Le Conseil municipal dans sa séance du jeudi 30 mars 2006 a adopté, à l’unanimité moins deux voix (celles des conseillers socialistes), le budget de la commune qui leur était présenté.
On trouvera ici :
- les principales données chiffrées (vous pouvez les « zapper » si la matière comptable vous insupporte…) ;
- les commentaires que nous en tirons ;
- et enfin les échos du débat qui a lieu entre les élus.
Vous disposez de la possibilité de nous faire part de votre avis, de vos suggestions, de vos critiques en cliquant sur « commentaires » à la fin de l’article. Vous serez publiés in extenso.
Synthèse chiffrée
Tous les chiffres sont exprimés en ME (millions d’euros)
On rappellera que le budget d’une commune est subdivisé en budget de fonctionnement et en budget d’investissement.
1. FONCTIONNEMENT
RECETTES
Recettes fiscales 5,428
Dotations de l’Etat et d’autres coll. 4,963
Autres recettes 0,781
Résultat reporté 2005 0,536
TOTAL (A) 11,708
DEPENSES
Personnel 4,763
Charges de gestion 5,814
Charges financières 0,582
Fonds de solidarité IdF 0,254
TOTAL (B) 11,413
MARGE D’AUTOFINANCEMENT 0,295
© = (A) – (B)
2. INVESTISSEMENT
RECETTES
Marge d’autofinancement (C) 0,295
Résultat reporté (Villevert) 1,643
TLE, FCTVA 0,222
Subventions 0,699
Cession terrains tennis des Voisins 1,957
Cession Pharmacie du Barry 0,650
TOTAL 5,466
DEPENSES
Remboursement emprunts (capital) 0,665
Equipements et travaux 2,412
« Provisions pour travaux » 1,105
Acquisitions terrains/locaux crèche 0,464
Acquisition Pharmacie Du Barry 0,650
Acquisition terrain Quai Conti 0,060
Divers 0,110
TOTAL 5,466
Note : En investissement, a été exclue une opérations de régularisation pour 0,208 ME qui figure dans les documents budgétaires à la fois en recettes et en dépenses (Villa Saint-Louis).
Quelques commentaires
1. Le budget 2006 comporte une augmentation modérée des contributions directes (+ 0,20 %). C’est ainsi que la taxe d’habitation passe de 10,23 % à 10,43 %. Concrètement cela veut dire que la valeur locative de votre appartement ou de votre maison (fixée par l’Administration fiscale), valeur locative préalablement revalorisée de 1,8 % pour tenir compte de l’inflation, va se voir appliquer le taux de
10,43 % .
Cette augmentation des impôts, même modérée, n’était pas strictement nécessaire. Son rendement sera extrêmement faible (+ 0,080 ME). Le budget recèle une enveloppe de 0,756 ME de « dépenses imprévues » pour faire face aux coups durs. La mesure constitue par conséquent un signal , mais un signal de quoi ? La séance du Conseil n’a pas apporté de réponse sur ce point. Toutefois, le maire, André Vanhollebeke, a défendu avec vigueur la politique fiscale qu’il a mené depuis le début de son mandat (Cf le paragraphe « Débat »). Enfin, il convient de souligner que les taux d’imposition à Louveciennes se situent encore en-deçà de la moyenne départementale.
2. Dans les recette fiscales directes, la part de la Taxe professionnelle (TP) (0,621 ME) a atteint son point bas.
A comparer aux recettes provenant de :
- la taxe d’habitation (TH) : 1,849 ME et de
- la taxe foncière sur le bâti (TFB) : 1,599 ME
Pour atténuer le choc du départ de Bull, la commune bénéficie d’une compensation de la TP (0,438 ME).
3. Les dépenses de fonctionnement sont stabilisées (+ 0.5 %). Elles s’élèvent à 11,4 millions d’euros dont les 4,8 ME de frais de personnel constituent la dépense principale. En examinant l’évolution, des dépenses, ligne par ligne, on remarque qu’elles ont été prévues d’une manière très conservatrices en ce sens qu’on a généralement repris les montants « réalisés 2005 » en leur appliquant le taux d’inflation prévu (1,8 %) avec la volonté de faire des économies dans certains domaines (assurances, frais de photocopies,…). Les dépenses sont classées par nature ce qui rend leur analyse difficile. Seules celles liées aux ordures ménagères (0,758 ME) et à l’enseignement font l’objet de regroupements plus pertinents.
4. Les subventions aux établissements et aux associations s’élèveront à 1,617 ME. Les principales sont les suivantes :
- Centre communal d’action sociale (CCAS) 0,980 ME
(avec en plus un résultat reporté de + 0,104 ME)
- MJC 0,152 ME
- Académie Gabriel Fauré 0,126 ME
- Ecole Jeanne d’Arc 0,114 ME
(prise en charge intégrale des fournitures scolaires)
- ASL 0,090 ME
- Amicale du personnel de la commune 0,060 ME
Pour apprécier ces subventions dans leur globalité, il faudrait bien entendu tenir compte des prestations en nature dont le détail n’est pas disponible pour le moment. Il faudrait également pouvoir les relier aux objectifs, aux moyens et aux résultats de ces établissements et associations.
5. Les investissements sont en augmentation sans recours à de nouveaux emprunts ce qui est bien. Cela s’inscrit dans le cadre d’une politique très positive de désendettement poursuivi depuis le début de mandat de la nouvelle équipe municipale.
Ces recettes permettent notamment de rembourser le capital des emprunts pour 0,7 ME et de financer des équipements et des travaux pour 2,4 ME.
6. L’essentiel des travaux est consacré à la voirie et à l’entretien des bâtiments.
Les plus gros chantiers à réaliser sont relatifs aux :
- Groupe scolaire des Soudanes
(avec notamment la réfection de la toiture) 0,362 ME
- Chemin de l’Aqueduc 0,517 ME
- Rue du Pressoir 0,370 ME
- Eclairage public 0,175 ME
8. L’opération centre multi-accueil de la petite enfance (rue des Voisins) démarre : en 2006 figure au budget en dépenses celles relatives à l’acquisition d’une partie du terrain à la Sncf (0,206 ME) et 30 % des locaux de la crèche (0,258 ME) ; en recettes, la cession des terrains au promoteur, la Sogeprom, pour 1,957 ME. Le surplus qui se dégage est neutralisé par une « provision pour travaux » de la crèche qui seront réalisés en 2007.
9. Le budget d’investissement retrace également une opération qui est comptablement blanche puisqu’on la retrouve en recettes et en dépenses. Il s’agit de l’acquisition du bâtiment de la pharmacie Du Barry au 15/17 rue des Voisins. Il a fait l’objet d’une préemption de la commune et donnera lieu sans tarder à une cession au constructeur social, la société 3 F, qui créera dans le bâtiment 6 logements sociaux.
Le débat
La présentation commentée du budget a été faite d’une manière très claire par Florence de Lalande, maire-adjointe, chargée des finances.
Le premier intervenant dans le débat qui a suivi a été Pascal Leprêtre conseiller de l’opposition socialiste, « Ensemble autrement », (avec Catherine Le Guern) ; il a reproché à ce budget d’être « sans imagination, de procéder à un saupoudrage des dépenses. » Il s’étonne également de la création d’un poste de « Directeur de la communication » alors qu’il aurait été plutôt souhaitable de nommer un directeur du développement économique.
Olivier Rochut du groupe « Objectif Louveciennes » (avec Anne Lahaye), qui bien qu’ayant voté le budget, interpelle le maire pour que celui-ci indique « quel est le projet, quelle est la vision qui sous-tend ce budget. »
Le maire, André Vanhollebeke, dans sa réponse, indique que son projet est « d’améliorer la qualité de la vie à Louveciennes » et sur ce plan « nous remplissons nos objectifs » en matière de convivialité, de solidarité. En tant que maire, il n’a pas l’ambition de construire des bâtiments prestigieux, des médiathèques… Il souhaite répondre pragmatiquement aux attentes, le centre multi-accueil de la petite enfance en est un exemple.
Il a également défendu sa politique fiscale. Certes en arrivant, il avait l’objectif de ne pas augmenter les impôts mais il a été obligé de le faire à la suite du départ de Bull qui représentait 54 % des recettes fiscales de la commune. « Quand on est confronté à cette situation, il faudrait être irresponsable pour ne pas augmenter les impôts mais je l’ai fait d’une manière prudente. »
S’agissant du développement économique, « ce sont les actes qui comptent et non les paroles. » Pour Villevert, « je pense avoir été pour quelque chose dans le déblocage du dossier. »