La séance du conseil municipal de ce jeudi 18 octobre 2007 a été très animée. Elle a notamment été consacrée à l’examen des conséquences de la mise en sommeil du beau projet de centre multi-accueil de la petite enfance.
On rappellera qu’il s’agissait d’édifier sur les terrains de tennis de la rue de Voisins un centre pouvant accueillir 50 enfants.
On rappellera également que ce projet devait rester indolore pour les finances communales en y associant astucieusement un promoteur immobilier (Sogeprom) qui devait construire sur ce même terrain 14 appartements (le détail du montage financier figure en fin de l’article).
Un grain de sable est malheureusement venu troubler le bel ordonnancement à savoir un recours contentieux auprès du tribunal administratif introduit par un couple de résident du parc du Château. Le jugement est maintenant attendu dans les prochaines semaines mais prenant prétexte des incertitudes et des lenteurs de la justice, en invoquant aussi des « raisons économiques », la Sogeprom, a fait savoir à la mairie qu’elle jetait l’éponge, qu’elle renonçait à son permis de construire. La mairie a été avisée de cette décision en juillet dernier.
L’opération ne peut donc plus se faire dans les mêmes conditions sauf à trouver dans des délais courts un promoteur de substitution. On notera que la Sogeprom a cédé gratuitement le permis de construire à la commune ainsi que les études déjà engagées (notamment les sondages du terrain).
Avis divergents
Commentant cette situation en séance, Pascal Leprêtre, conseiller d’opposition socialiste, parle « d’échec grave d’un des rares projets» de la majorité municipale alors que Marianne Merlino, maire-adjointe chargée des affaires sociales, indique qu’il s’agit simplement d’un « report ». Pascal Hervier (majorité) estime curieusement que le débat ne devrait avoir lieu qu’en commission des finances au sein de laquelle Pascal Leprêtre ne s’est d’ailleurs pas exprimé ; pour l’opposant, l’instance décisionnelle est le conseil municipal, c’est là où le débat se justifie, et non dans une commission qui n’est pas publique.
Le plan B de la municipalité
Mariane Merlino a présenté, avec beaucoup de clarté, les solutions
de remplacement pour pallier à l’abandon, provisoire, du centre
multi-accueil.
Afin de répondre aux besoins de nombreux parents
de Louveciennes, la municipalité ouvrira des capacités supplémentaires
en places de crèches et de halte garderie (50 au total). Elles ont été
trouvées au centre de loisirs des Soudanes et à la halte garderie des
Clos. Les travaux nécessaires ont été d’ores et déjà entrepris, les
recrutements (toujours difficiles) de personnels sont en cours.
L’ouverture de ces nouvelles installations est prévue pour le 8
novembre 2007.
Les conséquences financières
L’abandon de la Sogeprom entraîne des conséquences financières
importantes qui figurent dans le budget supplémentaire présenté en
conseil.
Pour équilibrer la section d’investissement, et combler le
manque à gagner que devait procurer la cession des terrains à la
Sogeprom (1 957 000 euros) il est procédé :
- au report des travaux prévus rue Georges Blandon (510 000 euros),
-à l’annulation de « la provision pour travaux » inscrite au budget primitif (755 000 euros),
-à
l’annulation « mécanique » des montants inscrits au budget de cette
année pour les locaux du centre multi-accueil (258 000 euros soit 30%
du coût total).
Ce budget supporte aussi le coût des travaux et des
matériels relatifs aux nouvelles places de crèches (aux clos, au centre
des loisirs), de l’ordre de 150 000 euros.
Et conséquence
désagréable, pour la première fois au cours du présent mandat
municipal, la commune sera dans l’obligation de recourir à un emprunt
de l’ordre de 700 000 euros (en cours de négociation).
Le budget supplémentaire a été approuvé par tous les conseillers présents ou représentés à l’exception des deux conseillers socialistes et des deux conseillers de la liste « Objectifs Louveciennes » qui ont voté contre.
Pour en savoir plus :
Nous avons déjà parlé de ce projet à deux reprises :
- dans un article du 12 décembre 2005 « Les dossiers sensibles de Louveciennes » ;
-
dans un article du 11 février 2007 « Des finances en demi teinte »
dans lequel nous évoquions les incertitudes du projet à la suite du
recours.
Rappel du montage financier du projet (adopté en conseil municipal le 8 décembre 2005 à l’unanimité moins deux abstentions) :
-
achat d’une parcelle d’un terrain appartenant à Réseau ferré de
France (RFF, démembrement de la Sncf qui gère le réseau) de 247 m2
carrés pour un prix de 205 998 euros ;
- revente par la commune
des terrains lui appartenant (1 530 m2) à un promoteur la Sogeprom (du
groupe Société générale) pour un prix de 1 957 000 euros ;
-
achat par la commune à la Sogeprom selon la procédure de la « vente en
l’état de futur achèvement » (VEFA) des locaux destinés au centre
multi-accueil pour un prix de 721 000 euros (le budget complémentaire
pour l’aménagement du centre étant estimé à 780 000 euros).
Ces chiffres montrent clairement que la revente au promoteur devait permettre le financement du centre de la petite enfance.
Autres précisions : le centre multi-accueil devait avoir une capacité de 50 places et comprendre salles de réunion et bureaux ; son démarrage était prévu à l’origine pour la fin 2007 ; les appartements devaient être au nombre de 14 (pour une surface de 1 600m2), enfin « une placette » et une aire de stationnement devaient compléter l’ensemble.
Photos
Maquette du projet maintenant abandonné
Terrains de tennis en friche tels qu’ils se présentent aujourd’hui
et maintenant qu'est-ce qu'on fait. on va pas laisser pourrir ces terrains
Rédigé par : rené | 25 octobre 2007 à 10:27
Et si la mairie ne construisait sur ce terrain que la crèche + d'autres services sociaux. Combien ça couterait ? Pourquoi la mairie a choisi ce terrain, est-ce parce qu'il est le plus accessible aux voitures ?
Rédigé par : Huguette | 29 octobre 2007 à 12:46
On avait parlé à l'origine de logements sociaux. Pourquoi ne pas reprendre l'idée et de la concrétiser
Ou autre idée marier résidence de personnes âgées avec une crèche ?
Rédigé par : Pierre | 02 novembre 2007 à 13:39