L’urbanisation reste au coeur du débat public de Louveciennes. Comment pourrait-il en être autrement alors que se clôt l’enquête publique, phase importante de l’approbation du futur PLU ? On attend avec impatience les conclusions du commissaire-enquêteur qui dans le silence de son cabinet, après avoir analysé le projet de PLU (un pavé de plus de 760 pages) et visité les lieux, soupèse maintenant les avis des personnes morales associées (défavorables/favorables) ainsi que les observations faites par les Louveciennois. On soulignera que l’avis du commissaire-enquêteur reste consultatif et que le maire et son conseil municipal seront libres de le suivre, totalement, partiellement ou pas du tout, dans ses conclusions.
Par ailleurs l’opération des Plains Champs, menée parallèlement au PLU, entre dans une nouvelle phase : le plan-masse est pratiquement arrêté, les investisseurs-constructeurs sont choisis, un bilan financier prévisionnel et un planning ont été établis. Un « accord-cadre partenarial » entre la ville et les investisseurs-constructeurs a été soumis au conseil municipal et approuvé lors de la séance du 15 décembre 2011. Pour sa part, l’opération immobilière sur les terrains de tennis de la rue de Voisins reprend après un intermède dû à la procédure contentieuse engagée par un voisin furieux.
1. L’éco-quartier des Plains Champs prend sa forme quasi-définitive
Il y a juste un an, le conseil municipal mettait en route le projet d’urbanisation des Plains Champs sur un terrain de football – déclassé - appartenant à la commune. Assisté par la Centrale de création urbaine (CCU) l’équipe municipale avait arrêté les grandes lignes de son projet : 150 logements dont 40 % de logements sociaux, des commerces, des bureaux, une pépinière et un hôtel d’entreprise, des espaces publics (parc de stationnement, espaces verts), une desserte depuis la RN 186,… (1).
Au cours de cette année 2011, une large concertation a eu lieu prenant la forme de réunions publiques (deux) et d’ateliers thématiques (cinq). Le projet a été amélioré ou modifié sur certains points (meilleure utilisation de la déclivité du terrain, orientation des constructions préservant des vues, suppression des bureaux, de la pépinière et de l’hôtel d’entreprise, diminution de 20 % des surfaces à construire - Shon, réalisation d’une crèche…).
L’opposition au projet est venue des riverains, logiquement inquiets ; au départ ils étaient vent debout contre le projet, ils ont par la suite obtenu de la mairie en des assurances notamment en termes de protections paysagères et visuelles ; ils continuent cependant à plaider pour une densification moins forte et s’inquiètent des liaisons pour se rendre à la gare.
On notera également que de l’autre côté de la RN 186, sur des terrains appartenant à des propriétaires privés, il est prévu la construction d’un ensemble immobilier de 80 logements (dont 40 % de logements sociaux).
Lors de la séance du conseil municipal, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’urbanisme, a commencé par rappeler les points essentiels du projet d’éco quartier, à savoir :
- une offre de logements diversifiés d'environ 150 logements dont 40 % de logements locatifs aidés,
- des commerces de proximité en pied d'immeubles autour d'une place centrale,
- une place recevant des stationnements,
- des espaces verts et notamment un parc urbain résidentiel,
- des bâtiments publics dont un centre multi-accueil pour la petite enfance recevant 55 berceaux et un parking public en sous-sol de 100 places,
- les aménagements de la route nationale 186 nécessaires à la desserte du quartier. »
Un jury, constitué d'élus de la majorité et des oppositions, a sélectionné les investisseurs-constructeurs appelés à réaliser le projet urbain ; il s’agit
- des sociétés Ogic et Vinci Immobilier pour les logements en accession,
- la société d'habitation à loyer modéré France Habitation pour les logements aidés (logements sociaux),
- la Sodes pour les commerces (ce groupe est présenté comme un spécialiste des petites galeries marchandes).
Anne-Laure Pozzo-Deschanel a ensuite présenté le montage opérationnel retenu pour la réalisation de l’éco quartier, « le projet urbain partenarial ». Ce dispositif assure la syndication des investisseurs-constructeurs pour réaliser le montage du projet urbain sans engagements, ni risques financiers pour la ville. Elle a également indiqué que compte tenu de la complexité du montage du projet, la société Maîtrises d'Ouvrage Associée (MOA) - qui est en fait la structure opérationnelle de la CCU – assistera la ville dans la gestion de ce dispositif, ceci à différents niveaux : faisabilité technique, administrative, juridique et financière. La société H4, filiale d'Edf, spécialiste en ingénierie du développement durable, interviendra pour donner au projet une touche de « haute qualité environnementale ».
« Il est prévu que les investisseurs-constructeurs versent à la commune le prix du terrain, financent l’intégralité des travaux d’aménagements ainsi qu’un quote-part des bâtiments publics nécessaires aux besoins des futurs habitants et usagers ».
Dans le dossier soumis aux conseillers figurent :
- le bilan financier prévisionnel de l’opération qui doit procurer à la commune une recette nette de 6,1 M€ (différence entre d’une part, les charges foncières payées par les investisseurs constructeurs : 16,2 M€ et d’autre part, le coût de l’aménagement et des bâtiments publics : 9,7 M€ et la subvention de la ville pour surcharge foncière : 0,4 M€) ;
- un planning détaillé (avec une fin des constructions et des aménagements envisagée pour décembre 2014).
Une proposition : le transfert d’un groupe scolaire aux Plains Champs
Un point reste encore en suspens, celui de l’éventuelle réalisation dans le secteur d’un groupe scolaire, suite à une proposition faite part Jean-Marie Piduch et le groupe Louveciennes-Ensemble/PS. Voir à ce propos l’entretien accordé à « La Tribune de Louveciennes » par Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch Entretien
Au cours de la discussion, Jean-Marie Piduch a souhaité en savoir plus sur l’étude de faisabilité qui a été acceptée par le maire. Celui-ci précise qu’il ne s’agit pas d’une étude mais d’une consultation auprès des délégués des parents d’élèves et des enseignants de Doumer et de Leclerc ; on ne va pas créer un groupe scolaire nouveau mais transférer, éventuellement, un groupe existant, Doumer ou Leclerc. Pascal Leprêtre s’étonne que la décision revienne aux parents d’élèves, à quoi le maire répond qu’il est intéressant d’avoir un avis argumenté des parents d’élèves mais que c’est bien entendu le conseil municipal qui décidera.
On sera bientôt fixé sur la faisabilité de cet équipement puisque pour le maire cette question doit être réglée d’ici le 15 janvier 2012.
Débat autour de l’accord-cadre partenarial
Pierre-François Viard (Osons le dynamisme) se veut «têtu et tenace » et s’interroge sur les raisons de la précipitation de la municipalité dans ce dossier. Il faut, estime-t-il, remettre la délibération et la reprendre après l’approbation du PLU. Le maire n’est évidemment pas de cet avis et fait remarquer que l’horizon du PLU, qui concerne tout le territoire de la commune, est à 10/20 ans alors que le projet des Plains Champs est à deux ans. « Ce projet est compatible avec notre PADD (dans lequel il est désigné comme zone à enjeux), il n’y a pas de raison de s’arrêter.»
Anne-Laure Pozzo-Deschanel rappelle que le projet des Plains Champs sera soumis à une enquête publique en février/mars 2012.
Pascal Leprêtre, au nom du groupe Louveciennes-Ensemble/PS marque son étonnement quant à la démarche entreprise. « D'une part, le projet des Plains Champs pourrait encore évoluer puisque la concertation n'est pas terminée ; 1a réunion avec les personnes publiques associées doit avoir lieu en janvier et l'enquête publique sera organisée en février (…) Pourquoi donc signer un document sur des bases non encore définitives ? D’autre part, nous avons compris (…) que cet accord-cadre n'était pas un engagement contractuel et que la municipalité conservait toute latitude d'annuler le projet sans aucune pénalité pour notre commune. Pourquoi donc signer en urgence un document valant engagement de notre commune » Il souligne au passage sa désapprobation du recours à la CCU « qui s'est fait dans la plus grande opacité. » Enfin pour lui, « cette délibération fait fi de la procédure d'élaboration de notre PLU. Après l'aménagement du centre-ville, voici un nouveau projet particulièrement important pour l'avenir de notre commune qui n'a pas été planifiée dans le PLU. Notre PLU ne va pas programmer l'avenir de notre ville mais va plutôt entériner le passé. » Il ajoute que « le projet des Plains Champs aurait mérité une réflexion globale dans le cadre du PLU» en termes d’impact en matière de transport public, de circulation de stationnement, en matière scolaire.
Anne-Laure Pozzo-Deschanel lui répond que « l’accord permet d’encadrer la méthode de déclaration de projet, de valider la concertation et de formaliser le fait qu’il y a eu un appel d’offres qui a sélectionné des partenaires… » et pour ce qui est « du bilan financier et du planning, nous sommes dans la prévision».
Le vote de l’accord-cadre partenarial
L’accord-cadre partenarial entre la ville et les investisseurs-constructeurs et qui détaille les éléments du programme et les modalités de leur réalisation a été mis aux voix. La majorité municipale (22 voix) a voté en faveur de l’accord, les 5 conseillers d’Osons et les 2 de la liste Louveciennes Ensemble/PS ont voté contre. L’accord a par conséquent été adopté.
2. Du nouveau sur le terrain de tennis de la rue de Voisins
On rappellera que devaient être édifiés sur le terrain de tennis de la rue de Voisins, un centre multi-accueil de la petite enfance et un programme immobilier de 14 appartements (secteur libre). Le permis de construire a été attaqué devant le tribunal administratif par un riverain de la résidence du Parc du Château qui a réussi à entraver le processus. A ce jour, le jugement définitif n’est toujours pas rendu ce qui illustre la lenteur calamiteuse voire scandaleuse de notre institution judiciaire.
La municipalité a fini par renoncer à construire sur ce terrain le centre multi-accueil, faute de voir maintenues les subventions promises ; c’est maintenant le secteur des Plains Champs qui accueillera une crèche de 55 berceaux (avec des ressources provenant de l’opération).
Le maire a décidé de relancer la commercialisation des terrains de tennis - qui appartiennent à la commune - afin de permettre la réalisation d'un programme immobilier autour de 50 logements dont 19 en logements locatifs aidés.
Un appel d’offres a été lancé à l’issue duquel la proposition de la société Icade (groupe Caisse des dépôts) a été retenue. Dans le schéma, il est prévu que les logements sociaux seront revendus à la société 3 F, promoteur social très présent à Louveciennes. Sur le plan architectural, le projet reprend plusieurs éléments architecturaux des Résidences Dauphine et du Parc du Château qui permettent d’assurer son insertion paysagère.
Anne-Laure Pozzo-Deschanel a indiqué que le projet n’est pas entièrement finalisé (on doit notamment retravailler les volumes sur les R+3) de telle sorte que le prix de vente des terrains ne peut pas être totalement fixé.
La délibération du conseil municipal portant sur la vente du terrain a ainsi été reportée au mois de janvier 2012. Nous reviendrons à ce moment là sur le montage financier de l’opération, dont l’étude se révèle particulièrement intéressante.
3. Création de 8 logements sociaux rue Vigée-Lebrun
Le maire a informé le conseil de l’acquisition par la société 3 F, d'un immeuble situé 33 rue Vigée-Lebrun, auprès d’un propriétaire privé. La commune a facilité cette opération qui porte sur 8 logements dont le conventionnement PLS est en cours de finalisation. Afin d'obtenir les financements nécessaires à la réalisation de l'opération, la société 3 F a sollicité une subvention pour surcharge foncière de 50 000 €. En contrepartie de cette participation, la commune bénéficiera d'un droit de réservation sur un logement du programme ; par ailleurs, les 8 logements seront comptabilisés au titre des obligations de réalisation de 20 % de logements sociaux. La subvention allouée par la commune sera déduite du montant de la pénalité annuelle dû par la commune en application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU.
Le maire a rassuré Pierre-François Viard (Osons) qui s’inquiétait du sort des locataires actuels ; ils bénéficieront du maintien dans les lieux et de « loyers conventionnés » intéressants pour eux.
FK
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(1) Les principales étapes du projet des Plains Champs ont été relatées dans « La Tribune de Louveciennes ».
La séance du conseil municipal (15 décembre 2010) qui a acté le lancement du projet figure dans
l’article « L’urbanisation des Plains Champs sur les rails » http://louveciennestribune.typepad.com/media/2010/12/lurbanisation-des-plains-champs-sur-les-rails.html
Les compte-rendus de la première réunion publique et de 3 Ateliers thématiques se retrouvent dans la partie « Commentaires » de l’article. Les CR des Ateliers 4 et 5 et de la deuxième réunion publique figurent dans les « Commentaires » suivant le présent article. (Pour des raisons de capacités techniques, ils ne pouvaient être mis à la suite du CR des autres ateliers).
Les Louveciennois peuvent également se rendre sur le site internet de la Mairie qui présente le travail fait dans le cadre des ateliers (CR, plans, schémas, photos, vidéos). Il s’agit là d’un remarquable effort de transparence.
(2) Par intérêt historique, on peut suivre dans « La Tribune de Louveciennes » les péripéties ayant entouré le projet de centre multi-accueil et le programme immobilier associé qui devaient être érigés sur le terrain des tennis de la rue de Voisins. (Prière d’utiliser la fonction « Recherche », colonne de droite).
Concernant le programme immobilier des Tennis de Voisins, le riverain procédurier peut désormais se vanter d'avoir contribué à une densification du secteur (50 logements vs 14 initialement prévus) et de la perte d'un équipement collectif. Bravo....
Par ailleurs, sait-on s'il est toujours prévu avec le montant de la vente du terrain d'aménager le carrefour en face des Tennis? On attend avec impatience le montant...
Rédigé par : Antoine | 21 décembre 2011 à 15:27
Je ne suis pas bien sûr que l'inspiration architecturale de Dauphine et du Parc du château pour la nouvelle réalisation soit une bonne nouvelle. Ces 2 résidences, bien qu'entretenues (superbe ravalement de Dauphine en finalisation) sont tout de même très datées années 60... Et leur chance est d'être noyées dans de la verdure.
Espérons cependant que les promoteurs utiliseront des matériaux de qualité...
Ayons également une pensée pour les futurs propriétaires / locataires coincés entre le train et la route...
A 5 000 euros du m² (propriétaires), ça fait sourire...
Rédigé par : Antoine | 21 décembre 2011 à 15:34
A l'attention d'Antoine
Selon les informations données au conseil municipal, "la réfection de la rue de Voisins (création d’un rond point, réaménagement de la voie pour améliorer la sécurité de la circulation et du stationnement) sera réalisée par la commune avec une partie du produit de la vente des terrains au promoteur".
Rédigé par : La rédaction/FK | 23 décembre 2011 à 13:35
Notre réflexion sur le PLU se projette rarement au-delà des limites du territoire de la commune. Et pourtant autour de nous, dans les communes contigues, des projets avancent qui auront nécessairement des incidences dans notre vie quotidienne.
Ainsi, à Rocquencourt, devraient sortir de terre, en 2013, les premiers logements du nouveau centre bourg : le quartier fait l'objet d'une opération d'aménagement destinée à voir la construction d'environ 300 logements, d'une activité commerciale et d'un programme d’équipements publics. « La commune souhaite ainsi adapter son offre aux évolutions des parcours résidentiels ». La ville a sélectionné en juillet 2010 Yvelines Aménagement comme concessionnaire.
Ainsi, à Bougival, le projet de PLU entre également dans sa phase finale puisque l’enquête publique, un moment interrompue, reprendra du 4 janvier au 4 février 2012.
Rédigé par : La rédaction/FK | 27 décembre 2011 à 17:08
Si vous allez sur le site d'Icade (promoteur immobilier à qui va être vendu le terrain des tennis de Voisins), vous verrez des exemples des réalisations architecturales... C'est inquiétant. Sans imagination, basique, cheap...
Rédigé par : Antoine | 26 janvier 2012 à 17:21
Mais que se paasse-t-il avec les services techniques de la Mairie. C'est formidable de vouloir monter des nouveaux projets mais peut-on déjà assurer le minimum du quotidien? On nous avait promis des chaussées refaites : l'allée de la Gare (entre la rue de Montbuisson et la rue Carnot) est dans un état pire qu'un pays sous-développé! L'éclairage est défectueux rue de l'etang, rue de Putelot depuis plusieurs semaines et rien n'est fait. Un mur s'est effondré place E. Dreux. Toujours rien. Last but not least, le cable aérien de la ruelle du Coq (budget de 70 000 euros pour l'enfouissement de cette rue payé en 2011) est toujours là alors que les travaux sont finis depuis 7 mois. En attendant, taxe foncière et taxe d'habitation ont augmenté de 5%....
Rédigé par : Antoine | 26 janvier 2012 à 17:28
Le Conseil Municipal a approuvé hier la vente des Tennis de Voisins à la société Icade pour 3 700 000 euros. Que faire d'un tel pactole? L'aménagement du carrefour de la Croix Rouge? La rénovation de la Place des Combattants? Le remboursement d'une partie de la dette communale? Autre chose?
Rédigé par : Antoine | 27 janvier 2012 à 16:10
Nous en saurons plus à l'occasion du "Débat d'orientation budgétaire" qui aura lieu au conseil municipal le 9 février prochain.
Rédigé par : La rédaction | 27 janvier 2012 à 17:19
Suspense....
Rédigé par : Antoine | 27 janvier 2012 à 20:44
Le débat sur le PLU va être rendu quasiment caduc après l'annonce par M. Sarkozy d'une très prochaine loi autorisant un relèvement de 30% des droits à construire pour les trois ans à venir sur les habitations neuves et anciennes.
La menace est très grave pour Louveciennes, où l'on se bat dans certains quartiers contre une augmentation du COS, même si la commune pourra s'opposer à une telle mesure. Si elle ne le fait pas, tout propriétaire pourra faire ce qu'il veut.
Notre député doit se prononcer contre une telle loi et ne pas la voter. Si ce texte passe, la municipalité doit le rejeter.
Rédigé par : Pascal | 31 janvier 2012 à 09:03
En complément du message de Pascal
Vous avez raison d’insister sur cette annonce qui risque de se traduire en loi avec comme conséquence une densification accrue de Louveciennes.
Si on a bien compris cette loi serait votée en urgence et prévoirait le relèvement de 30 %, pendant trois ans, des droits à construire sur les habitations (gabarit, hauteur et coefficient d'occupation des sols - COS).
Une dérogation analogue existe déjà pour les immeubles « écologiques » : + 20 % du COS pour les constructions qui respectent les critères de performances énergétiques. La commune par une délibération du conseil municipal du 10 février 2011 l’a rendue applicable à Louveciennes. Cette disposition va être utilisée dans le cadre du programme immobilier sur les terrains des tennis de la rue de Voisins.
Pour la mise en oeuvre de la nouvelle loi « Sarkozy » (en préparation), le dispositif devrait être le même. Les communes qui sont responsables du plan local d'urbanisme, devront voter leur opposition à l'augmentation des droits à construire dans les deux mois à compter de l'adoption de la loi. À défaut, le relèvement de 30 % sera automatique…
Les besoins en logements sont importants voire criants en Ile-de-France. Nos gouvernants ont décidé que la solution passait par une densification accrue, « une ville courte distance »,….
Le grand danger est de vouloir, par la loi, qui est nécessairement générale, traiter le problème d’une manière uniforme sans considération par exemple de la topographie des lieux, des axes et des voies de circulation, des moyens de transports collectifs…. Certains nous invitent à réfléchir sur le transfert de la compétence « logements » à une échelle intercommunale (en raison du morcellement du territoire en 36 000 communes). C'est une piste.
Pour la rédaction/FK
Rédigé par : La rédaction | 01 février 2012 à 15:56
La dérogation pour le respect des normes écologique ne porte que sur le COS et elle a été relevé à 30 % avec le Grenelle 2. Contrairement à la proposition de M Sarkosy qui porte effectivement surtout les paramètres.
Mais les deux mesures cumulées, on arriverait à faire +60 % de COS par rapport au PLU ou au POS, c'est bien sur énorme en termes de conséquences. Sur un terrain comme Voisin où le COS doit être de 1,5, on passe de 150 m2 SHON constructibles à 240 m2 pour 100m2 au sol.
Et visiblement ça ne résoudra pas les problèmes de logements dans les grandes agglomérations si l'on en croit les premières analyses publiées dans la presse.
Rédigé par : Raphaël. | 01 février 2012 à 19:13
C'est encore une de ces mesures démagogiques en plein campagne électorale...C'est de l'agitation brouillonnne
Il ne faut pas être un grand expert pour savoir que si on augmente les COS de 30 % cela va faire l'affaire des propriétaires des terrains qui augmenteront leur prix
C'est ce que font les proprétaires privés mais également les municipalités. N'est ce pas M. le Maire.
Rédigé par : Philippe | 07 février 2012 à 11:22
Osons est lié à l'UMP et donc à Nicolas Sarkozy. Osons est bien discret sur cette nouvelle proposition de M. Sarkozy. En effet, Osons reproche déjà à l'actuelle municipalité de trop densifier certains quartiers dans le nouveau PLU.
La proposition de M. Sarkozy est en totale contradiction avec ce qu'Osons prétend défendre à Louveciennes.
Cruel dilemme.
Rédigé par : Antoine | 08 février 2012 à 11:40
C'est du Sarkozy pur jus.
improvisation de derniere minute
mais mais si on lit bien le projet c'est le conseil muncipal qui décidera de son aplication à Louveciennes
que fera osons
et surtour que fera le maire nouveau centre ????
Rédigé par : Indigné | 08 février 2012 à 13:47
Le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
Le projet confirme bien que c'est le conseil municipal qui en dernier ressort décidera ou non de l'application de cette loi sur le territoire de la commune. On lira ci-après les extraits du Conseil des ministres du 08/02/12 sur cette question d'importance.
"Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.
Soutenue par une démographie dynamique, la demande de logement se heurte aujourd'hui à une pénurie d'offre. Pour y répondre, le texte introduit des dispositions de nature à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants.
A cette fin, le projet de loi majore de 30 % les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols. La mesure permettra donc de construire 130 logements sur un terrain où les documents d'urbanisme limitent aujourd'hui la constructibilité à 100 logements, ou d'étendre de 30 m² la superficie d'un logement de 100 m². Elle sera cumulable avec les mécanismes de majoration déjà existants pour encourager la construction de logements sociaux et de logements performants sur le plan énergétique. Les règles applicables en matière de permis de construire seront maintenues.
Limitée dans le temps (trois ans), cette mesure de soutien du secteur de la construction complète la réduction du coût du travail et la libération de terrains publics, mesures déjà annoncées par le Président de la République.
Elle contribue à la politique de préservation des terres agricoles et naturelles, puisqu'une construction plus dense diminue l'étalement urbain. Elle tient compte des contraintes nées de la protection du patrimoine et des espaces naturels, de la prévention des risques et des nuisances.
Afin de garantir le respect du principe de libre administration des collectivités locales, le projet de loi prévoit la possibilité pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de s'opposer, par une délibération expresse, à l'entrée en vigueur automatique de la mesure sur tout ou partie de son territoire. Afin d'éclairer le choix des organes délibérants, le projet de loi prévoit préalablement la mise à disposition du public d'un document de synthèse sur l'impact local de la mesure.
Celle-ci entre en vigueur huit jours après la présentation au conseil municipal ou communautaire des résultats de la consultation du public, ou au plus tard dans un délai de neuf mois après la promulgation de la loi.
Si les communes et les EPCI saisissent les possibilités offertes par ce texte, elles ouvriront un potentiel de constructions supplémentaires de 40 000 logements par an."
Rédigé par : La rédaction | 09 février 2012 à 10:02
Cet étrange projet de loi a pendant ce temps bien été adopté(en première lecture)le 22 février (http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/augmentation-de-30-de-la-constructibilite-des-logement-t223571).
Sait-on quel est le sentiment de l'équipe municipale? Est-elle prête à dire non, merci? Quand cela doit-il être étudié en Conseil municipal?
Rédigé par : Pascal | 26 février 2012 à 19:41
Il faut encore ça passe au sénat, sans modifications ou éventuellement un retour au parlement, avant de faire paraitre les décrets d'applications. Sachant que les sessions parlementaires finissent début mars en vue des élections...
Rédigé par : Raphaël. | 28 février 2012 à 10:27