La réunion du conseil municipal du 7 mai 2009, a pour l’essentiel été consacrée à la cession d’un parc de 40 logements sociaux appartenant à la commune. Cette opération motivée par la recherche d’une meilleure efficacité de leur gestion va également procurer à Louveciennes une recette financière exceptionnelle, bienvenue en ces temps difficiles. L’opération a été approuvée, les conseillers d’opposition (Louveciennes Ensemble, Osons) pour leur part se sont abstenus. Les débats ont été fort intéressants.
Les modalités de l’opération
Depuis 1980, la commune est propriétaire de 40 logements sociaux dans l’ensemble immobilier situé 29 rue de Montbuisson – 6 rue Paul Doumer (photo ci-contre) ; elle en a donné la gestion à sa société d’économie mixte (SAEHML) par le biais d’un bail emphytéotique (1). Or il est apparu au fil du temps que cette société n’avait plus ni la taille, ni les outils pour assurer une gestion efficace de ce parc.
Le maire, André Vanhollebeke,a donc cherché à les vendre. Huit bailleurs sociaux ont été consultés. Et c’est finalement la société 3 F, déjà partenaire de la ville dans d’autres opérations, qui a fait la proposition la plus intéressante, à savoir : acquisition en pleine propriété des 80 lots de copropriété (40 logements, 40 caves, jouissance de 26 places de parking) au prix de 4 600 000 € indépendamment de la reprise d’un prêt de la CDC dont le capital restant dû s’élève à 199 678 €.
On retiendra également que le caractère social des logements est maintenu pour une nouvelle période 50 ans ainsi que l’ensemble des baux en cours, que la société 3 F s’engage à réaliser des gros travaux sur les bâtiments ainsi qu’une remise à niveau de chaque logement lors des rotations des locataires.
Autre sujet qui tient à cœur aux Louveciennois : dans les attributions de logements la ville disposera de 8 droits de désignation (sur 40) alors que pour sa part la Préfecture aura 12 droits de désignation et le CIL (1% patronal), 20 droits de désignation.
Une véritable bouffée d’oxygène
A l’issue de cette opération, la ville touchera de la part de la société 3F la somme de 4 600 000 € ; elle « rétrocèdera » à sa SAEMHL 600 000 € au titre de « la rupture anticipée du bail emphytéotique » (qui devait courir jusqu’au 30 septembre 2034) et 60 000 € pour la résiliation anticipée de la mise à disposition d’une parcelle communale (1). Les modalités de calcul de ces indemnités n’ont pas été communiquées.
On soulignera que la ressource nette (soit 3 960000 €) va apporter une véritable bouffée d’oxygène aux finances communales, à comparer au montant de l’endettement (17 M€), de l’annuité d’emprunt (1,6 M€) ou encore des investissements (1,6 M€).
Les critiques de l’opposition
Pascal Leprêtre (Louveciennes Ensemble/PS), s’il ne s’oppose pas à une opération qui doit améliorer notre situation financière, tient à souligner que « cette vente participe à la diminution du patrimoine communal et affaiblit ainsi la richesse de notre ville.
Nous serons par conséquent très vigilants quant à l’utilisation du produit de cette vente que nous souhaitons voir investi substantiellement dans des projets structurants pour notre ville et non dans des dépenses de fonctionnement ou principalement dans le remboursement de la dette issue d’une gestion municipale autrefois hasardeuse. »
Pascal Leprêtre s’étonne par ailleurs que ce projet soit présenté quelques semaines seulement après le vote du budget 2009. Il estime que cette recette aurait dû être évoquée à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, même si la vente n’était pas finalisée et son montant connu avec certitude. Il ajoute que « cette recette nouvelle, de par son importance, vient en effet bouleverser un certain nombre de choix qui ont été décidés sur la base d’orientations budgétaires incomplètes.
En premier lieu, l’augmentation des impôts locaux, qui nous paraissait déjà injustifiée, l’est d’autant plus aujourd’hui compte tenu de cette recette nouvelle.
En second lieu, la proposition du groupe Louveciennes Ensemble de faire application du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA aurait pu être mise en œuvre sans aucune difficulté .» (2).
Pierre-François Viard (Osons), comme Pascal Leprêtre, s’étonne très fortement que le maire prenne une décision « qui remet totalement en cause les orientations et les décisions budgétaires prises 2 mois avant (…) ; vous ne pouviez ignorer cette donnée même sans connaître les délais. Ce débat d’orientation budgétaire fut une mascarade et quel manque de considération pour les élus. »
Pierre-François Viard estime que le maire est en train de vendre une partie des « bijoux de famille » du fait de son imprévoyance (versement de la 2ème tranche de la Taxe locale d’équipement (TLE) sur Villevert compromise, obligation de rembourser la première tranche de cette même TLE, échec du centre multi-accueil de Voisins).
Il ajoute que « cette vente à 3F diminuera le nombre de logements sociaux attribués à Louveciennes. Les Louveciennois ne peuvent que le déplorer alors que leurs enfants seront peut-être un jour obligés de s’expatrier pour trouver un logement plus conforme à leurs moyens. »
Les réponses du maire
André Vanhollenbeke a tenu à répondre point par point à ses contradicteurs.
Pour lui, « la cession de ce parc de logements sociaux ne constitue pas un appauvrissement pour la commune ; nous cédons des appartements pour un montant de 4 800 000 € (si l’on tient compte de la reprise du prêt CDC), alors que les Domaines les avaient estimés à 3 900 000 € ; la recette figurera obligatoirement dans le budget d’investissement ; elle n’a pas vocation à être utilisée en fonctionnement dont l’équilibre ne pouvait être obtenue cette année que par l’augmentation des impôts locaux. »
Le maire tient à souligner qu’il ne s’agit pas de la première vente à des bailleurs sociaux, « nous savons par expérience que c’est long et complexe ; ce transfert permet d’optimiser une gestion que nous ne pouvions plus faire au niveau de notre SEM, beaucoup trop petite pour répondre aux nouvelles obligations. Si nous n’en avons pas parlé lors des débats antérieurs (notamment lors du débat d’orientation budgétaire) c’est qu’une négociation ne se fait pas à 29 (conseillers municipaux). Je ne connaissais pas à ce moment-là les offres des bailleurs consultés. »
S’agissant de l’attribution des logements sociaux par le bailleur, le maire précise que la commune aura un droit de désignation. Jusqu’à présent et pour tous les logements de la commune, « le contingent qui nous a été attribué a souvent été largement dépassé et si les demandes de certains Louveciennois n’ont pas abouti c’est que le bailleur a estimé que les critères n’étaient pas remplis. Le bailleur a le pouvoir de refuser. »
Jean-Philippe Schweitzer (Osons) se demande à quoi sera employé ce qu’il qualifie d’ « effet d’aubaine » obtenu reconnaît-il grâce aux efforts du maire. « Notre collègue socialiste dit qu’il faut investir, pour notre part, nous estimons qu’il faut se désendetter car c’est le juste moment ; que 2/3 de l’effet d’aubaine soit consacré au désendettement serait approprié. »
Le maire répond qu’il se propose de faire à la fois du désendettement et de l’investissement. « Le désendettement ne se décrète pas, il faudra utiliser les « fenêtres » offertes pour des remboursements anticipés. » Il attend qu’on lui fasse des suggestions dans le cadre des commissions concernées (Finances et Travaux).
Jean-François Vaquiéri, au nom des conseillers de la majorité, félicite le maire d’avoir finalisé la vente du parc immobilier dans des conditions très satisfaisantes et ceci dans un contexte difficile.
A la question de Christine Roumilhac (Osons) si d’autres opérations du même type étaient envisagées, le maire a répondu qu’il n’avait pas d’ « idées particulières », la réponse viendra à l’occasion des réflexions sur le PLU (on cherchera à optimiser l’utilisation des terrains communaux).
Le point sur le dossier Villevert
Dans le cadre des « Questions diverses », un point a été fait sur le dossier de Villevert. Louveciennes-Développement a demandé l’annulation du permis de construire et espère récupérer la première tranche de la Taxe locale d’équipement (TLE) et ne pas s’acquitter de la seconde tranche actuellement impayée (1,628 M€). »
S’agissant du remboursement de la première tranche, la commune estime qu’il y a prescription dans la mesure où elle a été versée en 2004 (c’est-à-dire il y a plus de 4 ans). Les experts sont en train de travailler sur le sujet. Jean-François Vaquiéri, conseiller chargé des questions juridiques, a estimé qu’ « il apparaît encore prématuré d’évoquer » les résultats qui seront obtenus.
L’évocation de Villevert a conduit les élus d’Osons à réitérer leur proposition de construire des logements sociaux sur ces terrains.
Vives tensions entre le maire et les élus d’Osons
Les conditions du départ de Louveciennes de l’agence de la BNP ont entraîné une vive polémique entre le maire et les élus de la liste Osons, polémique qui s’est reportée sur le terrain judiciaire puisque le maire a déposé une plainte pour détournement d’une correspondance privée (cf notre article du 2 avril). Deux conseillers d’Osons ont été entendus par les services de police de Marly-le-Roi. C’est dans ce contexte que Christine Roumilhac, appuyée par Pierre-François Viard, a violemment critiqué la modification du PV (non publié) du conseil municipal du 12 février 2009 laissant entendre que la lettre du directeur de la BNP avait été présentée en réunion publique avant que le maire n’en ait eu connaissance. Les oppositions s’étant révélées irréductibles, le maire a proposé qu’on substitue aux trois lignes contestées les propos effectivement tenus sur la base de l’enregistrement sonore de la séance du conseil municipal.
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(1) Compte tenu de l’évolution du parc de véhicules des locataires et pour éviter le stationnement anarchique des voitures aux abords de la résidence, la commune avait signé avec sa SAEMHL le 1er juin 1994 une convention de mise à disposition gratuite d’un terrain en contrepartie de l’aménagement par la SAEMHL d’un parking bitumé à l’usage exclusif de ses locataires pour une durée de 20 ans. Dans le cadre de la cession à 3F, la commune reste propriétaire de ce terrain et le met à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour 1 € symbolique.
(2) On rappellera que dans le cadre du plan gouvernemental de relance, les collectivités qui investiront 1 € de plus que durant l’année 2008 bénéficieront d’un remboursement anticipé de la TVA. Louveciennes n’a pas souhaité bénéficier de cette disposition en décidant une pause de ses investissements. Selon Pascal Leprêtre, il suffisait de réinvestir en investissement un montant de 107 000 € pour bénéficier d’une recette supplémentaire estimée à 283 000 €. Ces calculs n’ont pas été confirmés par le maire.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE DOSSIER
L’opération porte sur trois immeubles dépendant du groupe d’habitation situé 29, rue de Montbuisson et 6, rue du Président Paul Doumer. La ville s’était rendu acquéreur de ces immeubles le 30 juin 1980 auprès de la SEMIBO pour un franc symbolique.
Les biens acquis avaient été donnés dans le cadre d’un bail emphytéotique à la SAEMHL (Société anonyme d’économie mixte d’habitation de Louveciennes) en contrepartie d’un loyer de 587 690 €. Signé le 30 septembre 1980, le bail avait une durée de 55 ans avec une échéance au 30 septembre 2034. La SAEMHL s’engageait à assurer l’entretien, la gestion et la location des 40 logements « sociaux » de la copropriété. En contrepartie la SEM percevait les loyers des logements.
Le patrimoine objet du bail est constitué de 80 lots (40 appartements et 40 caves) qui représentent 5881/10000èmes de la copropriété. Les surfaces privatives affectées à l’habitation est de 2 324,39 m2 (Loi Carrez).
Je rappelle à tous vos lecteurs que lors de la séance du conseil municipal (il y a quelques années maintenant!) concernant l'autorisation de construction d'un tunnel sous la RN286 devant permettre aux futurs salariés de Villevert de se rendre sur leur lieu de travail sans perturber la circulation habituelle, je m'étais opposé à cette opération en tant que conseiller municipal de la majorité. En effet, les montants à investir alors par la commune s'élevaient à 6 millions d'euros soi-disant remboursés par canal plus immobilier (alors que l'endettement de la ville était déjà faramineux). Heureusement, il n'y a jamais eu besoin de construire ce tunnel. Malheureusement, toujours aucune société ne s'est installée sur ces terrains. Malheureusement encore, la commune a touché une première tranche de TLE qu'elle a dépensé non pour Villevert mais pour ses propres intérêts. Elle devra donc probablement rembourser son montant. Tout cela est bien pitoyable et témoigne d'une gestion désastreuse de ce dossier depuis des années.
Boleslas PALEWSKI
Rédigé par : Palewski | 12 mai 2009 à 19:23
Saviez-vous que le 7 juin prochain ont lieu les élections européennes ? Personne n'en parle et nos édiles locaux ne semblent pas préoccupés par la chose y compris notre député Lequillier qui pourtant est président de la commission Europe à l'Assemblée...ça laisse songeur ! Ils préfèrent sans doute continuer à se bouffer le nez sur des histoires louvecienno-louveciennoises souvent futiles comme celle relatées dans votre article. Tout ceci est pitoyable ! Je suis quand même heureuse d'avoir vu un élu municipal et quelques autres louveciennois faire campagne hier matin sous la pluie à la gare de Louveciennes pour les socialistes ! Il ne faudra pas s'étonner si l'abstention atteint des records le mois prochain !
Rédigé par : Myriam | 13 mai 2009 à 14:02
M Schweitzer a raison, il faut SE DESENDETTER et pour cesser d'augmenter les impots il faut faire DES ECONOMIES dans la gestion.
Rédigé par : pierre | 15 mai 2009 à 13:26
Attention, l'oxygène peut rendre euphorique.
Cela peut être utile pour certains patients au bord de l'asphyxie mais reste un produit à consommer avec modération et dont il faut faire bon usage.
Rédigé par : Le doc | 18 mai 2009 à 09:43