La Tribune de Louveciennes

Sur une injustice fiscale frappant les communes

Une injustice fiscale pénalise les communes et dont on peut  s’étonner que les élus à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ainsi que les grands Maires n’en est jamais fait un sujet d’intérêt et de combat.

En effet, les bailleurs sociaux (HLM) bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 15 à 25 ans ce qui diminue sensiblement les ressources financières des communes à un moment où on leur demande de produire plus de logements sociaux (pour satisfaire notamment à la loi SRU) et que par ailleurs la taxe d’habitation est supprimée. Aucun lien financier n’existe plus entre la commune et de nombreux bénéficiaires de ses services. Cela concerne également, bien entendu, les communes, généralement plus pauvres, dotées d’un parc de logements sociaux important (1 ).

(Logements sociaux - La Croix de Marly - Louveciennes)

On peut parfaitement comprendre que l’Etat veuille, dans le cadre d’une politique sociale, aider les bailleurs HLM mais la compensation devrait être la règle. Très timidement le gouvernement Castex a fait un premier pas vers la compensation mais celle-ci reste pour le moment dérisoire et compte tenu des délais de construction et de livraison ne trouvera véritablement à s’appliquer qu’en 2024. (2)

Dans les débats budgétaires ce dossier est rarement abordé de front. Il est vrai qu’il est difficile d’y intéresser les médias et le grand public à l’heure où l’on raffole de polémiques stériles sur des sujets puérils ou grotesques.

A intervalle régulier, on nous annonce une grande réforme des finances locales, rendue encore plus indispensable depuis la suppression de la taxe d’habitation. Une telle réforme, si elle aboutit, ne produira pas ses effets à court terme. Commençons donc par généraliser la compensation de la TFPB dont bénéficient les bailleurs sociaux.

Nous avons contacté sur ce sujet un certain nombre d’élus de la majorité comme de l’opposition. Pris par leurs querelles subalternes, ils n’ont pas eu le temps de nous répondre ; ils n’ont pas non plus accusé réception de notre courrier, c’est croire que leurs attachés parlementaires ou membre de cabinets sont débordés.

La seule réponse argumentée nous est venue d’un élu d’expérience, Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’Association des Maires de France.  

« Votre lettre du 7 octobre dernier a retenu toute mon attention. Je ne peux que vous donner raison sur la déconnexion importante entre une partie des citoyens et la commune, induite par la disparition de la taxe d’habitation.

Comme vous le savez, les associations d’élus – et moi-même en particulier - se sont toutes élevées contre cette suppression, sans réussir à se faire entendre du pouvoir exécutif. J’ai même été candidat aux élections législatives, précisément pour porter notamment cette parole au Parlement. Sans succès.

Il en résulte que le seul levier restant à la disposition des conseils municipaux reste la taxe foncière sur les propriété bâties (hormis une majeure partie des logements sociaux).

Les débats au Parlement étant malheureusement ce qu’ils sont, toutes les questions relatives à la fiscalité locale et notamment à la juste compensation des exonérations de foncier bâti des logements sociaux ont été promptement balayées du débat. Il y a de moins en moins d’élus au Parlement ayant une connaissance fine et surtout historique des relations financières très complexes entre l’Etat et les collectivités locales. Gilles Carrez, notamment, ne siège plus à l’Assemblée.

Je ne suis donc pas très optimiste, au moins à moyen terme, sur une amélioration des choses … et contrairement à ce que vous me faites l’honneur de penser, ce que je peux éventuellement argumenter pèse bien peu face aux véritables ukases des hauts fonctionnaires de Bercy, qui sont les véritables maîtres du pays et face auxquels même les ministres ne semblent avoir aucune prise ! »

Décidément une véritable avancée dans ce dossier paraît mal engagée.

Et pourtant la Cour des comptes s’est clairement exprimée dans un référé en date du 1er juin 2017 en faveur d’une suppression de cette exonération et son remplacement par « des subventions ciblées tenant compte de la situation des territoires et des organismes concernés » (3). Elle fait justement remarquer que cette exonération « entraîne pour les collectivités concernées une moins-value fiscale d’autant plus qu’elle comprend plus de logements sociaux sur son territoire (…) les collectivités financièrement les plus pénalisées par la mesure d’exonération de la TFPB sont souvent celles où le besoin de financement de logements sociaux est le plus important. De surcroît, le montant de l’exonération par logement social dépend du taux local de la TFPB : il peut donc varier d’une collectivité à l’autre sans aucun lien avec les besoins de financement de nouvelles opérations de logement social. »

A cet  égard, la réponse du gouvernement Castex a été nettement insuffisante et n'a pas été amplifiée depuis.

FK

Notes techniques

(1) En application de l’article 1384 A du CGI, les opérations de construction de logements locatifs sociaux bénéficient d’une exonération totale de la TFPB de 25 ans à compter de l’année qui suit leur achèvement, à condition d’être financées, à hauteur d’au moins 50 % au moyen de prêts locatifs aidés ou réglementés (PLA-I, PLUS, PLS, prêts action logement) ou de subventions de collectivités territoriales ou de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Cette exonération s’applique également aux logements locatifs sociaux résultant d’opérations d’acquisition-amélioration. Elle a été portée à 30 ans lorsque l’immeuble répond à certains critères de qualité environnementale. De la même façon, les dépenses réalisées en vue d’adapter les logements sociaux aux normes d’accessibilité sont déductibles de la TFPB.

Cette exonération « longue durée » bénéficie aujourd’hui à 20 % du parc de logements sociaux. D’après le rapport produit par le Gouvernement, le montant de la TFPB exonérée en 2016 est estimée à 404 M€. L’allocation compensatrice est de l’ordre de 34 M€. La perte de recettes pour les collectivités territoriales est considérable (source : Rapport sur la refonte de la fiscalité locale - Mai 2018 - Mission confiée à Dominique BUR et Alain RICHARD) 

(2) La loi de finances pour 2022, dans son article 177, prévoit une compensation partielle et temporaire des exonérations de la TFPB au titre des logements sociaux :

• elle s’applique aux logements agréés par les Préfets entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026 ;
• elle est limitée aux 10 premières années d’exonération.

(3) Le référé de la Cour des comptes

Dans son référé du 1er juin 2017, « Les dépenses fiscales en faveur du logement social », la Cour des comptes propose de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées.

Le Ministre de l’action des comptes publics (à l’époque Gérald Darmanin) dans sa réponse « partage le constat de la Cour quant à la nécessité de s’interroger sur la pérennité des exemptions fiscales dont bénéficie le secteur. » Il émet en revanche des réserves quant à la mise en place d’un nouveau dispositif de subventions ciblées aux organismes d’HLM alors qu’il en existe déjà un certain nombre.

Quant au Ministre de la cohésion des territoires (Jacques Mézard devenu depuis membre du Conseil constitutionnel….) il n’est pas favorable à cette mesure.

 

Des annonces pleines de promesses et d’interrogations de la Maire de Louveciennes

En début d’année, l’allocutions d’un maire est traditionnellement consacrée, après les voeux, à l’évocation des réalisations (positives) de l’année écoulée et à l’annonce de nouveaux projets (prometteurs).
Marie-Dominique Parisot, maire de Louveciennes, n’a pas dérogé à la règle.

Justifiées par « la recrudescence des pathologies à l’hôpital » et par « les exigences de la sobriété énergétique », elle s’est adressée à ses concitoyens par la voie d’une video mise en ligne sur le site de la Mairie.

>>> https://www.mairie-louveciennes.fr/Accueil/accueil/448/8029

Tournée dans les locaux de la maison Vernes, la réalisation était réussie. Madame le maire s’est exprimée avec sa clarté habituelle en manifestant beaucoup de conviction. Elle a insisté sur les priorités qui ont été celles de son équipe en 2022, premier exercice de son mandat à la suite des élections de décembre 2021 consécutives à la grave crise qu’a subi la majorité d’alors.

Parmi les réalisations elle a mis en exergue les travaux de mise en état des trottoirs et des points noirs de la circulation (« il y a encore beaucoup à faire »), la location de vélos électriques proposée par la Communauté d’agglomération, les rondes plus fréquentes de la police municipale, les caméras de surveillance maintenant en service, la création d’un verger partagé au parc des Millénaires, la nouvelle vie du marché, l’ouverture de la seconde Maison médicale place de l’église,…

Seront notamment exécutés en 2023 les travaux visant à économiser l’énergie dans les bâtiments communaux, la désignation, après un appel d’offre, d’un bureau d’études devant accompagner la commune pour le classement de certains territoires en « Site Patrimoine Remarquable », une réhabilitation des berges de la Seine ouvertes aux piétons et aux cyclistes, l’achèvement de la construction d’une résidence intergénérationnelle, la création de jardins familiaux supplémentaires.

Elle a également cité la réfection de la rue de la Princesse, route départementale. Une réserve toutefois. Il est difficile de dire que sur cet axe la circulation est devenue plus fluide et plus apaisée….. A ce propos, toujours la même antienne, il faut bannir la circulation de « transit » en « concertation avec les riverains » (dont on connaît la réponse spontanée).
C’est croire que le Louveciennois ne sort jamais de son enclos et n’est donc jamais en voiture dans les rues d’autres communes où il serait lui aussi en « transit ».

On relèvera aussi que certaines réalisations (maisons médicales, résidence intergénérationnelle) avaient été initiées et entamées lors du mandat de l’ancien maire, Pierre-François Viard.

Répondre aux « besoins essentiels »

Madame le Maire entend « revoir l’ensemble des prestations offertes par la commune et de recentrer notre effort financier sur les services et activités qui répondent à des besoins essentiels et qui profitent au plus grand nombre. »

Si l’on comprend bien, il s’agit de passer « au peigne fin » l’ensemble des dépenses. 

L’avenir du Coeur Volant et du quai Conti esquissé dans des études prospectives

Le nouveau maire de Louveciennes, Marie-Dominique Parisot, se trouve, comme ses prédécesseurs, confronté au défi représenté par une urbanisation accélérée de la commune. Deux facteurs l’expliquent : une pression immobilière liée aux besoins en logements en région parisienne, les exigences de production de logements sociaux imposées par la loi SRU.

Elle a confié à l’agence Artene pour l’architecture et à Nietz Studio pour les paysages des « études de faisabilité pour la définition d'un cahier des charges architectural, paysager et patrimonial ». Ces études ont porté sur l’aménagement d’une part, des quartiers du Coeur Volant et de la Croix de Marly, et d’autre part, du secteur du quai Conti. Ces études viennent d’être présentées dans le cadre d’une réunion publique le 12 octobre 2022 par Thibaut Faurie, architecte et co-gérant du Bureau d’études d’Artene (1).

Mme le Maire a souligné que « l’objectif de ces études est d’identifier le potentiel d’aménagement des parcelles encore disponibles afin d’établir un plan directeur qui pourra servir au développement de futurs projets tout en préservant les qualités patrimoniales et paysagères de ces secteurs. » Il s'agit de « donner un sens à l'urbanisme opérationnel jusqu'ici appréhendé à travers le seul prisme des permis de construire. » Il a été précisé que les travaux des bureaux d’études ont été conduits « en concertation avec l’ABF consulté au quotidien sur l’ensemble des projets d’urbanisme de Louveciennes ».

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Les études se sont révélées intéressantes même si sur plusieurs points elles ont été partielles, parfois peu convaincantes, voire décevantes.

Le projet des logements sociaux de l’Aqueduc semble scellé

Le présentateur s’est particulièrement attardé sur le secteur de la Croix de Marly. Il n’a pas abordé le futur quartier de l’Aqueduc, dont le sort est apparemment scellé, ni le devenir des terrains Picard, adjacents.

Certains dans le public se sont inquiétés des conséquences des nouvelles constructions prévues sur une circulation déjà très difficile.

Pour sa part, Gérard Nadot, Président du Comité de Quartier Coeur Volant-Villevert a rappelé sa proposition de construire une résidence seniors en lieu et place des 64 logements sociaux de l’Aqueduc ce qui permettrait à la fois de satisfaire à la loi SRU et de réduire l’impact sur la circulation. (La Tribune de Louveciennes avait publié cette contribution (2) ). Mme le maire lui a répondu que le dossier des 64 logements sociaux de l’Aqueduc était maintenant «trop avancé ». C’est donc bien le projet soutenu par l’ancien maire, Pierre-François Viard et son équipe, qui a été confirmé. Ce sont d’ailleurs les mêmes agences Artene et Nietz Studio qui ont réalisé le travail de conception. Il appartiendra au bailleur social Domnis de matérialiser le projet puisque c’est bien à cette société qu’une autorisation de vente de terrains communaux a été faite. La Tribune de Louveciennes a présenté ce projet immobilier portant sur 64 logements sociaux (3) ainsi que le débat qui s’en est suivi au conseil municipal le 6 juillet 2021. Marie-Dominique Parisot, alors dans l’opposition, tout en n’étant pas « contre ce projet mais contre la méthode adoptée pour le réaliser » avait émis de nombreuses critiques (4) : Une information tardive et insuffisante, une absence totale de concertation. Les conséquences du « fiasco » du premier projet non encore réglées. Une absence de bilan financier de l’opération.

On verra notamment à l’occasion du dépôt du permis de construire comment tous ces obstacles auront été franchis. A cet égard, le conseil municipal du 6 juillet 2021 autorisant la vente des terrains à Domnis a précisé que celle-ci devait se faire sous l’engagement de cette société de respecter « scrupuleusement » les préconisations formulées par Artene et Nietz Studio (5) : proscription du stationnement aérien, circulation entièrement piétonne, limitation des hauteurs des bâtiments,…

L’extension du secteur de la Croix de Marly

Revenons au secteur de la Croix de Marly. Dans le Plan local d’urbanisme il est question de «  Secteur d’extension de la Croix de Marly » D’une contenance totale de 2,2 hectares, il est partagé entre des terrains propriétés de la ville et des terrains privés. Cet ensemble de terrains est actuellement desservi à partir d’un chemin rural en impasse, relativement étroit.

 

Une parenthèse enchantée à partager ensemble

Deux Louveciennois passionnés de cinéma, Jean-Paul Jaouen* et Daniel Godard**, viennent de créer un véritable ciné-club sous le nom évocateur de « La parenthèse enchantée ». 

Ce ciné-club fonctionne sous la forme d’une association présidée par Jean-Jacques Petit et dont nos deux passionnés sont les vice-présidents. Les séances ont lieu, en principe une fois par mois, dans la salle Saint-Saens qui offre un équipement correct pour une diffusion sur grand écran.

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La Tribune de Louveciennes - Cette idée de lancer un ciné-club à Louveciennes a pu étonner. N’est-ce pas là un projet de nostalgiques des années cinquante, soixante qui ont découvert dans ces lieux les chefs-d’oeuvre du cinéma, ceux de d’Orson Welles, de John Ford, d’Howard Hawks, et bien d’ autres et sur lesquels ils ont discuté, ferraillé de longues heures durant ? Est-ce que cette manière de partager l’amour du cinéma correspond encore aux besoins exprimés par les  jeunes générations ? 

Jean-Paul Jaouen - Cette approche qu’un ciné-club soit uniquement tourné vers le passé est une idée reçue. Lorsque j’ai eu l’idée de ce ciné-club l’objectif premier a été de faire se rencontrer les Louveciennois de tous âges, privés durant deux années consécutives de réunions entre amis pour cause de confinement et de Covid. Le lien social devait être rétabli entre les personnes et entre les générations. Quoi de plus facile pour les réunir que le cinéma et la culture ? Pour ce faire nous avons imaginé la projection d’un film grand spectacle, transgénérationel (pour parler comme aujourd’hui), non clivant,  suivie d’une discussion autour d’un verre de l’amitié. Nous avons commencé par « Le dernier empereur » de Bernardo Bertolluci, film fédérateur par excellence. Oublions les soirées prise de tête, nous préférons le cinéma qui fait rêver. Les stars, les paillettes, les courses-poursuites endiablées, les diligences poursuivies par les indiens, les héros magnifiques qui viennent sauver le monde …. ceci n’interdit pas de proposer des films plus intimistes qui correspondent à un choix artistique affirmé. 

Daniel Godard - Concernant le « nouveau ciné-club », il y a plusieurs conceptions possibles. Personnellement, étant à l'origine de l'idée (germée pendant notre confinement) et en tant qu'un des Vice-Présidents du « nouveau ciné-club », je suis partisan d'un «vrai» ciné-club, «à l'ancienne».

Il ne s'agit pas réellement de «nostalgie de vieux cinéphiles» comme vous l'avez évoqué rapidement, mais de bien plus que cela : du désir de partager notre passion de cinéphiles, de contribuer à recréer du lien social (fortement abimé pendant la longue période de confinement) et à transmettre un patrimoine culturel considérable.

Dans cette conception, il s'agira de projeter:

• des « grands classiques » que des anciens auront plaisir à revoir et que des plus jeunes seront heureux de découvrir au même titre que les « films de patrimoine » ; il n'y a pas que les films d'action américains, bourrés d'effets spéciaux, dans le vaste univers du cinéma, heureusement… ; 
• des œuvres de qualité de différentes cultures : films italiens, japonais, polonais, scandinaves, russes, chinois, voire : britanniques, espagnols, etc… ;
• de permettre des échanges directs mettant en valeur les différents aspects et intérêts de chaque film projeté ;
• d'associer les membres actif du Ciné-club aux choix de films.

TL - L’offre pour visionner des films est très abondante, pléthorique même. On peut les voir dans les salles de cinéma mais également sur les plateformes de streaming (Netflix, Prime Video, My canal,…), en achetant ou en louant un Dvd ? Qu’est-ce que vous apportez de différent ?

Jean-Paul Jaouen - Jean-Luc Godard disait, quand on va au cinéma on lève la tête. Quand on regarde la télévision on la baisse !…J’ajoute que le plaisir de partager avec d’autres personnes une émotion cinématographique est nettement plus fort dans une salle de spectacle que devant un téléviseur si plat soit-il.

Nous proposons un club d’amoureux du cinéma qui aiment regarder des chefs-d’oeuvre ensemble sur un grand écran.

Et ce petit frisson qui souvent vous fait regretter de quitter si vite l’histoire qui vous a emporté durant 2 heures ? Ce que nous apportons de différent ? Une réunion entre amis qui viennent partager plus que du cinéma, de l’émotion et quelques verres à la gloire du passé  du présent et de l’avenir. Entre copains. Cela s’appelle la convivialité.

Daniel Godard - La première idée, très simple, de créer in ciné-club à Louveciennes était de contribuer à recréer du lien social en partageant notre passion pour le cinéma, sur place, avec la possibilité d'échanges variés directs. C’est une chose de regarder un bon film tout seul devant sa télévision, c'en est une autre de le regarder au sein d'un petit groupe de cinéphiles dans une vraie salle avec la possibilité d'en parler ensemble ensuite.

TL - A la lecture de votre programmation***, on constate qu’à côté de films dits de qualité (Le dernier empereur, La prisonnière du désert) vous affichez également du cinéma commercial (Le clan des siciliens, Le cave se rebiffe). Que cherchez-vous à travers cette combinaison ?

Jean-Paul Jaouen - Quelle idée d’opposer la qualité et le commercial ! Parce qu’un film a fait un grand nombre d’entrées salles il ne serait pas de qualité ? Alors « La grande vadrouille »,  qualité ou commercial ? « Le concert » qualité ou commercial ? Les critiques cinématographiques sont prompts à encenser des films prise de tête. Nous voulons du divertissement intelligent, accessible, qui précisément mélange les genres. Des comédies, des drames, des westerns, des films d’aventure et pourquoi pas des films peu connus mais qui présentent un intérêt artistique ou événementiel. Notre programmation doit convenir à tout le monde, c’est dans cet esprit que nous l’avons faite. 

Législatives 2022 : la réélection confortable de Marie Lebec en décalage avec les résultats décevants d’Ensemble

Marie Lebec (Ensemble, LREM) l’a donc emporté, comme prévu, lors du second tour des élections législatives dans la 4ème circonscription des Yvelines. Victoire confortable avec 65,69 % contre les 34,31 % obtenus par Céline Bourdon (Nupes, La France Insoumise). A Louveciennes le score était encore plus flatteur 78,85 % contre les 21,15 % de Céline Bourdon.

(Marie Lebec)

Par rapport à 2017, le climat de cette élection législative a changé. En Marche était alors porté par une puissante vague, et Marie Lebec, bien que novice, l’avait aisément emporté sur un élu local, pourtant solidement implanté : il s’agissait de Ghislain Fournier, maire de Chatou (Les Républicains - LR) qui se voyait comme successeur légitime de Pierre Lequiller qui 29 ans durant avait occupé le fief. 

Cette fois ci, le candidat LR n’était plus un élu local mais un jeune avocat, Charles Consigny, connu du grand public par sa participation comme chroniqueur à l’émission de Laurent Ruquier « On est pas couché ce soir » et à RMC dans « Les Grandes Gueules ». Sa campagne a démarré difficilement pour ensuite devenir progressivement plus audible. Cela n’a pas suffi. Charles Consigny a obtenu 12,77 % au 1er tour mais seulement 5,89 % des inscrits. Il n’a pu se maintenir au second tour car n’ayant pas réuni 12,5 % des inscrits qui était il est vrai un seuil difficile à franchir en raison de l’importance du taux d’abstention.

En rééditant son succès, Marie Lebec s’installe donc sur une terre où le vote conservateur est habituellement majoritaire. Et elle n’est d’ailleurs pas la seule dans son cas, dans les Yvelines et dans l’ouest de Paris. On peut dire que l’électorat de droite s’est rallié au Président de la République (1).

Le rebond  de la gauche

La gauche n’était pas présente au second tour en 2017. Elle était très divisé, PS, EEFL, LFI, PC sont partis à la bataille sous leur seule couleur. Ses candidats ont été atomisés et n’ont pu être présents au second tour (2).

Le talent tactique de Jean-Luc Mélenchon a fait en 2022 la différence et a projeté Céline Bourdon au second tour. 

Nous n’avons pu recueillir, et nous l’avons regretté, les réponses de Céline Bourdon aux questions que nous avons successivement posées à Marie Lebec, Charles Consigny et Bénédicte Rativet.

Même si cela n’a plus, pour le moment, qu’un intérêt historique, il n’est pas inutile de se pencher sur les idées de cette candidate de La France Insoumise.

La personnalité de Céline Bourdon apparaît cependant clairement dans un article qui lui a été consacré par Le Courrier des Yvelines (3). Elle coche toutes les cases de la nouvelle gauche. Elle est ainsi attentive à la cause animale (antispéciste). « Je fais du militantisme au quotidien, à mon échelle. Le nombre de végétariens et de végans augmente considérablement. » Sur le plan social, elle plaide pour « une cantine bio et gratuite. En 2022, des enfants ne peuvent pas manger à leur faim. C’est inacceptable ! » Elle se bat en priorité pour l’égalité femmes-hommes qui « passera par l’augmentation du Smic. Trois smicards sur quatre sont des femmes ». Sur le plan écologique, elle songe à installer des toilettes sèches dans les parcs et jardins de Marly-le-Roi et dans la ville. Céline Bourdon, qui veut faire bouger les lignes, pense aux plus démunis avec l’objectif de leur faciliter l’accès à la culture. « Certaines personnes n'ont pas les moyens de s'acheter ou de louer un instrument de musique. La culture est pourtant quelque chose d'essentiel à mes yeux. » 

Elle a également cette réponse, un peu naïve, lorsqu’elle affirme « Notre programme est de qualité.La preuve est qu’il est reconnu par des associations importantes, comme L214 et Nous toutes. » (4)

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Bénédicte Rativet

Après l’entretien que nous a accordé Marie Lebec (LREM, Ensemble) et les réponses écrites apportées par Charles Consigny (Les Républicains), c’est au tour de Bénédicte Rativet (Reconquête) de s’exprimer. Nous les avons interrogés notamment sur des thèmes qui touchent nos territoires à savoir la densification accélérée Vs le besoin en logements, la perte de la maîtrise des ressources fiscales des communes à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, la manière de sortir du « millefeuille territorial ».

Les réponses de Bénédicte Rativet (Reconquête)

Bénédicte Rativet, 48 ans, conseiller en immobilier, mariée et mère de 4 enfants, fille d’officier Général dans l’Infanterie de Marine. Elle est fortement impliquée dans des actions humanitaires en faveur des femmes et enfants des rues de Madagascar.

(Bénédicte Rativet - Photo fournie par la candidate)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Bénédicte Rativet - Habitant le Chesnay, je travaille dans l’immobilier dans de nombreuses villes des Yvelines, et particulièrement dans  celles de la 4^ème circonscription. Je mesure tous les jours les difficultés et les problématiques que rencontrent mes clients notamment  en terme de sécurité ou de situation économique. Membre du parti conservateur, investie par Reconquête, je pense pouvoir apporter une réelle alternative et une réelle opposition  aux projets soutenus à l’assemblée par Mme Lebec et la majorité présidentielle. 

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Bénédicte Rativet - En premier lieu, assurer la sécurité de nos concitoyens me paraît primordial. La situation est très hétérogène pour le moment ( la situation de l’insécurité n’est  pas  la même à Houilles qu’ à Louveciennes). Le respect envers  nos policiers, nos pompiers, nos personnels soignants ou encore nos enseignants est le socle du fameux « vivre ensemble ».

Sur un plan sociétal, en tant que mère de famille nombreuse, je considère que nous devons résister et combattre le wokisme, exporté des Etats-Unis et qui n’est pas adapté ni à notre histoire, ni à notre mode de vie.

 TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Bénédicte Rativet - La législation dans ce domaine a évolué récemment vers plus de réalisme, c’est un bon début. On demande aux municipalités de faire des efforts parfois irréalistes. Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés objectives. Il faut absolument respecter les spécificités locales et la préservation d’un patrimoine très précieux dans notre circonscription. En résumé, il nous faut plus de subsidiarité.

 TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Bénédicte Rativet - La forte réduction du lien entre les communes et leurs populations (en particulier en limitant de plus en plus fortement la maitrise de leurs  ressources fiscales, comme vous l'évoquez) n'est pas du tout une bonne chose. Sans entrer dans des détails techniques, je suis en faveur, au contraire, d'un renforcement de la subsidiarité en redonnant plus d'autonomie, y compris fiscale, aux communes. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Bénédicte Rativet - Je pense que la réforme qui avait été proposée de regrouper l'échelon départemental et l'échelon régional autour de la notion de « conseiller territorial » était une bonne réforme et je regrette que le Président Hollande, uniquement préoccupé de détricoter ce qu'avait amorcé son prédécesseur, l'ait supprimée. Les regroupements de petites communes pour certaines compétences sont évidemment souhaitables mais sans imposer autoritairement des Communautés d'agglomérations parfois trop éloignées des citoyens, alors que des syndicats intercommunaux spécialisés fonctionnent souvent très bien avec une mise en commun de moyens efficace.

 

 

Législatives 2022 : Pièces versées au débat, Charles Consigny

C’est donc dimanche 12 juin que se déroulera le 1er tour de scrutin des élections législatives. Si l’on se fie aux sondages, dans les intentions de votes, la majorité présidentielle et la Nupes de Jean-Luc Mélenchon  font la course en tête dans un contexte d’abstention très forte.

A écouter les uns et les autres, on sent que beaucoup d’électeurs souhaiteraient à la fois avoir une assemblée plus diversifiée mais en même temps qu’elle soit efficace.

Le plus souvent on vote pour un mouvement ou un parti quel que soit celui ou celle qui porte ses couleurs.
Il y a ceux, mais il s’agit vraisemblablement d’une minorité, qui se déterminent en fonction de la personnalité des candidats.

Nous avons publié dans La Tribune de Louveciennes un entretien avec Marie Lebec, députée LREM sortante, candidate à sa réélection. Elle va affronter au premier tour des Législatives, dans la 4ème circonscription des Yvelines, 8 candidats dont Charles Consigny (Les Républicains), Céline Bourdon (La France insoumise, Nupes), Sophie Lelandais (Rassemblement National), Bénédicte Rativet (Reconquête).

Comme c’est d’usage sur notre site non partisan, nous avons souhaité prendre contact, avec les autres candidats de la circonscription pour recueillir leur point de vue ; pour le moment, seuls Charles Consigny (Les Républicains) et Bénédicte Rativet (Reconquête) nous ont apporté, par écrit, des réponses à notre questionnaire.

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Les réponses de Charles Consigny

Charles Consigny, 33 ans, est avocat. Il s’est fait connaître du grand public par sa participation comme chroniqueur à l’émission de Laurent Ruquier « On est pas couché ce soir » et à RMC dans « Les Grandes Gueules ». Son parcours politique l’amène d’abord du côté de Christine Boutin, à l’époque Présidente du parti Chrétien-démocrate puis il apporte son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2012 puis à Valérie Pécresse en 2022.

(Charles Consigny - Photo fournie par le candidat)

La Tribune de Louveciennes - Pourquoi avoir choisi de vous présenter dans la 4ème circonscription des Yvelines face à la député sortante, Marie Lebec, qui est maintenant bien implantée et a été très active durant son mandat ?

Charles Consigny - Je ne trouve pas qu’elle ait été très active. Elle a été impuissante à stopper la bétonnisation de la circonscription. Elle a été très peu présente. Elle n’avait à mon sens aucun poids politique, comme la plupart des députés LREM. 

Je suis candidat dans les Yvelines parce que j’y ai des attaches familiales, à Carrières-sur-Seine, depuis plusieurs générations, parce que c’est une terre à reconquérir pour la droite et le centre et parce que c’est un magnifique territoire doté d’un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, à quelques encablures de Paris. Je veux défendre ce modèle, ce mode de vie.

TL - Quels sont pour vous les dossiers prioritaires à défendre ?

Charles Consigny - Stopper la densification urbaine me paraît nécessaire. A Louveciennes en particulier, je veux, aux côtés de la Mairie, mettre en échec le projet soutenu par la Préfecture de créer un deuxième centre-ville composé en grande partie de logements sociaux sur le site de Villevert. Je ne suis pas opposé par principe aux logements sociaux mais je pense qu’une bonne politique consiste avant tout à faire en sorte que moins de gens aient besoin de logements sociaux, en permettant l’augmentation de leurs revenus avec des baisses de charges et de fiscalité notamment. Je pense par ailleurs que les lois imposant des seuils de logements sociaux doivent être réécrites pour que la spécificité de certains territoires comme celui de Louveciennes, où la nature doit garder toute sa place, soit prise en compte. Là-dessus, la candidate sortante n’a rien fait. 

TL - Comment concilier sur notre territoire les menaces posées par une densification massive avec les besoins en logements pour les différentes catégories de la population ?

Charles Consigny - En décentralisant ! Je suis favorable à une décentralisation forte afin que tout ne se passe plus à Paris et que les communes de l’Île-de-France ne soient plus menacées par des constructions hystériques de logements. Je suis favorable à la délocalisation de la plupart des administrations et des ministères dans des villes comme Bordeaux, Lille, Le Havre etc, et aussi des communes de dimension moindre mais qui pourraient parfaitement accueillir des structures de ce type, comme Dole, Poitiers, Dijon…, afin d’amorcer un vrai processus de déconcentration des activités à Paris. Là-dessus aussi, la majorité présidentielle n’a absolument rien fait. 

TL - Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes perdent en grande partie la maitrise de leurs ressources fiscales. Quelle pourrait être le contenu d’une réforme des finances locales ?

Charles Consigny - Il faut revoir les règles de péréquation pour les communes considérées souvent à tort comme mieux loties que d’autres ne soient plus lésées et puissent avoir davantage de visibilité sur leur budget. Je pense qu’une partie de l’impôt sur le revenu (évidemment sans l’augmenter) pourrait revenir aux communes. Cela aurait le mérite de faire un impôt plus équitablement réparti que la seule taxe foncière qui ne pèse que sur ceux qui sont propriétaires de leur logement. 

TL - Le diagnostic sur les méfaits du « millefeuille territorial » est largement partagé. Quels sont pour vous les échelons à supprimer, à regrouper ?

Charles Consigny - Je suis favorable au conseiller territorial. Je ne suis pas certain de la pertinence d’ajouter aux communes intercommunalités, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), agglomérations et métropoles. De façon générale, mon projet est libéral : je suis pour moins d’Etat. Je pense que la France a atteint un point de non-retour dans sa folie étatiste. Il faut laisser travailler le secteur privé dans les domaines où le secteur public n’est pas indispensable. 

Législatives 2022 : Un entretien avec Marie Lebec, candidate à sa réélection

Marie Lebec, 31 ans, est députée sortante LREM. Elle se représente dans la 4ème circonscription des Yvelines qui recouvre les communes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Houilles, Le Port-Marly, Louveciennes et Marly-le-Roi. En 2017, elle avait été élue avec 61,39 % des suffrages face à Ghislain Fournier alors maire de Chatou (1).

Cette fois-ci elle va affronter au premier tour des Législatives, le 12 juin prochain, 8 candidats dont Charles Consigny (Les Républicains), Céline Bourdon (La France insoumise, Nupes), Sophie Lelandais (Rassemblement National), Bénédicte Rativet (Reconquête).

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La Tribune de Louveciennes - Au cours de votre mandat de députée, vous avez été très  active. Pouvez-vous faire un bilan de votre action au niveau national mais également au niveau de la circonscription ?

Marie Lebec - Au niveau national, j’ai été membre de la commission des affaires économiques pendant trois ans puis deux ans à la commission des finances. J’ai choisi d’orienter mon mandat vers les affaires économiques. En faveur des entreprises, pendant 5 ans, je suis intervenue sur de nombreux textes comme la loi Pacte, les lois de finances, le plan de relance, les mesures d’accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire. Plus sur un volet innovation-compétitivité-investissement que sur un volet emploi-formation professionnelle.

J’ai fait aussi le choix de suivre les textes qui avaient une résonance particulière pour notre territoire comme la loi bioéthique, la question des retraites qui est un gros sujet,… 

Au niveau de la circonscription, je dirai que je suis très attachée à la fonction de député qui n’est pas celle de maire, il faut respecter cette séparation. Bien sûr, quand un maire me sollicite sur une dossier spécifique j’ai toujours cherché à intervenir avec lui, main dans la main.  Parfois cela marche très bien, d’autres fois cela avance moins vite.

Nous avons une circonscription où les gens participent à la vie politique d’une manière très active, on le voit notamment lors des élections. La contrepartie de cela, c’est de faire vivre le débat pendant toute la durée du mandat. Il faut organiser des temps d’échanges, de confrontation des points de vue, il y a d’autres moments où il faut faire venir des acteurs importants de la vie politique, on a eu Bruno Le Maire, Gérald Darmanin qui sont venus et nous ont parlé de leur action en tant que ministre. J’ai tenu 21 réunions publiques, participé à 18 déplacements ministériels dans le territoire, je pense avoir été très pro-active. Comment on valorise le territoire, comment on organise le débat, comment on rend aux gens leur intérêt pour la politique. 

Enfin, en tant que parlementaire de proximité, j’ai visité et échangé avec les acteurs économiques, associatifs, en allant beaucoup dans les écoles, en expliquant à quoi sert un député, en quoi il est différent d’un maire, quelle est sa mission.

En temps d’élection on est dans un moment de vérité. 

En cinq ans il était facile de me rencontrer soit sur les marchés, soit dans ma permanence parlementaire, soit en prenant rendez-vous….

TL - … On a également pu vous voir sur de nombreux plateaux de télévision défendre la politique d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements.  

Marie Lebec - J’ai effectivement beaucoup fait les médias, d’abord en étant en charge de la communication numérique moins institutionnelle pour augmenter la visibilité de LREM puis à partir de juin 2019 j’ai également eu des responsabilités en tant que porte-parole de LREM chargé de défendre la politique du gouvernement. C’est un bon exercice pour apprendre à simplifier sa pensée, être percutant, être clair. Je n’étais pas dans une logique de punchlines, de buzz, de clash, je souhaitais plutôt faire une réponse de qualité.

Quand on est député, on se spécialise sur certains thèmes, quand on est porte-parole, il faut pouvoir répondre sur tous les thèmes mais compte tenu de la richesse des textes qui passent à l’Assemblée nationale et de leur complexité, il est difficile d’être compétent sur tout. On me parle souvent « des éléments de langage » mais ils sont utiles car ils permettent de rappeler à tous ce qui fait l’essence d’un projet de loi. Par exemple, sur un projet de loi portant sur l’éducation, il ne faut pas que chacun dans le groupe ne reprenne que ce qui lui paraît important, il faut que tout le monde dise à peu près la même chose, les bénéfices de la loi, ce qu’elle va apporter aux enfants,… Lorsque l'on est interrogé sur un sujet, bien sûr nous avons tous une position, ce qui permet ensuite d'enrichir notre discours, de le personnaliser, mais aussi de valoriser ce qui existe dans nos territoires. C'est au fond ce qui rend la politique plus humaine.

Quand certains ont trouvé heureux de dire qu’Emmanuel Macron était le « président des riches », est-ce que c’est basé sur une quelconque réalité ? est-ce en cohérence avec sa politique, clairement pas mais ce n’était rien d’autre qu’un élément de langage mais ils l’ont martelé, martelé sur tous les plateaux de télé. 

TL - Vous passez bien à la TV, à la radio mais pour les seniors vous parlez un peu trop vite…

Marie Lebec - C’est une réalité. J’essaie d’y travailler. J’avais été invitée sur RTL a une heure très grande écoute, à 7h30. A l’issue de l’interview, un des chroniqueurs m’a dit « Mademoiselle, vous êtes très intéressante, vous avez une voix particulière, mais vous parlez trop vite pour une radio du matin »….

(Marie Lebec - Réunion électorale du 24 mai 2022 - Photo ER)

TL - Vous ne vous êtes pas impliquée sur le plan local, notamment à Louveciennes dont le conseil municipal a connu des turbulences entraînant de nouvelles élections. 

Marie Lebec - Pour le parti du Président de la République, il est important de s’impliquer sur un plan local. A Louveciennes, j’avais tenté de rapprocher en 2020 les deux listes, celle de Marie-Dominique Parisot et celle de LREM animée par Murielle Charles-Beretti.  A mon grand désespoir, cela ne s’est pas fait à l’époque.

Aujourd’hui, après bien des rebondissements, on a retrouvé au conseil municipal de Louveciennes une forme de sérénité,  avec moins d’attaques personnelles.

Dans la durée on va voir ce que cela va donner. Je suis sûre que Marie-Dominique Parisot mène bien son affaire, elle arrive à marier des gens qui n’étaient pas appelés à travailler initialement ensemble. 

La difficulté pour un député, c’est que l’on est seul sur son territoire et c’est toujours une bataille pour être suffisamment présent. A l’inverse, pour un maire, au cours de sa campagne électorale, il lui faut fédérer autour d’un projet mais ensuite il faut faire vivre, faire avancer le groupe pendant 6 ans, des gens qui n’ont pas nécessairement tous les mêmes convictions, les mêmes disponibilités, qui viennent de quartiers différents.

TL - Les Républicains (LR) en désignant Charles Consigny vous opposent un candidat ayant une certaine notoriété médiatique (chroniqueur chez Ruquier et dans « Les Grandes Gueules » de RMC). Comment allez-vous relever  ce défi  ?

Marie Lebec - Dans la vie politique, la concurrence c’est toujours sain, cela permet de voir challenger ses convictions, son projet…

Je constate qu’aucun élu LR local n’a voulu se présenter face à moi. C’est un élément de satisfaction. En cinq ans on est arrivé à renforcer notre implantation, pas forcément au niveau local, mais clairement l’action du Président de la République est appréciée. C’est assez flagrant lorsqu’on prend l’exemple de Croissy-sur-Seine qui avait mis en 2017 François Fillon en tête ; en 2022 Emmanuel Macron l’a emporté avec 45 % au premier tour et 81 % au second.

Je prends acte de la candidature de Charles Consigny mais il n’est pas d’ici, n’a pas d’ancrage dans la circonscription, on se demande même s’il a conscience de ce que sont nos villes, comment va-t-il pouvoir répondre aux interrogations des habitants ?

Moi j’habite ici,  je connais les habitants, leurs inquiétudes, leurs besoins…

Il est  intéressant de constater que les candidats des trois partis qui arrivent en tête (LREM, France Insoumise, RN) sont les partis qui ont le plus faible ancrage local (dans les mairies, dans la Région). Il y a de plus en plus une séparation entre la vie locale et la vie nationale et on le voit dans les résultats des diverses élections.

 

Un budget 2022 en période d’incertitudes

C’est dans un contexte difficile que le nouvel Adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a présenté le Budget 2022 de Louveciennes. Il a souligné les fortes incertitudes qui dominent l’actualité : l’impact de la pandémie toujours présente, les effets de la guerre en Ukraine, la remontée très forte de l’inflation.

Le vote du budget 2022, a été approuvé lors de la séance du Conseil du 14 avril soit un jour avant la date limite prévue par les textes. Ce retard peut s’expliquer cette année par le changement de l’équipe municipale mais très certainement aussi par des arbitrages délicats ; le compte administratif de l’exercice précédent, qui était jusqu’à présent toujours voté en juin, l’a été cette fois-ci en avance ce qui a permis une comparaison intéressante entre les réalisations de 2021 et les prévisions de 2022.

Les documents soumis au conseil municipal sont d’excellente qualité, très détaillés, très pédagogiques. Quelques progrès restent toutefois à faire : l’analyse des impôts reste partielle, aucune donnée pertinente n’est produite sur la répartition des effectifs par services (pourtant les charges de personnel représentent la moitié des dépenses de fonctionnement), aucune information, ne serait-ce que résumée, ne figure sur l’emploi des 1,350 M€ de subvention accordée au Centre communal d’action sociale.

(Stéphane Pihier présente le budget lors du conseil municipal, à sa gauche, Marie-Dominique Parisot, le maire, à sa droite, Isabelle de Tonguedec, maire-adjoint aux Travaux - Photo Captation video)

Dans l’analyse financière approfondie que nous publions par ailleurs - et à laquelle nous renvoyons le lecteur intéressé (1) -, la marge d’autofinancement prévisionnelle s’élève à 72.631 €, une misère si l’on considère qu’en bonne gestion, elle devrait couvrir l’annuité du remboursement de la dette (2).

Certes, le budget a été élaboré avec beaucoup de prudence et il n’est pas impossible, qu’on se retrouve, comme par le passé, avec une marge positive beaucoup plus large en fin d’année en raison d’une sous-estimation des recettes fiscales et d’une moindre consommation des crédits.
On peut également noter qu’à court terme la situation financière est loin d’être dramatique car la commune dispose de réserves importantes (4,4 M€) qui permettent de voir venir.

Une certaine vision pessimiste ou réaliste (?) du maire, Marie-Dominique Parisot, et de son adjoint aux Finances, les a conduit à reporter la baisse de la taxe foncière, promise dans leur programme électoral, qui date pourtant d’à peine quatre mois. Les excédents passés permettaient pourtant de faire un geste. On ajoutera également que la taxe foncière augmentera mécaniquement de 3,4 % en raison de la forte revalorisation des bases décidée par le gouvernement.

Madame le maire s’est expliqué sur le sujet. « En décembre dernier, au moment où nous avons annoncé dans notre programme une décision de faire une baisse raisonnée de la taxe foncière, personne ne pouvait se douter que la guerre serait déclarée en Ukraine et de ses conséquences économiques telles que nous pouvons les percevoir aujourd’hui. »

L’exécutif municipal a ainsi préféré reporter l’engagement d’une baisse de la taxe foncière dans l’année ou les années à venir. Mais qui dit que de nouvelles incertitudes ne viendront pas s’inviter alors dans l’actualité ?

Il y a un point sur lequel Stéphane Pihier a entièrement raison, c’est que Louveciennes, comme d’ailleurs les autres communes françaises, perd progressivement la maîtrise de ses recettes et particulièrement de ses recettes fiscales. La taxe d’habitation (TH), qui assurait le lien entre la contribution financière des habitants et les services rendus par la commune est supprimée progressivement et le sera totalement en 2023. Le gouvernement a mis en place un mécanisme de compensation devant assurer la neutralisation de la réforme, mais rien ne garantit la pérennité d’un tel engagement (3).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) reste pratiquement le seul impôt local à la disposition des communes. Il présente pourtant des inconvénients qu’on prêtait déjà à la TH (des valeurs locatives disparates servant de base de calcul). Par ailleurs on observe que les bailleurs sociaux bénéficient de larges exonérations (15 à 25 ans) au moment où on demande aux communes de favoriser les logements sociaux. La question n’est pas de contester l’aide apportée au logement social mais la non-compensation de cette perte de recettes supportée par les communes. Le gouvernement Castex a certes fait un premier pas vers la compensation mais celle-ci reste pour le moment dérisoire et compte tenu des délais de construction et de livraison ne trouvera véritablement à s’appliquer qu’en 2024 (4). 

Un budget d’investissement à la fois contraint et en transition

Le budget d’investissement 2022 de Louveciennes présenté par le nouveau maire, Marie-Dominique Parisot, et son adjoint aux Finances, Stéphane Pihier, a été voté le 14 avril 2022. Ce budget se démarque très peu des précédents. Il pouvait en être difficilement autrement. 

En effet, de par leur nature, les investissements se réalisent souvent au-delà d’un exercice. C’est ainsi que les « restes à réaliser » sur les programmes antérieurs s’élèvent à 1.577.909 €. La nouvelle équipe ne les a pas remis en cause, pour l’essentiel ;  c’est ainsi que seront poursuivis les travaux relatifs à la Maison médicale du centre du village, la mise en place d’une nouvelle phase de la video-protection……

(Les travaux de la Maison médicale du centre du village de Louveciennes avancent - fin avril 2022)

S’agissant des nouveaux programmes (4.657.486 €) l’essentiel est constitué par la reprise de programmes particulièrement lourds comme les rénovations des bâtiments scolaires ou encore les travaux d’accessibilité pour les handicapés, déjà portés par l’ancienne municipalité, programmes qui de toutes façons sont nécessaires ou prévus par la loi. Stéphane Pihier parle de « dépenses contraintes qui ne peuvent être différées ».

On trouve également au chapitre des nouveaux investissements déjà prévus par l’ancien maire la rénovation des bulles de tennis et des terrains de jeux pour les jeunes.

Quelques inflexions sont à noter qui sont la marque de la nouvelle équipe, il s’agit souvent de dossiers négligés par l’ancienne (la mise en place du dispositif Site patrimonial remarquable, l’aménagement des berges de de la Seine,…).

D’autres dossiers sont encore en phase d’études comme la rénovation des bâtiments publics (on attend l’audit), l’aménagement du quartier de l’Etarché (avec la réhabilitation du gymnase, la création d’une maison des associations), les programmes de logements sociaux sociaux,… sans parler d’une étude d’impact de l’aménagement des terrains de Villevert, pour le moment retardé.

Le financement des programmes de 2022 se fait sans grosses difficultés et notamment sans recours à de nouveaux emprunts (1).