La séance du conseil municipal du jeudi 22 octobre 2009 était longue (plus de 3 heures et demie) avec peu de sujets saillants inscrits à l’ordre du jour. Le code des collectivités locales est ainsi fait que toute décision doit obéir à un pesant formalisme même si les enjeux ne portent que sur « des queues de cerises ».
Comme souvent, les conseillers d’Osons se sont organisés pour apporter la contradiction, tantôt en prenant appui sur un point mineur pour l’ériger en question de principe, tantôt en rebondissant sur le dossier de Villevert dont les épisodes successifs donnent du carburant à la discussion.
Sur ce dossier André Vanhollebeke, le maire, a apporté les confirmations suivantes :
- la société « Louveciennes-Développement a renoncé à son permis de construire ; le permis avait été déposé à l’origine par Canal+ et portait sur 120 000 m2 de bureaux et de locaux d’accompagnement (restaurants, centre de conférence, commerces, équipements sportifs) sur une superficie totale de 24 ha ;
- la société « Louveciennes-Développement » ne paiera pas la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (1 628 000 €) ; on rappellera que ce défaut de paiement s’est traduit par un emprunt supplémentaire de même montant ;
- la commune estime que la première échéance de la taxe locale d’équipement déjà encaissée est acquise car elle est protégée par la prescription quadriennale (4) : Jean-François Vaquiéri, conseiller municipal chargé des affaires juridiques, a complété les propos du maire en disant que « nous ne sommes pas actuellement en situation de contentieux ; la commune a simplement fait valoir le principe de la prescription. »
Pierre-François Viard au nom du groupe Osons a fait une longue déclaration sur Villevert, dossier pour lequel il demande inlassablement un grand débat public ; au niveau des groupes de travail qui planchent sur le PLU, le sujet n’est jamais abordé. « À croire que Villevert ne fait pas partie de Louveciennes ». Les élus d’Osons se sont rendus en Sous-Préfecture pour savoir si le Sous-Préfet soutenait toujours le discours qu’il a tenu le 5 mai dernier, lors d’une visite à Louveciennes, et dans lequel il était question de l’implantation de quelques logements sur la plaine de Villevert. La réponse fut affirmative. En s’adressant plus directement au maire, Pierre-François Viard se fait plus grave en indiquant qu’il avait appris lors de cette visite que « l’Etat a identifié la zone de la plaine de Villevert comme une opportunité d’opération urbaine avec les communes limitrophes pour construire des logements et vous en avez été informé dès octobre 2008. Il est surprenant et inconcevable que vous n’en ayez pas informé votre conseil municipal et la commission extra-municipale du PLU. » Il lui paraît grave de travailler actuellement dans le cadre du futur PLU « sans logements à Villevert » ce qui est à « contre-courant » de la volonté de l’Etat. Dans ces conditions, en plus des 9 000 habitants voulue par le maire, dans le périmètre actuel de la ville, « on risque de se voir imposer 2 000 personnes de plus à Villevert ».
Le maire répond à Pierre-François Viard qu’il ne disposait pas des mêmes informations que lui ; de toutes façons, il ne cache pas d’informations. Il fait remarquer qu’actuellement « le droit du sol relève de la commune ». Il est vrai que le sous-préfet a évoqué pour Villevert la question des logements et qu’une étude du Conseil général est en cours sur les périmètres de Villevert et de Rocquencourt.
Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch, les deux conseillers de Louveciennes-Ensemble (PS) n’ont curieusement pas participé au débat. On connaît cependant leur position : ils sont favorables à une accélération des programmes de constructions sociales et rejoignent la position du maire qui est de ne pas construire des logements sur la plaine de Villevert jugé par eux « très isolé ». (1)
Comme on peut le constater, les visions des uns et des autres sont antagonistes. Pour l’observateur non-partisan, ces prises de position qui ont leur logique recèlent cependant un certain nombre de contradictions sur lesquelles nous reviendrons prochainement.
Comme souvent, les conseillers d’Osons se sont organisés pour apporter la contradiction, tantôt en prenant appui sur un point mineur pour l’ériger en question de principe, tantôt en rebondissant sur le dossier de Villevert dont les épisodes successifs donnent du carburant à la discussion.
Sur ce dossier André Vanhollebeke, le maire, a apporté les confirmations suivantes :
- la société « Louveciennes-Développement a renoncé à son permis de construire ; le permis avait été déposé à l’origine par Canal+ et portait sur 120 000 m2 de bureaux et de locaux d’accompagnement (restaurants, centre de conférence, commerces, équipements sportifs) sur une superficie totale de 24 ha ;
- la société « Louveciennes-Développement » ne paiera pas la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (1 628 000 €) ; on rappellera que ce défaut de paiement s’est traduit par un emprunt supplémentaire de même montant ;
- la commune estime que la première échéance de la taxe locale d’équipement déjà encaissée est acquise car elle est protégée par la prescription quadriennale (4) : Jean-François Vaquiéri, conseiller municipal chargé des affaires juridiques, a complété les propos du maire en disant que « nous ne sommes pas actuellement en situation de contentieux ; la commune a simplement fait valoir le principe de la prescription. »
Pierre-François Viard au nom du groupe Osons a fait une longue déclaration sur Villevert, dossier pour lequel il demande inlassablement un grand débat public ; au niveau des groupes de travail qui planchent sur le PLU, le sujet n’est jamais abordé. « À croire que Villevert ne fait pas partie de Louveciennes ». Les élus d’Osons se sont rendus en Sous-Préfecture pour savoir si le Sous-Préfet soutenait toujours le discours qu’il a tenu le 5 mai dernier, lors d’une visite à Louveciennes, et dans lequel il était question de l’implantation de quelques logements sur la plaine de Villevert. La réponse fut affirmative. En s’adressant plus directement au maire, Pierre-François Viard se fait plus grave en indiquant qu’il avait appris lors de cette visite que « l’Etat a identifié la zone de la plaine de Villevert comme une opportunité d’opération urbaine avec les communes limitrophes pour construire des logements et vous en avez été informé dès octobre 2008. Il est surprenant et inconcevable que vous n’en ayez pas informé votre conseil municipal et la commission extra-municipale du PLU. » Il lui paraît grave de travailler actuellement dans le cadre du futur PLU « sans logements à Villevert » ce qui est à « contre-courant » de la volonté de l’Etat. Dans ces conditions, en plus des 9 000 habitants voulue par le maire, dans le périmètre actuel de la ville, « on risque de se voir imposer 2 000 personnes de plus à Villevert ».
Le maire répond à Pierre-François Viard qu’il ne disposait pas des mêmes informations que lui ; de toutes façons, il ne cache pas d’informations. Il fait remarquer qu’actuellement « le droit du sol relève de la commune ». Il est vrai que le sous-préfet a évoqué pour Villevert la question des logements et qu’une étude du Conseil général est en cours sur les périmètres de Villevert et de Rocquencourt.
Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch, les deux conseillers de Louveciennes-Ensemble (PS) n’ont curieusement pas participé au débat. On connaît cependant leur position : ils sont favorables à une accélération des programmes de constructions sociales et rejoignent la position du maire qui est de ne pas construire des logements sur la plaine de Villevert jugé par eux « très isolé ». (1)
Comme on peut le constater, les visions des uns et des autres sont antagonistes. Pour l’observateur non-partisan, ces prises de position qui ont leur logique recèlent cependant un certain nombre de contradictions sur lesquelles nous reviendrons prochainement.
Parmi les autres sujets abordés au cours de la soirée, nous avons retenu ceux qui concernent les logements sociaux et communaux, le sort d’une subvention exceptionnelle, l’enfouissement du réseau électrique ainsi que le « reporting » sur l’activité de quelques « satellites » de la commune (syndicats communaux et SAEMHL).
Logements sociaux
* La commune a acquis par voie de préemption un studio de 21 m2 sis 16 rue Renoir (Champs Louis) pour 65 000 € ( 60 000 € + 5 000 € de commission d’agence) et l’a aussitôt cédé pour le même prix à la société Prolog’ues qui le met à la disposition (à travers son association «Solidarités Nouvelles pour le Logement », SNL) de personnes en difficulté. La commune a accordé à la société Prolog’ues une subvention de 20 000 € (2) et une garantie sur un emprunt. L’association SNL dispose déjà dans notre commune de quatre « logements-passerelle » pour offrir une possibilité d’insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté sociale.
* Lors de la séance du conseil du mois de mai, nous avons été informés de la cession de 40 logements sociaux par la SEM à un bailleur social, la société 3F (cf notre article « Une véritable bouffée d’oxygène » du 11 mai 2009).
En contrepartie de la garantie d’un emprunt souscrit par 3 F auprès du Crédit foncier, la commune a obtenu le droit de pouvoir désigner le candidat de son choix pour 8 logements à savoir : 1 F2, 5 F3, 1 F4, 1 F5.
Le maire a tenu à préciser que ces logements sont occupés de longue date par des Louveciennois et que les départs sont rares.
A propos des logements communaux
Le maire a été amené à la suite d’une question écrite préalable à fournir des précisions sur l’occupation des logements appartenant en direct à la commune.
La commune possède actuellement :
- 15 logements situés dans les écoles primaires de Louveciennes : 8 aux Soudanes, 2 à Leclerc et 5 à Doumer. Sur ces 15 logements, 2 sont occupés par des enseignants, 13 par du personnel municipal ou « des personnes bénéficiant d’un bail depuis longtemps » ;
- s’y ajoutent 20 logements communaux occupés, 5 en instance de réhabilitation. Sur ce total, 9 sont des logements de fonction (gardiens de la mairie, du stade, des écoles...).
Le maire a précisé que les attributions de logements sont faites dans le cadre d’une commission présidée par Marianne Merlino ; celle-ci indique que la commission est restreinte pour garantir la « confidentialité » ce que regrette Pierre-François Viard car cela « ouvre la voie à toutes les spéculations ». Il demande qu’un membre du groupe Osons y participe ; le maire refuse d’accéder à cette demande (« Il n’en est pas question »).
Remous autour d’une subvention exceptionnelle accordée à l’ « Académie Gabriel Fauré »
Dans le cadre de la Semaine du développement durable, l’association « Académie Gabriel Fauré » a coproduit avec la ville le spectacle « Les Varlets » qui a donné lieu à plusieurs représentations.
Le détail de la prestation n’étant pas finalisé au moment de l’élaboration du budget primitif, il a été proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention supplémentaire à l’«Académie Gabriel Fauré », de 15 000 € pour compléter le financement de ce spectacle (10 000 € ayant été versés par le Conseil général).
Christine Roumilhac (Osons) estime que dans cette affaire l’équité n’est pas respectée ; « que peuvent penser de ce traitement de faveur les autres associations et notamment l’ASL Tennis ? ». Christine Roumilhac tient toutefois à souligner qu’elle ne met pas en cause la qualité du spectacle offert.
Reconfiguration de la place de l’église
Le projet de rénovation du « cœur de village », cher au maire de Louveciennes, commence à prendre forme. C’est ainsi qu’à l’occasion d’une demande de subvention qui va être faite auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, on apprend que des travaux d’assainissement seront réalisés place de l’Eglise et rue du Professeur Tuffier pour un coût de 250 000 € ht. Ces opérations seront programmées à compter de 2010.
Enfouissement contesté des lignes électriques
Daniel Dériot, maire-adjoint, présente le dossier d’une demande de subvention auprès du SIDEYNE pour financer partiellement le programme d’enfouissement du réseau Edf basse tension de la ruelle du Coq (coût 29 130 € ht). Pierre-François Viard (Osons) s’interroge sur l’opportunité d’une telle dépense dans un contexte de difficultés financières.
Daniel Dériot souligne que la demande porte sur une subvention au taux maximum de 40 %. Il n’y a pas dans le cas d’espèce un danger immédiat si l’on ne procède pas à l’enfouissement mais cette opération améliore sensiblement l’aspect d’ensemble des lieux. 92 % des réseaux sont enfouis à Louveciennes. Jean-François Vaquiéri pour sa part aurait des regrets si on se privait de cette opportunité ce qui n’a pas le cas puisque la demande a été avalisée par le conseil (3).
Activité des syndicats intercommunaux
Parmi les autres sujets abordés, les traditionnels compte-rendus d’activité de certains syndicats auxquels adhère la commune.
- le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye (rapporteur : Pascal Hervier),
- le SIVOM intercommunal d’électricité des Yvelines Nord-Est – SYDEINE (rapporteur : Bruno Vollaire),
- le SIVOM des Coteaux de Seine (rapporteur : Jean-François Vaquiéri),
- le Syndicat intercommunal pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud – SEVESC (rapporteur : Daniel Dériot).
Malgré le sérieux des rapporteurs, ces longs compte-rendus ont du mal à retenir l’attention des conseillers et du public. Pourtant une bonne compréhension de l’activité de ces syndicat est indispensable. Pour prendre le seul exemple du SIVOM des Coteaux de Seine (avec ses 9 communes), c’est dans cette structure que se gèrent la réalisation de parcours touristiques (le « Pays des impressionnistes »), les aménagements routiers et l’éclairage public…
Seulement l’impact des opérations sur notre commune, comme le fait remarquer Jean-Marie Piduch, n’est pas toujours mesurable. Les syndicats sont à géométrie variable, on ne trouve pas nécessairement les mêmes communes. Les compte-rendus interviennent tardivement dans l’année. On nous parle d’opérations qui ont eu lieu en 2008 et pour les plus anciennes il y a 22 mois…. Ces syndicats à vocation unique (SIVU) ou multiples (SIVOM) sont des instruments utiles qui visent à pallier l’extraordinaire émiettement des centres de décision dans l’espace communal. Il faudra indiscutablement trouver une meilleure manière d’intégrer les informations relatives aux syndicats dans les débats budgétaires et de l’approbation du compte administratif.
Activité de la SEM
Le maire a commenté les comptes 2008 de la Société anonyme d’économie mixte d’habitation de Louveciennes qui est détenue à hauteur de 80 % par la commune et dont il est le Président.
Alors que les années précédentes, la société était déficitaire, elle a dégagé cette année un bénéfice en raison de la plus-value enregistrée sur la cession des logements du 32, rue de Voisin. Après impôt sur les sociétés, le résultat net s’élève à 0,166 M€.
Ses actifs immobiliers s’élèvent à 1,5 M€ (après amortissement). Ils sont constitués par les 40 logements de la résidence des Gauthiers (dont la vente à 3 F est en cours), divers logements dispersés dans la commune et certains locaux commerciaux loués (comme les Chandelles, le café de la mairie, l’épicerie Lachgar). Les actifs sont principalement financés par emprunts (0,997 M€) et fonds propres (0,340 M€).
Le maire annonce qu’après la cession des Gauthiers, la SEM sera à l’avenir orientée vers le développement économique.
_______________
(1) Ceux qui souhaitent suivre précisément les positions des groupes politiques sur Villevert et sur d’autres sujets, consulteront avec intérêt leur site respectif dont on rappellera les adresses :
(2) Cette subvention de 20 000 € au titre de la surcharge foncière sera déduite des pénalités appliquées par l’Etat à la commune qui ne dispose pas des 20% de logements sociaux conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU.
Logements sociaux
* La commune a acquis par voie de préemption un studio de 21 m2 sis 16 rue Renoir (Champs Louis) pour 65 000 € ( 60 000 € + 5 000 € de commission d’agence) et l’a aussitôt cédé pour le même prix à la société Prolog’ues qui le met à la disposition (à travers son association «Solidarités Nouvelles pour le Logement », SNL) de personnes en difficulté. La commune a accordé à la société Prolog’ues une subvention de 20 000 € (2) et une garantie sur un emprunt. L’association SNL dispose déjà dans notre commune de quatre « logements-passerelle » pour offrir une possibilité d’insertion sociale et professionnelle à des personnes en grande difficulté sociale.
* Lors de la séance du conseil du mois de mai, nous avons été informés de la cession de 40 logements sociaux par la SEM à un bailleur social, la société 3F (cf notre article « Une véritable bouffée d’oxygène » du 11 mai 2009).
En contrepartie de la garantie d’un emprunt souscrit par 3 F auprès du Crédit foncier, la commune a obtenu le droit de pouvoir désigner le candidat de son choix pour 8 logements à savoir : 1 F2, 5 F3, 1 F4, 1 F5.
Le maire a tenu à préciser que ces logements sont occupés de longue date par des Louveciennois et que les départs sont rares.
A propos des logements communaux
Le maire a été amené à la suite d’une question écrite préalable à fournir des précisions sur l’occupation des logements appartenant en direct à la commune.
La commune possède actuellement :
- 15 logements situés dans les écoles primaires de Louveciennes : 8 aux Soudanes, 2 à Leclerc et 5 à Doumer. Sur ces 15 logements, 2 sont occupés par des enseignants, 13 par du personnel municipal ou « des personnes bénéficiant d’un bail depuis longtemps » ;
- s’y ajoutent 20 logements communaux occupés, 5 en instance de réhabilitation. Sur ce total, 9 sont des logements de fonction (gardiens de la mairie, du stade, des écoles...).
Le maire a précisé que les attributions de logements sont faites dans le cadre d’une commission présidée par Marianne Merlino ; celle-ci indique que la commission est restreinte pour garantir la « confidentialité » ce que regrette Pierre-François Viard car cela « ouvre la voie à toutes les spéculations ». Il demande qu’un membre du groupe Osons y participe ; le maire refuse d’accéder à cette demande (« Il n’en est pas question »).
Remous autour d’une subvention exceptionnelle accordée à l’ « Académie Gabriel Fauré »
Dans le cadre de la Semaine du développement durable, l’association « Académie Gabriel Fauré » a coproduit avec la ville le spectacle « Les Varlets » qui a donné lieu à plusieurs représentations.
Le détail de la prestation n’étant pas finalisé au moment de l’élaboration du budget primitif, il a été proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention supplémentaire à l’«Académie Gabriel Fauré », de 15 000 € pour compléter le financement de ce spectacle (10 000 € ayant été versés par le Conseil général).
Christine Roumilhac (Osons) estime que dans cette affaire l’équité n’est pas respectée ; « que peuvent penser de ce traitement de faveur les autres associations et notamment l’ASL Tennis ? ». Christine Roumilhac tient toutefois à souligner qu’elle ne met pas en cause la qualité du spectacle offert.
Reconfiguration de la place de l’église
Le projet de rénovation du « cœur de village », cher au maire de Louveciennes, commence à prendre forme. C’est ainsi qu’à l’occasion d’une demande de subvention qui va être faite auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, on apprend que des travaux d’assainissement seront réalisés place de l’Eglise et rue du Professeur Tuffier pour un coût de 250 000 € ht. Ces opérations seront programmées à compter de 2010.
Enfouissement contesté des lignes électriques
Daniel Dériot, maire-adjoint, présente le dossier d’une demande de subvention auprès du SIDEYNE pour financer partiellement le programme d’enfouissement du réseau Edf basse tension de la ruelle du Coq (coût 29 130 € ht). Pierre-François Viard (Osons) s’interroge sur l’opportunité d’une telle dépense dans un contexte de difficultés financières.
Daniel Dériot souligne que la demande porte sur une subvention au taux maximum de 40 %. Il n’y a pas dans le cas d’espèce un danger immédiat si l’on ne procède pas à l’enfouissement mais cette opération améliore sensiblement l’aspect d’ensemble des lieux. 92 % des réseaux sont enfouis à Louveciennes. Jean-François Vaquiéri pour sa part aurait des regrets si on se privait de cette opportunité ce qui n’a pas le cas puisque la demande a été avalisée par le conseil (3).
Activité des syndicats intercommunaux
Parmi les autres sujets abordés, les traditionnels compte-rendus d’activité de certains syndicats auxquels adhère la commune.
- le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye (rapporteur : Pascal Hervier),
- le SIVOM intercommunal d’électricité des Yvelines Nord-Est – SYDEINE (rapporteur : Bruno Vollaire),
- le SIVOM des Coteaux de Seine (rapporteur : Jean-François Vaquiéri),
- le Syndicat intercommunal pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud – SEVESC (rapporteur : Daniel Dériot).
Malgré le sérieux des rapporteurs, ces longs compte-rendus ont du mal à retenir l’attention des conseillers et du public. Pourtant une bonne compréhension de l’activité de ces syndicat est indispensable. Pour prendre le seul exemple du SIVOM des Coteaux de Seine (avec ses 9 communes), c’est dans cette structure que se gèrent la réalisation de parcours touristiques (le « Pays des impressionnistes »), les aménagements routiers et l’éclairage public…
Seulement l’impact des opérations sur notre commune, comme le fait remarquer Jean-Marie Piduch, n’est pas toujours mesurable. Les syndicats sont à géométrie variable, on ne trouve pas nécessairement les mêmes communes. Les compte-rendus interviennent tardivement dans l’année. On nous parle d’opérations qui ont eu lieu en 2008 et pour les plus anciennes il y a 22 mois…. Ces syndicats à vocation unique (SIVU) ou multiples (SIVOM) sont des instruments utiles qui visent à pallier l’extraordinaire émiettement des centres de décision dans l’espace communal. Il faudra indiscutablement trouver une meilleure manière d’intégrer les informations relatives aux syndicats dans les débats budgétaires et de l’approbation du compte administratif.
Activité de la SEM
Le maire a commenté les comptes 2008 de la Société anonyme d’économie mixte d’habitation de Louveciennes qui est détenue à hauteur de 80 % par la commune et dont il est le Président.
Alors que les années précédentes, la société était déficitaire, elle a dégagé cette année un bénéfice en raison de la plus-value enregistrée sur la cession des logements du 32, rue de Voisin. Après impôt sur les sociétés, le résultat net s’élève à 0,166 M€.
Ses actifs immobiliers s’élèvent à 1,5 M€ (après amortissement). Ils sont constitués par les 40 logements de la résidence des Gauthiers (dont la vente à 3 F est en cours), divers logements dispersés dans la commune et certains locaux commerciaux loués (comme les Chandelles, le café de la mairie, l’épicerie Lachgar). Les actifs sont principalement financés par emprunts (0,997 M€) et fonds propres (0,340 M€).
Le maire annonce qu’après la cession des Gauthiers, la SEM sera à l’avenir orientée vers le développement économique.
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(1) Ceux qui souhaitent suivre précisément les positions des groupes politiques sur Villevert et sur d’autres sujets, consulteront avec intérêt leur site respectif dont on rappellera les adresses :
- « Louveciennes-Energie » regroupe les jeunes élus de la majorité municipale ; leur dernier article est un compte-rendu d’une réunion avec André Vanhollebeke, le maire et Marianne Merlino, maire-adjoint sur « Les logements sociaux » ; leur site : Louveciennes-Energie
- « Louveciennes-Ensemble » représente l’opposition de gauche au conseil municipal ; leur site : Louveciennes-Ensemble le dernier message paru est constitué par une vidéo relative à l'intervention de Pascal Leprêtre au conseil de la "Communauté des Coteaux de Seine (à propos du Plan local de l'habitat).
- « Osons le dynamisme pour Louveciennes » qui représente les 5 élus de l’opposition au conseil municipal et l’association du même nom. Leur site : Osons On y trouvera notamment le résultat d’une enquête sur le futur PLU (200 réponses).
(2) Cette subvention de 20 000 € au titre de la surcharge foncière sera déduite des pénalités appliquées par l’Etat à la commune qui ne dispose pas des 20% de logements sociaux conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi SRU.
(3) L’absence de pylônes et de fils inesthétiques participe très largement à la beauté de Louveciennes. Mais cela ne se voit pas… Un petit tour chez nos voisins de Bougival permet d’apprécier la différence ; certaines de leurs rues défigurées par les lignes électriques pourraient facilement figurer dans un musée des laideurs urbaines. (…
(4) Nous avions initialement parlé de prescription triennale. Philippe Chrétien, conseiller municipal chargé des affaires économiques, nous a apporté les précisions suivantes : la premier tranche de la TLE a été versée en novembre 2004 par Canal+ immobilier, société qui a été rebaptisée "Louveciennes Développement" après vente de toutes ses actions par Canal+ en 2006 (sans droits de mutation). "Louveciennes Développement" a demandé l'annulation de son permis de construire en janvier 2009, 50 mois plus tard, permis qui a été effectivement annulé par la suite.
Je me réjouis de lire votre commentaire (3). En effet, notre village bénéficie largement d'une politique volontariste d'enfouissement des réseaux depuis plus de 20 ans. L'absence de réseaux aériens (EDF et Telecom) et la mise en place d'éclairage de style sont un des éléments clés de la beauté de notre village. Et il est bon de rappeler que c'est en se comparant à Bougival que l'on comprend la chance que nous avons. Bougival est, en effet, défigurée par des réseaux aériens monstrueux. Il en reste encore quelques uns à Louveciennes (allée de la Gare, partie de la rue Louis Forest, partie de la rue Renoir, partie de la rue Leclerc...) qui, nous l'espérons, seront supprimés dans les prochaines années. Cette politique est une vraie politique d'investissement et il est regrettable qu'elle soit contestée par l'opposition municipale. Au moins, tout le monde profite de ces investissements.
Rédigé par : Antoine | 03 novembre 2009 à 14:40
Faites un test pour bien comprendre. Positionnez-vous au carrefour formé par la rue St Michel et le chemin de l'Ariel. Regardez vers Louveciennes puis regardez vers Bougival. Et à ce moment là tout le bien fondé de la politique d'enfouissement des réseaux vous saute aux yeux. Et vous comprenez la chance que nous avons de vivre à Louveciennes. Contestez cela c'est faire preuve de la plus complète mauvaise foi.
Rédigé par : Antoine | 03 novembre 2009 à 14:43
le rédacteur de l'article n'a pas été très attentif lorsqu'il a été question des logements appartenant à la commune. a moins qu'il ne pratique la censure. Le maire a été forcé d'avouer que deux élus de sa majorité en profitaient !!!
Rédigé par : Confidentiel | 03 novembre 2009 à 18:59
Pour répondre à Antoine : Votre point de vue est tout à fait défendable mais on peut aussi admettre que, dans le contexte actuel général et dans celui de notre commune en particulier, une gestion extrêmement parcimonieuse des deniers publics est nécessaire. Par ailleurs, puisque vous aimez comparer Louveciennes à Bougival, comparez donc aussi l'état de l'endettement de ces deux communes au nombre d'habitants quasi similaire...
En ce qui concerne le problème des taxes locales d'équipement, je rappelle que dès la campagne pour les dernières municipales, Osons avait déjà mis en garde la municipalité contre l'éventualité probable d'un non versement de la deuxième tranche ainsi que le risque de remboursement de la première. Monsieur le Maire et son conseiller juridique l'affirment acquise à cause d'une prescription quadriennale. Tout d'abord, sur le fond, cela confirme le fait que Louveciennes a reçu cette 1ère tranche de façon indue. Ensuite, sur la forme, rien ne dit que cette prescription quadriennale ait une valeur juridique incontestable, laissons trancher ce point juridique aux spécialistes.
Sur le problème des logements à Villevert, je m'étonne du fait que Monsieur le Maire refuse d'aborder ce sujet alors que le Conseil Général fait une étude sur ce point et que Monsieur le Sous-Préfet est pour. Nous ne sommes pas dans un village gaulois, comme vous le rappeliez dans vos articles sur le Grand Paris!
Pour ce qui est des logements sociaux, je suis très surpris du montant de 5000€ de la commission d'agence. C'est environ 8,5% de commission quand, le taux habituel est de 5%!!
Par ailleurs, une subvention de 20000€ à cette association Prolog me semble particulièrement élevée car la Mairie n'a jamais payé jusqu'à présent la moindre amende pour déficit de logements sociaux...
Enfin, concernant les logements communaux, je suis content de voir que Monsieur le Maire ait donné quelques informations sur leur attribution lors du dernier Conseil car, de mon temps (2001-2008), étant élu de la majorité du Maire, je n'en avais jamais eu autant! Certaines choses évoluent et c'est tant mieux. Sur le fond cela me semble malheureusement beaucoup moins vrai : dans les 15 logements école, 13 seraient occupés par des personnels communaux ou des personnes bénéficiant d'un bail depuis longtemps... Quels sont les heureux privilégiés de ces baux depuis longtemps, certainement plus la directrice de l'école maternelle du groupe scolaire Doumer, Mme Pouillart,qui avait reçu cet été, du tribunal administratif de Versailles, une requête en référé aux fin d’expulsion pour la ville de Louveciennes puisque selon la loi, elle n’aurait plus droit maintenant à un logement de fonction (avec loyer d’occupation).
Pour les 20 logements communaux occupés, seulement 9 le sont pour logements de fonction. Qu'en est-il des 11 autres?
Le fait que 2 élus actuels de la majorité municipale en profitent, n'y a-t-il pas conflit d'intérêt? Je me demande vraiment si la commune ne tient pas un double langage : sur « Louveciennes-Energie » site internet qui regroupe les jeunes élus de la majorité municipale ; leur dernier article daté du 27 octobre 2009 est un compte-rendu d’une réunion du 11 octobre 2009 avec André Vanhollebeke, le maire et Marianne Merlino, maire-adjoint sur « Les logements sociaux », y est affirmé que "En ce qui concerne les logements dont l'attribution dépend de la commune, une grille de critères de priorité (est-elle consultable?) a été mise en place (depuis quand?), permettant d'effectuer une sélection impartiale des dossiers." Aux louveciennois de juger...
Rédigé par : Boleslas Palewski | 04 novembre 2009 à 11:05
Madame Merlino invoque la confidentialité dans l’attribution des logements communaux. Le maire refuse de faire entrer les élus d’opposition dans la commission responsable. C’est quoi cette confidentialité. Ces logements APPARTIENNENT à la commune c’est a dire à nous les contribuables qui les avons payés. NOUS AVONS LE DROIT D’ETRE INFORME
Rédigé par : Jacques | 17 novembre 2009 à 20:12
je viens de lire dans le Monde un bien beau commentaire
<< les hommes politiques français continuent d"emprunter comme ils respirent persuadés que leur existence se justifie et que leur pouvoir se mesure dans leur capacité à dépenser. J'emprunte donc je suis. Et plus j'emprunte plus je suis......>>>
Ce qui vaut pour Sarkozy avec son Grand Emprunt est également valable pour les emprunts faits par notre maire.
Rédigé par : Un contribuable naif | 30 novembre 2009 à 16:17