Finances et autres dossiers d’actualité

André Vanhollebeke, maire de Louveciennes, également en charge des finances,  a fait approuver jeudi le 10 avril 2008 au cours de la séance du conseil municipal ce qu’il a appelé un « budget de transition ».
Les grandes lignes étaient connues depuis le débat d’orientation budgétaire du 1er avril  :

• pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;
• une stabilisation de l’endettement (l’emprunt envisagé de 720 000 € sera équivalent au remboursement du capital de la dette) ;
• un tassement des recettes de fonctionnement provenant de l’Etat et des droits de mutation ;
• des investissements d’équipement limités (1,5 million €), principalement consacrés à la voirie et aux bâtiments municipauxdes dépenses de fonctionnement contenues avec toutefois des frais de personnel (4,930 millions €,  42 % des dépenses) progressant de 3,9 % en raison de ce qu’on appelle le « glissement vieillesse technicité » (GVT) ; les effectifs resteront stables mais l’ancienneté et un renouvellement des qualifications font progresser la masse salariale ;
• une subvention de 1,187 millions € au Centre communal d’action sociale (CCAS) en augmentation de 10,77 % notamment en raison de l’ouverture de la crèche provisoire des Soudanes (80 % de la subvention sont consacrés aux frais de personnel).

Le maire a souligné qu’en fonctionnement «l’objectif est de diversifier et d’optimiser les services rendus à la population, valoriser l’environnement et encourager la convivialité dans le village à travers les manifestations municipales ou associatives.» Il a ajouté qu’il a également le souci constant de rechercher des économies et de maîtriser les dépenses.

Nous nous proposons de revenir dans un prochain article, d’une manière plus détaillée, sur ce budget en partant d’une analyse de « la situation financière réelle » de Louveciennes et des possibilités (limitées) qui existent pour dégager des marges de manœuvre.

Le débat qui a suivi l’exposé très technique du maire a permis aux oppositions de développer leurs arguments sur une ligne maintenant bien connue.

Pour Pascal Leprêtre (PS) le budget est, étonnamment, dans la continuité du mandat précédent alors qu’on aurait pu espérer une impulsion nouvelle pourtant annoncée au travers des dix grands engagements de la campagne électorale du maire. «Vous budgétez des sommes non négligeables pour maintenir ce que vous dénommez « l’esprit village » et « la protection de notre cadre de vie » et ce qui correspond en réalité à une certaine forme d’immobilisme. (…) Plutôt que des travaux d’embellissement de certaines rues, nous pourrions utilement consacrer davantage de  dépenses d'investissement à la réfection de certains trottoirs très dangereux dans notre commune !»

Agnès de Cambourg (Osons le dynamisme) a commencé son intervention en délivrant un satisfecit au maire en soulignant que la forte continuité qui se dégage du budget est «par certains côtés, (…) rassurante et cela répond probablement à une stabilité souhaitée par un nombre significatif de Louveciennois. Cette continuité se traduit  par la poursuite des projets engagés lors de la précédente mandature, le maintien d’une gestion rigoureuse des affaires courantes, et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Je crois que de ce point de vue, nous sommes pour la plupart prêt à vous faire confiance et à reconnaître vos compétences en la matière.»
Elle poursuit en regrettant que le budget ne paraît pas assez volontariste d’un point de vue économique. Elle déplore également que les documents remis sont d’ «une grande opacité sur la situation financière réelle de Louveciennes et sur les risques financiers encourus.» Elle s’inquiète du versement (improbable pour elle) de la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (TLE) liée à Villevert. Si le promoteur renonce au permis de construire, il faudra rembourser la TLE, si le projet se réalise, des travaux d’aménagement et d’assainissement seront à réaliser. «Actuellement cette TLE a servi et va servir dans votre budget uniquement aux investissements du village.»

Les votes

La procédure de vote s’est éternisée, puisqu’il a été décidé de voter par chapitre. Une longue purge pour les spectateurs mais également, probablement, pour les conseillers. Le maire a vraisemblablement adopté  cette procédure afin de ne pas subir les foudres d’un conseiller d’opposition particulièrement
«procédurier». L’adoption du budget principal (et des budgets d’assainissement et du cimetière) ne faisait cependant aucun doute puisque le maire dispose d’une majorité de 22 sièges sur 29.
Les deux conseillers d’opposition de gauche (Pascal Leprêtre, Michèle Levanti) n’ont pas voté ce budget en expliquant qu’ils ne se retrouvaient pas dans les choix budgétaires et dans la modestie du projet pour 2008.
Les conseillers d’Osons ont approuvé le budget de fonctionnement et ont refusé le budget d’investissement bien que dans le dédale du vote par chapitre on ait pu s’y perdre… On attendra le décompte précis de Mme Dominique Parisot, Directrice des services et le compte-rendu officiel.

Les subventions aux associations

Traditionnellement, les subventions aux associations donnent lieu à quelques échanges plus ou moins feutrés entre majorité et opposition, les associations méritantes des uns n’étant pas nécessairement celles des autres.
34 associations vont bénéficier de subventions pour un montant total de 635 260 €.
Les principaux bénéficiaires sont :

• la maison Julien Caïn (MJC) pour 141 000 €,
• l’académie Gabriel Fauré, 135 000 €,
• l’Association des écoles libres, 119 000 €,
• l’Association sportive de Louveciennes, 110 000 €,
• l’Amicale du personnel de la commune, 67 850 €.

Pour Pascal Leprêtre, la liste des associations est une «liste à la Prévert», on ne dispose pas de la moindre visibilité sur ces associations (actions réalisées au cours de l’exercice précédent, budget prévisionnel). Sur ce point, le maire répond que toutes ces informations sont normalement examinées en commissions (elles n’ont exceptionnellement pas pu être réunies en raison des élections). Pascal Leprêtre s’interroge également sur l’opportunité de donner des subventions à l’association des écoles libres
(119 000 €), à la PEEP (60 €), à la Prévention routière (380 €).

Un nouveau permis de construire pour les terrains de Voisins

Le maire a demandé et obtenu l’autorisation de déposer au nom de la commune un nouveau permis de construire sur les terrains de Voisins (anciens terrains de tennis). Celui reprendra pour l’essentiel les éléments du  permis de construire qui a fait l’objet d’une annulation par le tribunal administratif de Versailles (janvier 2008) avec en complément un document qui avait été jugé manquant (les «prescriptions afférentes aux nuisances sonores»).
Le projet initial est donc maintenu : le centre multi-accueil de la petite enfance  (50 places) couplé avec deux immeubles d’habitation dont la réalisation sera confiée à un promoteur privé (1). Cette manière de faire aura comme avantage de ne rien coûter aux contribuables Louveciennois.
Interrogé sur le risque d’un nouveau recours, le maire a précisé que le tribunal avait annulé le permis pour un problème de forme et que les autres moyens du recours du riverain du Parc du château avaient été rejetés.

Pascal Leprêtre estime que si l’annulation du permis de construire est bien liée à une question de forme, il y a également eu dans cette affaire un manque de concertation ce que récuse absolument le maire qui comme résident du Parc du château connaît bien l’état d’esprit de ses habitants. Christine Roumilhac (Osons) se demande comment on arrivera à convaincre un nouveau promoteur de s’associer à ce projet.

La programmation des logements sociaux

Dans le cadre de la loi SRU qui oblige chaque commune a avoir à  terme un parc de logements sociaux ouverts à la location de 20 % (sauf à être pénalisée financièrement),  le préfet a indiqué à Louveciennes l’objectif à réaliser  durant la période triennale 2008/2010 : c’est un total de 39 logements qui est attendu.
Sur ce total, Louveciennes dispose d’un crédit de 13 logements provenant du plan triennal précédent, grâce notamment à l’opération de la Croix de Marly, les Rougemonts (2), il reste donc réglementairement à réaliser 26 logements.
Sont d’ores déjà en cours :

• 6 logements : 4, rue du Professeur Tuffier  (immeuble dans lequel est situé l’agence Arbeau) ;
• 6 logements : 15/17 rue de Voisins (ex-pharmacie du Barry).

Ces logements acquis par la commune seront rétrocédés à la société immobilière 3 F et seront mis en habitation au cours du 3ème trimestre 2008.
14 logements resteront à programmer d’ici le 31 décembre 2010. Le maire interrogé sur leur emplacement indique qu’il n’existe pas encore de projet concret à ce sujet. Il a également redit que dans le cadre de sa politique de logement social, il privilégiait la réhabilitation de l’ancien.

(1) Le promoteur initial (Sogeprom Habitat) s’est retiré, il a laissé gracieusement à la commune le plan-masse et les études techniques.
Cf également les divers articles consacrés par «La Tribune de Louveciennes» au centre multi-accueil notamment :
«Les dossiers sensibles de Louveciennes» - 12 décembre 2005
"Entretien avec Marianne Merlino" » - 11 janvier 2008

(2) Sur la période triennale précédente soit 2005-2007, la commune a réalisé 59 logements pour une obligation fixée à 46 logements.

Pour en savoir plus

La mairie met en ligne sur son site internet (http://www.mairie-louveciennes.fr) dans des délais très acceptables l’ordre du jour et les procès-verbaux des séances du conseil municipal. Nous vous invitons à les consulter.

Comments

[Rédigé par : xavier]

Conseil municipal du 10 avril 2008

Hormis AL Pozzo-Deschanel, Y de Tonquedec, Pascal Hervier , les acteurs sont tous au rendez-vous pour ce troisième conseil municipal consacré à la présentation du budget 2008. Le public est constant (environ 20 personnes) et est constitué principalement d'habitués.

On note la grande passivité des conseillers de la majorité. Ils font visiblement de la figuration et semblent globalement s'ennuyer. L'un joue avec son téléphone portable, un autre regarde fréquemment sa montre, un troisième semble avoir l’esprit ailleurs, mais tous restent muets. Trois solutions sont envisageables: Soit ils ont tous été touchés par l'Esprit Saint en entrant au conseil municipal et tout leur paraît donc limpide, Soit la parole de leur gourou-maire est sacrée et la questionner serait un sacrilège, Soit ils ont tout simplement eu droit à une de ces fameuses réunions de liste qu’affectionne notre édile mais qui ne démontre pas une grande considération pour l’instance démocratique qu’est le conseil municipal.

Il est, par ailleurs, amusant de remarquer la grande similitude entre les interventions de deux listes d’opposition qui représentent, rappelons le, la majorité des Louveciennois. A savoir : Le budget est sans saveur et par trop marqué par la continuité. Aucun effort n’est fait pour le développement économique. Cette politique n’est pas de nature à réveiller Louveciennes et recèle des risques financiers à moyen-long terme. Ces positions proches seraient elles le fruit d’une réunion préalable de l’opposition ? ! NON il s’agit tout simplement d’observations de bon sens auquel tout homme lucide aboutit naturellement.

Notre maire semble légèrement moins méprisant pour l’opposition ce soir là. Il semble s’être construit une carapace. Il encaisse les remarques et se justifie parfois brièvement sur certains points de détail. Lorsque les questions sont trop précises, il renvoie systématiquement aux commissions municipales. Son attitude démontre plutôt de l’indifférence vis à vis de l’opposition, il semble sourd aux critiques. Avec lui, le conseil municipal n’est pas lieu d’échange mais seulement une formalité. Tout juste, s’il n’accuse pas ses opposants de lui faire perdre son temps. Il montre en exemple ses colistiers dont il apprécie visiblement le silence. Il expédie les votes tant et si bien que la directrice des services et l’opposition semblent si perdre par moment. Pour la majorité, c’est plus simple évidemment.

L’élection de représentants de la mairie à l’académie Gabriel Fauré marque un moment fort. Deux sièges sont à pourvoir. Monsieur Schweitzer se porte candidat. Dans une brève intervention, il explique ses motivations et ses compétences. Il est issu d’une famille de musicien et préside au destinée d’une importante association musicale internationale qui organise des concours de piano et de violon. La majorité présente deux candidats contre lui, faisant preuve dans cette situation du plus grand sectarisme. Une belle occasion d’ouverture manquée. On notera toutefois que deux conseillers de la majorité se sont vraisemblablement abstenus à ce scrutin.

Vote contre des conseillers de l'opposition sur les subventions accordées aux associations. Madame de Cambourg et monsieur Leprêtre regrette le manque d'information sur les associations subventionnées (nb d'adhérents, budget, politique). Monsieur Leprêtre déplore certains faibles montants qui n'ont pas de sens à ses yeux mais ne critique pas la subvention à l'OGEC.

Madame Roumilhac interroge alors le maire sur le nouveau dépôt de permis de construire sur les terrains de voisins. Ne serait il pas judicieux de le modifier un peu et d’interroger à nouveau les Louveciennois sur leur souhait ? Elle précise que cette adhésion risque d'être un préalable pour convaincre un promoteur de s'intéresser à ce dossier épineux et sulfureux. Sans comprendre la portée de la question, le maire s’en tient à une réponse purement juridique. Il a visiblement encore à apprendre sur l’art de la concertation.

De même, monsieur Leprêtre interroge monsieur Vanhollebecke sur sa politique de construction d’HLM. La réponse s’attache uniquement à un détail comptable sur la conformité par rapport à la loi SRU et aux avantages que cela apporte alors que l’interlocuteur aurait souhaité entendre un peu plus de volontarisme. Plaisir de loger des personnes à revenu faible, de créer une mixité sociale, etc …

Monsieur Viard demande enfin à monsieur Vanhollebecke s'il a du nouveau sur le dossier de Villevert. Réponse laconique et négative de notre maire.

Le vote par chapitre se révèle très fastidieux. Il en est de même de l'exposé sur les finances qui détaillent parfois des postes de quelques milliers d'Euros. On se demande s'il ne s'agit pas là d'une stratégie pour limiter le temps consacré au débat et aux sujets importants. Il faut le rappeler ce mode opératoire n'est absolument pas requis par la loi et n'a pas été demandé par l'opposition.

[Rédigé par : Thibaut]

Merci Xavier pour ces compléments d'information très intéressants.

[Rédigé par : Eric]

Qui occupe les nouveaux logements sociaux à Louveciennes ?. J’ai entendu dire à la radio que 70 % des Français pouvaiet bénéficier de logements sociaux…..Dans ces condtions il n’est pas étonnant de voir autant de belles voitures sur les parkings des rougemonts. Si , si il existe quand meme quelques familles nécessiteuses envoyées par le prefet sur son contingent.

[Rédigé par : pierre]

Xavier sûrement un partisan d’osons caricature notre Maire.
Si je dois croire l’institut de sondage CSA, très connu, le maire idéal est un maire disponible, dépositaire d’une légitimité locale, tout en rondeur, modeste et tenace.
Ce maire idéal doit se voir comme un premier de cordée, il montre le chemin mais ne peut rien sans la cordee.
Il lui faut être bon gestionnaire mais être aussi capable de raconter concrètement son projet.
André Vanhollebeke remplit tous ces critères à l’exception peut être de la com qui n’est pas son point fort.

[Rédigé par : xavier]

Réponse à Pierre

Je vous cite:
"le maire idéal est un maire disponible, dépositaire d’une légitimité locale, tout en rondeur, modeste et tenace.
Ce maire idéal doit se voir comme un premier de cordée, (...)
Il lui faut être bon gestionnaire mais être aussi capable de raconter concrètement son projet"

Voilà une belle caricature !!! Nous n'aurions jamais oser.

L'idolâtrie n'a jamais fait avancer les individus. Divulguer une image officiel trop lisse est d'une part erronée et certainement pas un facteur de progrès.

Or des progrès me paraîssent nécessaires pour atteindre l'image d'épinal que vous nous décrivez:

- pas seulement sur la com comme vous le dites. L'image et la com est beaucoup mieux maîtrisé par l'intessé que vous le prétendez. Invoquer des défauts de com correspond à une excuse passe-partout qui permet de se voiler la face sur les raisons de ce soit-disant "point faible" bien utile.
- Tenace = Tétu = mauvais sens de l'écoute
- Rondeur = Manque évident de "rondeur" dans les propos notamment avec ses détracteurs.
- Bon gestionnaire= pour être juste peut-être à court terme oui mais il faut aussi être bon visionnaire. Et cela reste à démontrer sans vouloir offenser qui que ce soit. L'évolution des finances à 1 ou 2 ans sera riche d'enseignement.
- Disponible = oui mais peut-être trop. La mairie doit être un travail d'équipe. Tout le monde doit être associé et pas seulement de quelques uns. donc ok pour le premier de cordée mais cela doit être amélioré dans le cas présent. cf les propos off des conseillers sortants sur la gouvernance de la précédente mandature.
- Modestie = Joker (trop complexe et trop personnel pour être commenté ici)
- Légitimité locale= propos vague et qui ne veut rien dire = la seule légitimté qui vaille est celle des urnes dans une démocratie. très mitigée dans le cas présent. moins bien que marly/LCSC/Port-marly/l'etang la ville. Mieux que bougival

[Rédigé par : J-P]

Pierre n'a vraisemblablement jamais assisté à un conseil municipal et sans doute pas sous le mandat précédent où les échanges étaient autrement plus vifs qu'aujourd'hui.

[Rédigé par : Pierre]

Non Xavier, vous avez lu trop vite. Ce n’est pas moi qui trace le portrait du maire idéal mais LES FRANÇAIS interrogés par l’institut de sondage CSA. Alors pourquoi parler de caricature, ça n'a pas de sens.
Il se trouve que notre maire correspond à ce portrait beaucoup plus que les élus de la liste que vous soutenez (osons) d’où leur echec.
A J-P, non je n’ai jamais assisté au conseil municipal. Ce que je peux dire, c’est que notre maire est très accessible.

[Rédigé par : J-P]

accessible sans doute, mais l'accessibilité ne sert à rien sans écoute !