André Vanollebeke, maire de Louveciennes, a présenté et fait voter le budget primitif 2012 de la commune au cours de la séance du conseil municipal du 29 mars 2012. Pas de surprises. Ce budget s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du mois dernier, il porte également la trace d’opérations immobilières ou d’aménagement déjà largement connues. Même les représentants des oppositions sont restés dans leur registre habituel.
>>> L’analyse détaillée du budget 2012 figure dans notre article du 7 avril 2012
http://louveciennestribune.typepad.com/media/2012/04/une-analyse-du-budget-2012.html
Le maire - également en charge du « portefeuille des finances » - a rappelé en introduction les orientations stratégiques retenues par sa municipalité, à savoir :
« - préserver la qualité des services et prestations offertes aux Louveciennois dans les meilleures conditions économiques ;
- accélérer la politique de désendettement de la commune pour dégager des marges de manoeuvre ;
- assurer l'entretien du patrimoine bâti communal et de l'espace public ;
- développer des programmes d'investissement ajustés à la capacité financière de la commune. »
Le programme d'investissement pour l'année comprend essentiellement :
« - la 2ème phase de réaménagement du Coeur du village (Place des combattants, 580 000 €) (1),
- l’aménagement des vestiaires du Cœur-volant (300 095 €) qui n'a pu se réaliser en 2011 suite à un appel d'offres infructueux pour la réalisation des travaux ;
- les travaux d'entretien du patrimoine bâti répondant à des objectifs d'économie d'énergie (remplacements de chaudière, double vitrage des bâtiments publics, etc.), aux nécessités de l'évolution des réglementations de sécurité, mais également au souci permanent de disposer de bâtiments en bon état, adaptés au fonctionnement des services ou associations ;
- des travaux d'entretien de la voirie indispensable pour réparer les dégâts importants suite aux intempéries de l’hiver ainsi que le comblement de vides consécutifs à la présence de fontis dans la zone de carrière des Soudanes (100 000 €) ;
- la remise en état et l'amélioration de l'éclairage public sur plusieurs secteurs de la commune. »
Ces investissements seront réalisés sans recours à l’emprunt. La dette de la commune va par conséquent continuer à décroitre (de 1 M€ cette année).
Le sort des terrains de tennis de la rue de Voisins
Le maire a tenu à inscrire dans le budget d’investissement les produits de la vente attendue des terrains de tennis de la rue de Voisins (3,7 M€) au promoteur, la société ICADE, qui se propose de réaliser 56 logements dont 19 logements sociaux (2). Le sort de ces terrains a connu bien des vicissitudes. On sait qu’à l’origine, il était prévu d’y réaliser un centre multi-accueil de la petite enfance et 14 appartements. L’action en justice d’un résident du parc du Château, Monsieur S., a fait capoter ce projet. Le maire a informé le conseil que les trois requêtes du plaignant viennent d’être rejetées par le tribunal et que celui-ci a été condamné à 2000 € d’amende et aux dépens. La question est maintenant de savoir si M. S. va attaquer le permis de construire du nouveau projet et quelles en seront les conséquences. En principe, un tel recours n’est pas suspensif mais il existe un risque financier. Pierre-François Viard (Osons) estime qu’ « il aurait été beaucoup plus prudent de ne pas faire figurer cette somme au budget primitif tant que la vente des terrains de tennis de Voisins ne nous sera pas réglée, c’est à dire quand les permis de construire auront été purgés de tout recours. »
Terrains de tennis de la rue de Voisins
Des dépenses de fonctionnement globalement stables
Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 10,8 M€. Les charges de personnel qui constituent le poste principal (5,1 M€) progresseront faiblement (+1%) suite à la gestion prudente des effectifs par le maire. Les charges de gestion courante (2,9 M€) sont en hausse sensible en raison des régularisations de charges (photocopies, téléphone) et de l’incidence négative des coûts de l’énergie.
Les subventions accordées resteront stables. Le CCAS obtient 1 M€, 45 associations toucheront 654 850 €. Les principaux bénéficiaires sont l’Académie Gabriel Fauré, 135 000 €, l’Association des écoles libres, 125 000 €, la Maison Julien Caïn (MJC), 120 000 €, l’Association sportive de Louveciennes, 110 000 €, l’Amicale du personnel de la commune, 67 850 € (+ 9 150 € pour le CCAS),…
Ces subventions ne donnent cependant qu’une vue partielle des efforts de la commune puisque la plupart des associations bénéficient en sus des prestations en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de personnels…)
Des recettes contraintes
Les recettes fiscales (7,8 M€) et les dotations de l’Etat (4,7 M€) - corrigées de « l’atténuation des produits » (1,8 M€) -représentent l’essentiel des recettes de l’exercice. Les recettes fiscales comprennent notamment les contributions directes pour 6,1 M€ (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB, cotisation foncière des entreprises CFE). Les impôts locaux ont connu de profondes modifications en 2011 à la suite des réformes introduites par le gouvernement. La taxe professionnelle à la charge des entreprises a été remplacée par une « cotisation foncière des entreprises » et une « cotisation sur la valeur ajoutée ». Le produit de la taxe d’habitation (TH) revient maintenant uniquement aux communes alors qu’antérieurement une part était attribuée aux départements ; ce changement est à première vue éminemment favorable à la commune ce supplément lui est retiré par un mécanisme de péréquation. Ces mécanismes de péréquation partent de la nécessité de renforcer la solidarité entre « les communes riches » et « les communes pauvres » mais la mise en place de véritables « usines à gaz » rend la lisibilité de ces transferts difficilement compréhensible.
Les divers taux d’imposition en matière de TH, TF … - qui relèvent de la décision du conseil municipal, sur proposition du maire, - resteront inchangées, après la hausse modérée de l’année précédente.
Les critiques des oppositions
Dans sa longue intervention, Pascal Leprêtre (Louveciennes Ensemble/PS) a abordé des sujets qui lui tiennent particulièrement à cœur et sur lesquels il revient systématiquement chaque année. Il le fait avec beaucoup de ténacité même s’il se heurte aux refus du maire de lui donner satisfaction.
Contestation de la subvention accordée à l’école libre
Ainsi en est-t-il de la subvention accordée à l’Ecole Jeanne d’Arc. « Si la loi nous oblige à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public, nous souhaiterions connaître d'une part les modalités exactes de calcul qui vous permet d'aboutir à la somme de 125 000 €, d'autre part savoir si les dépenses liées aux classes maternelles sont prises en compte dans cette subvention puisque la subvention des classes maternelles à un caractère facultatif. »
Les indemnités des élus
Autre cheval de bataille : les indemnités des élus (93 115 €). Pascal Leprêtre considère qu’il est « anormal » de les réserver aux seuls maires et adjoints. « Comme cela est pratiqué dans d'autres communes, nous souhaitons une répartition équitable entre les 29 membres du conseil municipal selon des modalités définies en conseil municipal. Nous sommes tous ici au service de nos concitoyens et de notre commune et bénéficions tous de la même légitimité démocratique. » Le maire rétorque qu’il applique la loi.
Un rapide commentaire : s’il y a en France, à l’échelle de notre démocratie locale, un problème de « rémunération » ou « d’indemnisation » pour les personnes qui se dévouent à la cause publique, s’il est nécessaire d’attirer des talents qui hésitent à sacrifier leur carrière professionnelle (ce qui limite souvent les postes de responsabilité aux retraités et aux fonctionnaires), attribuer en revanche, systématiquement à tous les membres d’un conseil municipal une indemnité reviendrait à distribuer des « jetons de présence »…Est-ce bien raisonnable ?
Pascal Leprêtre regrette une nouvelle fois que « le conseil municipal est amené à se substituer au conseil d'administration du CCAS pour décider d’attribuer certaines subventions qui auparavant étaient décidées à ce niveau » ; le maire lui répond qu’ « il est logique que le conseil municipal ait le dernier mot puisque c’est la commune qui paye. ».
Actions en faveur des handicapés
Le représentant du PS se pose en défenseur des « personnes à mobilité réduite » et s’étonne que les priorités décidées en novembre 2010 par « la commission accessibilité » n’aient pas été suivies et que le budget prévu dans ce domaine soit faible (5 000 €). Le maire estime que cette critique est « un peu sévère » (un euphémisme ) car dans chaque projet d’investissement, la municipalité prend en compte la dimension « handicap ». Pascal Leprêtre reconnaît que « les travaux et aménagements de la place de l'église, ceux à venir place des combattants, apporte une amélioration significative de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans ces espaces.»
Il souligne « le caractère positif de certaines dépenses telles que la réalisation d'une importante extension des jardins familiaux. Cette opération peu coûteuse est une très bonne initiative car elle favorise le lien social dans notre commune et s'inscrit résolument dans une démarche écologique. »
A propos d’un parking souterrain à la mairie
Pascal Leprêtre s’interroge sur le sort du parking souterrain de la mairie qui devait être réalisé en 2013 sous la forme d'un partenariat public-privé. Sur ce point, le maire indique que les promoteurs contactés ont décliné car la taille de ce parking leur paraissait « trop petite donc non rentable ». Pour le représentant de l’opposition « le problème du stationnement demeure, que ce soit dans le centre du village, mais aussi à la gare, puisque les nouveaux logements des Plains Champs devraient, si le programme se déroule normalement, être livrés en 2014, et entraîner inévitablement une augmentation de la demande de parking aux abords de la gare. Nous aurions souhaité retrouver cette préoccupation dans le budget 2012. Cette absence de prévision nous conforte dans l'idée que vous n'avez aucune vision d'ensemble cohérente en matière d'urbanisme. »
Et de conclure, que « pour les raisons exposées nous voterons contre ce budget qui est loin de nos souhaits pour Louveciennes et reflète globalement une politique conservatrice et sans vision. »
Appauvrissement de la commune ?
Pierre-François Viard, au nom du groupe Osons estime que les programmes d’investissement défendus par le maire, s’ils sont ajustés à la capacité financière de la commune, « conduisent plutôt à son appauvrissement. Depuis de nombreuses années tous vos investissements se sont accompagnés de cession de capital foncier pour équilibrer le budget, voire d’un recours à l’emprunt quand l’opération ne pouvait se faire.» Le budget n’est pas assez solide, et comprend des incertitudes, c’est « un budget qui appauvrit notre commune. C’est la raison pour laquelle, si nous votons le budget de fonctionnement pour ne pas priver le CCAS et les associations de leurs ressources, si nous sommes favorable au maintien des taux d’imposition, ce qui de plus permet une certaine régularisation par rapport à la forte hausse de l’année précédente, nous ne voterons pas votre budget d’investissement. »
Christine Roumilhac, qui s’est détachée du groupe Osons, tout en restant dans l’opposition, estime que le budget d’investissement comporte « des dépenses attendues et nécessaires de réfection de voiries pour un peu plus de 270 000 €, des dépenses inattendues mais nécessaires de remblaiement de carrières pour 115 000 € mais aussi et surtout des dépenses attendues mais pas nécessaires en ce moment comme la place des Combattants pour 530 000 € rien qu’en voiries ou les vestiaires du Cœur Volant pour 382 000 €. (…) Les Louveciennois sont comme tous les Français, en cette période de crise, ils ne veulent pas payer n’importe quoi n’importe comment. Vous vendez du patrimoine foncier. Dommage que vous n’ayez pas, dès cette année, décidé de rembourser une partie plus importante de notre dette, choix qui aurait été une réponse favorable et adaptée à la situation économique. »
Le maire n’est pas d’accord avec les jugements de Pierre-François Viard et de Christine Roumilhac car la vente de certains biens nous permet, dit-il, de réaliser des équipements publics et d’aménager des quartiers.
FK
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1. Pour plus de précisions sur les contours du projet, on se reportera à l’article très intéressant publié sur le site du Comité Joffre « Le projet d'aménagement de la place des Combattants dévoilé »
2. Cf article du 2 février 2012 « Réalisation de logements sociaux : une course de fond »
J'ai loupé un truc, où à un moment il n'était pas question de désendetter la commune en remboursant des prêts ?
Je ne vois pas apparaitre cela dans le budget ?
Rédigé par : Raphaël. | 11 avril 2012 à 23:24
En 2012, Louveciennes va se désendetter mais modérément. Il sera procédé à un remboursement de 1 M€ sur un stock de dettes de 14,1 M€ (le programme d’investissement 2012 se fera sans recours à de nouveaux emprunts).
Dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire, le maire avait annoncé le remboursement anticipé de cinq emprunts … en 2013 grâce à la commercialisation des terrains de tennis de la rue des Voisins (3,7 M€) et celle des terrains des Plains Champs (en net, 4 M€). L’encours des dettes passera alors à 7,2 M€.
Rédigé par : La rédaction | 12 avril 2012 à 11:08
Donc, si je comprend bien on dépense en 2012, 2,7 M€ sur la vente des terrains de voisins, il reste 1M€ pour rembourser les prets. En 2013, il sera donc possible de rembourser au mieux 4 M€.
Rédigé par : Raphaël. | 12 avril 2012 à 12:09
Vous consacrez beaucoup trop de places à ce monsieur Lepretre qui est un sectaire.
Il est au fond contre les subventions à l'enseignement privé mais comme c'est la loi, il peut difficilement s'y opposer. Alors il chicane. Il va jusqu'à demander qu'on sanctionne les enfants des écoles maternelles. La honte. Il va certainement suggéré à hollande dont il est un partisan de supprimer toutes les aides à l'ecole libre comme Savary a essayé de le faire u temps de Mitterrand.....
De plus il voudrait qu'on le paye pour ses interventions au conseil municipla. Pour un partisan de l'assistanat c'est normal.
Rédigé par : XXL | 16 avril 2012 à 20:23
Le projet d'aménagement de la rue du Général Leclerc (depuis la RN 186 jusqu'au Parc des 3 Grilles (aménagement à l'identique ce qui a été fait autour de l'Eglise) fait-il partie de ce budget? Ou bien a-t-il été abandonné comme le projet de parking souterrain à la Mairie?
Le projet de remplacement des candelabres des Clos est-il toujours d'actualité?
L'aménagement du carrefour en face des Tennis de Voisins est-il toujours prévu en même temps que la construction de logements sur le terrain désaffecté?
Merci pour ces précisions.
Rédigé par : Antoine | 18 avril 2012 à 09:39
@ Raphaël
Non nous n’interprétons pas les chiffres comme vous.
Figure en effet dans le budget d’investissement 2012 (cf notre analyse « technique » du budget) une « Provision pour travaux » de 2,475 M€ qui est une « enveloppe » qui ne correspond pas à une programmation précise. Elle sert à neutraliser les recettes attendues sur la vente des terrains des Voisins.
Comme les budgets doivent être présentés en équilibre, cette ligne y pourvoit. C’est typiquement un exemple de la comptabilité publique « franchouillarde » mais les services de la mairie n’y sont pour rien.
Rappelons également que selon la présentation faite par le maire en « débat d’orientation budgétaire », le remboursement anticipé de 5 emprunts se fera en 2013 grâce aux ventes de terrains (Plains Champs et Voisins).
FK
Rédigé par : La rédaction | 18 avril 2012 à 10:58
@ Antoine
1. Le projet d'aménagement de la rue du Général Leclerc (depuis la RN 186 jusqu'au Parc des 3 Grilles) ne fait pas partie du budget 2012. Il est simplement reporté et non pas abandonné.
2. Le remplacement – partiel - des lampadaires des Clos (« les candélabres ») reste inscrit au budget 2012 pour un montant de 40 000 € (somme inscrite pour la 3ème année consécutive). Nous ignorons pourquoi ce dossier ne bouge pas.
3. L'aménagement du carrefour en face des tennis de la rue de Voisins se fera à la suite/ou parallèlement à la construction de logements sur le terrain désaffecté. Nous n’en sommes pas encore là.
Rédigé par : La rédaction | 18 avril 2012 à 10:59
Je comprends bien l'utilité "d'une provision pour travaux" et la nécessité d'équilibrer le budget. Mais pour équilibrer un budget on peut aussi mettre "remboursement anticipé de prêts" dans les charges afin de compenser les recettes.
Là la provision sera soit dépensée en 2012 soit reportée sur 2013 ou 2014 et éventuellement réaffectée à autre chose.
Rédigé par : Raphaël. | 19 avril 2012 à 23:57
Merci à Pascal Leprêtre d'avoir soulevé le problème des personnes à mobilité réduite et relever l'incurie de la municipalité sortante.
Sur l'école libre la question qu'il soulève est d'importance. Le maire respecte t-il la loi ? A t-il obtenu une réponse de la part du maire sur ce point ?
Rédigé par : Nicolas | 06 juin 2012 à 10:44
@ Nicolas
Vous vous demandez si en matière de subvention accordée à l’école Jeanne d’Arc le maire respecte la loi.
Il est bon de rappeler qu’il existe un « contrôle de légalité » par le Préfet de toutes les délibérations, arrêtés, conventions émis par les autorités locales. A notre connaissance, le Préfet n’a pas fait d’observations sur le point que vous évoquez (qui vous paraît essentiel) et aucun recours en contentieux devant le Tribunal administratif n’a vu le jour.
Rédigé par : FK - La rédaction | 07 juin 2012 à 10:41
Le journal Le Parisien dans son édition du 11 juillet 2012 a consacré un article au projet de crèche abandonné sur les tennis de la rue de Voisins à la suite des recours estimés abusifs d'un voisin.
Devant le nouveau recours de ce voisin (le 5ème), M. S., contre le nouveau projet, le maire ne cache pas son agacement et envisage même la possibilité d’attaquer le riverain pour « recours abusifs ».
« A cause de ce monsieur, la ville a dû emprunter de l’argent et nous payons des intérêts sur ces sommes. C’est l’argent du contribuable tout de même », rappelle l’élu, avant de conclure : « Il exploite la lenteur des tribunaux, mais la justice nous a déjà donné raison, et ce sera de nouveau le cas. Nous finirons par gagner. »
Rédigé par : La rédaction | 17 juillet 2012 à 19:20