Vue sur le site des Plains Champs - Partie haute
Alors que l’enquête publique relative à l’urbanisation des Plains Champs vient de s’ouvrir (1), on a eu droit, lors du dernier conseil municipal (2), à la présentation du projet immobilier sur « la partie haute » des terrains, de l’autre côté de la Route nationale 186.
Plains Champs – situation cadastrale, partie haute et partie basse
Ces terrains d’une superficie totale de 16 954 m2 appartiennent à 5 propriétaires privées. Pour assurer la continuité urbaine la ville a proposé à ces propriétaires d'intégrer leurs terrains au projet urbain d'ores et déjà engagée sur « la partie basse » des Plains Champs dans le cadre d'une conception d'ensemble (et à travers une convention de Projet urbain partenarial PUP). Les propriétaires ont accepté.
Les terrains sont destinés à recevoir environ 48 logements en accession libre, 32 logements en locatif social (4) et un équipement commercial, le tout représentant une constructibilité d'environ 8 000 m² de Shon. Rappelons que « la partie basse » accueillera 150 logements dont 60 sociaux, des commerces, un parking public, une centre multi-accueil de la petite enfance, un parc public.
Les propriétaires ont retenu la société Bellechasse (du groupe Constructa) pour les logements en accession libre, France Habitation-OGIF (Omnium de gestion immobilière de l’Ile-de-France) réalisera les logements locatifs sociaux, SODES (Société de développement d’équipements et de services) les équipements commerciaux en rez-de-chaussée des immeubles d'habitation. Enfin, la société Maîtrises d’ouvrage associés (MOA), structure opérationnelle de la Centrale de création urbaine dirigée par Hervé Jobbé-Duval, coordonnera l’opération.
On remarquera que France-Habitation, la Sodes, la société MOA interviennent déjà sur la « partie basse » de l’urbanisation des Plains Champs.
Le plan masse prévisionnel
Les documents présentés en conseil donne une première idée de l’implantation des immeubles sur le terrain.
Le vote favorable du conseil
Au stade actuel du projet des Plains Champs dans sa « partie haute », une délibération autorisant le maire à signer l’accord partenarial a été soumise au conseil ; celui-ci l’a adopté par 22 voix, 7 conseillers ont voté contre (ceux appartenant aux listes d’opposition).
Au cours du débat qui a précédé le vote, Pierre-François Viard (chef de file du groupe Osons) a estimé qu ‘ « il est indispensable de replacer cette opération dans le cadre du PLU. Nous votons contre la délibération même si nous pensons que cette urbanisation est nécessaire. »
Anne-Laure Pozzo-Deschanel, maire-adjoint chargé de l’urbanisme, ne considère pas que cette opération « est sortie du PLU puisque l’orientation d’aménagement est en parfaite cohérence avec ce qui est dans le PLU en terme de gabarit, de pourcentage de logements sociaux, de circulation…. C’est une question de timing qui nous fait traiter cette opération en priorité. »
Impact sur le développement de la commune
Les 80 logements prévus ajoutés aux 150 logements programmés sur « la partie basse », se traduiront par un apport de population de l’ordre de 500 à 550 personnes. Avec les habitants des Angelards, de la Croix de Marly, et des maisons du Domaine des Plains Champs, on aura là un nouveau quartier de Louveciennes. Il restera cependant coupé en deux par un axe routier très fréquenté, la RN 186 et dont la transformation en « boulevard urbain » n’est pas pour demain.
Contrairement à l’opération des Plains Champs « partie basse », l’urbanisation de « la partie haute » ne procurera pas de recettes immédiates à la commune. Les terrains appartenant à des privés, ceux-ci en tireront selon les prévisions 5,2 M€ de recettes nettes. L’opération permettra cependant (avec 32 logements qui s’ajouteront aux 60 logements de « la partie basse ») de progresser vers le 20 % de logements sociaux que la loi SRU rend à terme obligatoire. La commune devra également acquitter 245 340 € de surcharge foncière pour les logements sociaux de la « partie haute », somme qui donnera en contrepartie 10 droits de réservation en sa faveur.
En principe, les constructions seront achevées fin 2014 ; c’est donc à cette date que la commune aura le plaisir d’accueillir ces nouveaux Louveciennois.
Majoration des droits à construire
Interrogé sur une éventuelle application à Louveciennes de la loi relaive à la majoration de 30 % des droits à construire, Anne-Laure Pozzo-Deschanel, a indiqué que la municipalité était « contre cette disposition qui ne se justifie pas » dans une ville qui vient d’élaborer son PLU (5).
FK
(*) L'introduction a été modifiée le 19 avril 2012 à la suite du commentaire d'Anne-Laure Pozzo-Deschanel.
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(1) L’enquête publique sur l’intérêt général du projet des Plains Champs et la mise en compatibilité des règles du Plan d’Occupation des Sols a lieu du 16 avril au 18 mai 2012. Elle porte sur l'ensemble de la zone (Partie basse et Partie haute).
Madame Roselyne Lecomte, cadre supérieur, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser directement par écrit à l’attention de Madame Roselyne Lecomte, Commissaire Enquêteur, Hôtel de Ville, 30 rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie, aux jours et heures suivantes : Lundi 16 avril de 14h à 18h, Samedi 21 avril de 9h à 12h, Mercredi 25 avril de 14h à 18h, Samedi 5 mai de 9h à 12h, Mercredi 16 mai de 14h à 18h.
A l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de Louveciennes le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport devrait par conséquent être disponible avant le 30 juin 2012.
(2) Séance du conseil municipal du 29 mars 2012
(3) Convention prévue par l’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme ; cette convention met à la charge des investisseurs-constructeurs la réalisation et le financement des travaux d’aménagement.
(4) La société France Habitation-OGIF réalisera sous sa maîtrise d'ouvrage directe 32 logements locatifs sociaux répartis selon 3 types de prêts :
- 10 logements sont financés en prêt locatif social (PLS),
- 6 logements sont financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI),
- 16 logements sont financés en prêt locatif à usage social (PLUS).
L’ensemble développera 2400 m2 de Shon, le prix du foncier est de 600 € HT/m2 de Shon.
(5) Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30 % des droits à construire (JO du 21 mars 2012).
La procédure d'entrée en vigueur de la loi est la suivante :
1. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le maire (ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale) met à la disposition du public une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30%.
2. A l'issue de la mise à disposition de la note d'information, le maire (ou le président de l'établissement public) présente la synthèse des observations du public au conseil municipal (ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale). Cette synthèse est tenue à disposition du public.
3. La majoration est applicable huit jours après la date de la séance au cours de laquelle la synthèse des observations du public a été présentée au conseil municipal (ou à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale) et au plus tard à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de la promulgation, sauf si le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale) à l'issue de cette présentation, décide qu'elle ne s'applique pas sur tout ou partie du territoire de la ou des communes concernées.
Dérogations
"La majoration de 30% n'est pas applicable dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit mentionnées à l'article L147-4, ni dans les secteurs sauvegardés. Elle ne peut pas avoir pour effet de modifier une règle édictée par l'une des servitudes d'utilité publique prévues à l'article L126-1.
Elle ne s'applique pas si le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a pris, avant la promulgation de la loi, une délibération faisant application du sixième alinéa de l'article L123-1-11, qui permet une hausse de 20% maximum des droits à construire pour les bâtiments à usage d'habitation.
je me permets de préciser que l'enquête publique démarrée ce lundi 16 avril, inhérente à la déclaration de projet d'écoquartier des Plainchamps -route de ST Germain, porte sur l'intégralité du périmètre du projet , partie haute et basse.
Rédigé par : anne laure pozzo deschanel | 19 avril 2012 à 09:18
A la lecture de cet article, je pense :
- aux futurs habitants de ce quartier coincés entre une route nationale à fort trafic, une ligne de train et je pense "qualité de vie dans un charmant village d'Ile de France préservé des nuisances sonores et de la pollution".
- aux propriétaires fonciers bientôt millionnaires qui pourront remercier l'équipe municipale en place qui a fait leur fortune grâce à laquelle ils pourront s'installer dans une ville plus privilégiée
- au concept de ville courte distance et d'écologie qui nous dit de construire les logements près des gares. Pauvre rue de la Princesse!
Rédigé par : Antoine | 19 avril 2012 à 18:21
Ils iront à la gare de Marly-le-roi, ce sera plus simple.
De toutes manières, ce n'est pas les membres de l'équipe municipale en place qui vont aller vivre là, alors...
Puis, accessoirement, cette partie du projet a été caché pendant les nombreuses réunion de "concertation", elle ressort comme cela du chapeau. On était déjà au courant avec la vidéo qu'avait déniché par les socialistes, il y a bien longtemps.
Les loups sortent simplement du bois, c'est bien normale à Louveciennes.
Rédigé par : Raphaël. | 19 avril 2012 à 23:49
La documentation est disponible sur le site de la CCU : http://louveciennes.ccufrance.com/
Rédigé par : Raphaël. | 24 avril 2012 à 21:55
Même sur le film du site de la CCU (qui est pourtant là pour nous "vendre" le projet), la très (trop) grande densité de logements saute aux yeux...
Quant au passage piétons qui relie la partie haute et la partie basse du projet(et qui traverse la N186), on a envie de rire tant il apparaît idyllique alors que ce sera un enfer urbain (bruit et pollution)...
Une urbanisation limitée du type "Grille Royale" aurait été plus raisonnable.
Rédigé par : Antoine | 26 avril 2012 à 20:41
Avis sur le projet des Plains Champs
Le commissaire-enquêteur, Mme Roselyne Lecomte, dans son rapport daté du 15 juin 2012, en conclusion, « donne un avis favorable sans réserve sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Louveciennes afin de permettre la réalisation du projet urbain des Plains Champs. »
Le texte complet du rapport est disponible sur le site internet de la mairie :
http://www.mairie-louveciennes.fr/download/ACCES_DIRECT/rapport.pdf
Rédigé par : La rédaction | 21 juin 2012 à 11:06
Mme Lecomte a donné un avis favorable à un entassement de personnes dans des cages à poules devant une Nationale à très forte circulation. Tout le monde peut maintenant dormir l'esprit tranquille... Vive la loi SRU...
Rédigé par : Antoine | 21 juin 2012 à 14:31
....Certains éléments de ce rapport sont de mon point de vue à lire entre les lignes...! Le joueur de billard sait que pour atteindre sa cible on ne tire pas en direct ...!
Rédigé par : Florence Vollaire | 24 juin 2012 à 13:42
A Florence : vous pouvez décoder, SVP? Merci.
Rédigé par : Antoine | 24 juin 2012 à 19:20
Je trouve cela super , Louveciennes a besoin de rénovation !
Rédigé par : Claude Louveciennes | 31 janvier 2013 à 01:38