Les Louveciennois comme les citoyens des 36 600 communes de France vont renouveler leur conseil municipal les 9 et 16 mars prochains.
Trois listes sont en présence :
- la liste « Agir ensemble pour Louveciennes », du maire sortant, André Vanhollebeke ;
- la liste « Louveciennes Ensemble », conduite par Pascal Leprêtre, et soutenue par le Parti socialiste et les Verts ;
- la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » conduite par Pierre-François Viard et qui revendique son appartenance à « la droite d’ouverture ».
La Tribune de Louveciennes favorisera le débat sans se départir de sa ligne de conduite, l’indépendance, l’objectivité. Dans ce cadre, elle mettra en ligne très prochainement les entretiens réalisés avec les n°1 des listes soumises aux suffrages des Louveciennois.
La Tribune se fera également l’écho des réunions, des prises de position des uns et des autres durant la campagne électorale.
Mais avant cela, nous rappellerons les règles du jeu électoral, pour ceux qui les auraient oubliées…
Caractéristiques du scrutin municipal (applicable aux villes de plus de 3 500 habitants hormis Paris, Lyon, Marseille)
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours (l’électeur n’a pas la possibilité d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de faire un panachage entre les candidats des différentes listes). Scrutin proportionnel avec une prime majoritaire (majorité absolue ou relative).
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le nombre de conseillers municipaux varie de 27 à 69, exception faite de Paris (163 conseillers), Lyon (73 conseillers) et Marseille (101 conseillers).
Pour Louveciennes, commune de 7 500 habitants, le nombre de conseillers municipaux est de 29.
Candidatures
- Les listes de candidats doivent contenir autant de candidats que de sièges à pourvoir.
- Il ne peut y avoir adjonction ou suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation.
La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique. Elle impose une stricte alternance hommes-femmes sur les listes (selon le principe dit « liste chabadaba »). Le code électoral traduit cette disposition dans son langage : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes. »
Attribution des sièges
Au premier tour de scrutin, la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié des sièges à pourvoir.
Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Cette attribution effectuée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (pour une bonne compréhension de cette notion, on se rapportera à nos exemples ci-après).
Pour se voir attribuer des sièges, les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’a obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, un deuxième tour est organisé.
Candidatures au second tour
Sont admises au second tour, les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Si la liste ne fait pas l’objet de modifications dans sa composition entre les deux tours, il suffira de déposer une déclaration à la préfecture (ou à la sous-préfecture) avant le mardi qui suit le premier tour, à 18 h 00.
Une liste qualifiée pour le second tour peut souhaiter fusionner avec une liste concurrente du premier tour. Les listes peuvent en effet être modifiées dans leur composition pour comprendre de nouveaux candidats.
Trois conditions existent cependant :
- les nouveaux membres de liste doivent avoir figuré au premier tour sur d’autres listes ;
- leur liste d’origine ne doit pas se présenter au second tour ;
- leur liste d’origine doit avoir obtenu au premier tour de scrutin au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si la composition de la liste est modifiée, les candidats retrouvent la liberté de modifier l’ordre de présentation des candidats, étant entendu que la règle de parité s’applique dans les mêmes conditions qu’au premier tour.
Attribution des sièges
Au deuxième tour de scrutin, la liste qui recueille le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Ce nombre est arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Une fois cette attribution effectuée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (pour une bonne compréhension de cette notion, on se rapportera à nos exemples ci-après).
Pour se voir attribuer des sièges, les listes doivent avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Les sièges sont attribués aux candidats, en suivant l’ordre de présentation de chaque liste (liste déposée à la préfecture après la date limite de dépôt des candidatures est définitive).
Elections du maire et des adjoints (ce que certains appellent le « 3ème tour »)
Ces élections se déroulent lors de la première séance du conseil municipal qui suit l’élection des conseillers municipaux.
Le maire est élu au scrutin secret pour une durée identique au conseil municipal (c’est-à-dire six ans) à la majorité absolue.
Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative
Les adjoints sont également élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le nombre d’adjoint ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil (arrondi au nombre inférieur). Pour Louveciennes le nombre maximum d’adjoint est de 8.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’élection se fait au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Il convient de noter que la loi du 31 janvier 2007 a introduit également la parité au niveau des exécutifs locaux (« Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »). Louveciennes pratiquait déjà la parité dans l’exécutif local depuis 2001 puisque les femmes occupaient 4 postes de maire-adjoint sur 8 : Affaires sociales, Urbanisme, Finances, Culture.
EXEMPLES PRATIQUES
NB Les exemples qui suivent ne constituent pas un essai de préfiguration des élections qui vont se dérouler à Louveciennes
Soit :
- une ville de 7 500 habitants,
- 29 sièges de conseillers municipaux sont à pourvoir,
- quatre listes (A, B, C, D) sont en présence.
Exemple 1 : une liste l’emporte dès le premier tour
Au premier tour de scrutin, on dénombre 3 842 suffrages exprimés sur un total 5 450 électeurs inscrits. Le taux d’abstention s’établit à 29,5 %.
Les diverses listes obtiennent :
Liste A : 1 975 voix (51,4 % des suffrages)
Liste B : 184 voix (4,8 % des suffrages)
Liste C : 688 voix (17,9 % des suffrages)
Liste D : 995 voix (25,9 % des suffrages)
On constate que le nombre de suffrages en faveur de la liste A :
- atteint la majorité absolue des suffrages exprimés : il n'y aura donc pas de second tour ;
- est supérieur au quart des électeurs inscrits.
La liste A obtient pour commencer la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l'entier supérieur, soit 15.
Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle. La liste B qui n’atteint pas avec 184 voix les 5% de suffrages exprimés est éliminée et ne participe pas à cette répartition. En revanche, la liste majoritaire va participer à cette répartition.
Cette répartition s'effectue à partir du quotient électoral obtenu en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre des sièges restant à pourvoir. Le calcul du quotient électoral ne prend pas en compte les suffrages des listes B éliminée (soit 184) et se calcule ainsi : (3 842 – 184) = 3 658/ 14 = 261.
Chacune des listes obtient autant de sièges qu'elle a atteint de fois le quotient électoral :
Liste A : 1975 / 261 = 7 sièges
Liste C : 688/ 261 = 2 sièges
Liste D : 995/ 261 = 3 sièges
Reste 2 sièges qui seront attribués à la plus forte moyenne : on calcule quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par siège si l'on accordait à chacune d'elle un siège supplémentaire ; comme il s’agit de deux sièges, on fait cette opération en deux temps.
Moyenne des listes :
Liste A : 1 975 / (7 + 1 siège fictif) = 246
Liste C : 688 / (2 + 1 siège fictif) = 229
Liste D : 995/ (3 + 1 siège fictif) = 248
La liste D obtient un siège.
L'attribution du dernier siège oblige à calculer une nouvelle moyenne de listes :
Liste A : 1 975 / (7 + 1 siège fictif) = 246
Liste C : 688 / (2 + 1 siège fictif) = 229
Liste D : 995/ (4 + 1 siège fictif) = 199
Le dernier siège revient à la liste A.
Le résultat final, sur un total de 29 sièges, s’établit comme suit :
Liste A = 23 sièges (15 + 7 + 0 + 1)
Liste C = 2 sièges (0 + 2 + 0 + 0)
Liste D = 4 sièges (0 + 3 + 1 + 0)
Exemple 2 : un deuxième tour
Des quatre listes en présence, aucune n'obtient au premier tour la majorité absolue. La liste B est éliminée car n’obtenant pas les 5% de suffrages exprimés. Il n’y a pas de fusion de liste pour le second tour.
Au second tour, le nombre de suffrages exprimés s’élève à 3 950 voix. Les résultats sont les suivants :
Liste A : 1 829 voix (46,3 % des suffrages)
Liste C : 853 voix (21,6 % des suffrages)
Liste D : 1 268 voix (32,1 % des suffrages)
Les conditions de majorité absolue n'étant pas nécessaires en cas de second tour, le seul fait pour la liste A d'avoir recueilli le plus grand nombre de voix lui fait attribuer la moitié des suffrages (arrondie à l'entier supérieur), soit 15.
Les autres sièges sont répartis comme dans l’exemple précédent :
Quotient électoral : 3 950/ 14 = 282
Liste A : 1 829/282 = 6 sièges
Liste C : 853/282 = 3 sièges
Liste D : 1 268/282 = 4 sièges
Répartition du dernier siège à la plus forte moyenne :
Moyenne des listes :
Liste A : 1 829/6 = 304
Liste C : 853/3 = 284
Liste D : 1 268/4 = 317
Le siège revient à la liste D.
Le résultat final, sur un total de 29 sièges, s’établit comme suit :
Liste A = 21 sièges (15 + 6 + 0)
Liste C = 3 sièges (0 + 3 + 0)
Liste D = 5 sièges (0+ 4 + 1)
Quel salade électorale. Je ne comprends pas qu'on se refuse au panachage. Voter pour une liste sans pouvoir ajouter des bons ou supprimer des nuls, c'est insupportable. C'EST DE LA VENTE FORCEE et non de la démocratie.
Rédigé par : MONIQUE | 19 février 2008 à 18:12
Merci pour ce très bon résumé des modes de calcul des sièges, en particulier pour le second tour, force est de constater quand même que pour assurer la stabilité d'un conseil municipal, on prend des libertés avec la représentativité - dans le deuxième exemple donné une liste qui a obtenu 46% se retrouve avec 21 sièges et une liste à 32% avec 5 sièges ...
Rédigé par : Vincent | 10 mars 2008 à 21:49