L’analyse d’André Vanhollebeke, maire de Louveciennes
Le préfet des Yvelines dans le cadre du projet de « Schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI) a demandé à Louveciennes de rejoindre la nouvelle intercommunalité « Seine et Forêts » qui comprendra 13 communes autour de Saint-Germain-en-Laye avec notamment nos voisins de Marly-le-Roi et de Port Marly (1).
De son côté les communes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud, avec qui nous formions la communauté des « Coteaux de Seine », sont invitées à rejoindre la communauté de « Versailles Grand Parc » (2).
Cette nouvelle carte - si elle est entérinée - se traduira par la dissolution de la communauté des « Coteaux de Seine ».
Devant ces propositions surprenantes au premier abord, nous avons souhaité recueillir l’avis du maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, qui a accepté de nous accorder un entretien.
Le maire a tenu en introduction à rappeler le dispositif retenu par le gouvernement dans le cadre de sa réforme territoriale (3). Il est distingué entre un bloc département/région et un bloc communal avec les communes actuelles et des intercommunalités. Ces dernières n’existant pas partout, le législateur a donné des pouvoirs exceptionnels au préfet pour achever la carte intercommunale, en intégrant les communes isolées mais en procédant également à certaines modifications de périmètres. Le préfet avait jusqu’à fin avril pour faire de propositions ; c’est ce qu’il vient de faire en publiant la carte concernant le département des Yvelines.
(Michel Jau, Préfet des Yvelines (à droite) dévoile la nouvelle carte de l’intercommunalité et la présente à Guy Pelissier, Président de l’Union des maires des Yvelines – Photo Préfecture)
« Le conseil municipal de chaque commune aura à se prononcer dans les trois mois. La date à partir de laquelle court ce délai ne nous est pas connue (date de l’annonce ? date de la notification ?…). Le conseil municipal de Louveciennes se prononcera avant les vacances, lors de sa prochaine séance programmée le 16 juin. »
Avant ce débat, le maire n’a pas voulu prendre officiellement position et juger de la pertinence de la carte du préfet. Il souhaite « un débat libre où tous les conseillers pourront s’exprimer et se prononcer.»
« Deux possibilités sont offertes au conseil : la carte nous convient, nous n’avons pas d’objections, la carte pour ce qui nous concerne sera entérinée ; le conseil municipal exprime son désaccord ; le préfet peut dire, j’entends vos arguments et je revois ma copie ou j’entends vos arguments mais je ne les retiens pas. Dans ce cas, il est possible de contester la décision du préfet devant une Commission départementale de coopération interdépartementale (CDCI) qui peut à la majorité des 2/3 infirmer la décision du préfet. » (4)
« Le schéma définitif devra être bouclé pour la fin de l’année, ce qui ne veut pas dire que les nouvelles intercommunalités, comme « Seine et forêts », seront créées à cette date, cela devrait prendre au moins 18 mois.»
De la communauté de gestion à la communauté de projets
Selon l’analyse du maire de Louveciennes, « le préfet a porté un jugement sur l’intercommunalité qui existait et le positionnement des différentes communes. Notre intercommunalité (celle des « Coteaux de Seine ») était une intercommunalité de gestion : nous avions comme objectif de faire des économies d’échelle soit en mutualisant certaines actions, soit en passant des marchés en commun car on négocie mieux au nom de 37 000 habitants que de
7 500 habitants. La conception du préfet n’est pas celle-là ; en ce qui concerne l’Ile-de-France, l’Etat veut faire des communautés de projets et non pas des communautés de gestion. Notre intercommunalité ne rentre plus dans ce schéma, c’est une époque révolue. La nouvelle conception est d’aboutir à de grandes intercommunalités aptes à entreprendre et à gérer des grands projets structurants notamment en matière d’aménagement de l’espace, de transports, de développement économique, projets qui dépendaient jusqu’à présent de l’Etat. Ces intercommunalités auront une fiscalité propre avec un budget conséquent. Les décisions se prendront à la majorité qualifiée alors que dans notre intercommunalité des « Coteaux de Seine », les décisions se prenaient à l’unanimité.»
D’une carte à l’autre
Jusqu’à présent, les communautés se formaient sur une base volontaire. C’est ainsi que notre communauté des « Coteaux de Seine » (Bougival, La Celle Saint-Cloud, Louveciennes)a été créée en novembre 2005 et est dans sa sixième année d’activité (5)
Dans notre environnement existe actuellement :
- « Versailles Grand Parc » ; Louveciennes jouxte cette communauté au niveau de Rocquencourt (et de Villevert) ;
- « Boucle de la Seine », sur la rive droite de la Seine, avec notamment Croissy-sur Seine (à la hauteur de Louveciennes) et Chatou. (6)
A l’ouest de Louveciennes, en regardant la carte ci-après, on observe un grand blanc, des communes comme Saint-Germain-en-Laye et nos voisines de Marly-le Roi et Le Port Marly n’étant pas incluses dans une communauté. C’est ce blanc que le préfet vient de combler avec « Seine et forêts ».
(Carte actuelle de l’intercommunalité)
(Carte future selon les propositions du préfet des Yvelines – Concerne l’arrondissement de Saint-Germain - Document repris du site de Saint-Germain-en-Laye))
Pourquoi séparer Louveciennes de Bougival et de La Celle Saint-Cloud ?
Pour le maire de Louveciennes, le préfet a privilégié l’axe de la Seine. La Celle Saint-Cloud ne borde pas la Seine, elle est tournée vers Le Chesnay et Versailles. « Bougival l’accompagne car elle est historiquement dépendante de La Celle Saint-Cloud, «socialement imbriquée, elle fait partie du même wagon. »
Louveciennes constitue une « marche » comme dit le préfet, à la frontière de plusieurs ensemble, « l’attractivité de Versailles ou de Saint-Germain paraît équivalente : à l’aire de Versailles nous rattache le commercial, le culturel, à Saint-Germain l’assainissement, la sous-préfecture,…, il y a autant d’avantages ou d’inconvénients dans un cas comme dans l’autre. »
Quelles conséquences pour Louveciennes ?
Pour le maire, le basculement de Louveciennes dans la communauté « Seine et Forêts » ne va pas nous gêner. « Nos 7 500 habitants seront noyés dans un ensemble de 250 000 habitants, il en serait de même avec un rattachement à « Versailles Grand Parc ». La commune continuera à exister, elle continuera à avoir des relations en dehors de l’intercommunalité d’appartenance. Avec les communes voisines, nous aurons des accords bilatéraux ou trilatéraux. Rien ne nous n’empêchera de signer des conventions »
En conclusion pour le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, « les enjeux sont importants mais en même temps dans la vie des gens il n’y aura pas de grands bouleversements. »
(Entretien réalisé le 10 mai 2011, FK).
Références :
(1) Seine et Forêts : 201 943 habitants.
Ville centre, Saint-Germain-en-Laye.
13 communes :
Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Aigremont,
Chambourcy, Achères, Conflans Sainte-Honorine, Marly-le- Roi, l’Etang la Ville, Mareil-Marly, Fourqueux, Le Port-Marly, Le Pecq et Louveciennes.
(2) Versailles Grand Parc : 273 748 habitants.
Ville centre, Versailles.
19 communes
Bailly, Bièvres, Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Chateaufort, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Loges-en-Josas, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, , Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Velizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
(3) Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
(4) La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est composée de 19 maires, 19 Présidents de communautés, 2 Présidents des syndicats de communes, 2 conseillers régionaux et 5 conseillers généraux. C’est devant cette commission que le préfet des Yvelines, Michel Jau, a dévoilé le 28 avril 2011 sa carte de l’intercommunalité. La Communauté des « Coteaux de Seine » est représentée par Aline Pascal, maire de Bougival, actuellement Présidente de la Communauté.
(5) Notre article du 4 novembre 2010 « Quel avenir pour la Communauté des Coteaux de Seine ? »
(6) « Boucle de la Seine » : 171 727 habitants.
Ville centre, Sartrouville.
7 communes
Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet.
Monsieur le maire paraît résigné..................
Rédigé par : Bertrand | 18 mai 2011 à 08:54
comme quoi l'analyse des élus d'Europe Ecologie sur l'intercommunalité et leurs critiques de la communauté des coteaux de seine que je lis régulièrement sur leur blog étaient particulièrement justes.
Rédigé par : Valérie | 18 mai 2011 à 10:09