Le Conseil municipal de Louveciennes s’est réuni jeudi le 8 décembre 2005 et, à côté de multiples décisions d’ordre technique (réajustement des tarifs, modification du tableau des effectifs, …. ), a planché sur le dossier important de la rue de Voisins et a été informé sur l’avenir des terrains de Villevert (ex-terrains Bull). Ces dossiers méritent toute notre attention ; nous reviendrons également sur la Communauté des communes des Coteaux de Seine (dont les statuts avaient été adoptés lors du précédent conseil).
Rue des Voisins : le projet se concrétise
Des terrains de tennis à l’abandon, la nécessité reconnue d’augmenter les capacités d’accueil des crèches, le projet dit de « la rue de Voisins » comportant un centre « multi-accueil » pour la petite enfance ainsi que des logements constituait pour la municipalité une opportunité. Le projet était en gestation depuis quelques mois mais ses contours étaient cependant peu connus de la population. On en sait beaucoup plus depuis la séance du Conseil du 8 décembre qui a pris les décisions suivantes (à l’unanimité moins deux abstentions) :
- achat d’une parcelle d’un terrain appartenant à Réseau ferré de France (RFF, démembrement de la Sncf qui gère le réseau) de 247 m2 carrés pour un prix de 205 998 euros ;
- revente par la commune des terrains lui appartenant (1 530 m2) à un promoteur la Sogrprom (du groupe Sociéte générale) pour un prix de 1 957 000 euros ; le choix de ce promoteur a été réalisé dans le cadre d’un appel d’offres ; un permis de construire sera délivré à cette société ;
- achat par la commune à la Sogeprom selon la procédure de la « vente en l’état de futur achèvement « (VEFA) des locaux destinés au centre multi-accueil pour un prix de 721 000 euros (le budget complémentaire pour l’aménagement du centre étant estimé à 780 000 euros).
Autres précisions : le centre multi-accueil aura une capacité de 50 places et comprendra salles de réunion et bureaux ; son démarrage est prévu pour la fin 2007 ; les logements seront en principe au nombre de 14 (pour une surface de 1 600m2), enfin « une placette » et une aire de stationnement compléteront l’ensemble.
Il apparaît par conséquent clairement établi comme l’avait d’ailleurs indiqué Pierre Issard, président de Racine, dans son entretien accordé à la Tribune de Louveciennes (cf article en date du 28 novembre « Trois questions à …Pierre Issard) que « contrairement à un bruit qui circule, il ne s’agit pas de logements sociaux ». Comme le maire l’a rappelé lors du conseil, financièrement l’opération doit être équilibrée. On comprendra par conséquent que pour que l’opération soit « blanche » pour les finances communales, le prix de cession du terrain devait se faire au prix du marché.
La commercialisation des appartements sera assurée par Sogeprom ; on nous promet une maquette de l’ensemble pour janvier prochain (maquette qui était déjà attendue en septembre dernier).
Les tribulations des terrains de Villevert (ex terrains Bull)
Après le départ de la société informatique Bull (il y a plus trois ans déjà), les locaux et terrains lui appartenant avaient été achetés par Canal+ et plus précisément par une société créée pour l’occasion « Canal Plus Immobilier II ». Le site avait alors fait l’objet d’un permis de démolir et d’un permis de construire de plus de 110 000 m2 Shon à usages de bureaux principalement (sur un terrain de 240 000 m2). De magnifiques bureaux devaient y être érigés abritant Canal+ et d’autres locataires. A cette occasion nous avons tous pu admirer dans « Louveciennes Echos » de beaux photos-montages. Hélas. Canal+, entraîné dans les soubresauts de la fin du règne de Jean-Marie Messier et l’arrivée d’une nouvelle équipe de direction, changea de politique et a cru plus sage de quitter son siège parisien pour Issy-les-Moulineaux dont la vocation dans la sphère audio-visuelle était plus affirmée que celle de Louveciennes.
Canal+ passa un accord de reprise avec la société Fidéi mais la crédibilité de cette dernière n’était pas des plus affirmée ; elle s’était notamment illustrée en « s’intéressant » à quelques dossiers sulfureux de sociétés en déconfiture (Moulinex, AOM la compagnie d’aviation……) et ne parvenait pas à remplir ses engagements financiers (de l’ordre de 30 millions d’euros).
A quelques mois de la déchéance du permis de construire, une dépêche d’agence nous apprenait le 5 décembre 2005 que « Financière Centuria, asset manager d’investisseurs, en partenariat avec la société foncière Fidei, s’est porté acquéreur de la société « Canal Plus Immobilier II », propriétaire d’un terrain de plus de 240 000 m2 situé route de Versailles à Louveciennes ». Et là, nouvelle interrogation pour les louveciennois. Qui est cette « Financière Centuria » ? Il s’agit d’une société qui a un portefeuille immobilier important (les murs des sites industriels de Thales constituent ses dernières acquisitions). Elle est contrôlée par Dexia (groupe bancaire franco-belge bien connu et qui est issu pour la partie française de la Caisse des collectivité locales) et Generali (groupe d’assurances). En principe du solide. On dit également que Centuria associera Vinci au projet, Vinci le grand groupe de constructions et de concessions et qui est connu plus particulièrement dans notre région comme le concessionnaire des tunnels de l’A86….
S’agissant d’opérations privées, l’information dont dispose actuellement la municipalité est des plus minces, le maire l’a reconnu et il espère en savoir plus dans les prochaines semaines par une prise de contact direct avec les promoteurs. On aimerait effectivement avoir quelques réponses aux questions suivantes : quelles modifications seront apportées au projet initial de Canal+ ? Quels seront les occupants ? Quel est le calendrier réaliste qui sera retenu ? ….et enfin et surtout à quelles échéances tomberont les taxes professionnelle dont la commune a grandement besoin.
Retour sur la Communauté des Coteaux de Seine
Lors de sa séance du 8 novembre 2005, le Conseil municipal avait adhéré à la Communauté des communes des Coteaux de Seine en même temps que Bougival et La Celle Saint-Cloud (cf notre article du 9 novembre 2005). Nous avions souligné la modestie des objectifs assignés à ce regroupement.
Les compétences relevant de cette Communauté sont en effet très limités.
Deux compétences qui sont obligatoires :
- l’aménagement de l’espace, et
- le développement économique.
Deux compétences optionnelles :
- la protection et la mise en valeur de l’environnement,
- la politique du logement et du cadre de vie (réduite à « l’aide au montage des dossiers pour l’amélioration des logements des particuliers » et l’ « étude d’un programme local de l’habitat permettant d’arrêter une politique concertée du logement social »).
Enfin une liste de compétences plutôt anecdotiques comme l’étude de la création d’un relais d’assistantes maternelles ou comme la représentation des communes au syndicat d’initiation à l’aviron (anecdotique… car ces actions sympathiques ne justifient pas la mise en branle d’une communauté).
Pour plus de détails, on se reportera aux statuts de la Communauté des communes des Coteaux de Seine qui figure maintenant sur le site officiel de Louveciennes (cliquer dans la colonne de droite des LIENS).
Les promoteurs du projet parlent « d’économies d’échelles et d’améliorations dans les services rendus par une mise en commun de moyens ». On jugera sur pièces. Un récent rapport de la Cour des comptes (« Rapport sur l’intercommunalité en France – novembre 2005), est extrêmement sévère même si l’instance utilise un style mesuré pour dire que « L’impact (de l’intercommunalité) en termes (…) d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante ». Par ailleurs, un des objectifs de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité était de mettre fin à l’empilement des Sivom, Sivu et autres syndicats intercommunaux. Au lieu de cela, les élus ont laissé subsisté « un enchevêtrement de syndicats de tous types ». Si vous avez du courage, vous vous pouvez prendre connaissance du rapport de 370 pages de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr).
Les constats de ce rapport sont évidemment à méditer. Même si on peut regretter un manque d’ambition de la Communauté des Coteaux de Seine, la méthode prudente et pragmatique retenue peut présenter quelque intérêt en s’inspirant des expériences faites ailleurs mais à condition d’avancer sur un véritable projet communautaire avec une politique financière et fiscale en cohérence.
FK