Un conseil de rentrée chargé

L’ordre du jour de la séance du conseil municipal de Louveciennes du 16 octobre était particulièrement chargé. De fait, commencée à 21 h 00, la réunion s’est terminée peu avant minuit.
Au menu, le vote des budgets supplémentaires, des demandes de subventions, des garanties d’emprunts consenties à des bailleurs sociaux, l’attribution du marché du mobilier urbain à JC Decaux,  les compte-rendus d’activité 2007 des structures auxquelles adhère Louveciennes (les syndicats, la communauté des Coteaux de Seine), et inévitablement l’évocation de deux dossiers sensibles, le sort du site de Villevert et celui des terrains de tennis des Voisins.

Les ajustements budgétaires

Le budget de la ville fait habituellement en cette saison l’objet de réajustements sous la forme d’un budget supplémentaire (BS).
C’est ainsi qu’ont été inscrites dans ce BS, en fonctionnement, des « charges à caractère général » d’un montant de 59 200 €,  des charges financières pour 50 500 €,  des subventions à deux associations pour
11 000 €. Ces dépenses sont financées grâce à l’enveloppe prévue dans le budget primitif (ligne « Dépenses imprévues »).
En investissement, les travaux de réparations d’urgence ont été budgétés pour 59 332 €, montant  financé par des subventions. (1) (2)

Jean-Philippe Schweitzer (Osons) se déclare satisfait par le travail en commission des finances, « l’ambiance est bonne » ; en revanche la discussion budgétaire lui paraît « surréaliste, dans un contexte de crise financière. C’est roule carrosse ! Il s’agit d’une attitude irresponsable lorsqu’on sait que l’augmentation des dotations de l’Etat (y compris le remboursement de la TVA) ne dépassera pas 2 % annuellement entre 2009 et 2011… Il faut comprimer les dépenses. A Louveciennes, on ne fait que parler d’emprunts… la Chambre régionale des comptes va mettre fin à ces politiques irresponsables à base d’emprunts. »

Le maire lui répond que le budget présenté ce soir n’est pas un budget pléthorique. Réparer des fuites, procéder à des réparations indispensables  n’est pas improductif.

Défaillance du propriétaire de Villevert

« Louveciennes-Développement », actuel propriétaire du site de Villevert (ex-Bull), était tenu de verser en 2008 le deuxième acompte de la Taxe locale d’équipement (TLE) ce qui n’a pas été fait à ce jour. Cette somme d’un montant de 1 628 000 € figure en recettes au budget primitif. Le non-paiement (qu’on espère provisoire) suscite un besoin de trésorerie. Une délibération est venue autoriser le maire à contracter auprès des banques une ligne de trésorerie de 1 650 000 €.
Le maire a tenu à préciser que le service du Trésor s’efforce de récupérer la créance ; la suggestion faite par un membre de l’opposition de ne plus inscrire cette TLE au budget conduirait, selon le maire, à nier l’existence de la créance. En revanche, si la situation perdure, on pourra envisager le provisionnement de la créance. Bien entendu, des intérêts de retard devront être payés par « Louveciennes-Développement ».

Logements sociaux garantis

La commune a été appelée à donner sa garantie d’emprunt et à participer financièrement à l’acquisition de deux studios sis 5, rue des Voisins, l’un de 22 m2, l’autre de 14 m2. Ces studios sont « des logements passerelles » destinées à des familles très démunies. L’acquisition réalisée par l’ensemble constitué par l’association « Solidarités nouvelles pour le logement » (Snl) et par la Prolog-ues (Entreprise solidaire qui est son maître d’ouvrage), se fait grâce à des subventions et avec le concours de partenaires financiers, notamment la commune.
Louveciennes pour sa part accordera  :
- la garantie communale pour la souscription de prêts,
- une aide financière de deux fois  15 000 €.
Ces studios seront pris en compte dans le décompte des logements sociaux qui détermine le montant du prélèvement appliqué aux communes, dont le quota de logements sociaux est inférieur à 20 % des résidences principales (ce qui est le cas de Louveciennes).

Par ailleurs, la SAEML (société détenue par la commune à hauteur de 80 %) vend deux logements sociaux sis, 32, rue de Voisins, à la société immobilière 3F ; pour financer cette acquisition (d’un coût global de 394 457 €) 3F demande qu’on lui garantisse les emprunts.

Ces deux logements, dont l’un est actuellement occupé bénéficieront d’un conventionnement avec l’Etat et seront également décomptés de nos obligations dans le cadre de la loi SRU.

Le nouveau marché des mobiliers urbains attribué à JC Decaux

Jusqu’à présent, JC Decaux gérait à Louveciennes un parc de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires comprenant 12 abribus et 10 panneaux d’information. Conclu le 28 juin 1984, le contrat est  arrivé à échéance.
La commune a donc lancé un appel d’offre qui s’est révélé dans un premier temps infructueux. On est ensuite passé à la procédure du marché négocié avec JC Decaux, seule société finalement intéressée.
Rappelons les éléments du « modèle économique » : JC Decaux met gratuitement à disposition du mobilier urbain à charge pour elle de financer sa prestation globale par l’exploitation publicitaire des mobiliers. En sus, JC Decaux verse une redevance annuelle à la ville.

Selon les dispositions du marché négocié, la commune pourra disposer des mobiliers urbains suivants :

-    12 abribus publicitaires (avec cadre A3 supplémentaire sur chaque abribus pour affichage municipal et associatif des manifestations) ;
-    16 mobiliers d’information dont 13 publicitaires et 3 non publicitaires. (Aux 10 mobiliers actuels ont été ajoutés les 6 mobiliers affichant les plans de ville nécessitant d’être remplacés car ils sont illisibles et vétustes) ;
-    des mobiliers d’une surface totale de 16 m2 pour l’affichage administratif sur le côté de la mairie, au cimetière et une nouvelle implantation au centre commercial Les Clos ;
-    4 mobiliers urbains pour l’affichage libre en remplacement des 3 panneaux actuels et une nouvelle implantation dans le quartier des Soudanes ;
-    7 mobiliers urbains spécifiques d’entrée de ville (nouveau modèle d’une hauteur de 2,70 m) ;
-    1 colonne porte-affiches.

Le marché comporte également de la cartographie du plan de ville, décliné en deux formats ; l’un destiné à l’affichage dans les mobiliers urbains (25 plans de ville), l’autre en mini format de 11 000 exemplaires au total, sur support papier, destiné à être diffusé aux habitants. (Le marché prévoit l’édition d’un 2ème plan  en cours de marché).

De plus, la commune a obtenu que la société JC Decaux prenne en charge la fabrication de plusieurs affiches par an destinées à la colonne ainsi que l’impression d’affiches au format des panneaux pour les grandes manifestations de la ville.

Le marché aura une durée de 12 ans à compter du 1er novembre 2008. Sur un plan financier, la commune bénéficiera d’une redevance annuelle de 18 500 €.

Illustration du millefeuille administratif

Une part importante de la séance a été consacrée aux demandes de subventions et aux rapports d’activité 2007 des entités dans lesquelles la ville est partie prenante.
Demandes de subventions faites par la ville auprès de l’Agence de l’Eau-Seine Normandie pour des travaux d’assainissement, demande auprès du Conseil général pour l’enfouissement des réseaux rue Putelot et divers autres projets.
Quant à l’analyse des rapports d’activité, elle est rendue difficile par le fait que les entités ont des régimes juridiques différents (Sivu, Sivom, Communauté de communes, Sem), les périmètres sont variables (les communes partenaires ne sont pas toujours les mêmes), les règles de financement sont  hétérogènes. Tout cela participe du fameux « millefeuille administratif » qu’on se propose régulièrement de réformer mais sans réussir.
Nous aurons l’occasion de revenir sur le périmètre consolidé des activités de Louveciennes ; pour le moment, et c’est heureux, une certaine clarification est en cours : des syndicats ont été transférés à la Communauté des Coteaux de Seine (3), d’autres sont en cours de dissolution. On devra y voir plus clair dans quelque temps.

Un nouveau permis de construire pour le centre multi-acceuil de la petite enfance et pour des logements

Un nouveau permis, daté du 25 juillet 2008, a été accordé pour la construction du centre multi-accueil de la petite enfance couplée avec deux immeubles d’habitation sur les terrains de tennis des Voisins. On rappellera que le permis initial avait été annulé en janvier 2008 par le Tribunal administratif de Versailles à la suite du recours d’un riverain ; un document avait été jugé manquant (les « prescriptions afférentes aux nuisances sonores »). Le nouveau permis déposé au nom de la Ville de Louveciennes comprend bien évidemment la pièce jugée manquante. Néanmoins un nouveau recours contentieux a été déposé par le riverain et visant le nouveau permis.

Répondant aux interrogations de l’opposition, Jean-François Vaquieri, conseiller municipal chargé des questions juridiques, a indiqué que le recours contentieux comportait pas moins de 12 griefs (sur la forme et sur le fonds). Il se montre cependant optimiste sur la suite qui sera donnée par le Tribunal administratif (dans un délai de l’ordre d’un an…).

Anne-Laure Pozzo-Deschanel assure qu’un contact avait  été pris avec le riverain. On lui avait demandé les modifications qu’il souhaitait voir apporter au projet. La réponse à cette proposition de dialogue a été négative

Pascal Leprêtre (« Ensemble », PS) se demande pourquoi on ne peut commencer les travaux puisque le recours n’est pas suspensif. Il lui a été répondu que l’opération étant liée à  la vente de logements en l’état futur d’achèvement, il n’est pas possible de commencer à construire tant que le permis n’aura pas été purgé du recours.

Terrains de Villevert en « stand by »

On a déjà vu que « Louveciennes-Développement », propriétaire des terrains, n’avait pas payé le 2ème acompte de la TLE.
Sur ce dossier, le groupe Osons continue de réclamer au maire l’organisation d’une réunion en présence de tous les conseillers municipaux afin de « discuter et de débattre » sur l’avenir des terrains de Villevert.
Le maire indique que des contacts ont été pris avec un certain nombre d’entreprises mais que la crise financière et économique que nous connaissons a rendu tout le monde attentiste.
Le seul à avoir fait une proposition concrète est le préfet qui souhaiterait qu’une partie des terrains soit consacrée à une aire de stationnement pour « les gens du voyage ».

Retour sur les questions financières

En fin de séance, dans le cadre des « questions diverses », Pierre-François Viard du groupe Osons dans une déclaration préparée est revenue sur la question financière. S’adressant au maire, il juge que « notre situation financière n’a fait qu’empirer au fil des années et est maintenant catastrophique (…) Nous sommes vraiment inquiets et beaucoup de Louveciennois le sont aussi ou le deviendront car votre gestion hasardeuse nous conduira inévitablement à une forte augmentation des impôts locaux (...) Il faut assainir nos finances et ne pas équilibrer systématiquement le budget par des emprunts à répétition qui ne font qu’hypothéquer notre avenir. (…) Il y a trop longtemps que les anciens terrains de Bull sont inexploités et que nous privons la commune de ressources non négligeables.»
Le maire n’a pas tenu à répondre à cette déclaration.
Et la séance s’est terminée.

*****

Note : la création de la commission extra-muncipale chargée de suivre le PLU et surtout sa composition ont fait l’objet d’un débat nourri (cf le commentaire de la rédaction daté du 18/10/08 suivant notre article sur le PLU).

(1) Budget supplémentaire 08 - Commune
(retraité des opérations non pertinentes qui font la joie des seuls comptables publics)

Fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général                    59 200,00 €
dont travaux de maintenance
sur les photocopieurs (30 000 E),
acquisition de matériaux pour des
travaux de réhabilitation (12 000 E)
Autres charges de gestion courante          11 000,00 €
Subventions à la pépinière d’entreprises
Arnold de Ville et à l’Association Chœur
et Chorale de Louveciennes (500 E)

Charges financières                                  50 500,00 €
majoration d’intérêts sur
compte-courant)
Virement en investissement                           565,00 €

Recettes
Dotations, subventions                              8 300,00 €
Prélèvement sur l’enveloppe
« Dépenses imprévues »                         112 965,00 €   

Investissement
Dépenses
Immobilisations incorporelles                      1 200,00 €
Immobilisations corporelles                       59 332,00 €
Travaux d’échantéité, réparations
Maisons des enfants, isolation
crèche de l’Etarché, transformateur
halle des sports, matériel marché…

Recettes
Transfert de la section de
Fonctionnement                                             565,00 €
Subvention d’investissement                     59 967,00 €

(2) Budget supplémentaire 08 – Assainissement
Annulation de travaux relatifs à des réseaux d’assainissement (514 085 E) avec corrélativement l’annulation des subventions et emprunts correspondants.

(3) Les syndicats intercommunaux suivants ont été transférés à la Communauté de communes des Coteaux de Seine :
•    Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Bougival
•    Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine
•    Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye
•    Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains  de la Boucle de la Seine
      (SITRU)
•    Syndicat Intercommunal de Centre d'Initiation à l'Aviron de Port-Marly    

Comments

[Rédigé par : David C.]

Vous souhaitez des solutions pour faire face à la crise financière internationale:

Aujourd’hui il faut comprendre et agir vite !

Faites appel à Cheminade !!!

Depuis 1995, Jacques Cheminade l'avait dit!!! Aujourd'hui Jacques Cheminade propose ses solutions!!!

Vite demandez un VRAI Nouveau Bretton Woods !!!

Nous avons fait le bon diagnostic, en regardant la réalité en face l’hiver dernier. Maintenant, soutenez avec nous ces mesures : c’est le médecin qui fait le bon diagnostic qui rédige la meilleure ordonnance.

David C.
david.cabas.over-blog.fr

[Rédigé par : Mr Gontrand]

A propos de Villevert, des bruits courent à propos d'un énorme centre commercial avec hypermarché et compagnie. Pas de fumée sans feu ? Surtout lorsqu'il s'agit de "désamianter" à moindre fais ;) On nous cache tout on nous dit rien !

[Rédigé par : spectateur attentif]

La tribune de Louveciennes nous offre ici un bon résumé du premier conseil municipal de la rentrée. Les principaux thèmes y sont bien abordés et de façon didactique.

Cette perfection dans la forme ne ressemble pas à la tenue des débats municipaux où aucune hiérarchie par ordre d'importance n'est effectuée dans l'ordre du jour. Ainsi, un enjeu de quelques Euros peut mobiliser nos élus pendant de précieuses minutes alors que les dossiers primordiaux sont totalement éludés. Je prends pour exemple Villevert ou Voisins. Sans l'intervention d'OSONS, ces sujets clés n'auraient même pas été abordés et les réponses données sont encore bien insuffisantes.

Quelle impression générale se dégage t'il de ce conseil?

1/La mairie est pilotée à court terme. Il y a un manque de vision et de stratégie, même si pris une par une chacun choix peut sembler une bonne décision prise aet qu'il se dégage une volonté de bien faire. Par exemple, les demandes de subventions que l'on fait de façon systèmatique sans savoir si encore le projet est prioritaire et a une forte probabilité d'être réalisé, les travaux entrepris, ...

2/Le mode de gestion reste insuffisamment ouvert et désuet.
Concentration des pouvoirs sur quelques uns, manque de consultation, manque de communication et d'explications, décisions parfois arbitraires. La désignation des personnalités participant à la commission extra municipale du PLU est à cet égard symptomatique. Pas de consultation des conseillers municipaux ni de la majorité ni de l'opposition: la seule réponse du maire est "j'ai décidé et j'ai raison puisque que je connais bien Louveciennes". Il en va de même pour le nouveau dépôt de permis de construire des tennis de voisins

3/ Un fort conservatisme et une manque d'imagination
On ne constate toujours aucune capacité de remise en question. "Nous avons toujours fait comme çà", réponse à une proposition: "Nous ne sommes qu'à Louveciennes" "Je vais vous expliquer comment cela fonctionne" sans imaginer que l'on puisse peut-être faire différemment. Sur les emprunts, "je ne peux rien faire c'est lié à la précédente mandature, inutile d'en discuter".

Un renouveau est plus que jamais nécessaire.

[Rédigé par : pierre]

Je viens de lire dans le Figaro que le maire d’Elancourt a décidé d’annuler les cérémonies de vœux en raison de la crise financière. Il le justifie par la necessité de donner l’exemple. « je ferai tout pour ne pas céder à la facilité qui consiste à faire payer la crise aux habitants en augmentant les impots locaux »
Un exemple à suivre par notre maire !!!!
Notre ville est dans une situation catastrophique.

[Rédigé par : Z]

C'est quoi ce catastrophisme ? Il ne faut pas tout confondre.
Si Louveciennesa quelques difficultés au niveau de son budget d'investissement, c'est en raison de deux dossiers précis, Villevert et Voisins. Si le propriétaire actuel de villevert ne paye pas sa taxe d'équipement, il se verra déchu de son permis de construire et louveciennes aura à nouveau les cartes en main. Où il paye et le budget sera à nouveau à) l'aise... Pour les voisins, c'est l'obstination d'un couple qui bloque le projet de crèche mais cela n'aura qu'un temps.
Et pour ce qui est de la gestion courante, je fais confiance à Monsieur le maire qui est un homme rigoureux.