Le débat d’orientation budgétaire 2009 était attendu avec impatience (1).
On s’interrogeait en effet sur la manière dont le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, allait résoudre l’équation financière dans un contexte de crise ; il y a les facteurs exogènes que tout le monde connaît mais il y a également pour Louveciennes les conséquences financières liées à deux dossiers difficiles dont nous avons déjà abondamment parlé (Villevert, centre multi-accueil des Voisins).
Le maire disposait de trois options :
- l’augmentation des impôts locaux,
- la pause des investissements,
- des restrictions dans le budget de fonctionnement.
Il a choisi d’utiliser concomitamment ces trois options pour l’exercice 2009 mais selon un certain dosage :
- une augmentation du taux d’imposition des impôts locaux de 4 % en moyenne ;
- une limitation à 2 % des dépenses de fonctionnement y compris les frais de personnel ;
- une diminution des investissements ramenés à 1,7 M€ contre 2,2 M€ budgetés en 2008.
Sur la base d’un excellent document préparatoire, le maire a longuement analysé les choix qui ont été faits. Les conseillers d’opposition (Louveciennes Ensemble, Osons) ont indiqué que s’ils partageaient en gros le diagnostic de la période 2000-2008, ils ne pouvaient en revanche accepter les solutions retenues.
(1) Jeudi 12 février 2009
Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros)
L’analyse et les projections financières du maire
Le poids écrasant de la dette
Pour le maire, les difficultés de Louveciennes tiennent pour l’essentiel à l’importance de la dette. L’encours trouve son origine, pour une large part, dans le financement des travaux réalisés en 2000 et 2001 ; il s’établissait alors à 17, 8 M€. Cet encours a ensuite diminué de 2, 5 M€ et s’est stabilisé à 15,3 M€ en 2006. Il a notamment subi une augmentation en 2008 de 1,628 M€ à la suite du non-paiement par la société « Louveciennes-développement » de la deuxième partie de la taxe locale d’équipement (TLE) due pour le permis de construire sur le site de Villevert ce qui a contraint la commune à souscrire un prêt équivalent (2). L’acquisition de certains terrains des tennis des Voisins qui n’ont pu être cédés dans le cadre de la construction du centre multi-accueil a également conduit à une levée d’emprunt.
Depuis 2001, la commune paie en moyenne, au titre des emprunts, 1, 4 M€ par an répartis pour moitié en frais financiers et pour l’autre moitié en remboursement du capital. La charge financière obère ainsi considérablement sa capacité d’autofinancement.
Des investissements limités
Le projet de budget d’investissement 2009 comportera trois opérations :
- la réhabilitation de la façade de l’hôtel de ville et le traitement des accès ;
- la réfection de la rue Putelot ;
- la première tranche du programme de réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes et de l’office de restauration de l’école maternelle Doumer.
Au total 1,720 M€ si l’on tient compte de travaux de sécurité, d’économie d’énergie ou de mise aux normes.
En ajoutant le remboursement de la part de capital des emprunts en capital et une surcharge foncière on arrive à des dépenses réelles de 2,718 M€.
Ces dépenses seront financées pour l’essentiel par des subventions du département et de la région (1,118 M€), par le Fonds de compensation de la Tva (0,313 M€), par un nouvel emprunt (0,520 M€) et par la marge d’autofinancement dégagée sur le fonctionnement, estimée à 0,385 M€, si le budget est bien exécuté.
Sur les années 2010/2011 les investissements seront réduits à 1 M€ par an. Pour le maire, il s’agira de poursuivre l’entretien du patrimoine de la commune en privilégiant les dépenses d’investissement qui permettent de réaliser des économies de fonctionnement tout en prenant en compte la notion de développement durable. Cette pause permettra d'amorcer, à nouveau, la baisse de l'endettement excessif de la commune.
Des marges de manœuvres réduites en fonctionnement
La commune obtiendra, selon le maire, des marges de manoeuvre dans « la recherche d’économies par un recentrage des priorités et le maintien d’un strict contrôle des dépenses. »
Ceci donnera :
- des charges de personnel (5 M€ en 2009) dont la progression par rapport à l’année précédente est limitée à moins de 2 % ;
- des subventions au Centre communal d’action sociale et aux associations (2,275 M€) qui « devront être reconsidérées » ; dans le document préparatoire on mentionne que « le montant des subventions par habitant à Louveciennes est très supérieur à celui des communes de même importance dans la région Ile-de-France » ;
- des charges financières (0,636 M€) qui découlent des emprunts souscrits ;
- des charges de caractère général (2,512 M€) à la progression également contenue.
Du côté des recettes, les contributions de l’Etat n’évolueront plus qu’au rythme de l’inflation prévue. Les droits de mutation, qui constituaient ces dernières années une manne intéressante, sont sévèrement touchés par la crise immobilière. Dans ces conditions, le maire qui souhaitait sauvegarder une marge d’autofinancement acceptable (0,385 M€ ) n’avait plus à sa disposition que l’augmentation des taux des impôts locaux de 4% qui se combinera d’ailleurs avec une revalorisation des bases.
Les réactions de l'opposition municipale
Pascal Leprêtre (Louveciennes Ensemble, PS) commence son intervention par décerner un satisfecit en louant la qualité du document présenté au conseil, surtout dans sa partie rétrospective (« bilan détaillé 2000 à 2008 »), qualifié de claire et pédagogique. Il estime en revanche qu’il n’en est pas de même «pour la partie prospective couvrant les années 2009-2011 et pour lesquelles les orientations proposées ne sont guère précises. Le document ne laisse en effet apparaître aucune vision de votre politique pour les 3 années à venir. Ce défaut de vision nous semble d’ailleurs paradoxal avec la démarche d’élaboration de l’outil de programmation que constitue le plan local d’urbanisme (PLU). Comment définir l’avenir de notre territoire pour les 10 ou 15 prochaines années quand on ne sait même pas ce que l’on veut faire pour les 3 prochaines années ? »
Il s’étonne « que l’effort de rigueur soit porté davantage sur l’investissement que sur le fonctionnement. Il est vrai que diminuer les dépenses d’investissement est plus facile à réaliser, mais une ville qui n’investit plus est une ville qui se meurt. C’est en effet par l’investissement que l’on développe l’attractivité d’une ville tant pour la population que sur le plan commercial et économique. »
Concernant les impôts locaux, Pascal Leprêtre indique que son groupe « n’est pas forcément contre une augmentation de la fiscalité si toutefois celle-ci est justifiée par exemple par une amélioration des services publics ou des nouveaux projets d’investissement. Or là, sa justification n’est pas évidente puisque vous n’avez pas de réel projet mis à part le remboursement de la dette et la simple gestion de l’existant. » Et de conclure que « ces orientations budgétaires traduisent un pessimisme inquiétant de la part de la majorité quant à l’avenir de Louveciennes. (…) »
Pierre-François Viard (Osons) déclare qu’il a bien noté la volonté d’assurer une gestion maîtrisée des dépenses ; il estime cependant qu’« un contrôle strict n’est pas suffisant : il faut réduire nos dépenses si vous ne voulez pas être obligé d’augmenter fortement nos recettes à savoir les impôts locaux : à ce sujet je constate que vous commencez à les augmenter de 4 %, de combien en 2010 ? (…) Mais il est un poste où nous ne sommes absolument pas d’accord avec vous : ce sont les travaux !
La seule dépense que nous pouvons nous autoriser, et que nous devons faire, est celle de la réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes et de l’office de restauration de l’Ecole Doumer. (…) Par contre, nous pensons qu’il faut absolument différer les travaux de l’Hôtel de Ville et de la rue de Putelot : comment allez vous expliquer aux Louveciennois que nous refaisons la façade de « votre maison » alors que la commune est déjà lourdement endettée et que nous allons encore emprunter pour cela ? »
Sont venus appuyer l’intervention de leur chef de file, Jean-Philippe Schweitzer (Osons) pour annoncer que « l’année 2009 va être épouvantable » et qu’ « il faut se donner des bouffées d’oxygène », Christine Roumilhac (Osons) pour regretter que « 3 M€ d’emprunts ont servi à corriger des erreurs ».
Répondant aux critiques portant sur le choix des investissements, André Vanhollebeke a souligné que les trois projets retenus en 2009 sont largement subventionnés par le département des Yvelines et la région Ile-de-France (les subventions sur les crédits ouverts sur les postes équipements et travaux représentent en 2009 en 2009, près de 49 % ).
Le débat d’orientation budgétaire, comme c’est la règle s’est terminé sans vote. Prochaine étape, le vote du budget en mars mais d’ores et déjà on dispose d’une idée relative précise de ses contours.
(2) Pour le maire « cette dette bien qu’importante ne revêt qu’un caractère conjoncturel et provisoire jusqu'au dépôt d’un nouveau permis de construire ».
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Parmi les autres sujets discutés lors de ce conseil
• Démission de Michèle Levanti (Louveciennes-Ensemble) et son remplacement par Jean-Marie Piduch de la même formation. Agé de 61 ans, Jean-Marie Piduch, ingénieur de profession, est depuis le dernier congrès du PS le secrétaire de section du PS de Louveciennes.
• Informations du maire sur Villevert (Centuria serait en négociation avec un locataire qui prendrait 70000/80 000 m2), sur le départ de l’agence BNP (cœur du village), du déplacement temporaire de l’agence de la Société générale du centre du village à l’emplacement de la librairie, rue du général Tuffier, qui vient de fermer.
En marge du conseil municipal
On annonce la création de l’association politique « Louveciennes Energie » qui se définit comme un « mouvement de soutien des élus de la majorité municipale »
Président : Jean–Dominique Masseron
Vice-Présidents : Philippe Delarue, Christine Lerat, Sophie Choussy
Trésorier : Christophe Tenaille
Secrétaire Général : Jean-François Vaquiéri
Site internet :
http://louveciennes-energie.over-blog.fr/
Je m'étonne que vous fassiez la publicité de l'association politique "Louveciennes énergie". Cela me semble tout à fait partisan de votre part. Surtout que vous en détaillez son bureau. Quels sont vos intentions cachées?
Rédigé par : Thibaut | 20 février 2009 à 17:53
Ni favoritisme, ni ostracisme, ni "intentions cachées".
Lors de nos entretiens avec Pascal Leprêtre (18 février 2008) et Pierre-François Viard (21 février 2008) nous avions mentionné les sites respectifs de leur "formation" c'est-à-dire "Louveciennes-Ensemble" et "Osons".
Vous remarquerez que nous avons signalé dans le présent article l'entrée au conseil municipal de Jean-Marie Piduch et ses fonctions au PS dont il ne fait d'ailleurs pas mystère.
L'arrivée de "Louveciennes Energie" qui semble représenter la nouvelle générations politique (*) appuyant la majorité municipale est susceptible d'enrichir le débat. L'avenir nous le dira...
Thibaut, continuez à vous exprimer dans "nos" colonnes. Merci.
(*) C'est la raison pour laquelle nous avions donné la liste abrégée du bureau
Rédigé par : La rédaction | 20 février 2009 à 20:32
Bonjour,
En dehors de toutes polémiques partisanes, je pense que les réfections de la façade de la Mairie et de la rue Putelot pourraient être différées. Pourquoi ? Parce que la crise est ce qu'elle est aujourd'hui et que nous ne savons pas ce qu'elle pourra devenir. La Mairie est hors d'eau - l'important - et on arrive à circuler rue Putelot. " L'impossible est certain " ( J.P Dupuis ) Prudence même pour satisfaire la relance!
P.Quincerot Habitant non inscrit sur les listes électorales.
Rédigé par : Quincerot Pierre | 21 février 2009 à 13:32
L'encours de la dette a certes diminué de 2.5ME entre 2001 et 2006. Mais cela s'explique en grande partie par le paiement de la première tranche de TLE sur Villevert qui a été intégré au budget courant de la ville sans aucun aménagement du site ait réalisé. Cette baisse est donc en grande partie artificielle. De plus, comme les travaux n'ont pas été effectués, la société Louveciennes développement serait d'ailleurs légitimement en droit de réclamer le remboursement de cette taxe. Une fois validé par le tribunal administratif, ce remboursement se traduirait de facto par une hausse de la dette et/ou des impôts !!!
Rédigé par : Jacques | 01 mars 2009 à 23:33
Le parti socialiste local bafoue la parité.
Il vient de faire éjecter - légalement - du conseil municipal la compétente madame Levanti pour la remplacer par le secrétaire du parti..... male évidemment.
Au secours Martine Aubry, au secours Ségolène Royal !!!!
Rédigé par : Femme blessée | 02 mars 2009 à 13:21
Pascal Leprêtre a bien voulu nous apporter les précisions suivantes : " Michèle Levanti a décidé seule de quitter le conseil municipal de Louveciennes et m'a fait part de sa décision le 15 novembre 2008. Elle a par ailleurs décidé de quitter le Parti socialiste à la même date. Elle a donc été radiée des effectifs du PS à compter du 1er janvier 2009 et a adressé au maire sa lettre officielle de démission du conseil municipal le 29 janvier. Quant à la question de la parité, le fait que ce soit un homme qui remplace Michèle Levanti, c'est l'application stricte de la loi : en effet, en cas de démission d'un conseiller, c'est le suivant de liste qui le remplace donc lorsque c'est une femme c'est un homme et lorsque c'est un homme c'est une femme...la loi est ainsi faite."
Rédigé par : Louveciennes-Tribune | 02 mars 2009 à 18:04
Nous rappellons l'adresse du site d'OSONS
WWW.OSONS-LOUVECIENNES.FRqui à notre connaissance n'a jamais été communiquée par la tribune. Pas plus d'ailleurs que la composition de notre bureau ou la création de notre association.
Rédigé par : Jacques | 07 mars 2009 à 16:16
Nous rappellons l'adresse du site d'OSONS
WWW.OSONS-LOUVECIENNES.FRqui à notre connaissance n'a jamais été communiquée par la tribune. Pas plus d'ailleurs que la composition de notre bureau ou la création de notre association.
Rédigé par : OSONS | 07 mars 2009 à 16:19
Les commerces abandonnent Louveciennes.
Le tabac-journal de la rue Tufier, l’agence BNP, l’agence immobilière Saint-Martin….et ce n’est pas terminé. La crise a bon dos !!
Le départ de l’agence BNP est exemplaire. Cette grande banque souhaitait déplacer son agence dans des locaux plus adaptés et à cet effet avait engagé une négociation avec la municipalité. Celle-ci par l’entremise de son plus intelligent et fin négociateur, mosieur Cavarero, maire adjoint à la sécurité, a fait savoir que la municipalité souhaitait réserver les locaux disponibles à des commerçants ou artisans mais pas à des agences bancaires ou immobilières.
Devant tant de bonne volonté, l’agence BNP quitte notre ville. Espérons qu’il n’en sera pas de même pour son centre de formation….
Heureusement que le groupe OSONS informe les Louveciennois car que ce soit pour les grands dossiers comme Villevert ou les petits dossiers, c’est motus et bouche cousue. Le savoir-fair de l’équipe du maire est incomparable.
Rédigé par : Et zut | 18 mars 2009 à 15:23