Suite >>>>> Sous la menace d’un avis négatif de l’Etat
Après la longue présentation par Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’Urbanisme, du projet de PLU (voir nos deux articles précédents), et avant le débat, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, est intervenu pour informer le conseil qu’il avait reçu une lettre du Préfet des Yvelines datée du 28 juin 2011 ; dans celle-ci, et en résumé, le représentant de l’Etat juge que le programme d’habitat prévu pour le site de Villevert est insuffisant (dans le projet de PLU, 150 logements dits « corrolaires » sont envisagés) (1).
L’Etat s’appuie sur une étude menée par la SEM « Yvelines aménagement » (2) qui a procédé à un diagnostic sur Villevert en consultant les communes environnantes, la chambre de commerce, des aménageurs éventuels, des promoteurs, des bailleurs sociaux,… ; la SEM a établi une série de scénarii (150 logements, 900 logements, 1 500 logements) et en conclusion a écarté le sénario de la commune. Pour le maire, ces évaluations ont un caractère essentiellement financier ce qui a rendu le scenario défendu par la commune moins avantageux.
Le maire fait également remarquer que dans la fourchette de 900 logements à 1 500 logements, on aurait de 3 à 4 000 habitants supplémentaires.
Il a été demandé au maire de différer la séance du conseil municipal pour prolonger le temps de la réflexion ; alors que les services de la commune étaient prêts depuis avril, la maire n’a pas souhaité programmer la séance du conseil au-delà des vacances. Dans le cas du maintien du calendrier, le Préfet des Yvelines a demandé d’inscrire le site de Villevert dans « un périmètre d’attente » ce qui a comme conséquence de geler tous les projets pendant 5 ans. (3) « C’est là un risque insupportable pour notre ville » a considéré le maire.
Pierre-François Viard (Osons), dans une longue déclaration adressée au maire, indique en préambule, que devant le peu d’informations dont son groupe disposait, il s’est rapproché des services de l’Etat en demandant une audience à Monsieur le Sous-préfet. « Au cours de notre long entretien, il a été surpris de ma méconnaissance des derniers développements du dossier et notamment de la position de l’Etat qui vous avait été précisée dans une lettre du Préfet et dont il vous a demandé de faire copie à l’ensemble du Conseil. » Il s’étonne que « vous ne nous la communiquiez que ce soir car j’ai constaté que la position de l’Etat était clairement négative sur votre projet. »
Interrompant Pierre-François Viard, Catherine Dufay et plusieurs élus de la majorité municipale font remarquer qu’eux non plus n’avaient pas une connaissance préalable de ce courrier.
Pierre-François Viard poursuit : « Vous maintenez votre projet en dépit des nombreuses réunions que vous avez eues au sein d’un comité de pilotage associant les services de l’Etat, du Conseil général, de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Communauté de communes des Coteaux de Seine et de la commune de Rocquencourt qui s’est réuni en votre présence à quatre reprises depuis février 2011. Il en est ressorti que la plupart des acteurs publics et privés n’approuvaient pas l’implantation de superficies commerciales à la hauteur de ce qui est actuellement envisagé par la commune : environ 40 000 m2 et opteraient plutôt pour une solution mixte équilibrée de construction de logements, d’activités économiques et de commerces confiée à un aménageur sous le contrôle de la commune. » Il rappelle que c’est la position qu’Osons a toujours privilégiée, la « seule permettant d’éviter une densification excessive de la ville. »
Il envisage la suite ainsi : « Le Préfet des Yvelines est très clair : si le règlement du PLU de la commune était poursuivi en l’état, il serait contraint d’émettre un avis défavorable à son adoption. Il nous propose de poursuivre la réflexion commune sur le devenir du site de Villevert avant que soit arrêté en conseil municipal le projet de PLU. La position de l’Etat n’a pas bougé depuis juin 2009. Les chances d’adoption de notre PLU tel que présenté sont compromises : de plus la réalisation des surfaces commerciales que vous projetez se heurtera vraisemblablement à un refus de la Commission départementale des activités économiques (CDAC). »
Pierrre-François Viard s’inquiète du risque pris si l’on fige le projet par le biais du règlement du PLU ce « qui donnera des droits à construire au propriétaire du terrain et qui, s’il sont irréalisables, nous demandera des comptes, voire l’obligation de racheter le terrain au prix fort et l’option actuelle du PLU retenue pour les commerces entrainera une plus value de plus de 15 M € ».
L’élu d’Osons pense que « seul marchera à Villevert un projet mixte, équilibré et réversible, un véritable écoquartier dont l’aménagement et les infrastructures seront financées par la réalisation des commerces, des bureaux et des logements. Je continuerais, si j’étais vous, à négocier sur le nombre de logements sur Villevert car nous partageons avec vous le souci de ne pas en faire un ghetto, comme vous aimez à le dire. »
Les réactions à l’intervention de Pierre-François Viard
Dominique Demai, maire–adjoint et Anne-Laure Pozzo-Deschanel pressent Pierre-François Viard de dire quel serait à son avis « le nombre réaliste » de logements sur Villevert, celui-ci s’y refuse soulignant notamment qu’il n’a pas reçu les résultats de l’étude de la SEM « Yvelines aménagement ». Yves de Tonquedec (conseiller municipal majoritaire) pense qu’ « il faut mener un combat de tranchée » contre un nombre excessif d’habitations (au-delà de 150) ce qui entraînerait pour la commune des dépenses d’équipements publics très importants.
Philippe Chrétien, qui dispose d’une bonne connaissance du dossier Villevert - il est le conseiller municipal chargé des affaires économiques - s’étonne du manque de continuité dans la position de l’Etat, au départ de Bull, il était favorable à une prolongation de la vocation économique de ce terrain, maintenant il change pour prôner le tout-habitat. Si on fait de ce site un quartier d’habitation, il faut au minimum 1 000 logements (chiffres avancés par la sous-préfecture). Il estime également que la démarche de Pierre-François Viard d’aller voir le Sous-préfet est dangereuse, « vous avez ouvert la boîte de Pandore. »
Jean-Marie Piduch (Louveciennes Ensemble/PS) a rappelé que son groupe était favorable à la vocation économique de la zone de Villevert. Il s’est même interrogé « sur le nombre de 150 logements qu’il est prévu de construire sur le site de Villevert, chiffre qui nous paraît à première vue un peu excessif par rapport au besoin de logements de fonction qui doit être couvert par les logements de ce site. »
Jean-Philippe Schweitzer (Osons) met en garde l’ensemble des conseillers, « l’Etat s’est exprimé, ce n’est pas négligeable, il nous propose une option d’attente ou une alternative. Ce soir, en votant le PLU on défie l’Etat ».
Le maire, André Vanhollebeke, constate que « l’Etat a exprimé une volonté, il a des outils pour l’imposer. Que l’Etat prenne ses responsabilités ! » sous-entendu, le conseil municipal de Louveciennes prendra les siennes.
Et de fait, comme on l’a vu, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU par 22 votes sur 29, les 5 conseillers d’Osons ont voté contre, les 2 conseillers de Louveciennes-Ensemble/PS se sont abstenus.
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(1) La position de l’Etat n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été développée lors d’une réunion du sous-préfet et des conseillers municipaux de Louveciennes le 17 décembre 2009 (nous en avons amplement rendu compte dans notre article « Quand le Sous-préfet s’en mêle » http://louveciennestribune.typepad.com/media/2010/02/quand-le-sous-préfet-se-mêle-de-villevert.html)
(2) Etude non publiée à ce jour. Il en est de même de la lettre du Préfet.
(3) Prévu à l’article L. 123.2 du code de l’urbanisme : « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant :
a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ; (…) »
Pour en savoir plus
Que dit le PLU sur Villevert
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - Page 7
« Requalifier le pôle d’emplois de Villevert
Depuis le départ de la société Bull entre 2002 et 2005, le nombre d’emplois offerts sur la commune a été réduit de moitié et le site de Villevert est resté inoccupé.
Il s’agit de promouvoir un pôle d’emplois sur ce site qui bénéficie d’une localisation stratégique exceptionnelle et dispose d’un fort potentiel, dont le bénéfice dépassera le cadre communal.
L’accueil d’activités complémentaires aux bureaux : commerces, hôtellerie, hôtel d’entreprises, activités de loisirs..., permettrait de diversifier les (page 92 à activités économiques, de créer de nouveaux emplois et de redynamiser la ville.
Ce site pourra également accueillir quelques logements corollaires, en lien direct avec les activités qui y seront implantées, par exemple les logements de fonction liés à la venue du Service Départemental d'Incendie et de Secours, si son arrivée sur le site de Villevert se concrétise.
L’ensemble de ces actions contribuerait à la redynamisation de la ville et au rayonnement de Louveciennes.
La requalification du pôle d’emplois de Villevert s’inscrit au sein d’un projet global en lien avec Rocquencourt. En effet, la commune de Rocquencourt prévoit dans le cadre de la restructuration de l’INRIA et du développement de son bourg, la mise en œuvre d’un projet mixte de logements, d’équipements sportifs,.... »
Dans la partie réglementaire, Villevert est classé dans une zone particulière UV (page 92 à 101) ; très technique, cette partie nous dit très peu de choses sur ce que pourrait être un véritable projet pour cette zone.
Relevons simplement que « Le coefficient d’occupation du sol est différencié selon la destination des constructions :
- pour les constructions à destination de commerces, le COS est limité à 0,2 ;
- pour les constructions à destination de bureaux, le COS est limité à 0,25 ;
- pour les constructions à destination d’habitation, le COS est limité à 0,035 ;
- pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, le COS est limité à 0,04.
Ces coefficients d’occupation du sol sont cumulables dans la limite d’un COS plafond au plus égal à 0,50.
Le COS n’est pas règlementé pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ».
Merci Monsieur pour ce compte rendu toujours tres clair et tres precis. On a le sentiment en lisant votre blog et celui d'Osons que l'on joue a se faire peur avec ce nouveau PLU. En resume, tout ce qui fait le charme de notre ville (calme, espaces verts, beaute et charme des paysages et de l'urbanisme...) va etre aneanti en une dizaine d'annees par une densification excessive des terrains encore libres (plains champs, jardins Gaudet, tennis de Voisins, les espaces boises du chemin du coeur volant dont on parle peu mais qui semble-t-il n'echapperont pas au betonnage...), par un flot de vehicules sur les axes principaux (Princesse, Joffre...) Et comme si cela ne suffisait pas, l'Etat va nous contraindre a construire des logements (900? 1500?) sur Villevert. Notre paisible village deviendra donc une ville non pas de 9000 habitants mais 13 500!
Bref, alors pendant 40 ans, nous avions intelligemment evite les erreurs des autres villes de la region parisienne et fait de Louveciennes un coin de paradis pour privilegies (il est vrai), tout va aneanti...
Desesperant...
Rédigé par : Antoine | 16 juillet 2011 à 12:26