Le contexte économique et financier ne joue pas en faveur des collectivités locales : gel des dotations financières de l’Etat en 2013 puis baisse en 2014 et 2015, réformes entraînant des coûts supplémentaires comme celle des rythmes scolaires ou des mises aux normes, mesures financières se traduisant par des hausses de dépenses : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.
François Hollande avait promis l’élaboration d’ « un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » mais il est facile de comprendre que devant l’aggravation de la crise, cet engagement ne puisse être tenu.
Il est vrai aussi que des collectivités se sont illustrées par des abus, des extravagances et de la mauvaise gestion que la Cour des comptes et de bons auteurs (comme René Dosières) dénoncent régulièrement.
Même les communes « vertueuses » seront touchées par la rigueur. Louveciennes n’y échappera donc pas.
De plus, le système de péréquation va pénaliser Louveciennes, considérée comme une commune riche (à fort potentiel fiscal) ; elle va devoir payer au nom de la solidarité à des communes considérées comme pauvres des sommes de plus en plus importantes. Quelques exemples : le Fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) passe ainsi de 67 293 € en 2012 à 167 854 € en 2013 (+149%), le Fonds de solidarité de l’Ile-de-France (FSIR) de 66 935 € à 147 257 € en 2013 (+120 %). Et il est question de durcir le système. Il est vrai qu’il y a beaucoup à dire sur l’inégale répartition des ressources des communes.
Lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2013, le maire, André Vanhollebeke, qui est personnellement en charge des finances de la commune, a présenté ses prévisions portant sur la période 2013-2015 dans le cadre du traditionnel « débat d’orientation budgétaire » sur la base d’un excellent document préparé par Dominique Parisot et ses équipes. On remarquera que ces prévisions enjambent les prochaines élections municipales de mars 2014.
Dans sa présentation, le maire a d’abord mis l’accent sur l’évolution des dépenses de fonctionnement sur longue période, 2002 à 2012 et mis en évidence leur progression très modérée : 1,24 % en moyenne annuelle, ce qui témoigne d’une gestion prudente, de « bon père de famille » ce que lui reprochent d’ailleurs, comme on le verra, les élus socialistes, partisans d’une politique de dépenses plus affirmée.
Desserrer l’étreinte
Pour échapper au fameux « effet de ciseau », des recettes de fonctionnement qui stagnent voire régressent, des dépenses qui continuent de progresser, même lentement, le maire peut compter sur les ressources nettes provenant de la vente des terrains des Plain Champs, et ainsi rembourser d’une manière anticipée, fin 2013, cinq emprunts (3,850 M€ ) ; la commune économisera ainsi annuellement 500 000 € de frais financiers. Elle disposera également d’une réserve de 3 M€ pour des investissements à venir (en d’autres temps, on aurait parlé d’une « cagnotte »).
Lire la suite "La prévision budgétaire par temps de crise" »
Les commentaires récents