André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, également en charge des finances, a fait approuver jeudi le 10 avril 2008 au cours de la séance du conseil municipal ce qu’il a appelé un « budget de transition ».
Les grandes lignes étaient connues depuis le débat d’orientation budgétaire du 1er avril :
- pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;
- une stabilisation de l’endettement (l’emprunt envisagé de 720 000 € sera équivalent au remboursement du capital de la dette) ;
- un tassement des recettes de fonctionnement provenant de l’Etat et des droits de mutation ;
- des investissements d’équipement limités (1,5 million €), principalement consacrés à la voirie et aux bâtiments municipauxdes dépenses de fonctionnement contenues avec toutefois des frais de personnel (4,930 millions €, 42 % des dépenses) progressant de 3,9 % en raison de ce qu’on appelle le « glissement vieillesse technicité » (GVT) ; les effectifs resteront stables mais l’ancienneté et un renouvellement des qualifications font progresser la masse salariale ;
- une subvention de 1,187 millions € au Centre communal d’action sociale (CCAS) en augmentation de 10,77 % notamment en raison de l’ouverture de la crèche provisoire des Soudanes (80 % de la subvention sont consacrés aux frais de personnel).
Le maire a souligné qu’en fonctionnement «l’objectif est de diversifier et d’optimiser les services rendus à la population, valoriser l’environnement et encourager la convivialité dans le village à travers les manifestations municipales ou associatives.» Il a ajouté qu’il a également le souci constant de rechercher des économies et de maîtriser les dépenses.
Nous nous proposons de revenir dans un prochain article, d’une manière plus détaillée, sur ce budget en partant d’une analyse de « la situation financière réelle » de Louveciennes et des possibilités (limitées) qui existent pour dégager des marges de manœuvre.
Le débat qui a suivi l’exposé très technique du maire a permis aux oppositions de développer leurs arguments sur une ligne maintenant bien connue.
Pour Pascal Leprêtre (PS) le budget est, étonnamment, dans la continuité du mandat précédent alors qu’on aurait pu espérer une impulsion nouvelle pourtant annoncée au travers des dix grands engagements de la campagne électorale du maire. «Vous budgétez des sommes non négligeables pour maintenir ce que vous dénommez « l’esprit village » et « la protection de notre cadre de vie » et ce qui correspond en réalité à une certaine forme d’immobilisme. (…) Plutôt que des travaux d’embellissement de certaines rues, nous pourrions utilement consacrer davantage de dépenses d'investissement à la réfection de certains trottoirs très dangereux dans notre commune !»
Agnès de Cambourg (Osons le dynamisme) a commencé son intervention en
délivrant un satisfecit au maire en soulignant que la forte continuité
qui se dégage du budget est «par certains côtés, (…) rassurante et
cela répond probablement à une stabilité souhaitée par un nombre
significatif de Louveciennois. Cette continuité se traduit par la
poursuite des projets engagés lors de la précédente mandature, le
maintien d’une gestion rigoureuse des affaires courantes, et une
maîtrise des dépenses de fonctionnement. Je crois que de ce point de
vue, nous sommes pour la plupart prêt à vous faire confiance et à
reconnaître vos compétences en la matière.»
Elle poursuit en regrettant que le budget ne paraît pas assez
volontariste d’un point de vue économique. Elle déplore également que
les documents remis sont d’ «une grande opacité sur la situation
financière réelle de Louveciennes et sur les risques financiers
encourus.» Elle s’inquiète du versement (improbable pour elle) de la
deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (TLE) liée à Villevert.
Si le promoteur renonce au permis de construire, il faudra rembourser
la TLE, si le projet se réalise, des travaux d’aménagement et
d’assainissement seront à réaliser. «Actuellement cette TLE a servi et
va servir dans votre budget uniquement aux investissements du village.»
Les votes
La procédure de vote s’est éternisée, puisqu’il a été décidé de voter
par chapitre. Une longue purge pour les spectateurs mais également,
probablement, pour les conseillers. Le maire a vraisemblablement
adopté cette procédure afin de ne pas subir les foudres d’un
conseiller d’opposition particulièrement
«procédurier». L’adoption du
budget principal (et des budgets d’assainissement et du cimetière) ne
faisait cependant aucun doute puisque le maire dispose d’une majorité
de 22 sièges sur 29.
Les deux conseillers d’opposition de gauche (Pascal Leprêtre, Michèle
Levanti) n’ont pas voté ce budget en expliquant qu’ils ne se
retrouvaient pas dans les choix budgétaires et dans la modestie du
projet pour 2008.
Les conseillers d’Osons ont approuvé le budget de fonctionnement et ont
refusé le budget d’investissement bien que dans le dédale du vote par
chapitre on ait pu s’y perdre… On attendra le décompte précis de Mme
Dominique Parisot, Directrice des services et le compte-rendu officiel.
Les subventions aux associations
Traditionnellement, les subventions aux associations donnent lieu à
quelques échanges plus ou moins feutrés entre majorité et opposition,
les associations méritantes des uns n’étant pas nécessairement celles
des autres.
34 associations vont bénéficier de subventions pour un montant total de 635 260 €.
Les principaux bénéficiaires sont :
- la maison Julien Caïn (MJC) pour 141 000 €,
- l’académie Gabriel Fauré, 135 000 €,
- l’Association des écoles libres, 119 000 €,
- l’Association sportive de Louveciennes, 110 000 €,
- l’Amicale du personnel de la commune, 67 850 €.
Pour Pascal Leprêtre, la liste des associations est une «liste à la
Prévert», on ne dispose pas de la moindre visibilité sur ces
associations (actions réalisées au cours de l’exercice précédent,
budget prévisionnel). Sur ce point, le maire répond que toutes ces
informations sont normalement examinées en commissions (elles n’ont
exceptionnellement pas pu être réunies en raison des élections). Pascal
Leprêtre s’interroge également sur l’opportunité de donner des
subventions à l’association des écoles libres
(119 000 €), à la PEEP
(60 €), à la Prévention routière (380 €).
Un nouveau permis de construire pour les terrains de Voisins
Le maire a demandé et obtenu l’autorisation de déposer au nom de la
commune un nouveau permis de construire sur les terrains de Voisins
(anciens terrains de tennis). Celui reprendra pour l’essentiel les
éléments du permis de construire qui a fait l’objet d’une annulation
par le tribunal administratif de Versailles (janvier 2008) avec en
complément un document qui avait été jugé manquant (les «prescriptions
afférentes aux nuisances sonores»).
Le projet initial est donc maintenu : le centre multi-accueil de la
petite enfance (50 places) couplé avec deux immeubles d’habitation
dont la réalisation sera confiée à un promoteur privé (1). Cette
manière de faire aura comme avantage de ne rien coûter aux
contribuables Louveciennois.
Interrogé sur le risque d’un nouveau recours, le maire a précisé que le
tribunal avait annulé le permis pour un problème de forme et que les
autres moyens du recours du riverain du Parc du château avaient été
rejetés.
Pascal Leprêtre estime que si l’annulation du permis de construire est bien liée à une question de forme, il y a également eu dans cette affaire un manque de concertation ce que récuse absolument le maire qui comme résident du Parc du château connaît bien l’état d’esprit de ses habitants. Christine Roumilhac (Osons) se demande comment on arrivera à convaincre un nouveau promoteur de s’associer à ce projet.
La programmation des logements sociaux
Dans le cadre de la loi SRU qui oblige chaque commune a avoir à terme
un parc de logements sociaux ouverts à la location de 20 % (sauf à être
pénalisée financièrement), le préfet a indiqué à Louveciennes
l’objectif à réaliser durant la période triennale 2008/2010 : c’est un
total de 39 logements qui est attendu.
Sur ce total, Louveciennes dispose d’un crédit de 13 logements
provenant du plan triennal précédent, grâce notamment à l’opération de
la Croix de Marly, les Rougemonts (2), il reste donc réglementairement
à réaliser 26 logements.
Sont d’ores déjà en cours :
- 6 logements : 4, rue du Professeur Tuffier (immeuble dans lequel est situé l’agence Arbeau) ;
- 6 logements : 15/17 rue de Voisins (ex-pharmacie du Barry).
Ces logements acquis par la commune seront rétrocédés à la société
immobilière 3 F et seront mis en habitation au cours du 3ème trimestre
2008.
14 logements resteront à programmer d’ici le 31 décembre 2010. Le maire
interrogé sur leur emplacement indique qu’il n’existe pas encore de
projet concret à ce sujet. Il a également redit que dans le cadre de sa
politique de logement social, il privilégiait la réhabilitation de
l’ancien.
(1) Le promoteur initial (Sogeprom Habitat) s’est retiré, il a laissé
gracieusement à la commune le plan-masse et les études techniques.
Cf également les divers articles consacrés par «La Tribune de Louveciennes» au centre multi-accueil notamment :
«Les dossiers sensibles de Louveciennes» - 12 décembre 2005
"Entretien avec Marianne Merlino" » - 11 janvier 2008
(2) Sur la période triennale précédente soit 2005-2007, la commune a
réalisé 59 logements pour une obligation fixée à 46 logements.
Pour en savoir plus
La mairie met en ligne sur son site internet (http://www.mairie-louveciennes.fr) dans des délais très acceptables l’ordre du jour et les procès-verbaux des séances du conseil municipal. Nous vous invitons à les consulter.