La séance du conseil municipal du jeudi 22 octobre 2009 était longue (plus de 3 heures et demie) avec peu de sujets saillants inscrits à l’ordre du jour. Le code des collectivités locales est ainsi fait que toute décision doit obéir à un pesant formalisme même si les enjeux ne portent que sur « des queues de cerises ».
Comme souvent, les conseillers d’Osons se sont organisés pour apporter la contradiction, tantôt en prenant appui sur un point mineur pour l’ériger en question de principe, tantôt en rebondissant sur le dossier de Villevert dont les épisodes successifs donnent du carburant à la discussion.
Sur ce dossier André Vanhollebeke, le maire, a apporté les confirmations suivantes :
- la société « Louveciennes-Développement a renoncé à son permis de construire ; le permis avait été déposé à l’origine par Canal+ et portait sur 120 000 m2 de bureaux et de locaux d’accompagnement (restaurants, centre de conférence, commerces, équipements sportifs) sur une superficie totale de 24 ha ;
- la société « Louveciennes-Développement » ne paiera pas la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (1 628 000 €) ; on rappellera que ce défaut de paiement s’est traduit par un emprunt supplémentaire de même montant ;
- la commune estime que la première échéance de la taxe locale d’équipement déjà encaissée est acquise car elle est protégée par la prescription quadriennale (4) : Jean-François Vaquiéri, conseiller municipal chargé des affaires juridiques, a complété les propos du maire en disant que « nous ne sommes pas actuellement en situation de contentieux ; la commune a simplement fait valoir le principe de la prescription. »
Pierre-François Viard au nom du groupe Osons a fait une longue déclaration sur Villevert, dossier pour lequel il demande inlassablement un grand débat public ; au niveau des groupes de travail qui planchent sur le PLU, le sujet n’est jamais abordé. « À croire que Villevert ne fait pas partie de Louveciennes ». Les élus d’Osons se sont rendus en Sous-Préfecture pour savoir si le Sous-Préfet soutenait toujours le discours qu’il a tenu le 5 mai dernier, lors d’une visite à Louveciennes, et dans lequel il était question de l’implantation de quelques logements sur la plaine de Villevert. La réponse fut affirmative. En s’adressant plus directement au maire, Pierre-François Viard se fait plus grave en indiquant qu’il avait appris lors de cette visite que « l’Etat a identifié la zone de la plaine de Villevert comme une opportunité d’opération urbaine avec les communes limitrophes pour construire des logements et vous en avez été informé dès octobre 2008. Il est surprenant et inconcevable que vous n’en ayez pas informé votre conseil municipal et la commission extra-municipale du PLU. » Il lui paraît grave de travailler actuellement dans le cadre du futur PLU « sans logements à Villevert » ce qui est à « contre-courant » de la volonté de l’Etat. Dans ces conditions, en plus des 9 000 habitants voulue par le maire, dans le périmètre actuel de la ville, « on risque de se voir imposer 2 000 personnes de plus à Villevert ».
Le maire répond à Pierre-François Viard qu’il ne disposait pas des mêmes informations que lui ; de toutes façons, il ne cache pas d’informations. Il fait remarquer qu’actuellement « le droit du sol relève de la commune ». Il est vrai que le sous-préfet a évoqué pour Villevert la question des logements et qu’une étude du Conseil général est en cours sur les périmètres de Villevert et de Rocquencourt.
Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch, les deux conseillers de Louveciennes-Ensemble (PS) n’ont curieusement pas participé au débat. On connaît cependant leur position : ils sont favorables à une accélération des programmes de constructions sociales et rejoignent la position du maire qui est de ne pas construire des logements sur la plaine de Villevert jugé par eux « très isolé ». (1)
Comme on peut le constater, les visions des uns et des autres sont antagonistes. Pour l’observateur non-partisan, ces prises de position qui ont leur logique recèlent cependant un certain nombre de contradictions sur lesquelles nous reviendrons prochainement.
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