de 205 998 euros ;
-    revente par la commune des terrains lui appartenant (1 530 m2) à un promoteur la Sogrprom (du groupe Sociéte générale) pour un prix de 1 957 000 euros ; le choix de ce promoteur a été réalisé dans le cadre d’un appel d’offres ; un permis de construire sera délivré à cette société ;
-    achat par la commune à la Sogeprom selon la procédure de la « vente en l’état de futur achèvement «  (VEFA) des locaux destinés au centre multi-accueil pour un prix de 721 000 euros (le budget complémentaire pour l’aménagement du centre étant estimé à 780 000 euros).

Autres précisions : le centre multi-accueil aura une capacité de 50 places et comprendra salles de réunion et bureaux ; son démarrage est prévu pour la fin 2007 ; les logements seront en principe au nombre de 14  (pour une surface de 1 600m2), enfin « une placette » et une aire de stationnement compléteront l’ensemble.

Il apparaît par conséquent clairement établi comme l’avait d’ailleurs indiqué Pierre Issard, président de Racine, dans son entretien accordé à la Tribune de Louveciennes (cf article en date du 28 novembre « Trois questions à …Pierre Issard) que « contrairement à un bruit qui circule, il ne s’agit pas de logements sociaux ». Comme le maire l’a rappelé lors du conseil, financièrement l’opération doit être équilibrée. On comprendra par conséquent que pour que l’opération soit « blanche » pour les finances communales, le prix de cession du terrain devait se faire au prix du marché.
La commercialisation des appartements sera assurée par Sogeprom ; on nous promet une maquette de l’ensemble pour janvier prochain (maquette qui était déjà attendue en septembre dernier).

Les tribulations des terrains de Villevert (ex terrains Bull)

Après le départ de la société informatique Bull (il y a plus  trois ans déjà), les locaux et terrains lui appartenant avaient été achetés par Canal+ et plus précisément par une société créée pour l’occasion « Canal Plus Immobilier II ». Le site avait alors fait l’objet d’un permis de démolir et d’un permis de construire de plus de 110 000 m2 Shon à usages de bureaux principalement (sur un terrain de 240 000 m2). De magnifiques bureaux devaient y être érigés abritant Canal+ et d’autres locataires. A cette occasion nous avons tous pu admirer dans « Louveciennes Echos » de beaux photos-montages. Hélas. Canal+, entraîné dans les soubresauts de la fin du règne de Jean-Marie Messier et l’arrivée d’une nouvelle équipe de direction, changea de politique et a cru plus sage de quitter son siège parisien pour Issy-les-Moulineaux dont la vocation dans la sphère audio-visuelle était plus affirmée que celle de Louveciennes.
Canal+ passa un accord de reprise avec la société Fidéi mais la crédibilité de cette dernière n’était pas des plus affirmée ; elle s’était notamment illustrée en « s’intéressant » à quelques dossiers sulfureux de sociétés en déconfiture (Moulinex, AOM la compagnie d’aviation……) et ne parvenait pas à remplir ses engagements financiers (de l’ordre de 30 millions d’euros).
A quelques mois de la déchéance du permis de construire, une dépêche d’agence nous apprenait le 5 décembre 2005 que « Financière Centuria, asset manager d’investisseurs, en partenariat avec la société foncière Fidei, s’est porté acquéreur de la société « Canal Plus Immobilier II », propriétaire d’un terrain de plus de 240 000 m2 situé route de Versailles à Louveciennes ». Et là, nouvelle interrogation pour les louveciennois. Qui est cette « Financière Centuria » ? Il s’agit d’une société qui a un portefeuille immobilier important (les murs des sites industriels de Thales constituent ses dernières acquisitions). Elle est contrôlée par Dexia (groupe bancaire franco-belge bien connu et qui est issu pour la partie française de la Caisse des collectivité locales) et Generali (groupe d’assurances). En principe du solide. On dit également que Centuria associera Vinci au projet, Vinci le grand groupe de constructions et de concessions et qui est connu plus particulièrement dans notre région comme le concessionnaire des tunnels de l’A86….
S’agissant d’opérations privées, l’information dont dispose actuellement la municipalité est des plus minces, le maire l’a reconnu et il espère en savoir plus dans les prochaines semaines par une prise de contact direct avec les promoteurs. On aimerait effectivement avoir quelques réponses aux questions suivantes :  quelles modifications seront apportées au projet initial de Canal+ ?  Quels seront les occupants ? Quel est le calendrier réaliste qui sera retenu ? ….et enfin et surtout à quelles échéances tomberont les taxes professionnelle dont la commune a grandement besoin.

Retour sur la Communauté des Coteaux de Seine

Lors de sa séance du 8 novembre 2005, le Conseil municipal avait adhéré à la Communauté des communes des Coteaux de Seine en même temps que Bougival et La Celle Saint-Cloud (cf notre article du 9 novembre 2005). Nous avions souligné la modestie des objectifs assignés à ce regroupement.

Les compétences relevant de cette Communauté sont en effet très limités.
Deux compétences qui sont obligatoires :
-    l’aménagement de l’espace, et
-    le développement économique.
Deux compétences optionnelles :
-    la protection et la mise en valeur de l’environnement,
-    la politique du logement et du cadre de vie (réduite à « l’aide au montage des dossiers pour l’amélioration des logements des particuliers » et l’ « étude d’un programme local de l’habitat permettant d’arrêter une politique concertée du logement social »).
Enfin une liste de compétences plutôt anecdotiques comme l’étude de la création d’un relais d’assistantes maternelles ou comme la représentation des communes au syndicat d’initiation à l’aviron (anecdotique… car ces actions sympathiques ne justifient pas la mise en branle d’une communauté).
Pour plus de détails, on se reportera aux statuts de la Communauté des communes des Coteaux de Seine qui figure maintenant sur le site officiel de Louveciennes (cliquer dans la colonne de droite des LIENS).

Les promoteurs du projet parlent « d’économies d’échelles et d’améliorations dans les services rendus par une mise en commun de moyens ». On jugera sur pièces. Un récent rapport de la Cour des comptes (« Rapport sur l’intercommunalité en France – novembre 2005), est extrêmement sévère même si l’instance utilise un style mesuré pour dire que « L’impact (de l’intercommunalité) en termes (…) d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante ». Par ailleurs, un des objectifs de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité  était de mettre fin à l’empilement des Sivom, Sivu et autres syndicats intercommunaux. Au lieu de cela, les élus ont laissé subsisté « un enchevêtrement de syndicats de tous types ». Si vous avez du courage, vous vous pouvez prendre connaissance du rapport de 370 pages de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr). 

Les constats de ce rapport sont évidemment à méditer. Même si on peut regretter un manque d’ambition de la Communauté des Coteaux de Seine, la méthode prudente et pragmatique retenue peut présenter quelque intérêt en s’inspirant des expériences faites ailleurs mais à condition d’avancer sur un véritable projet communautaire avec une politique financière et fiscale en cohérence.

François K

Feu vert à la Communauté des communes des Coteaux de Seine

Le conseil municipal de Louveciennes s’est réuni hier soir, mardi 8 novembre 2005, avec comme ordre du jour unique la création de la « Communauté des communes des Coteaux de Seine » regroupant Bougival, La Celle Saint-Cloud et Louveciennes.

Deux délibérations ont été soumises par le maire André Vanhollebeke aux conseillers :
-    la première a porté sur l’approbation des statuts de la communauté des communes ;
-    la seconde sur la désignation des représentants de la commune au conseil de la communauté.

Après cette brève présentation liminaire, le conseiller de l’opposition de gauche, Pascal Leprêtre,  a fait une longue déclaration (plus d’un quart d’heures), émaillée de certaines piques, pour dire qu’il voterait contre ce projet qui à ses yeux a été préparé dans la hâte, selon un périmètre trop exigu, avec des transferts de compétences résiduelles et sans participation des citoyens (il aurait souhaité un référendum).

Le maire s’est refusé à la controverse et après quelques brefs échanges on est passé aux votes. Les statuts ont été approuvés par l’ensemble des conseillers présents ou représentés à l’exception des deux représentant de l’opposition municipale de gauche (Pascal Leprêtre, Catherine le Guern). Après le vote, ces deux conseillers ont quitté la salle en estimant que ne pouvant obtenir une représentation au conseil de la Communauté leur place n’était plus dans la salle.

On est ensuite passé au vote, à bulletin secret, des sept  représentant de la commune (et de leurs suppléants), postes qui sont revenus, sans surprise, au maire et à ses principaux adjoints.

La communauté des communes pourra fonctionner à compter du 1er janvier 2006. Son conseil comportera 13 représentants de la Celle Saint-Cloud, 7 de Bougival et 7 de Louveciennes. La présidence reviendra, en principe, au maire de La Celle Saint-Cloud pour une durée de deux ans jusqu’aux prochaines élections municipales. Le budget de la Communauté sera voté avant le 31 mars 2006. Il sera financé par une fiscalité additionnelle à celle de la commune.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les compétences de la Communauté en analysant notamment ses statuts. Nous n’avons été pour l’occasion qu’un simple spectateur au Conseil municipal ne disposant d’aucun dossier. La brièveté du débat ne nous a pas permis de comprendre complètement les tenants et les aboutissants de ce « beau projet ».

FK