Le conseil municipal de Louveciennes était convoqué en séance spéciale, jeudi 7 juillet 2011, pour arrêter le nouveau plan local d'urbanisme (PLU).
La séance s’annonçait calme, constructive. Elle avait été soigneusement préparée par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint, chargé de l’Urbanisme et les services, assistés par un cabinet d’études (Scure). La présentation qu’elle a faite du projet était claire, bien servie par sa compétence professionnelle, elle est architecte.
Un grain de sable est venu perturber le débat qui a suivi. Le Préfet des Yvelines, au nom de l’Etat, a fait savoir par une lettre en date du 28 juin 2011 adressée au maire, André Vanhollebeke, et que celui a résumé en séance, qu’il n’était pas d’accord avec les options prévues pour Villevert (ex terrains Bull). Nos lecteurs connaissent les enjeux sur ce terrain. Nous avons à plusieurs reprises consacré des articles à ce dossier et notamment celui du 25 février 2010 « Quand le Sous-préfet se mêle de Villevert » http://louveciennestribune.typepad.com/media/2010/02/quand-le-sous-préfet-se-mêle-de-villevert.html
A l’issue d’un débat fort animé, le conseil municipal a arrêté le PLU par 21 voix sur 29 : les 5 conseillers d’Osons ont voté contre, les 2 conseillers de Louveciennes Ensemble/PS se sont abstenus, 1 conseiller était absent*.
La procédure n’est toutefois par arrivée à terme. En effet le projet des élus devra être soumis dans un premier temps aux « personnes publiques associées » à son élaboration (État, région, département, chambre de commerce,...) afin que celles-ci rendent un avis dans les trois mois maximum à la réception du dossier. Le projet sera ensuite soumis à l’enquête publique pour recueillir l'avis des habitants (en principe en octobre prochain).
Si les délais sont tenus, le PLU, le cas échéant remanié, pourrait être voté définitivement en janvier prochain pour une application immédiate.
Les modalités de la concertation
La première partie de la présentation, faite par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, a porté sur le bilan de la concertation depuis le lancement du PLU le 6 décembre 2007. Pour elle « la volonté municipale a été de mener une large concertation avec la préoccupation d'être à l'écoute des habitants et de recueillir leur perception des enjeux pour le territoire et la commune ».
La concertation s'est faite sous différentes formes :
- réunions d’une commission extra municipale (7 séances),
- mise en ligne d'informations sur le site internet de la ville,
- publication d'articles dans « Louveciennes-Echos »,
- expositions en mairie,
- groupes de travail thématique ouverts à l'ensemble de la population (six réunions en phase diagnostic, 13 réunions en phase PADD, six réunions en phase règlement-zonage soit au total 25 groupes de travail), …
Christine Roumilhac (Osons) ne s’associe pas à ce bilan positif ; avec sa vivacité habituelle, elle juge que « les réunions de concertation n’ont été qu’un simulacre » et de donner comme exemples le fonctionnement de la commission extra-municipale, « la dernière d’entre elle n’a réuni que 5 membres non conseillers municipaux au lieu des 18 initialement présents», une participation réduite « à moins de 5 habitants en moyenne à chaque groupe de travail, une fois décomptés les conseillers municipaux et le personnel communal, venus faire nombre. » Elle critique également « un temps de débat réduit, des comptes rendus n’intégrant pas certaines observations, passées à la trappe. »
L’apport des groupes de travail
Anne-Laure Deschanel a tenu à souligner que la concertation avait produit « des apports très riches ».
Ainsi :
- sur la question des déplacements, l’accent a été mis sur les circulations douces à créer ou à préserver (en bordure de la RN 186, le long des berges de la Seine, entre le chemin de Prunay et la rue de la Machine,…) ;
- sur le thème de la protection des espaces naturels, « le quai Conti, côté Seine, initialement prévu en zone d’activité, a été classé sur proposition du groupe de travail et de l’association Racine en zone naturelle, permettant ainsi une meilleure protection et une reconquête des berges » (1), les arbres remarquables ont fait l’objet d’un recensement et seront protégés, le plan de leur localisation figurera en annexe au règlement du PLU ;
- sur l’habitat et la mixité sociale, « la population est favorable d’une façon générale à ce qu’une partie des logements sociaux soit réalisée par voie de préemption du bâti existant » ; les réserves foncières communales ont fait l’objet de réflexions particulières, l’ancien terrain de football des Plains Champs fait l’objet d’une étude spécifique (2), le terrain Doumer/Etarché sera consacré à l’extension envisagé dans l’avenir du gymnase et d’équipements culturels, les terrains municipaux des Arches sont prévus pour recevoir l’extension du cimetière et des équipements sportifs ; s’agissant des terrains privés, ceux très faiblement urbanisés dans la partie basse du chemin de Prunay pourront recevoir de nouvelles constructions tout en conservant le caractère paysager des lieux, le triangle de l’avenue Saint-Martin, recevra des logements en tenant compte toutefois de la proximité de la RN 186 et de la qualité du site, notamment de la perspective donnant sur le château de Voisins, enfin des terrains du Cœur Volant, aujourd’hui en friche, pourront être ouverts à l’urbanisation.
A propos des règles de jeu des débats
Pour avoir assisté à certaines réunions, le rédacteur de ces lignes a pu se rendre compte que l’exercice de la « démocratie participative » n’est pas des plus faciles, certains participants venant exprimer, et c’est naturel, des intérêts très personnels, ce qui l’est moins c’est lorsque les interventions prennent un tour hystérique. Certains participants s’étonnent de ne pas voir leurs propositions retenues, immédiatement et intégralement. Cela pose la question de la « représentativité » des groupes de travail…et de la nature de la consultation. Est-on dans l’information, dans la demande d’avis, dans la concertation ou dans la négociation ? A cet égard, le Conseil d’Etat vient de publier dans son rapport annuel 2011 une étude très fouillée autour du thème « Consulter autrement, participer effectivement » (3) qui précise les règles de jeu qu’on aurait certainement intérêt à afficher avant tout débat.
In fine, en démocratie « représentative », c’est aux élus de trancher (dans le respect des lois existantes) quitte à se faire désavouer lors des élections suivantes.
FK
Articles suivants relatifs à la même séance du conseil municipal :
- Zonage et réglementation
- Sous la menace d’un avis négatif de l’Etat
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* Philippe Delarue, conseiller appartenant à la majorité municipale, n'a pas pris part au vote (absent, il n'avait pas donné de pouvoir).
(1) Le projet d’urbanisation des Plains Champs a fait l’objet d’un article 21 décembre 2010, article suivi des commentaires des lecteurs et des compte-rendus des Ateliers thématiques.
http://louveciennestribune.typepad.com/media/2010/12/lurbanisation-des-plains-champs-sur-les-rails.html
(2) Nous avions consacré deux articles à l’état lamentable des berges de la Seine à Louveciennes ; la rédaction de « la Tribune de Louveciennes » ne peut que se féliciter de la position prise dans le projet du PLU.
Voir nos articles :
- du 15 avril 2011 http://louveciennestribune.typepad.com/media/2011/04/reconquête-des-berges-de-la-seine-etat-des-lieux-1.html
- et du 29 avril 2011
(3) Conseil d’Etat, Rapport Public 2011
« Consulter autrement, participer effectivement »
Monsieur Kremper
D'habitude vous restez plus factuel que cela :
"La séance s’annonçait calme, constructive. Elle avait été soigneusement préparée par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint, chargé de l’Urbanisme et les services, assistés par un cabinet d’études (Scure). La présentation qu’elle a faite du projet était claire, bien servie par sa compétence professionnelle, elle est architecte."
Même si votre coeur penche du coté de la majorité municipale, là c'est un peu gros...
Sur la concertation, citez moi une proposition faites lors des réunions publics qui a été retenu ? Les documents attendus et demandés pour travailler entre deux réunions ne sont jamais parvenus... etc...
Je prendrai simplement le cas du presbytère qui est toujours présent sur "le linéaire commerciale" alors que la proposition de le sortir du linéaire commerciale fait l'unanimité.
Rédigé par : Raphaël. | 13 juillet 2011 à 17:19
La matière traitée au cours de la séance spéciale du conseil étant très riche, j'ai décidé d'y consacrer trois articles. Si nous étions dans le cadre d'un journal papier, l'ensemble aurait pu tenir sur une double page. Là nous devons obéir à la logique d'un blog qui a certaines contraintes.
Le deuxième article traitera du zonage et de la réglementation,dans le troisième qui a pour sous-titre "Sous la menace d’un avis négatif de l’Etat", il sera question du dossier de Villevert.
J'essaye de refléter au mieux les positions des uns (majorité municipale) et des autres (les oppositions) ... d'une manière factuelle ce qui n'empêche pas que le rédacteur des articles puisse exprimer un point de vue. La présentation d'Anne-Laure Pozzo-Deschanel m'a paru "claire", "professionnelle", ce qui ne va pas sans un certain nombre d'interrogations sur le fond. Le grand avantage d'un blog est de favoriser le débat libre entre ses lecteurs. L'examen de notre PLU constitue un moment privilégié d'un débat démocratique. Sachons y participer !
FK
Rédigé par : La rédaction | 13 juillet 2011 à 19:47