Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, portant sur la période 2012-2014, un fort désendettement de la commune rendu possible par les recettes (nettes) attendues de la cession de deux terrains, à savoir celui des terrains de tennis de la rue de Voisins et celui des Plains-Champs.
Le contexte économique et financier du pays est très difficile, chacun le sait. Un déficit public structurel considérable (100 milliards € chaque année), une dette cumulée de 1700 milliards €, une croissance faible voire nulle pour 2012, sans parler de la crise de la zone euro qui n’en finit pas. Le Premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de son Institution (1) (2) nous a prévenu : «une grande partie des efforts à faire est devant nous». L’appréciation de la Cour est sans appel. Les prélèvements obligatoires sont déjà très élevés en France. L’effort de redressement doit donc porter principalement à l’avenir sur les dépenses publiques, les sommes en jeux sont de l’ordre de 100 milliards €, au cours des deux années à venir. La Cour ajoute que la croissance ne reviendra que si cet objectif est atteint. L’effort doit concerner à la fois l'Etat, les comptes sociaux (santé, retraite, chômage etc.) mais également les collectivités locales et donc les communes.
Les finances de Louveciennes sont déjà touchés par « la rigueur » : le gel des concours financiers de l’Etat est une réalité, le mécanisme de péréquation entre les communes d’Ile-de-France, nous est défavorable car la commune est considérée comme riche.
Les choix du maire
(Les données financières sont exprimées en millions d’euros - M€ - ou en €).
Le maire, qui est également en charge des finances, a longuement commenté, lors de la séance du conseil municipal du 9 février 2012, les prévisions financières 2012-2014 en les inscrivant dans une large perspective historiques débutant en 2002 et s’achevant en 2014, année électorale.
S’agissant de la section d’investissement, ses choix pour 2012/2014 peuvent se résumer comme suit :
- accélération du désendettement,
- commercialisation des terrains de tennis de la rue de Voisins,
- vente du site des Plains Champs dans le cadre de son urbanisation ; des équipements publics y seront construits : parking public et crèche de 55 berceaux (4,8 M€),
- réalisation de la deuxième phase du réaménagement du « coeur du village » (place des Combattants),
- programme des travaux essentiellement orienté vers l’entretien du patrimoine.
Le schéma ci-après montre l’évolution de l’encours de la dette entre 2001 et 2014.
S’agissant de la section de fonctionnement, les possibilités d’action du maire sont beaucoup plus limitées. Les recettes dépendent pour une part non négligeable des concours financiers de l’Etat. Ceux-ci auront tendance à diminuer dans les années qui viennent (3). Les possibilités de dynamiser alors les recettes résident dans l’augmentation des taux d’imposition ; après les avoir augmentés modérément en 2011, le maire s’engage à ne pas les bouger dans les trois ans qui viennent. Normalement, les nouveaux logements vont générer de la taxe foncière et de la taxe d’habitation mais l’arrivée de nouveaux habitants se traduira nécessairement par des coûts supplémentaires dont on mesure mal, pour le moment, l’impact.
Du côté des dépenses, les charges de personnel constituent le poste principal. Dans ce domaine, le maire a mené une politique extrêmement prudente agissant sur le seul levier dont il dispose, les effectifs (l’évolution des salaires est du ressort de l’Etat). Il a choisi de stabiliser ses effectifs depuis longtemps, contrairement à d’autres collectivités locales qui ont procédé à des recrutements massifs, pas toujours justifiés par les transferts de compétence comme l’a souligné la Cour des comptes (2).
Le maire se propose également d’ « engager des études aidant à identifier des travaux permettant des économies de fonctionnement » ; il faut les faire, mais en même temps, se garder des illusions : ces travaux permettront tout juste, s’ils sont efficaces, de compenser les dérives des prix de l’énergie.
Les observations critiques de l’opposition
Dans son intervention, Pierre-François Viard (Osons), s’il reconnaît un « contexte économique tendu » tient à mettre l’accent sur de « grosses incertitudes liées aux échéances électorales », sous-entendu, l’arrivée possible d’un Président socialiste ; il pointe « le risque de voir encore plus taxer les communes riches, c’est-à-dire à fort potentiel fiscal comme la nôtre » et « la demande d’une politique de logement « plus agressive », d’où l’obligation de financer des équipements publics supplémentaires et son coût important pour notre collectivité. » Il se demande s’il est opportun de se lancer « tout de suite » dans l’aménagement de la Place des Combattants.
Sur la question des dettes, Pierre-François Viard, s’étonne de cette décision de se désendetter viennent en fin de que la décision de se désendetter vienne en fin de mandature alors que «nous vous l’avons demandé à maintes reprises, notamment lors du Conseil municipal du 25 mars 2010. Vous aviez alors dit que le remboursement par anticipation est assorti de pénalités, celles appliquées aux emprunts les plus coûteux étant les plus élevés. (…) Je vois que vous avez changé d’avis sur la question de la priorité à donner au désendettement de la commune. (…) Nous restons favorables à un remboursement anticipé de la dette, mais pour Osons le désendettement de Louveciennes ne doit pas se faire au détriment du capital foncier de notre ville alors que nous pouvons faire autrement. Ces 4 M€ que vous devriez récupérer par la vente des Plains-Champs, pourraient vous être apportés par la mise en valeur de Villevert, ce qui éviterait de brader le terrain des Plains Champs et d’amputer notre patrimoine foncier. »
Christine Roumilhac a tenu à compléter, sur un ton offensif, l’intervention du chef de file d’Osons. « Les Louveciennois ne sont et ne seront pas dupes ; ils comprendront que la pirouette qui consiste à passer la dette de la commune à 7,2 ME en 2014 sera réalisée en perdant du patrimoine, en densifiant le centre-ville, en supprimant un terrain de sport… La facture est élevée en termes de qualité de vie ». Elle doute de l’intérêt ou plutôt de l’urgence d’avoir réalisé certains investissements récents : la réfection du stade du Cœur Volant, l’embellissement de la place de l’église, la création d’un nouveau parking derrière la mairie, le réaménagement des jardins familiaux. Elle plaide cependant pour de nouvelles infrastructures municipales comme par exemple une « maison des associations ».
Pascal Leprêtre, au nom du groupe Louveciennes-Ensemble/PS, regrette « la perte d’autonomie fiscale que génère la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement (…) aujourd’hui remplacée par un dispositif de compensation très complexe qui engendrera fort probablement à terme une diminution de nos ressources. Ces mesures décidées par le gouvernement que vous soutenez vont à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales. En second lieu, comme à l’accoutumé, vos prévisions vont à l’encontre de celles figurant dans les DOB précédents. » Il cite la réduction importante de la dette, l’élargissement non visible de l’offre des prestations en direction de la jeunesse. le projet abandonné de parking souterrain à la mairie.
****
Le débat aura l’occasion de rebondir à l’occasion de l’examen du budget 2012 qui sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, de fin mars.
___________________
(1) Présentation à la presse du rapport public annuel - Discours de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Mercredi 8 février 2012
(2) Cour des comptes, Rapport public annuel 2012 – février 2012 - 13 rue Cambon 75100 Paris Cédex01 - www.ccomptes.fr
(3) Nous n’entrerons pas ici pour le moment dans les méandres des mécanismes de péréquation, véritable usine à gaz telle qu’on les aime dans notre Etat bureaucratique.
Bonjour pourriez-vous m'indiquer ce que signifie la mention "osons" que vous indiquez après le nom de certains élus ? Est-ce l'appartenance à un mouvement politique ? si oui de quelle nature ?
Nouvellement Louveciennoise j'essaye de comprendre le contexte politique de la commune. Si je comprends cet article l'opposition au maire est PS, j'en déduis donc que le maire est UMP ? Pourriez-vous me le confirmer.
Deuxième question : existent-il des élus du Front de gauche à la mairie ?
Troisième question : et du front national ?
Merci à vous pour ces précisions qui me permettront de mieux comprendre les termes du débat.
Rédigé par : caroline | 28 février 2012 à 17:47
Concernant l'article et son titre "Louveciennes va se désendetter". Il est faux de parler de désendettement. Vendre des actifs pour combler un passif c'est tout sauf du désendettement.
@ Caroline, le conseil municipal est composé d'une majorité d'élus divers droite dont certain UMP, rattaché à la liste de M le maire. La liste Osons est arrivé deuxième aux élections et soutien globalement l'UMP. Pour plus d'infos, vous pouvez aller sur le site : http://osons-louveciennes.fr/ . Enfin il y a deux élus PS.
Rédigé par : Raphaël. | 28 février 2012 à 18:59
A l’attention de Raphaël
Lorsqu’une entreprise (ou toute entité), rembourse ses emprunts, on dit qu’elle se « désendette » et ceci quel que soit le type d’actif qui a été utilisé pour le faire.
Quotidiennement, vous trouverez dans la presse financière des annonces de sociétés qui procèdent à des programmes de cessions d’actifs (des titres, des équipements…) qui servent à des investissements dans de nouveaux secteurs ou à la diminution de leur endettement devenu trop dangereux (exemple récent des Ciments Lafarge).
Le titre adopté ne nous paraît absolument pas critiquable.
Le reste relève de choix politiques qui naturellement peuvent être discutés.
FK
Rédigé par : La rédaction | 28 février 2012 à 20:18
A l’attention de Caroline
La composition actuelle du conseil municipal résulte du 2ème tour des élections de mars 2008.
André Vanhollebeke et sa liste (« Union pour Louveciennes ») l’ont emporté en totalisant 48,40 % des voix contre 37,56 % pour la liste de Pierre-François Viard (« Osons le dynamisme pour Louveciennes ») et 14,03 % pour la liste de Pascal Leprêtre (« Louveciennes-Ensemble »).
L’attribution des sièges, selon le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants (forte prime accordée à la liste arrivée en tête) a donné :
• 22 sièges à la liste « Union pour Louveciennes » ;
• 5 sièges à la liste « Osons le dynamisme pour Louveciennes » ;
• 2 sièges à la liste « Louveciennes Ensemble ».
Ces deux dernières listes sont des listes d’opposition.
Tous les membres du conseil municipal ne sont pas membres d’un parti politique. Parmi ceux qui assument un tel choix, on citera le maire qui est « Nouveau centre » (et non pas UMP comme vous le pensiez), Pierre-François Viard « UMP », Pascal Leprêtre et Jean-Marie Piduch de la liste Louveciennes Ensemble appartiennent au PS.
Il n’existe pas d’élu du Front de gauche, ni du Front national (pour mesurer l’importance de ces mouvements on pourra se référer aux résultats des dernières cantonales.)
D’une manière générale, si vous souhaitez avoir des informations plus complètes, nous vous précisons que nous avons consacré 12 articles aux sujets politiques. Pour les retrouver, cliquez dans la colonne de droite « Tous les articles publiés à ce jour » puis § 3 Politique locale : entretiens, élections ».
Par ailleurs, tous les groupes d’élus municipaux ont leur site internet cf Les liens recommandés.
Enfin, nous nous permettons de faire observer que « La Tribune de Louveciennes » est un média non partisan.
FK
Rédigé par : La rédaction | 28 février 2012 à 20:19
Je ne comprends pas le raisonnement de Raphael et de M. Viard de OSONS
Fallait-il laisser les terrains des tennis et des Plains Champs en friche ?
leur vente a beacoup d'avantages : diminuer nos dettes, construire des logements sociaux obligaroires, récolter des taxes d'habitation et fonciere pour notre budget.
ce n'est pas si mal.
Madame Roumilhac critique comme toujours tout ce que fait le maire. La seule proprosition qu'elle fait est de cosntruire une maison des associations comme si notre mairie ne mettait pas à la dispostion des assoc toutes les salles qu'elles veulent!!!cette dame serait la reine dugaspillage. Heureusement qu'elle n'a pas de pouvoir.
Rédigé par : Bernard TS | 29 février 2012 à 19:24
à Bernard, Céder ces terrains à des promoteurs qui vont s'en mettre plein les fouilles pour faire un bon gros lotissements type année 70, ce n'est pas une solution pertinente dans le cadre de Louveciennes.
Pour plus détails sur ce qui peut être fait avec un minimum démocratie et d'intelligence vous pouvez relire cela : http://osons-louveciennes.fr/urbanisme/un-eco-quartier-a-louveciennes/
Ça permet d'atteindre des objectifs semblables avec un résultat beaucoup plus qualitatif.
Par rappel les plains champs n'était pas en friche, mais avait bien une utilité. C'est la mairie qui l'a mis en friche.
Pour voisin, le premier projet, plus pertinent à mon avis que l'actuel, a échoué par un manque de concertation avec les riverains et un manque de sérieux dans la constitution du dossier ce qui permis une suite de recours administratifs.
Rédigé par : Raphaël. | 29 février 2012 à 21:46
Que signifie "travaux pour l'entretien du patrimoine"?
L'aménagement du carrefour de la Croix Rouge est-il confirmé avec la vente des Tennnis de Voisins?
L'aménagement en zone 20 du la rue du Général Leclerc est-il toujours d'actualité?
Les travaux d'enfouissement aérien (notamment rue du Regard, Carnot, Leclerc, Monet, allée de la Gare, Louis Forest, Auguste Renoir, Saint Martin, Voisins, Gressets...)sont-ils toujours d'actualité?
Rédigé par : Antoine | 02 mars 2012 à 16:43
@ Antoine
Dans les commentaires accompagnant le document appelé « débat d’orientation budgétaire », il est précisé qu‘en 2012 et 2013 « le programme de travaux sera essentiellement orienté vers l’entretien du patrimoine (bâtiment et voirie) et la prise en charge de travaux liés à des incidents (comblement des carrières) ou au vieillissement du patrimoine (réfection de murs d’enceinte, reprise de toitures,…).
La deuxième étape de réaménagement du cœur de village sera réalisée avec la requalification de la place des combattants et ses abords.
La réfection des vestiaires du stade du cœur volant, dont les travaux n’ont pu être engagés en 2011, sera réalisée par étape, sur l’année 2012, pour maintenir sa fonctionnalité. »
Sur les points précis que vous évoquez, on en saura plus lors de la présentation du budget 2012 à la fin de ce mois.
Rédigé par : La rédaction | 02 mars 2012 à 17:16
Merci beaucoup à la rédaction pour ces éclaircissements.
Rédigé par : caroline | 05 mars 2012 à 10:22
Réponse à Bernard
Lasse d’une période électorale française forte en dénigrements, contrevérités, faux procès et malhonnêteté intellectuelle, je m’étonne de ce que Bernard a écrit à mon égard le 29 février dernier. Dire que réfléchir à un projet de maisons des associations est ma seule proposition est faux et dire que je serais la reine du gaspillage est un jugement sans fondement. Le seul écrit non contestable est la phrase « elle n’a pas de pouvoir ». Alors je vais vous dire, Bernard, que je le regrette et je vais vous dire aussi ce qu’il se serait pas passé si j’avais eu du pouvoir.
Si j’avais eu du pouvoir, à ce jour il y aurait 3 millions d’euros de plus dans les caisses de la commune car je n’aurais certainement pas commis les mêmes erreurs de gestion que le maire, à savoir dépenser de l’argent attendu par la ville mais pas encore encaissé. Je ne peux pas revenir ici sur ces évènements et vous encourage à vous référer à ce tract: http://osons-louveciennes.fr/tracts/le-tract-de-decembre-2008/
Si j’avais eu du pouvoir, le centre multi-accueil prévu sur les anciens terrains de tennis de Voisins serait déjà bâti car j’aurai adapté le permis construire plutôt que de m’obstiner face à un seul riverain « bien conseillé ».
Si j’avais eu du pouvoir, il y a bien longtemps que j’aurai discuté les droits à bâtir des terrains de Villevert avec leurs propriétaires pour répondre à la réalité du contexte économique, à savoir permettre la construction de logements et de commerces en plus du COS exclusivement réservé jusque là à des activités économiques. Il suffit de prendre sa voiture et de circuler autour de Paris pour constater que les M2 à louer de bureaux sont…innombrables.
Si j’avais eu du pouvoir, pour rester sur Villevert, j’aurais prévu dans le PLU les 250 logements des Plains Champs sur les ex terrains de BULL car il ne faut pas sortir de l’ENA pour comprendre que ces 20 hectares de terrains vides depuis de 10 ans face à la forte demande de logements en Ile de France ne peuvent pas dépendre uniquement d’une décision communale…ou plus précisément de la seule décision d’un maire d’une commune de 7500 habitants.
Si j’avais eu du pouvoir, face à la densification attendue dans le nouveau PLU, j’aurais prévu des réserves foncières pour accueillir les nouveaux équipements publics nécessaires dans les années à venir. C’est d’ailleurs à ce titre que j’ai exposé lors du dernier conseil municipal, la réalisation d’une maison des associations, projet qui faisait partie du programme de la liste « Osons » et qui, à ce jour parait bien compromis en parcourant les parcelles communales disponibles dans le futur PLU.
Si j’avais eu du pouvoir, je n’aurais certainement pas supprimé un terrain de football sans concertation pendant l’élaboration de ce même PLU alors même que 3000 nouveaux habitants sont attendus dans les 10 prochaines années. En revanche, j’aurais repensé cette surface en l’adaptant aux futurs besoins tout en conservant majoritairement son caractère équipement sportif de plein air.
Si j’avais eu du pouvoir …. etc. Il serait déplacé d’en écrire davantage sur ce site et de toute façon, ce ne sont que des paroles pas des actes car comme Bernard l’a dit je n’ai pas de pouvoir.
Je souhaite ajouter afin de corriger la réponse faite par M Kremper à Caroline que je suis aussi adhérente UMP ainsi qu’élue du comité de la 4ème circonscription des Yvelines.
Rédigé par : C Roumilhac | 07 mars 2012 à 17:36