Les principaux choix du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, étaient connus depuis le débat d’orientation budgétaire (1) :
- une augmentation du taux d’imposition des impôts locaux de 4 % en moyenne (qui se cumule avec une augmentation des bases de 2,5 % pour les taxes pesant sur les ménages) ;
- des dépenses de fonctionnement contenues ;
- des investissements ramenés à 1,6 M€ (contre 2,5 M€ en moyenne les années précédentes).
Les marges de manœuvre budgétaires de Louveciennes sont depuis des années fort limitées notamment en raison de l'importance de l’endettement, selon un jugement partagé.
La crise financière a brusquement tendu la situation ; à titre d’exemple, la diminution importante des transactions immobilières va en effet réduire mécaniquement les droits de mutation (soit « une perte fiscale » estimée à 400 000 €).
Mais la crise ne saurait être une explication à tout. Il y a également des problèmes propres à Louveciennes, bien connus, et dont la résolution n’est malheureusement pas pour demain.
Ainsi, les difficultés financières de « Louveciennes-Développement », aménageur de la plaine de Villevert, se sont traduites par le non-paiement de la 2ème tranche de la Taxe locale d’équipement (1,628 M€) ce qui a brutalement élevé le niveau de la dette de la commune (et des frais financiers associés). Les comptes de la société «Louveciennes-Développement » sont profondément dégradés, et il n’est pas certain que les financiers étrangers - qui soutiennent la société - se montrent empressés par les temps qui courent. Par ailleurs, la société et son conseil (Centuria) n’ont pas démontré jusqu’à présent un grand « savoir-faire » pour attirer des entreprises sur le site.
Le contentieux qui entoure le projet du centre multi-accueil des Voisins constitue un autre facteur d’endettement et de coûts supplémentaires. Ce projet, très utile, est bloqué par les recours en justice successifs d’un riverain particulièrement tenace. Quand on connaît les lenteurs calamiteuses de la justice, un dénouement n’est pas attendu avant de longs mois.
Au-delà de ces difficultés circonstancielles, il existe certaines tendances lourdes qui ne laissent pas espérer une amélioration à court-terme. Ainsi les dotations de l’Etat qui contribuent fortement au financement du budget de fonctionnement n’évolueront, dans le futur, qu’au rythme de l’inflation.
Dans ces conditions, si on ne veut pas continuer à augmenter les impôts locaux, les seules marges de manœuvre résident dans la diminution des dépenses de fonctionnement, tâche à laquelle la municipalité s’est attaquée puisqu’elles ne vont pas augmenter de plus de 0,2 % en 2009 ; les économies ont été obtenues, selon le maire, par « un recentrage des priorités et le maintien d’un strict contrôle des dépenses. »
Il faudra vraisemblablement aller plus loin dans le futur par :
- la mutualisation des « services rendus » en coopération avec d’autres entités publiques (syndicats communaux, communauté des « Coteaux de Seine ») qui mérite d’être développée ; à condition évidemment que cela se traduise par une efficacité accrue ce qui n’est pas gagné dans un environnement bureaucratique (« le millefeuille administratif ») ;
- une analyse fine des politiques suivies (sociale, culturelle, sportive, sécuritaire…) en mettant en perspective les objectifs, les indicateurs d’activité et les coûts. Ce travail est nécessaire et pas très difficile à mettre en œuvre (il s’agit évidemment d’éviter d’en faire une « véritable usine à gaz »). Les choix politiques en seront facilités.
Au cours de la séance du conseil municipal (2) qui a approuvé le budget primitif, le maire, également en charge des finances, a longuement commenté les principaux chiffres. Les représentants des deux groupes d’opposition (Louveciennes-Ensemble, Osons) ont expliqué pourquoi ils ne votaient pas le budget proposé. Le maire a ensuite tenu à répondre aux principaux points soulevés. La séance s’est terminée par une déclaration du maire sur le départ controversé de l’agence BNP-Paribas.
(1) Cf notre article « Equation financière » du 19 février 2009
(2) Mardi 24 mars 2009
Les montants sont exprimés en M€ (millions d’euros) ou en €
De la présentation très détaillée que le maire a faite du budget en séance du conseil municipal, nous commenterons ici les données qui nous paraissent importantes et qui permettront de mieux comprendre les enjeux ainsi que le débat entre le maire et son opposition.
Synthèse chiffrée
On rappellera que le budget d’une commune est subdivisé en budget de fonctionnement et en budget d’investissement ; le budget doit être voté en équilibre.
1. Les recettes de fonctionnement
Recettes fiscales 5,156 M€
Dotation de l’Etat et autres subventions 4,825 M€
Produits des services 0,599 M€
Autres produits (y.c exceptionnels) 0,218 M€
Atténuations de produits -0,200 M€
Total de l’exercice 10,598 M€
Résultats antérieurs 0,817 M€
TOTAL (A) 11,415 M€
Une particularité est à noter : le solde des résultats antérieurs (excédents) est réinjecté dans les recettes de fonctionnement.
Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat représentent l’essentiel des recettes de l’exercice (92,4 %) ; les produits des services proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque, à la Maison des enfants et de la restauration scolaire ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins bien, les charges correspondantes.
Les recettes fiscales comprennent :
- les contributions directes pour 4 636 000 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB et taxe professionnelle TP) ;
- les taxes sur l’électricité pour 120 000 € ;
- les taxes additionnelles aux droits de mutation pour 400 000 €, taxes dont le maire a souligné la baisse importante.
Les impôts locaux (« les quatre vieilles ») méritent un zoom particulier.
Le conseil municipal a voté comme cela a été dit précédemment la hausse des divers taux d’imposition, en moyenne de 4 %, ce qui donne :
TH 10,85 % Moyenne département 12,25 %
TFB 10,65 % 14,50 %
TFNB 56,91 % 67,06 %
TP 9,94 % 14,03 %
Le maire a tenu à faire remarquer que les taux d’imposition à Louveciennes se situent en-deçà de la moyenne des communes comparables du département.
En plus de l’augmentation des taux, le contribuable supportera la revalorisation des bases d’imposition qui sont de 2,5 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et 1,5 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
Ainsi sur l’avertissement que recevra l’automne prochain un ménage payant la taxe d’habitation, la base (en l’occurrence la « valeur locative » attribuée par l’Administration fiscale) sera revalorisée de 2,5 % et on appliquera à cette base ainsi révisée le nouveau taux d’imposition de la TH soit 10,85 %.
Les contributions rapporteront à la commune les montants suivants :
Base 2009 Taux Produits
TH 19 710 000 € 10,85 % 2 138 535 €
TFB 16 636 000 € 10,65 % 1 771 734 €
TFNB 232 600 € 56,91 % 132 373 €
TP 5 970 000 € 9,94 % 593 418 €
Total 4 636 060 €
On notera que la taxe professionnelle ne représente plus que 12,8 % des contributions directes et à cet égard, Louveciennes pourra regarder avec détachement la suppression de cet impôt qui est envisagée par le Président de la République.
2. Les dépenses de fonctionnement
Charges de personnel 5,005 M€
Charges à caractère général 2,505 M€
Autres charges de gestion courante 2,239 M€
Charges financières 0,636 M€
Charges exceptionnelles 0,045 M€
Dépenses imprévues 0,333 M€
Atténuation de charges -0,110 M€
TOTAL (B) 10,653 M€
Les dépenses de fonctionnement appellent les remarques suivantes :
a) les charges de personnel constituent le poste principal, ce qui n’est pas étonnant pour une « entreprise de services » ; leur progression par rapport à l’année précédente est limitée à moins de 2 % ; ces charges correspondent à 117 personnes titulaires (dont 2 à mi-temps) et 62 personnes non titulaires (dont 26 à temps partiels). Il s’agit des effectifs au 1er janvier 2009. Dans l’analyse de ces charges l’observateur extérieur ne peut guère aller plus loin ; alors qu’on connaît avec précision la moindre dépense en investissement, le classement des charges par nature délivre une information bien pauvre ;
b) « les charges à caractère général » (2,512 M€) qui comprennent notamment les achats de prestations de services, l’eau, l’électricité, les carburants, les fournitures administratives, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurances, les fêtes et cérémonies, les publications, les frais postaux et de télécommunication ….. sont en baisse (moins 3,8 %) ; le maire attribue « cette évolution contenue » notamment à « des économies consécutives à l’optimisation des moyens, à la renégociation de nouveaux marchés, à la diminution du volume des fluides suite aux investissements réalisés sur les installations de chauffage et l’isolation des bâtiments » ;
c) les « autres charges de gestion courante » comprennent notamment la subvention de 1,213 M€ au Centre communal d’action sociale (CCAS) et les subventions à 31 associations pour un montant total de 596 945 € (en diminution de 6 %).
Les principaux bénéficiaires sont :
* la Maison Julien Caïn (MJC) pour 135 500 €,
* l’Académie Gabriel Fauré, 135 000 €,
* l’Association des écoles libres, 119 000 €,
* l’Association sportive de Louveciennes, 90 000 €,
* l’Amicale du personnel de la commune, 67 850 €.
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels…) ;
d) les charges financières représentent les intérêts sur emprunts ;
e) la ligne « dépenses imprévues » constitue un matelas de sécurité.
3. Marge d’autofinancement
L’excédent des Recettes de fonctionnement (11,415 M€) sur les Dépenses de fonctionnement (10,653 M€) - qu’on peut appeler « la marge d’autofinancement » - doit permettre de participer au financement des investissements. Si l’on tient compte des résultats antérieurs, la marge d’autofinancement se monte à 0,762 M€ (elle est négative sur l’exercice).
Comptablement, la marge d’autofinancement se compose du « virement à la section d’investissement (0,350 M€) et de la « dotation aux amortissements et aux provisions » (0,412 M€).
4. Les dépenses d’investissement
Remboursement emprunts (part en capital) 0,950 M€
Travaux et acquisitions de matériel 1,589 M€
Travaux et matériels (reste à réaliser 2008) 0,132 M€
Subvention pour surcharge foncière 0,049 M€
Total de l’exercice 2,720 M€
Reprise déficit 2008 0,389 M€
TOTAL (C) 3,109 M€
Là aussi, le résultat antérieur (en l’occurrence un déficit) est repris dans le budget. On relèvera également qu’il existe des « restes à réaliser » sur budgets antérieurs.
Les travaux et les acquisition de matériels (1,589 M€) comprennent notamment les trois grandes opérations suivantes :
- la réhabilitation de la façade de l’hôtel de ville et le traitement des accès (0,360 M€) ;
- l’aménagement de la rue Putelot en voie piétonne avec un caniveau central en pavés de grès, les réseaux aériens seront enfouis, des candélabres en fonte avec des lanternes de style seront installés (0,290 M€) ;
- la première tranche du programme de réhabilitation de la cuisine centrale des Soudanes (0,300 M€).
Parmi les autres dépenses, on relèvera le remboursement des annuités des emprunts contractés antérieurement (part en capital) supérieur aux nouveaux emprunts ce qui conduit à un désendettement.
5. Les recettes d’investissement
Taxe locale d’équipement 0,080 M€
Fonds de compensation de la TVA 0,313 M€
Subventions département, Région, Etat 0,666 M€
Subventions restant 2008 à réaliser 0,445 M€
Emprunts (Nouveaux) 0,520 M€
Marge d’autofinancement 0,762 M€
Excédents de fonctionnement capitalisés 0,323 M€
TOTAL (D) 3,109 M€
Le maire a particulièrement souligné l’importance des subventions obtenues dans ces recettes. La TVA récupérée, les nouveaux emprunts et la marge d’autofinancement complètent l’ensemble.
LE DEBAT
Les critiques de l’opposition
Pascal Leprêtre au nom de l’opposition de gauche (Louveciennes Ensemble) critique les propositions budgétaires du maire sur plusieurs points.
Sur l’endettement, il juge qu’une des priorités du maire était de diminuer l’encours qui a effectivement baissé jusqu’en 2006 mais depuis 2007 les efforts réalisés ont été complètement annihilés. L’encours de la dette est remonté à son niveau de 2001, très près du niveau record de 2002. « Si en 2003 vous aviez l’excuse d’avoir à assumer l’héritage de votre prédécesseur, vous et votre équipe êtes entièrement responsables de cette nouvelle augmentation de l’endettement. »
Sur la fiscalité, Pascal Leprêtre rappelle que les impôts locaux ont déjà été augmentés sur le précédent mandat de près de 10%. « Vous nous proposez aujourd’hui d’augmenter les taux des impôts locaux de plus de 4%. Nous ne sommes pas opposés à une éventuelle hausse des impôts à condition que celle-ci soit justifiée. Or, en l’espèce voter cette hausse reviendrait à cautionner la politique municipale passée (…) Depuis 2002, les ressources fiscales liées à la taxe professionnelle n’ont cessé de diminuer du fait en grande partie du problème de la plaine de Villevert. (…) En second lieu, nous constatons que cette augmentation va en partie servir à financer des dépenses qui ne sont à nos yeux pas prioritaires. (…) Enfin, en ces temps de crise, cette augmentation de la fiscalité est assez mal venue pour les ménages louveciennois et notamment pour les plus modestes d’entre eux. »
Sur les dépenses d’investissement, Pascal Leprêtre estime que dans une période de crise les pouvoirs publics doivent montrer l’exemple pour relancer l’activité. A Louveciennes, « l’investissement est faible et sa programmation est contestable. Nous approuvons les travaux de rénovation de la cuisine centrale du groupe scolaire des Soudanes, ou les travaux d’accessibilité de la mairie. Mais que penser de la rénovation de la rue de Putelot, (290 000 €), des travaux du restaurant du tennis du Barry (96 000 €) ou de la 1ère tranche des candélabres des Clos (40 000 €) qui ne sont pas à notre avis des travaux prioritaires. (…) De plus vous ne cherchez même pas à bénéficier du remboursement anticipé de la TVA sur les investissements, mesure proposée par le gouvernement pour favoriser la reprise économique. »
Sur les dépenses de fonctionnement, « les marges sont sans aucun doute plus difficiles à dégager (…) Néanmoins, nous souhaiterions voir supprimer l’indemnité des élus qui représentent une dépense de 104 352 € ce qui n’est pas négligeable. Elle est aujourd’hui répartie entre 9 élus : vous-même Monsieur le Maire et les 8 adjoints. Cette répartition est déjà très contestable car totalement inéquitable puisque cela aboutit à ce que 20 élus du conseil municipal travaillent totalement bénévolement. »
Pierre-François Viard, au nom des conseillers d’Osons, a indiqué les raisons pour lesquelles son groupe allait voter contre le budget proposé. S’adressant au maire il déclare que
« Nos dépenses de fonctionnement sont en très légère baisse mais nous persistons à dire qu’il faut être plus actif ; le poste fêtes et cérémonies est très conséquent ! Vous auriez pu le réduire temporairement, de même pourquoi pas diminuer temporairement vos indemnités ainsi que celles de vos adjoints et nous aurions applaudi ce geste responsable ! (…) Nous ne voterons pas l’augmentation des impôts même si elle n’est que de 4 % car nous pensons que les Louveciennois ne doivent pas faire les frais de votre politique.
Nous ne voterons pas non plus les dépenses d’investissement ; nous vous avions demandé le report après 2010 de la réfection de la façade de la mairie et la rue de Putelot (…) même si les subventions en financent une partie (…).
(…) Et vous comprendrez aisément que nous ne pouvons pas voter les recettes d’investissement : et encore un emprunt, de 520 000 € cette fois, que vous avez qualifié d’ajustement lors de la dernière commission des finances comme celui de 720 000 € de l’année dernière et qui a été entièrement souscrit. »
Les réponses du maire
André Vanhollebeke, a tenu à répondre aux diverses critiques émises.
« La dette nous la prenons très au sérieux » Il reproche à l’opposition d’attacher beaucoup d’importance à l’emprunt de 520 000 € qui va être souscrit en 2009 mais elle oublie de dire que le remboursement des emprunts s’élèvera à 950 000 € ce qui signifie que la commune se désendettera de 430 000 €.
Sur les dépenses de fonctionnement « nous avons fait un effort considérable avec les élus dans leur secteur et avec les services municipaux. J’aimerais qu’on compare notre situation avec celle des communes autour de nous. Il ne faut pas oublier que nous subissons également les effets des transferts de charges (non compensés) de l’Etat »
Sur Villevert « il est illusoire de croire que l’aménagement du site résoudra tous nos problèmes financiers. Villevert est utile pour l’emploi mais entraînera des dépenses supplémentaires. »
Sur la proposition de faire des investissements supplémentaires pour pouvoir solliciter une anticipation de la récupération de la TVA, le maire indique que cela entraînerait « mécaniquement un accroissement de l’endettement ».
S’agissant de l’indemnité des élus, « j’applique la loi, je n’ai pas l’impression de commettre un abus, nous sommes loin des stock-options…. ».
Pour ce qui est de l’aménagement de la rue Putelot, jugé non prioritaire par l’opposition, le maire précise que cet investissement est financé notablement par des subventions du département et de la Région et qu’il n’est pas possible de le reporter, encore moins de choisir un autre investissement.
Enfin sur les « Fêtes et cérémonies » dont le budget baisse de plus d’un quart, « on peut encore le diminuer mais on ne peut pas en même temps se plaindre qu’il ne se passe rien à Louveciennes… ».
Polémiques autour du départ de l’agence de la BNP
La séance du conseil municipal s’est terminée par un coup de théâtre, conséquence de l’incident sérieux qui oppose le maire aux représentants d’Osons, à propos du départ de l’agence BNP-Paribas.
Le maire a redit que le départ de la BNP s’inscrivait dans une politique de rationalisation voulue par cet établissement. La BNP avait certes souhaité s’installer dans le centre commercial du Parc du Château (à la place du supermarché Proxi) mais ce choix ne pouvait être accepté en raison de problèmes de sécurité. En effet, il était difficile de prévoir à cet endroit des emplacements sécurisés pour les véhicules de transport de fonds. Et lorsque les locaux de l’agence immobilière Lamy ont été rendus libres (dans le centre commercial des Clos), la BNP a refusé cette proposition.
Sur la forme, le maire se déclare choqué qu’un courrier qui lui était adressé par la direction centrale de la BNP ait fait l’objet d’une diffusion publique par Osons. Et c’est pourquoi il a déposé une plainte auprès du Procureur de la République pour détournement de correspondance ce qui est sanctionné dans le code pénal.
Sa déclaration terminée, le maire a levé la séance du conseil municipal.
(3) Nous avons apporté quelques légères améliorations en modifiant les libellés abscons et les écritures emberlificotées qui font tellement plaisirs aux comptables (pas toutes…).
Avant d'être une polémique, le départ de l'agence de la BNP est surtout une décision préjudiciable à un petit millier de Louveciennois qui avaient leur compte dans cette agence et qui doivent maintenant prendre leur voiture pour se rendre à leur agence bancaire.
C'est aussi révélateur de la façon dont la municipalité gère ses dossiers. Avec obstination certes mais sans aucun pragmatisme.
De cette posture et de ce manque de réalisme dérivent tous les problèmes auxquels elle doit faire face aujourd'hui. Problèmes financiers, contentieux sur les terrains de Voisins,
statu quo à Villevert, ...
La réponse juridique donnée au départ de la BNP est inopérante et inadaptée. Elle n'aboutira à rien sauf à mettre Louveciennes encore plus en indélicatesse avec la BNP et à renforcer les clivages politiques dans une période difficile.
Au lieu de cela, il aurait été bien plus pertinent de prendre au mot la BNP et de la faire revenir sur sa décision comme elle semble le souhaiter dans sa lettre envoyée à notre maire
Rédigé par : Procureur de la république | 03 avril 2009 à 17:23
Le commentaire du "procureur de la République" (sic) participe du débat et c'est bien volontiers que nous le publions. (tout au plus aurait-on pu choisir un autre pseudonyme...).
Il était accompagné d'un lien avec une lettre de M. Villeroy de Galhau, Directeur du réseau France de la BNP à M. André Vanhollebeke. On comprendra que la diffusion de ce courrier faisant l'objet d'une plainte en détournement de correspondance, il ne nous est pas possible de maintenir le lien avant décision de la justice.
la rédaction
Rédigé par : La rédaction | 03 avril 2009 à 17:55
Voici ce que dit la lettre:
«…début novembre, notre directrice de Louveciennes nous a fait part, avec toutes les réserves d’usage, d’une possible opportunité, au sein d’un petit centre commercial, à côté de l’enseigne SHOPI…. (cf agence Lamy)
…Dans un premier temps, M. Cavareiro lui a indiqué avoir pris note de notre projet et l’a informé que cette requête ferait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.
Recontacté ultérieurement, votre adjoint a alors répondu clairement que la municipalité souhaitait réserver les locaux disponibles pour des commerçants ou artisans, à l’exception des agences bancaires et immobilières, et que dès lors nous n’aurions pas l’aval de la mairie, y compris dans le cadre d’un simple transfert … »
Les Louveciennois ont droit à la vérité !
Rédigé par : Le proc (suite) | 03 avril 2009 à 20:36
P LEPRETRE EXAGERE. Il fait de la démagogie.
NON les menages modestes payent très peu d’impots locaux car il y a les degrevements de l’Etat.
NON à des indemnites à tous les elus. Je croyais que c’etait un honneur que de participer à la democratie locale. Maintenant s’il faut payer tous nos elus……..Ou est-ce qu’on va. Si notre maire touche quelques indemnités c’est qu’il assure une fonction prenante.
Rédigé par : Pierre | 04 avril 2009 à 12:46
Cher Pierre,
Vous n'êtes pas allé jusqu'au bout de la proposition de Pascal Leprêtre. Ainsi, il propose que tous les élus soient bénévoles, selon une ceraine égalité.
Certes les ménages modestes payent peu d'impôts locaux mais entre eux et les riches, il existe ce qu'on appelle la classe moyenne et qui trinque, une fois de plus.
Rédigé par : Thibaut | 04 avril 2009 à 15:58
Cher Thibaut,
Vous ne m’avez malheureusement pas convaincu. Je pense qu’entre le travail fourni par un maire et un conseiller d’oppostion il n’y a pas photo et je ne parle pas de ceux qui font simplement de la figuration (je n’ai pas vérifié mais ça doit exister…. Y compris chez les conseillers majoritaires). Alors comme P Lepretre au nom de l’égalité formelle vous mettez tout le monde sous la meme toise. Il faut être bénévole. Mais tout le monde n’est pas fonctionnaire comme P. Lepretre. Vous direz qu’a Louveciennes le maire et beaucoup d’adjoints sont des retraités mais si on veut attirer des jeunes et c’est necessaire les indemnités sont indispensables
Rédigé par : Pierre | 04 avril 2009 à 20:40
Cher Pierre,
Je ne souhaitais pas spécialement vous convaincre mais apporter davantage d'objectivité à la proposition de P Leprêtre. Je pense comme vous que certains élus travaillent plus que d'autres et qu'une certaine forme de récompense peut tout à fait se justifier. Cependant certains adjoints travaillent aussi davantage que d'autres et certains élus de l'opposition davantage que certains de la majorité. Ce n'est donc pas un sujet aisé à traiter.
Rédigé par : Thibaut | 05 avril 2009 à 18:17
A propos de la lamentable affaire de la BNP, nous ne pouvons que redire ce que nous avons déja commenté. Si on a confié le dossier au plus plus intelligent et fin négociateur, M. Cavarero, maire adjoint à la sécurité, le résultat était connu d'avance.
De plus considérer la lettre du directeur de la BNP adressée au maire comme une lettre PRIVEE et donc secrete, il faut le faire...
Rédigé par : Et zut | 10 avril 2009 à 16:10
comment! qu'est que j'apprends? Monsieur Cavarero ne serait pas le plus intelligent des adjoints et le plus fin négociateur? on nous aurait menti? oh la la
Rédigé par : un citoyen naif | 23 avril 2009 à 13:11