Il fallait une belle abnégation aux conseillers et au public pour assister à la séance du conseil municipal du 17 juin 2010, le soir d’un match de l’équipe de France au Mondial (1). Et ceci d’autant plus que l’ordre du jour comportait, a priori, des sujets aussi rébarbatifs que l’examen des comptes administratifs 2009 ou la fixation de différents tarifs….. Certes, il faut en passer par là pour rendre les décisions exécutoires.
Christine Roumilhac (Osons), particulièrement remontée, s’est chargée d’emblée d’échauffer les esprits en contestant le Procès-verbal de la réunion précédente du conseil municipal consacrée au « Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; sur la base d’un écoute attentive de l’enregistrement sonore de la séance, elle a demandé que la relation des interventions de son groupe soit substantiellement modifiée ou complétée. André Vanhollebeke, le maire, au départ plein de bonne volonté, n’a accédé que partiellement aux demandes de rectifications en rappelant que le PV n’était pas une retranscription au mot à mot des déclarations des uns et des autres, « vous êtes dans le détail » a-t-il plaidé. Cet épisode, parfois pénible, a duré une bonne demi-heure avec une Christine Roumilhac, comme à son habitude, particulièrement pugnace.
On a abordé ensuite l’examen du compte administratif 2009 de la commune. Dominique Demai, maire-adjoint, a procédé consciencieusement à la lecture du document de présentation en insistant sur le taux de réalisation des dépenses et des recettes par rapport au budget, ce qui est d’un intérêt très limité. Une suggestion : on pourrait remplacer cet exercice formel par une véritable analyse financière en mettant en évidence et en perspective les chiffres les plus significatifs. La matière figurant dans le document de présentation, préparé par la Direction des services, est suffisamment riche pour qu’on en fasse un meilleur usage. La présentation du compte n’a suscité aucun commentaire, à la seule exception de Christine Roumilhac (Osons), décidément intenable, qui a critiqué l’augmentation des frais de réception (+ 12 000 €), montant identique aux frais de location facturés à l’ASL Tennis pour les fameuses « bulles » installées aux Granges du Barry. La défense des intérêts de l’ASL Tennis paraît particulièrement chère à la conseillère qui juge cette facturation excessive, comme elle l’avait déjà l’an passé. Le maire a répondu que l’augmentation des frais de réception était liée aux manifestations organisées dans le cadre du jumelage.
Le compte administratif a été approuvé à une très large majorité, les 7 conseillers d’opposition s’abstenant sans expliquer leur vote. On peut penser qu’ils estiment avoir tout dit lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget.
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(1) Ils auront au moins évité de vivre en direct le cauchemar de la défaite de l’équipe de France contre le Mexique, un 2-0 sans appel au demeurant amplement mérité. Ce n’est que la dernière marche d’ « une longue descente en enfer » d’une équipe qui enchaîne des matchs médiocres depuis la coupe d’Europe 2008.
Le conseil municipal a appris ensuite avec un grand soulagement que le compte de gestion, tenu par le Receveur municipal parallèlement au compte administratif (établi sous la responsabilité du maire) présentait des résultats identiques. Cette double comptabilité, une survivance du temps de la marine à voile, aurait dû être unifiée depuis longtemps mais des oppositions syndicales au Ministère des finances ont empêché cette réforme indispensable ; le plan comptable des communes aux intitulés abscons, inexpressifs, aux écritures absurdes mériterait également une rénovation mais c’est là un sujet qui n’intéresse pas nos hommes politiques. Cette réforme (pour le moment hypothétique) faciliterait grandement le travail des élus.
Autre curiosité. La commune, et c’est là une obligation légale, sert une indemnité de 1 603,31 € au Receveur municipal pour « les conseils » dispensés à la Ville. Encore une survivance du passé. S’il s’agit de rémunérer le conseil d’un employé de l’Etat, c’est normalement l’Etat dernier qui devrait encaisser la prestation, à charge pour lui de rémunérer correctement le travail et le dévouement de son fonctionnaire
Bénéfice exceptionnel de la SEM
La Société d’économie mixte (SEM) de Louveciennes dont la commune détient 80 % des actions a terminé l’exercice 2009 par un bénéfice, d’une nature exceptionnelle, de 779 684 € (dont l’essentiel est lié à la vente des Gauthiers et à des provisions devenues inutiles). Rappelons que cette SEM gérait les 40 appartements de la résidence les Gauthiers qui ont fait l’objet d’une vente à l’Immobilière 3F, le promoteur social. La vocation de la SEM reste de louer les biens immobiliers qu’elle possède notamment à des commerçants (Les Chandelles, Epicerie Lachgard, le Café de la Mairie, la Tapisserie Appriou) ; la valeur comptable de ces biens s’élève à 1,1 M€.
Le recours aux subventions en question
Les autorisations données au maire de faire des demandes de subventions figurent pratiquement à toutes les séances du conseil municipal. Il en a été ainsi lors de cette séance :
demande de subvention auprès du conseil général pour les travaux de requalification de l’espace public au « Cœur de village » (225 000 €), demande auprès du conseil général pour l’acquisition et aménagement de jardins familiaux sur le site du Camp, demande de subvention auprès du Conseil régional pour la création d‘une « zone de rencontre » avec vitesse des véhicules limitée à 20 km/h, priorité donnée aux piétons au centre du village.
Ces recours aux subventions ont suscité des échanges intéressants entre des conseillers et le maire.
Jean-Philippe Schweitzer (Osons) ne doute pas, à titre personnel, que le projet « cœur de ville » « va participer au mieux vivre à Louveciennes, avec un risque cependant, d’aggraver le risque de thrombose sur la route de la Princesse. » Il attire cependant l’attention sur le fait que les dettes de l’Etat ayant atteint un degré insoutenable, l’Etat va chercher à « réduire de façon drastique » ses contributions aux collectivités locales ce qui entraînera la diminution des subventions, on s’oriente également vers l’interdiction de solliciter pour un même projet des subventions au département et à la Région. « J’en conclus qu’il est temps d’arrêter cette maladie de la demande de subventions, il faut faire cesser ce biberonnage. »
Pierre-François Viard (Osons), pour sa part, souligne que les demandes de subventions impliquent des engagements alors que le projet portant sur le cœur de ville « ne recueille pas l’assentiment de nos concitoyens ». Il demande que ceux-ci soient plus fortement associés aux projets.
Le maire, André Vanhollebeke, ne méconnaît pas qu’ « on se dirige vers des temps difficiles » mais il pointe les défaillances de l’Etat qui « emprunte pour payer les salaires des fonctionnaires ». Ce n’est pas le cas des collectivités locales, leurs recettes de fonctionnement doivent être obligatoirement supérieures à leurs dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, le recours à l’emprunt lui paraît « un dispositif sain » pour financer un investissement car il permet une répartition sur la durée de son utilisation. « Le conseil général, malgré la crise, s’est engagé à payer les subventions promises sur trois ans (…) je m’appuie sur une lettre du Président du Conseil général des Yvelines».
Jean-Philippe Schweitzer plus pessimiste rappelle cette phrase bien connue, « les promesses n’engagent que ceux qui y croient. »
Réajustement des tarifs
Les tarifs des services proposés par la commune ont été réajustés afin de les rapprocher de leur coût réel direct et en tenant compte des augmentations des charges de personnel et des frais liés aux chauffages notamment, ce qui donne, en moyenne, + 1,5 % pour la bibliothèque municipale, + 5,7 % pour les locations des salles municipales, des prix inchangés pour les spectacles, + 4,2 % pour la Maison des enfants, + 3 % pour la restauration scolaire. Jean-Marie Piduch (PS), attentif à tout ce qui pourrait constituer un avantage indu accordé à l’école « Jeanne d’Arc » s’est fait confirmer que la facturation de la restauration scolaire à cet établissement se faisait sur des bases normales...
A propos des jardins familiaux
Pierre-François Viard (Osons) tient à souligner que contrairement à ce qui a été dit et écrit, « nous ne sommes pas opposés à des jardins familiaux sur les terrains du Camp mais nous ne souhaitons pas qu’on condamne ceux de la maison Gaudet. »
Marianne Merlino, maire–adjoint, fait remarquer qu’en refusant l’idée du déménagement des jardins familiaux Gaudet, on s’oppose en réalité à des constructions sociales sur ces lieux.
Aires pour « gens du voyage », services publics, sécurité
Jean-Marie Piduch (PS) demande que le maire fasse le point sur l’aire destinée aux gens du voyage. Le maire indique qu’une réunion avait été programmée avec le sous-préfet mais qu’en raison du départ de ce dernier, celle-ci a été reportée. Une aire avait été envisagée à l’entrée des terrains de Bull mais la Direction régionale des routes s’y est opposée. Le choix d’un site de 10 places des stationnement destiné à accueillir « les gens du voyage », obligation à la charge des communes de Louveciennes, Bougival et de la Celle-Saint-Cloud, reste par conséquent pendant.
Le fonctionnement du bureau de poste préoccupe Jean-Marie Piduch (PS). Dominique Demai, maire-adjoint, indique que la mairie est en discussion constante avec les responsables de la Poste pour obtenir le maintien du bureau de Louveciennes qui en terme de fréquentation est cependant en deçà des exigences actuelles de la Direction des Postes. On apprend à cette occasion que le courrier est géré à partir de la Poste de la Celle Saint-Cloud.
A propos de la Sncf, on a appris que la ligne Saint-Lazare/Saint-Nom servait de « ligne d’ajustement » lorsque le trafic était perturbé sur l’axe très saturé qu'est Saint-Cloud/Saint-Lazare. Pascal Leprêtre (PS) s’interroge sur notre rôle dans le comité d’axe (la commune de Louveciennes est représentée par Joël Cavarero) ; « si on n’est pas plus actif, à quoi bon y participer ? ». Le maire indique que les dysfonctionnements sont communiqués à ce comité et qu’on a obtenu une surveillance nocturne des quais (pour les derniers trains) et un garage à vélos.
Interrogé par Pierre-François Viard (Osons) sur la demande de remboursement de la 1ère tranche de la Taxe locale d’équipement (1,7 M€) réclamée par « Louveciennes-développement », le maire indique que le Trésorier payeur général (TPG) de Versailles a demandé son remboursement ; la commune lui a répondu « poliment » qu’elle ne se sentait pas engagée en s’appuyant sur l’existence d’une prescription quadriennale. La suite ? Le TPG pourra demander l’inscription d’office du remboursement dans notre budget, la commune disposera alors d’un recours auprès de la Chambre régionale des comptes qui dira le droit…
Pierre-François Viard (Osons) se préoccupe des questions de sécurité à Louveciennes à la suite du hold-up chez Shopi et de la recrudescence des cambriolages chez les particuliers ; il demande quelles sont les mesures que la mairie compte prendre. Le maire répond qu’il n’est pas question de renforcer la police municipale (6 agents) mais que l’action de concertation avec le commissariat de Marly-le-Roi sera développée. Il souligne également que l’ « opération tranquillité-vacances » sera renouvelée cette année, elle s’est révélée jusqu’à présent un succès (puisqu’une seule tentative de cambriolage a eu lieu au cours des dernières années).
La séance s’est terminé après minuit.
Alors que le gouvernement annonce que les dotations aux communes seront gelées l'an prochain, notre maire se lance dans des dépenses folles...Toujours à contrecourant. Je croyais qu'on était une commune qui croulait sous les dettes je ne comprends plus rien
Rédigé par : Pierre | 28 juin 2010 à 19:12
Je pense que les lecteurs seront intéressés par la petition lancée par Osons pour l'organisation d'un REFERENDUM SUR LES PROJETS D’AMENAGEMENT DE NOTRE COMMUNE
Osons a adresse au maire le courrier suivant
Concernant les importants projets d’amenagement et de travaux dans notre commune que vous projetez ou avez déja decides :
- réaménagement de la place de l’eglise et de ses alentours
- construction sur des terrains non bâtis en centre-ville ( terrains de la maison Gaudet, parking Leclerc, jardin du presbytère)
- construction d’un parking souterrain à la mairie
- édification de logements sur le terrain de football des Plains-Champs
Considérant que nous n’avons pas été suffisamment associe (e)s à ces projets,
Considérant qu’une densification excessive dans le centre entrainerait inévitablement de graves problèmes de circulation et de stationnement, compte tenu des limites physiques existantes,
Considérant que tous ces projets risquent de modifier profondément et négativement le caractère spécifique, la qualité de vie et l’environnement de notre ville,
Etant donné les conséquences notables sur le budget communal de dépenses importantes engendrées par ces travaux, tout particulièrement dans le nouveau contexte économique (avec, notamment, une forte réduction à venir des dotations de l’état )
Etant donné que ces projets entrent de facto dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme qui n’a pas encore été voté en Conseil Municipal, ni soumis à l'enquête publique auprès de la population, ni approuvé par l’Etat comme le prévoit la loi,
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir consulter au préalable la population par l’organisation d’un référendum sur les importants projets d’aménagement et de travaux dans notre commune.
Citoyens responsables
Rédigé par : Citoyens responsables | 06 juillet 2010 à 11:58
Louveciennes devient proprement INVIVABLE Après le braquage du Shopi, c’est maintenant la librairie des clos qui a été cambriolée.
Que fait la police ??? notre police municipale ne fait pas le poids. Celle de marly est invisible.
Et que dire de la justice. Quand on lit que le braqueur de Grenoble était déjà passé 3x aux Assises alors qu’il n’avait que 27 ans, c’est que LES PEINES SONT SCANDALEUSEMENT LEGERES. Il faut pas s’étonner de retrouver à louveciennes des récidivistes qui ne se genent pas pour accomplir leurs méfaits. CA COUTE RIEN OU SI PEU….
Rédigé par : Un louveciennois en colère | 21 juillet 2010 à 13:10
Tout à fait d'accord avec ce lecteur
Mais il n'y a pas que Louveciennes toutes les communes aux alentours sont ciblés par des bandes de truands
c'est pas l'opéeration tranquillité du maire qui va les arrêter
Rédigé par : Jacques | 22 juillet 2010 à 10:03