Le maire, André Vanhollebeke, a longuement commenté le document servant de base au débat d’orientation budgétaire portant sur les années 2010 à 2012. La séance a également permis, à travers l’examen de demandes de subventions, de se faire une idée plus précise des projets d’investissement du maire portant pour l’essentiel sur le cœur du village et sur la mobilisation des réserves foncières en vue de la construction de logements sociaux.
Pour bien mesurer les enjeux, on rappellera que selon les informations actuellement connues, l’opération « cœur de village » se traduira par le réaménagement des places de l’église et des anciens combattants (devant la poste), par la modération de la cirulation, et pour dynamiser le commerce, par la création de nouveaux parkings, en surface et en souterrain. Indépendamment de la volonté de faire du centre un espace plus convivial, c’est notamment la sauvegarde du commerce local qui inspire ces divers projets. Le maire s’est exprimé à plusieurs reprises sur cette requalification du centre-ville, notamment lors de la cérémonie des vœux (1).
Pour revenir aux prévisions financières développées par le maire, on retiendra :
- la relance vigoureuse des investissements après la pause de 2009 (1,3 millions d’euros – M€) ; deux pics en 2010 (3,9 M€) et en 2012 (3,8 M€), un répit en 2011, consacrée aux études (1,3 M€) ;
- l’absence de nouvel emprunt sur la période, ce qui fera baisser l’encours de la dette de 16 M€ fin 2009 à 13 M€ fin 2012 ;
- l’équilibre du financement sera principalement assuré par les ressources provenant de la vente de l’immeuble « Les Gauthiers » (près de 4 M€), la cession de terrains (2,4 M€) et l’autofinancement ;
- les taux des impôts locaux ne seront pas augmentés, et resteront en deçà des moyennes départementales et nationales.
L’analyse de l’excellent document servant de base au débat d’orientation budgétaire montre que :
- la créance relative à la première tranche de la taxe locale d’équipement – TLE (pour Villevert) a été provisionnée « comptablement » (1,7 M€) ;
- en raison de l’annulation du permis de construire de Villevert, à défaut d’encaisser immédiatement de la TLE, la commune percevra des droits de mutation, estimés à 0,7 M€ (en 2011) ;
- les contraintes pesant sur la section de fonctionnement s’aggravent : les recettes seront stagnantes (- 1 % en 2010, + 0,6/0,7 % en 2011 et 2012) alors que les charges augmenteront, certes faiblement (+ 1,7 %, +1,5 % en 2011, + 1,2 % en 2012) ; par cet « effet de ciseau », l’autofinancement qui était de l’ordre de 0,8 M€ en 2009 tombera mécaniquement à 0,3 M€ en 2012. La faiblesse des recettes est due à une Dotation globale de fonctionnement, principal concours de l’Etat, qui n’augmentera que de 0,6 % en 2010 (moins que l’inflation prévue) et peu par la suite ; les charges, en dépit des mesures d’économie engagées par le maire, ne s’ajustent pas automatiquement à la décroissance. C’est ainsi que les charges de personnel (la moitié des dépenses) augmenteront de 2,74 % en 2010 ; le maire se fixe l’objectif ambitieux de les limiter à 1 % en 2011 et 2012, ce qui reste du domaine du possible si l’on tient compte du rajeunissement de la pyramide des âges du personnel.
Les réactions des oppositions
Pascal Leprêtre, au nom du groupe « Louveciennes-Ensemble/PS, après avoir critiqué « les prévisions fantaisistes » faites selon lui l’an passé, met en cause les méthodes du maire. A quoi bon, s’interroge-t-il, faire de la concertation dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) « si certains investissements majeurs que vous envisagez ont été proposés dans l’étude sur le réaménagement du « cœur du village » (…) Vous nous demandez d’engager un certain nombre d’opérations par plusieurs délibérations proposant de solliciter des subventions pour la réalisation de ces projets (…) Or nous ne connaissons pas ces projets dans leur détail, ni leurs coûts budgétaires. Certes, quelques dossiers ont été présentés en commissions, mais ils n’ont jamais été débattus ni validés en conseil municipal, que ce soit la restructuration du centre ville, la création d’un terrain synthétique aux Arches ou la création d’un parking derrière la mairie. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable. »
Pierre-François Viard, au nom du groupe Osons, après avoir attiré l’attention sur les conséquences pour les collectivités locales de la crise financière qui frappe le pays, ajoute que ce contexte ne joue pas en faveur de la commune qui a « une dette importante qui s’est renforcée avec les emprunts souscrits suite à l’échec du centre multi-accueil et le non-versement de la deuxième tranche de la taxe locale d’équipement (TLE) dont les recettes avaient déjà été dépensées. (…) Nous ne pouvons accepter sans réagir une explosion des dépenses de travaux pour 2010 et 2012 (…) »
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