L’ordre du jour de la dernière séance du conseil municipal de l’année (20 décembre 2012) nous promettait une soirée bien morne. Des « affaires courantes » : fixation de tarifs ou de droits de place, lecture, sous forme résumée, de rapports de syndicats communaux datant de 2011 (….)
La nouvelle procédure des « questions orales », sous forme écrite, utilisée par Pierre-François Viard au nom du groupe Osons s’est révélée en revanche intéressante et a donné lieu à des précisions bien utiles. On a également eu droit à l’intervention électrisante de Christine Roumilhac, conseillère maintenant « non inscrite », sur les travaux en cours du chemin de Prunay.
Mairie de Louveciennes – 2012
Parc public de stationnement souterrain des Plains Champs
Dans le cadre de l’opération des Plains Champs, - dont les détails financiers ont été décrits dans notre article du 21 septembre 2012 (1) - autorisation a été donnée au maire, André Vanhollebeke, d'acquérir en VEFA (2) un parc public de stationnement souterrain de 91 places pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers des quartiers. Le prix a été fixé à 2 300 000 € ht (3) et son financement assuré à 100 % par les investisseurs-constructeurs, la TVA étant à la charge de la commune. La valeur unitaire d'un parking est ainsi de l’ordre de 25 275 €.
Le service du Domaine consulté par la mairie pour donner « un avis sur le prix négocié » le situe à « une valeur haute du marché ».
Au cours de la séance, certains conseillers se sont étonnés de ce prix qui leur paraissait élevé mais comme le promoteur finance intégralement le parking, il s'agit d'un prix de convenance neutre pour la commune (4). Anne-Laure Pozzo Deschanel, maire adjoint à l’urbanisme, a également justifié le prix par les contraintes techniques (le terrain n’est pas de bonne qualité et nécessite des fondations très profondes).
Interrogé par Pierre-François Viard, sur les conditions d’utilisation de ce parking, Anne-Laure Pozzo Deschanel prévoit que les futurs utilisateurs seront les commerçants, les visiteurs et les locataires des logements sociaux (qui ne disposeront que d’une place de parking alors que ceux de la promotion privée en auront deux par appartement). Pierre-François Viard s’inquiète d’une possible occupation abusive par des « voitures-ventouses ».
La commune a accordé sa garantie aux emprunts contractés par le promoteur social « France Habitation » pour lui permettre de réaliser 4 logements locatifs aidés 9, rue de Voisins. En contrepartie de cette garantie portant sur 281 110 €, la commune bénéficiera d'un droit de réservation d'un logement. On rappellera que la commune avait accordé pour cette opération une subvention pour surcharge foncière de 62 024 € (soit 15 506 € par logement).
De la Communauté des Coteaux de Seine….
La communauté des Coteaux de Seine vit ses derniers mois ; au 1er janvier 2014, Bougival et La Celle-Saint-Cloud auront rejoint « Versailles Grand Parc » et Louveciennes, la communauté « Seine et Forêt», pour le moment en gestation.
La communauté actuelle à de multiples compétences mais en réalité une seule d'importance, celle portant sur la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets, les autres sont plus anecdotiques quoique souvent sympathiques (« Festival du rire en Seine », opération « Petits commerçants », animation autour de la forêt,…).
Sous la rubrique « Développement économique » apparaissent notamment des actions se proposant de « tisser un lien social en aidant les personnes bénéficiaires de minimas sociaux des trois communes » souvent « des personnes très éloignées de l’emploi » ; on ne critiquera pas ici la nécessité de telles actions, mais elles doivent normalement rentrer dans la catégorie des « Actions sociales ». Pourquoi cet abus de langage ? sinon qu’il relève du « politiquement correct ».
Parmi les très nombreuses études réalisées ou en cours, le Plan local d’habitat intercommunal, voté en 2011, comporte un diagnostic, des objectifs et des orientations mais s’agissant du programme d’actions, il est fort probable qu’il n’entrera pas en vigueur à l’échelle de la communauté, chaque commune mènera dans ce domaine sa politique.
…. à la communauté « Seine et Forêt »
Le maire a été amené à faire le point sur le processus d'élaboration de la future communauté autour de Saint-Germain-en-Laye (5) : des réunions régulières ont eu lieu entre les maires des communes concernées, complétées par celles des directeurs des services.
Le cabinet Mazars a été chargé d'une étude en termes de diagnostic, de forces/faiblesses, de synergies possibles,…
Une nouvelle étude est programmée qui portera sur l'évaluation des incidences fiscales pour chaque commune, selon les compétences transférées.
Le nom de la communauté est actuellement discuté, le nom actuel a le défaut de ne pas permettre sa localisation, d'autres regroupements pourraient d’ailleurs légitimement revendiquer ce nom.
Il a été suggéré d'insérer le nom de Saint-Germain dans le nom de la communauté. André Vanhollebeke y est pour sa part favorable.
Le nombre de conseillers par commune n'est pas encore déterminé, la plus petite (Aigremont, 2000 habitants) devrait obtenir deux sièges, Louveciennes entre 4 et 5, Saint-Germain souhaite disposer de la majorité.
Les berges de la Seine en piteux état… en certains endroits
Stéphane Pihier, maire adjoint chargé de l’environnement, et Michel Zourbas, conseiller municipal ont présenté le rapport 2011 du Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO) qui regroupe 53 communes. En 2011, aucune opération n’a directement concerné Louveciennes, on notera en revanche que des travaux de restauration des berges ont été réalisés sur Croissy et de l’entretien à Port Marly.
On nous permettra de rappeler que La Tribune de Louveciennes avait publié deux articles particulièrement critiques sur l’état inacceptable des berges de la Seine, le long du Quai Conti ainsi que les propositions constructives faites par l’association Racine.
Les berges de la Seine à Louveciennes – Mai 2011
A ce propos on signalera que le SMSO a terminé en 2011 une étude sur le statut juridique des chemins de bords de Seine, et particulièrement les servitudes de halage et de marchepied. Il ne reste plus qu’à en tirer les conséquences.
La procédure des questions écrites se révèle utile
Nous avons écrit ici même que la nouvelle procédure des questions « orales » sous forme écrite – contestée à l’origine - s'est révélée positive ; elle peut nous semble-t-il encore être améliorée en appuyant les réponses « orales » d’un document écrit.
Les questions orales de Pierre-François Viard au nom du groupe Osons ; les réponses ont été apportées par le maire ou ses adjoints.
- Concernant le site de la Plaine de Villevert
Pourriez vous nous informer sur :
- le litige avec les services fiscaux qui nous réclament le remboursement de la première part de la Taxe locale d’équipement (TLE) ?
Actuellement le litige a été porté devant le Tribunal administratif mais nous n’avons pas connaissance du jugement.
- le versement des droits de mutation dus à la ville au titre de la cession du terrain par Canal Plus à FIDEI ?
Les droits de mutation qui s’élèvent à 700 000 € s’accompagnent de pénalités et d’intérêts moratoires que LD Investissement, propriétaire actuel des terrains de Villevert, se refuse d’acquitter. Philippe Chrétien, conseiller en charge du développement économique, précise que c’est en réalité la cession des terrains de Bull à Canal+ qui a généré ces droits de mutation.
- Concernant la Place des Combattants
Pourriez vous nous préciser à ce jour le coût des travaux réalisés et le montant des dépenses à venir ?
Les coûts quasi-définitifs s’établissent à 510 000 € qui se décomposent comme suit :
Voirie : 453 000 €
Eclairage : 41 000 €
Plantations : 16 000 €
Le projet a été subventionné à hauteur de 44,55 % par le conseil général (52 000 €), le contrat départemental (74 000 €), la réserve parlementaire de notre député (50 000 €) et le réseau vert (23 000 €).
(Les chiffres ont été arrondis aux milliers d’euros.)
On lira avec intérêt l’appréciation donnée par le Comité Joffre sur cette réalisation (cf l’adresse de son blog dans les « Liens utiles »).
- Concernant le site des Plains Champs
Avez-vous à ce jour délivré des permis de construire ?
Le permis de construire a été délivré pour la partie basse le 3 décembre 2012 et pour la partie haute le 7 décembre 2012.
- Concernant les finances de la ville
Dans la liste des décisions que vous nous avez présentée au dernier conseil figurait la décision d’ouvrir, auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, une ligne de trésorerie pour une durée de 6 mois d’un montant de 500 000 €. Pouvez vous nous préciser si, à la date d’aujourd’hui, vous en avez fait usage ?
A ce jour, il n’a été procédé à aucun tirage.
Au titre de vos ventes de patrimoine communal, la maison mise en vente rue Traversière a-t-elle trouvé acquéreur et à quel prix ?
Oui pour 365 000 € à un particulier. L’estimation des Domaines était de 450 000 € mais ne tenait pas compte des travaux indispensables pour rendre la maison habitable, de l’ordre de 150 000 €.
Pouvez vous nous faire le point sur les problèmes d’affaissement de voirie dans le quartier des clos et leur incidence sur les finances communales ?
Rappel : le 5 janvier 2012, au matin, un camion chargé de l’enlèvement des encombrements, en manoeuvrant, à l'angle de l’allée des Soudanes et de l’allée Sept-Peupliers, a vu sa roue arrière droite s'enfoncer dans le bitume, L’effondrement a produit un trou de près de 7 mètres de profondeur et 3,50 de diamètre, sans causer autre chose que des dégâts matériels, il était situé à l’emplacement d’une ancienne carrière.
(http://louveciennestribune.typepad.com/media/2012/01/effondrements.html).
Les travaux de comblement de la cavité entrepris par la commune se sont achevés en juin 2012.
Des sondages complémentaires menés avec
l’Inspection générale des carrières (IGC) ont révélé l’existence de fontis en formation
un peu plus haut dans l’allée des Soudanes et sur le parking du Clos 2, de même
qu’en bordure du Clos 1. Daniel Dériot,
maire-adjoint chargé des travaux, a fait le point sur le dossier.
Selon un rapport de la Semofi, approuvé par l’IGC, on constate que la carrière
est arrivée à un stade où la succession d’effondrements entraînera l’apparition
de fontis. La Semofi recommande par conséquent la consolidation des anomalies
constatées par des travaux d’injection permettant de supprimer les vides et
bloquer toutes évolutions ultérieures. Le problème devrait être réglé dans sa
totalité.
Le coût peut être estimé à 300 000 € à la charge de la commune, 700 000 € à la charge des copropriétaires des Clos 1 et 2.
Une demande de subvention sera faite, le dossier est cependant complexe à monter (40 % de subventions sont espérés mais loin d'être acquis). C'est la commune qui pilotera l'opération de comblement qui devrait démarrer en janvier 2014.
- Concernant les affaires scolaires
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pouvez vous nous préciser si vous avez consulté les différents intervenants et si vous envisagez de prendre des mesures à l’échelle de notre ville ?
On sait que le nouveau ministre de l'éducation, Vincent Peillon, veut revenir à la semaine de 4 jours et demi dans l'enseignement primaire mais ce projet se heurte à des difficultés que le profane a un peu de mal à comprendre. C'est en effet par un trait de plume, plus exactement par un décret que le ministre de l'éducation du gouvernement Fillon, Xavier Darcos, avait introduit la semaine de 4 jours. Si l’on juge cette mesure mauvaise (c’est l’avis d’une majorité de pédagogues et de médecins), on devrait pouvoir revenir en arrière mais comme on est en France, pays des « droits acquis », ce retour en arrière n’est pas possible facilement. Pour réformer les rythmes scolaires, le scénario actuel mis sur la table de négociations (syndicats, associations de maires) prévoit trois heures d’activités périscolaires en plus chaque semaine à la charge des communes. (6) Le chef de l’Etat a donné la possibilité aux communes d’étaler la réforme sur deux ans (2013 et 2014).
Bruno Vollaire, maire-adjoint chargé de l'enseignement, a indiqué que pour évoquer le sujet des contacts ont été pris avec les directrices des écoles, les représentants des parents d'élèves, les centres de loisirs (la MJC, La maison des enfants, ).
- Cheminement piétons sur le haut du chemin de Prunay
La question « orale » posée par Christine Roumilhac a été formulée comme suit :
Des travaux sont actuellement en cours sur le haut du chemin de Prunay, le long de la propriété du Pavillon de Voisins. En effet, le mur longeant la rue est en reconstruction sur une vingtaine de mètres du fait de son effondrement partiel. Les travaux prévoient en plus une entrée véhicule. Or, à ma grande surprise, j’ai pu constater que le mur était reconstruit dans la prolongation de l’existant.
Cette situation est étonnante puisque cette partie de la rue avait, semble-t-il, fait l’objet d’un alignement comme la partie gauche en descendant, pour permettre l’agrandissement du chemin qui est particulièrement dangereux pour les piétons.
Le Rapport de présentation du PLU a bien spécifié que le cheminement piéton à cet endroit était « difficilement praticable et peu sécurisé » (page 128)
- Pourquoi ne pas avoir profité de cette demande de travaux pour élargir la route ?
- Pouvez-vous nous dire si cette propriété avait été frappée d’alignement ou pas le long du chemin de Prunay ? Si oui, pourquoi ne pas en avoir tenu compte ?
- Que projetez vous de faire sur le haut du chemin de Prunay pour sécuriser le cheminement piéton ?
Anne-Laure Pozzo Deschanel a apporté les précisions suivantes relatives à l’écroulement du mur de la propriété du « Pavillon de Voisins » : cette propriété est en effet frappée d’alignement mais la procédure ne peut être mise en oeuvre car nous ne sommes pas dans les deux cas prévus par la loi : expropriation ou mutation.
Selon le futur PLU, le mur (« historique ») sera conservé car la propriété est considérée comme « propriété remarquable ». L’alignement se fera en face.
Christine Roumilhac, comme il fallait s’y attendre, n’a pas été satisfaite par ces explications et l’a fait savoir énergiquement.
FK
----------------------------------------------------------------------
Nous avons choisi de ne pas relater ici « la bataille de chiffres » qui s’est déroulée dans l’enceinte du conseil municipal entre des conseillers de l’opposition et le maire-adjoint, chargé de l’urbanisme ; née à propos de parking, cette bataille s’est élargie à l’ensemble du projet. On a pu constater des incompréhensions nombreuses liées à la complexité du montage financier mais également à une analyse insuffisante des documents.
(2) VEFA : vente en l'état futur d'achèvement.
(3) Cette valeur ne tient pas compte des coûts liés aux équipements de sécurité du parking public et de ses accès estimés à 100 000 €.
(4) Une seule incidence possible, celle de la TVA : différence entre la TVA payée au taux normal et la récupération au titre du Fonds de compensation de la TVA.
(5) La communauté future regroupera 10 communes : Saint-Germain-en-Laye, Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Pecq/Seine, l’Etang-la-Ville, Louveciennes, Marly-le-Roi, Mareil-Marly, Le Port Marly. Trois communes, Poissy, Achères et Conflans Sainte-Honorine, qui figuraient dans le schéma initial du Préfet, ont refusé d’en faire partie.
(6) L’association des maires des grandes villes a estimé que le coût d’une heure de temps libéré par écolier s’élève à 150 euros.