Le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a fait voter le budget primitif de la commune lors de la séance du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012. Un second article rendra compte du débat qui a eu lieu à cette occasion.
Nous avons choisi de consacrer un article spécifique - et nécessairement un peu plus technique - aux principales données budgétaires pour 2012 et aux commentaires qu’ils peuvent susciter.
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre en effet de défauts majeurs :
- l’existence de deux comptabilités distinctes (celle de l’ordonnateur, le maire, et celle du comptable public) avait un sens du temps de la marine à voile mais devrait être fusionnée depuis longtemps ; une des conséquences est l’absence au niveau de l’ordonnateur de comptes de patrimoine (pas de bilan !) ;
- la nomenclature des comptes est stupidement inspirée du Plan comptable général d’où des intitulés abscons, des virements incompréhensibles, des documents de synthèse peu pertinents ;
- les dépenses de fonctionnement sont comptabilisées par nature ce qui facilite le contrôle mais n’aide pas à la discussion des choix politiques (combien coûte la politique culturelle, sociale…., combien coûte tel ou tel un service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité) (1).
Malgré ces contraintes, qui sont le fait des auteurs de la M14, il faut souligner que les documents budgétaires et comptables établis sous la responsabilité du maire et de la Directrice générale des services de Louveciennes sont clairs et fournissent de nombreuses informations.
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,630 M€ se lit 7 630 00 €, 1,7 M€ se lit 1 700 000 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Recettes de fonctionnement
Recettes fiscales 7,757 M€
Atténuations de produits - 1,806 M€
Dotation de l’Etat et autres subventions 4,663 M€
Produits des services 0,544 M€
Autres produits 0,167 M€
Total de l’exercice (A) 11,325 M€
Résultats antérieurs 1,058 M€
Total (B) 12,383 M€
Une particularité est à noter : le solde des résultats antérieurs (excédents) est réinjecté dans les recettes de fonctionnement.
Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque, à la Maison des enfants et de la restauration scolaire ; les recettes relatives à ces prestations couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.
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