Depuis le regroupement de toutes les activités liées au football sur le stade du Cœur volant, il était clair que le terrain des Plains Champs avait vocation à être urbanisé. « Le Plan d’aménagement et de développement durable » (PADD) l’avait d’ailleurs qualifié de « zone à enjeux ».
Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint, chargée de l’urbanisme, a présenté au cours du conseil municipal du jeudi 16 décembre 2010 les linéaments d’un projet urbain appelé « Plains Champs – Route de Saint Germain ». Elle l’a fait d’une manière très professionnelle. Un débat très riche s'en est suivi (notamment autour de la question sensible de la place donnée aux logments sociaux).
La zone à urbaniser porte non seulement sur le terrain appartenant à la commune (l’ex-terrain de football) mais également sur les terrains détenus par des propriétaires privés de l’autre côté de la route nationale 186 (qui relie Versailles à Saint-Germain-en-Laye). (Les plans figurent en annexe de notre article).
Le projet
Dans ses grandes lignes, le projet urbain présenté par la Municipalité présente les caractéristiques suivantes :
:
- développement d’un ensemble immobilier de part et d’autre de la RN 186 avec « un souci d’une intégration architecturale optimale et qui doit offrir aux nouveaux habitants un accès direct aux transports en communs » ; les programmes immobiliers prévus sont diversifiés : logements libres et sociaux, commerces de proximité, locaux d’activité ; sur le terrain communal, le chiffre de 150 logements avec 40 % de logements locatifs sociaux (soit 60 logements sociaux) a été avancé ; l’offre de petits logements sera privilégiée pour combler le déficit actuel de ce type de logement à Louveciennes ;
- réalisation d’espaces publics (places, parcs) ; une superficie significative sera consacrée aux espaces verts et les arbres d’alignement sur la RN 186 seront préservés ; une offre suffisante de stationnement sera prévue, préférentiellement en sous-sol ;
- réalisation de dessertes depuis la RN 186 (par exemple : contre-allées permettant l’accès au site, circulations douces) avec un aménagement routier de nature à sécuriser son accès à la RN 186 et sa traversée ;
- une pépinière et un hôtel d’entreprise pourraient être intégrés à l’ensemble immobilier de façon à répondre aux besoins des jeunes entreprises (il s’agit là d’une suggestion reprise des travaux d’un groupe de travail du PLU) ;
- et pour rester dans les préoccupations actuelles « l’ensemble immobilier (qualifié d’ « éco-résidence ») devra être exemplaire au regard des objectifs de développement durable (par exemple, intégration de nouvelles sources d’énergie renouvelables, comme les énergies solaires et thermiques).
Ce projet entraînera d’importants travaux d’aménagement et d’équipements publics (voiries, réseaux en eau potable, électrique, eaux usées, gestion des eaux pluviales, stationnement public, espaces verts, places publiques,…) ; ils seront financés par les propriétaires des terrains et les promoteurs.
Pour étudier la faisabilité du projet, en termes architecturaux, techniques et économiques, la Municipalité procédera à un appel à candidature auprès d’architectes, « d’investisseurs-constructeurs » (promoteurs) qui seront réunis en groupement.
La concertation avec la population
La procédure de « déclaration de projet » se déroulera en trois phases :
- une première phase comportera le lancement des études et de la concertation ; deux réunions publiques sont envisagées :
la première sera consacrée à la proposition des orientations urbaines et des enjeux économiques en vue de l’élaboration d’un « cahier d’objectifs urbains », la seconde portera sur la présentation des avants projets de permis de construire ;
- la deuxième phase sera celle de l’enquête publique destinée à recueillir les avis de toutes les personnes intéressées ; une étude d’impact sera établie ; un commissaire-enquêteur formulera les conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet ;
- la dernière phase reviendra au conseil municipal qui prononcera « la déclaration du projet » valant mise en compatibilité avec le POS (ou le PLU).
Des interrogations sur la compatibilité entre le projet des Plains Champs et le futur PLU
Pascal Leprêtre, Louveciennes-Ensemble/PS, a regretté que ce projet soit « lancé en marge de l’élaboration du PLU qui ne semble pas être (pour la municipalité) « un outil de planification urbaine ». C’était déjà le cas des réalisations de la place de l’église et de la rénovation du stade du Cœur volant. « Certes, rien n’est illégal dans cette démarche mais il n’en demeure pas moins que celle-ci est incohérente. »
Pierre-François Viard, Osons le dynamisme pour Louveciennes, est sur la même ligne ; il trouve que la présentation de ce projet est étonnante à ce stade d’élaboration du PLU. Il regrette également que le projet dans sa forme actuelle est « très général ». « Nous ne refusons pas d’y participer mais nous devons être rassurés sur des éléments précis comme l’accès à la RN 186, l’absence de vis-à-vis (…) Une concertation avec les riverains est absolument indispensable. »
Jean-Philippe Schweitzer, Osons, estime que le projet n’est pas « dénué de raison », il est « assez engageant » ce qui le conduit à émettre un jugement favorable mais, précise-t-il, « nous aimerions avoir des chiffres » (prix de vente des terrains au m2 notamment) et « connaître son articulation avec le PLU ».
Cette position n’est pas partagée par Christine Roumilhac, qui appartient pourtant au même groupe municipal (Osons). Elle « s’étonne qu’on puisse envisager de supprimer une infrastructure sportive, de surcroît un terrain de football, alors que rien n’est prévu quand nous frôlerons les 9 000 habitants à Louveciennes. »
Elle observe aussi que si « le PADD définit le secteur de Plains Champs comme un secteur à enjeux, une zone à urbaniser, il faut rappeler que le PLU n’a pas encore été approuvé en conseil municipal et n’a pas été présenté à la population (…) En votant la délibération portant sur l’aménagement du secteur des Plains Champs, nous acceptons que cette déclaration de projet emporte approbation des dispositions du PLU (…) Le processus est très avancé et les votes de ce soir ne laissent plus la possibilité aux Louveciennois de s’opposer à une urbanisation de ce secteur. » Pour toutes ces raisons, Christine Roumilhac, Osons, votera contre cette délibération.
Au cours du débat, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjointe, a tenu à justifier le choix de la procédure retenue qui lui paraît la plus adaptée pour un projet de cette ampleur ; elle offre une double possibilité de concertation, au moment de la définition du programme et des projets de permis de construire, ensuite au moment de l’enquête publique. Quant à la question du prix de vente des terrains appartenant à la commune, on attendra de disposer d’un programme précis, « on en est pas là ».
Combien de logements sociaux ?
Pascal Leprêtre, Louveciennes-Ensemble/PS,indique que son groupe « est favorable à ce projet dans la mesure où il doit permettre de construire un nombre substantiel de logements sociaux locatifs ». Il regrette toutefois que « la proportion de logements sociaux envisagés (soit) insuffisante ». Il propose par conséquent un amendement visant à modifier les orientations du projet sur ce point en précisant que le parc de logements prévu devra comporter une majorité de logements locatifs sociaux.
Et il ajoute que si cet amendement était voté, les deux élus de Louveciennes-Ensemble/PS pourrait voter en faveur du projet.
Maniant l’art du contre-pied, Jean-Philippe Schweitzer, Osons, se rallie à cette proposition,
En réponse, le maire, André Vanhollebeke, rappelle les fondements de sa politique en matière de logements sociaux ; il veut favoriser de petites opérations bien intégrées dans le tissu urbain. « Je ne veux pas faire des Plains Champs LA zone de logements sociaux de Louveciennes, je m’oppose à la densification. Nous avons douze zones de logements sociaux bien réparties sur le territoire de la commune et aucune zone sensible. »
Cependant, désireux d’obtenir l’adhésion de l’ensemble du conseil municipal au projet (à l’exception de celle de Christine Roumilhac qui est sur une ligne d’opposition intransigeante), le maire suggère que le pourcentage de logements sociaux, d’ «environ 40 %, puisse être redébattu au vu du projet ». S’ensuit un moment de flottement au conseil, pourtant largement dominé par la liste du maire mais celle-ci est troublée par la pugnacité des deux élus socialistes (avec le renfort de Jean-Philippe Schweitzer, Osons) ; ceux-ci ont développé habilement et avec constance leur position traditionnelle : atteindre au plus vite les 20 % prévus par la loi SRU avec comme objectif souhaitable un taux de 30 % ).
Finalement, « l’amendement Leprêtre » - à savoir la réalisation d’une majorité de logements sociaux sur ce site - est mis aux voix et rejeté par 22 voix (liste du maire + Christine Roumilhac) contre,
3 voix pour (Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch, Jean-Philippe Schweitzer), 3 abstentions (Pierre-François Viard, Gilles Legrand, Eric Neuman).
On passe ensuite au vote de la délibération relative au lancement de « la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des règles d’urbanisme, si nécessaire, pour le projet d’intérêt général du secteur des Plains »
Christine Roumilhac, Osons, vote contre, 6 élus s’abstiennent : les deux élus de Louveciennes-Ensemble/PS Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch, 4 élus d’Osons : Pierre-François Viard, Jean-Philippe Schweitzer, Gilles Legrand et Eric Neuman.
Dans la foulée, le conseil s’est prononcé sur la désaffectation de l’équipement sportif des Plains-Champs et de son déclassement du domaine public communal (ce qui permet juridiquement l’urbanisation des terrains). La majorité a adopté cette délibération, Christine Roumilhac a voté contre, les autres conseillers d’opposition se sont abstenus.
Parmi les autres sujets abordés
* Louveciennes adhère à Paris-Métropole ; interrogé par Pascal Leprêtre sur les raisons de cette adhésion - « une adhésion n’est jamais neutre » - le maire indique qu’il s’agit là d’une instance de réflexion et une source d’informations, il est bon que les communes de la grande banlieue soient présentes (Bougival vient d’adhérer). On rappellera que l’association Paris-Métropole créée à l’origine par des élus de collectivités de gauche (pour faire pièce au projet gouvernemental du Grand Paris) a été rejointe progressivement par les communes gérées par la droite. (La Tribune de Louveciennes publie régulièrement des articles sur les thèmes concernant l’agglomération dans une série intitulée « Le Grand Paris et nous »).
* Le maire annonce que Louveciennes n’a pas approuvé le compte administratif 2009 du Sivom « Les Coteaux de Seine », ceci en raison de l’imputation à notre commune de deux emprunts (pour un montant de 1,2 millions d’euros) liés aux travaux du Chemin de l’Ariel ; devant cette affectation abusive et le manque d’explications fourni, le maire a demandé l’intervention de la Chambre régionale des comptes. A suivre. Pascal Leprêtre, décidément très en verve, rappelle qu’il avait dénoncé le montage utilisé pour la réfection du Chemin de l’Ariel et il demande qu’on réfléchisse sérieusement sur notre présence dans cette structure ; le maire précise que dans certains cas ce syndicat lui paraît justifié, il cite l’exemple de l’éclairage sur la RN 186 (en zone agglomérée) qui fait intervenir plusieurs communes.
* Caroline de Bailliencourt, maire adjointe à la culture, présente le rapport d’activité 2009 du « Syndicat intercommunal pour le développement de la communication (SIDECOM) », regroupant 34 communes, finance la chaîne de TV locale « Yvelines Première » ; elle fait part des nombreuses critiques émises et des réflexions sur l’avenir de cette chaîne bien qu’on note une certaine amélioration de la couverture des évènements locaux par les journalistes.
* Le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Musée-Promenade de Marly-le-Roi-Louveciennes (représentante de la commune : Caroline de Bailliencourt), au cours de l’année 2009, a connu 9 027 entrées pour ses expositions permanentes et temporaires (notamment l’excellente exposition « De la montgolfière au dirigeable ») ; les deux communes assurent l’équilibre financier du Musée par une subvention (Marly-le-Roi : 217 000 €, Louveciennes :93 000 €).
Épisode neigeux
Pierre-François Viard, Osons, souhaite féliciter les services municipaux pour leur action durant l’épisode neigeux de mercredi 15 décembre, d’une ampleur exceptionnelle ; il ajoute qu’il faut réfléchir sur des mesures nouvelles à prendre : le camion de salage pourrait être équipé d’une lame pour le déneigement, une meilleure coordination avec les communes environnantes serait souhaitable.
Le maire, André Vanhollebeke, le remercie pour les félicitations auxquelles il s’associe pleinement ; la police municipale, les services techniques et des sports ont été fortement mobilisés (de l’aube à tard le soir) et ont accompli un travail remarquable ; le gymnase a accueilli les salariés des bureaux de la route de la Princesse empêchés de rentrer à leur domicile et des « naufragés de la route », un repas chaud leur a été servi et ils ont été hébergés pour la nuit. Il indique également que Louveciennes c’est 24 km de routes communales et face à des chutes de neige importantes l’action de salage n’est pas toujours efficace (le salage doit être fait préalablement et la route doit connaître un certain trafic pour faire disparaître la neige) ; par ailleurs une étude sera faite sur la nécessité d’équiper le camion de salage d’une lame (les avis divergent sur son efficacité).
Des conseillers ont demandé au maire de rappeler aux habitants et plus particulièrement aux commerçants de la commune leurs obligations en matière de déneigement de leurs trottoirs.
ANNEXES
Les zones concernées par le projet urbain « Plains Champs - Route de Saint-Germain
Pour étudier la faisabilité du projet, en termes architecturaux, techniques et économiques, la Municipalité procédera à un appel à candidature auprès d’architectes, « d’investisseurs-constructeurs » (promoteurs) qui seront réunis en groupement.
La concertation avec la population
La procédure de « déclaration de projet » se déroulera en trois phases :
- une première phase comportera le lancement des études et de la concertation ; deux réunions publiques sont envisagées :
la première sera consacrée à la proposition des orientations urbaines et des enjeux économiques en vue de l’élaboration d’un « cahier d’objectifs urbains », la seconde portera sur la présentation des avants projets de permis de construire ;
- la deuxième phase sera celle de l’enquête publique destinée à recueillir les avis de toutes les personnes intéressées ; une étude d’impact sera établie ; un commissaire-enquêteur formulera les conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet ;
- la dernière phase reviendra au conseil municipal qui prononcera « la déclaration du projet » valant mise en compatibilité avec le POS (ou le PLU).
Des interrogations sur la compatibilité entre le projet des Plains Champs et le futur PLU
Pascal Leprêtre, Louveciennes-Ensemble/PS, a regretté que ce projet soit « lancé en marge de l’élaboration du PLU qui ne semble pas être (pour la municipalité) « un outil de planification urbaine ». C’était déjà le cas des réalisations de la place de l’église et de la rénovation du stade du Cœur volant. « Certes, rien n’est illégal dans cette démarche mais il n’en demeure pas moins que celle-ci est incohérente. »
Pierre-François Viard, Osons le dynamisme pour Louveciennes, est sur la même ligne ; il trouve que la présentation de ce projet est étonnante à ce stade d’élaboration du PLU. Il regrette également que le projet dans sa forme actuelle est « très général ». « Nous ne refusons pas d’y participer mais nous devons être rassurés sur des éléments précis comme l’accès à la RN 186, l’absence de vis-à-vis (…) Une concertation avec les riverains est absolument indispensable. »
Jean-Philippe Schweitzer, Osons, estime que le projet n’est pas « dénué de raison », il est « assez engageant » ce qui le conduit à émettre un jugement favorable mais, précise-t-il, « nous aimerions avoir des chiffres » (prix de vente des terrains au m2 notamment) et « connaître son articulation avec le PLU ».
Cette position n’est pas partagée par Christine Roumilhac, qui appartient pourtant au même groupe municipal (Osons). Elle « s’étonne qu’on puisse envisager de supprimer une infrastructure sportive, de surcroît un terrain de football, alors que rien n’est prévu quand nous frôlerons les 9 000 habitants à Louveciennes. »
Elle observe aussi que si « le PADD définit le secteur de Plains Champs comme un secteur à enjeux, une zone à urbaniser, il faut rappeler que le PLU n’a pas encore été approuvé en conseil municipal et n’a pas été présenté à la population (…) En votant la délibération portant sur l’aménagement du secteur des Plains Champs, nous acceptons que cette déclaration de projet emporte approbation des dispositions du PLU (…) Le processus est très avancé et les votes de ce soir ne laissent plus la possibilité aux Louveciennois de s’opposer à une urbanisation de ce secteur. » Pour toutes ces raisons, Christine Roumilhac, Osons, votera contre cette délibération.
Au cours du débat, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjointe, a tenu à justifier le choix de la procédure retenue qui lui paraît la plus adaptée pour un projet de cette ampleur ; elle offre une double possibilité de concertation, au moment de la définition du programme et des projets de permis de construire, ensuite au moment de l’enquête publique. Quant à la question du prix de vente des terrains appartenant à la commune, on attendra de disposer d’un programme précis, « on en est pas là ».
Combien de logements sociaux ?
Pascal Leprêtre, Louveciennes-Ensemble/PS,indique que son groupe « est favorable à ce projet dans la mesure où il doit permettre de construire un nombre substantiel de logements sociaux locatifs ». Il regrette toutefois que « la proportion de logements sociaux envisagés (soit) insuffisante ». Il propose par conséquent un amendement visant à modifier les orientations du projet sur ce point en précisant que le parc de logements prévu devra comporter une majorité de logements locatifs sociaux.
Et il ajoute que si cet amendement était voté, les deux élus de Louveciennes-Ensemble/PS pourrait voter en faveur du projet.
Maniant l’art du contre-pied, Jean-Philippe Schweitzer, Osons, se rallie à cette proposition,
En réponse, le maire, André Vanhollebeke, rappelle les fondements de sa politique en matière de logements sociaux ; il veut favoriser de petites opérations bien intégrées dans le tissu urbain. « Je ne veux pas faire des Plains Champs LA zone de logements sociaux de Louveciennes, je m’oppose à la densification. Nous avons douze zones de logements sociaux bien réparties sur le territoire de la commune et aucune zone sensible. »
Cependant, désireux d’obtenir l’adhésion de l’ensemble du conseil municipal au projet (à l’exception de celle de Christine Roumilhac qui est sur une ligne d’opposition intransigeante), le maire suggère que le pourcentage de logements sociaux, d’ «environ 40 %, puisse être redébattu au vu du projet ». S’ensuit un moment de flottement au conseil, pourtant largement dominé par la liste du maire mais celle-ci est troublée par la pugnacité des deux élus socialistes (avec le renfort de Jean-Philippe Schweitzer, Osons) ; ceux-ci ont développé habilement et avec constance leur position traditionnelle : atteindre au plus vite les 20 % prévus par la loi SRU avec comme objectif souhaitable un taux de 30 % ).
Finalement, « l’amendement Leprêtre » - à savoir la réalisation d’une majorité de logements sociaux sur ce site - est mis aux voix et rejeté par 22 voix (liste du maire + Christine Roumilhac) contre,
3 voix pour (Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch, Jean-Philippe Schweitzer), 3 abstentions (Pierre-François Viard, Gilles Legrand, Eric Neuman).
On passe ensuite au vote de la délibération relative au lancement de « la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des règles d’urbanisme, si nécessaire, pour le projet d’intérêt général du secteur des Plains »
Christine Roumilhac, Osons, vote contre, 6 élus s’abstiennent : les deux élus de Louveciennes-Ensemble/PS Pascal Leprêtre, Jean-Marie Piduch, 4 élus d’Osons : Pierre-François Viard, Jean-Philippe Schweitzer, Gilles Legrand et Eric Neuman.
Dans la foulée, le conseil s’est prononcé sur la désaffectation de l’équipement sportif des Plains-Champs et de son déclassement du domaine public communal (ce qui permet juridiquement l’urbanisation des terrains). La majorité a adopté cette délibération, Christine Roumilhac a voté contre, les autres conseillers d’opposition se sont abstenus.
Parmi les autres sujets abordés
* Louveciennes adhère à Paris-Métropole ; interrogé par Pascal Leprêtre sur les raisons de cette adhésion - « une adhésion n’est jamais neutre » - le maire indique qu’il s’agit là d’une instance de réflexion et une source d’informations, il est bon que les communes de la grande banlieue soient présentes (Bougival vient d’adhérer). On rappellera que l’association Paris-Métropole créée à l’origine par des élus de collectivités de gauche (pour faire pièce au projet gouvernemental du Grand Paris) a été rejointe progressivement par les communes gérées par la droite. (La Tribune de Louveciennes publie régulièrement des articles sur les thèmes concernant l’agglomération dans une série intitulée « Le Grand Paris et nous »).
* Le maire annonce que Louveciennes n’a pas approuvé le compte administratif 2009 du Sivom « Les Coteaux de Seine », ceci en raison de l’imputation à notre commune de deux emprunts (pour un montant de 1,2 millions d’euros) liés aux travaux du Chemin de l’Ariel ; devant cette affectation abusive et le manque d’explications fourni, le maire a demandé l’intervention de la Chambre régionale des comptes. A suivre. Pascal Leprêtre, décidément très en verve, rappelle qu’il avait dénoncé le montage utilisé pour la réfection du Chemin de l’Ariel et il demande qu’on réfléchisse sérieusement sur notre présence dans cette structure ; le maire précise que dans certains cas ce syndicat lui paraît justifié, il cite l’exemple de l’éclairage sur la RN 186 (en zone agglomérée) qui fait intervenir plusieurs communes.
* Caroline de Bailliencourt, maire adjointe à la culture, présente le rapport d’activité 2009 du « Syndicat intercommunal pour le développement de la communication (SIDECOM) », regroupant 34 communes, finance la chaîne de TV locale « Yvelines Première » ; elle fait part des nombreuses critiques émises et des réflexions sur l’avenir de cette chaîne bien qu’on note une certaine amélioration de la couverture des évènements locaux par les journalistes.
* Le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du Musée-Promenade de Marly-le-Roi-Louveciennes (représentante de la commune : Caroline de Bailliencourt), au cours de l’année 2009, a connu 9 027 entrées pour ses expositions permanentes et temporaires (notamment l’excellente exposition « De la montgolfière au dirigeable ») ; les deux communes assurent l’équilibre financier du Musée par une subvention (Marly-le-Roi : 217 000 €, Louveciennes :93 000 €).
Épisode neigeux
Pierre-François Viard, Osons, souhaite féliciter les services municipaux pour leur action durant l’épisode neigeux de mercredi 15 décembre, d’une ampleur exceptionnelle ; il ajoute qu’il faut réfléchir sur des mesures nouvelles à prendre : le camion de salage pourrait être équipé d’une lame pour le déneigement, une meilleure coordination avec les communes environnantes serait souhaitable.
Le maire, André Vanhollebeke, le remercie pour les félicitations auxquelles il s’associe pleinement ; la police municipale, les services techniques et des sports ont été fortement mobilisés (de l’aube à tard le soir) et ont accompli un travail remarquable ; le gymnase a accueilli les salariés des bureaux de la route de la Princesse empêchés de rentrer à leur domicile et des « naufragés de la route », un repas chaud leur a été servi et ils ont été hébergés pour la nuit. Il indique également que Louveciennes c’est 24 km de routes communales et face à des chutes de neige importantes l’action de salage n’est pas toujours efficace (le salage doit être fait préalablement et la route doit connaître un certain trafic pour faire disparaître la neige) ; par ailleurs une étude sera faite sur la nécessité d’équiper le camion de salage d’une lame (les avis divergent sur son efficacité).
Des conseillers ont demandé au maire de rappeler aux habitants et plus particulièrement aux commerçants de la commune leurs obligations en matière de déneigement de leurs trottoirs.
ANNEXES
Les zones concernées par le projet urbain « Plains Champs - Route de Saint-Germain