Le contexte économique et financier ne joue pas en faveur des collectivités locales : gel des dotations financières de l’Etat en 2013 puis baisse en 2014 et 2015, réformes entraînant des coûts supplémentaires comme celle des rythmes scolaires ou des mises aux normes, mesures financières se traduisant par des hausses de dépenses : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.
François Hollande avait promis l’élaboration d’ « un pacte de confiance et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel » mais il est facile de comprendre que devant l’aggravation de la crise, cet engagement ne puisse être tenu.
Il est vrai aussi que des collectivités se sont illustrées par des abus, des extravagances et de la mauvaise gestion que la Cour des comptes et de bons auteurs (comme René Dosières) dénoncent régulièrement.
Même les communes « vertueuses » seront touchées par la rigueur. Louveciennes n’y échappera donc pas.
De plus, le système de péréquation va pénaliser Louveciennes, considérée comme une commune riche (à fort potentiel fiscal) ; elle va devoir payer au nom de la solidarité à des communes considérées comme pauvres des sommes de plus en plus importantes. Quelques exemples : le Fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) passe ainsi de 67 293 € en 2012 à 167 854 € en 2013 (+149%), le Fonds de solidarité de l’Ile-de-France (FSIR) de 66 935 € à 147 257 € en 2013 (+120 %). Et il est question de durcir le système. Il est vrai qu’il y a beaucoup à dire sur l’inégale répartition des ressources des communes.
Lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2013, le maire, André Vanhollebeke, qui est personnellement en charge des finances de la commune, a présenté ses prévisions portant sur la période 2013-2015 dans le cadre du traditionnel « débat d’orientation budgétaire » sur la base d’un excellent document préparé par Dominique Parisot et ses équipes. On remarquera que ces prévisions enjambent les prochaines élections municipales de mars 2014.
Dans sa présentation, le maire a d’abord mis l’accent sur l’évolution des dépenses de fonctionnement sur longue période, 2002 à 2012 et mis en évidence leur progression très modérée : 1,24 % en moyenne annuelle, ce qui témoigne d’une gestion prudente, de « bon père de famille » ce que lui reprochent d’ailleurs, comme on le verra, les élus socialistes, partisans d’une politique de dépenses plus affirmée.
Desserrer l’étreinte
Pour échapper au fameux « effet de ciseau », des recettes de fonctionnement qui stagnent voire régressent, des dépenses qui continuent de progresser, même lentement, le maire peut compter sur les ressources nettes provenant de la vente des terrains des Plain Champs, et ainsi rembourser d’une manière anticipée, fin 2013, cinq emprunts (3,850 M€ ) ; la commune économisera ainsi annuellement 500 000 € de frais financiers. Elle disposera également d’une réserve de 3 M€ pour des investissements à venir (en d’autres temps, on aurait parlé d’une « cagnotte »).
A côté de ces marges de manœuvre nouvelles, en fonctionnement et en investissement, on relèvera que l’endettement de la commune qui était très, trop élevé reviendra à un niveau raisonnable. Au 31 décembre 2002, le capital restant dû était de 17,9 M€ , il ne sera plus que de 7 M€ fin 2015.
Des investissements de renouvellement
Par ailleurs, à l’exception des équipements publics liés aux Plains Champs (parking souterrain, crèche, parc public) et qui sont financés par l’opération, le maire a annoncé, pour l’essentiel un programme d’investissement modeste (1M€ par an) centré sur l’entretien du patrimoine et particulièrement sur les travaux générateurs d’économies d’énergie. Un diagnostic de performance énergétique des bâtiments a été réalisé en 2012, il sera tenu compte de ses conclusions.
Pas de grandes opérations donc. Il est vrai qu’on est en année pré-électorale et qu’on peut légitimement penser que les projets les plus alléchants figureront dans le programme électoral de l’équipe majoritaire.
Aucune augmentation des taux d’imposition
Parmi les prévisions, on relèvera qu’aucune augmentation des taux d’imposition n’est envisagée, les impôts (taxe d’habitation, taxe foncière) glisseront au rythme de la revalorisation des bases, fixées à 1,8 % par l’Etat en 2013, et qu’en matière d’effectifs, le maire continuera à privilégier leur stabilisation, les charges de personnel devant évoluer de 2 % par an.
Des incertitudes pour l’avenir
La cession du terrain de football des Plains Champs va constituer une véritable bouffée d’oxygène pour les finances de la commune ; la vente des terrains de tennis de la rue de Voisins, va également produire des effets bénéfiques lorsque le recours d’un riverain, particulièrement opiniâtre, sera purgé.
En sens inverse joueront l’amoindrissement des dotations de l’Etat, l’augmentation des prélèvements dits de solidarité pour des communes moins riches, les coûts de nouvelles obligations (rythmes scolaires, mises aux normes), les coûts non négligeables liés à la construction sociale, l’impact financier résultant de l’arrivée des nouveaux habitants. Les prévisions figurant dans les documents relatifs au débat d’orientation budgétaire – qui s’arrêtent il est vrai en 2015 - tiennent inégalement compte de ces évolutions
Ce qu’en pensent les oppositions municipales
Pascal Leprêtre au nom du groupe PS/Louveciennes Ensemble regrette « la quasi absence d’orientations budgétaires pour les années 2014 et 2015, à l’exception notable de celles concernant le projet des Plains Champs. »
Il ne trouve pas dans ces orientations budgétaires « la moindre trace d’utilisation » des 500 000 € dégagés grâce au remboursement anticipé en 2013 et des 3 M€, solde non engagé, qui résultera de l’opération des Plains Champs. Ce qui conduit Pascal Leprêtre à s’interroger : « Souhaitez-vous faire de nouvelles économies, ou alors conserver cet argent pour financer des dépenses que vous n’anticipez pas ? Ce ne sont pourtant pas les besoins qui manquent » et de citer les travaux de comblement des carrières sous la voirie des Clos (330 000 €), le coût du changement des rythmes scolaires, la création de nouvelles places de stationnement, notamment à la gare SNCF, bien nécessaires lorsque les logements des Plains Champs seront occupés à partir de 2014, les travaux pour l’accès des handicapés aux bâtiments publics, la construction de logements locatifs aidés afin de répondre aux nouvelles exigences de la loi SRU.
En réponse, le maire, André Vanhollebeke, a indiqué que le détail de l’utilisation des ressources provenant des Plains Champs sera donné, le moment venu, dans le cadre des budgets. Il a laissé cependant entendre que vraisemblablement une partie servira à la réparation des voies communales que les rigueurs de l’hiver ont fortement endommagées, ainsi que les travaux visant à combler le trou de l’allée des Soudanes….S’agissant des « normes handicapés », il rappelle que lors de la rénovation de la places de l’église et de celle des combattants, l’accessibilité a été prise en compte (un peu moins pour la place des combattants en raison de l’opposition de La Poste). Par ailleurs, dans tout nouveau projet, cette dimension est intégrée. Enfin, le maire ne comprend pas pourquoi Louveciennes-Ensemble ne chiffre pas ses demandes.
Pierre-François Viard, au nom du groupe Osons, dans son intervention reproche au maire de «gérer le présent alors qu’il nous faut préparer l’avenir. (…) Pour s’adapter, nous devons évoluer. » Il lui demande de prendre en considération les quatre points suivants : définir des priorités, reconstituer le patrimoine, accélérer le remboursement de la dette, mener une politique d’économies.
« Vous rendez souvent l’Etat responsable de tous nos maux. Cependant, dans les limites de son budget, Louveciennes reste responsable de ses choix. (…) On pouvait aisément prévoir que le gouvernement Hollande, empêtré dans ses promesses électorales impossibles à tenir sur le plan financier, essaye de les financer par tous les moyens en asséchant les collectivités locales. Le pire est à venir pour nous, commune soi-disant riche, nous dont on dit que nous sommes des nantis dont le revenu par habitant est élevé.
Vous avez privilégié l’aménagement du centre ville. Opération bien visible pour les électeurs qui nous a permis d’avoir un centre ville modernisé. Mais ce choix ne peut éluder ou repousser « sine die » les sujets qui préoccupent aujourd’hui les habitants de Louveciennes : la montée de l’insécurité, la dégradation de la voirie. »
« Le patrimoine de Louveciennes s’effrite. Pour maîtriser notre développement, il faut reconstituer nos réserves. Depuis plusieurs années, vous avez lancé notre commune dans une politique de travaux que vous avez financée par des cessions de patrimoine. Il est préférable, pour financer des actions, de dégager de nouvelles ressources (site de Villevert) plutôt que de vendre notre patrimoine. »
Sur la question des emprunts, Pierre-François Viard reconnaît que le maire va faire un effort important cette année pour les rembourser par anticipation, en partie. Il s’interroge cependant si c’est suite aux demandes d’Osons ou plutôt en raison de l'approche des prochaines élections municipales de 2014 ? Sur la politique de remboursement, le maire tient à préciser que si la commune ne va pas rembourser davantage par anticipation, c’est que les emprunts restants sont assortis de pénalités trop dissuasives.
Le chef de file d’Osons termine sa longue déclaration en demandant au maire « d'engager une réelle politique d'économies pour notre ville : reprendre tous les postes du budget, en effectuer une analyse poussée et limiter au maximum les dépenses tant que nous sommes dans la tourmente. Je ne suis pas sûr que vous ayez mesuré complètement tous les coûts que nous allons avoir à supporter pour les années à venir, ne serait ce que par : l’urbanisation du quartier des Plains Champs l’augmentation de la population à Louveciennes avec l’arrivée de 750 habitants aux Plains Champs, l’effondrement des fontis dans les Clos. »
Dans le débat, Christine Roumilhac, dissidente du groupe Osons, a fait entendre sa voix. Dans une intervention énergique - qui a suscité interruptions et mouvements divers - elle tient à dire qu’elle « n’accorde aucun crédit à ces prévisions budgétaires » ; elle estime que « les recettes des ventes des terrains communaux ne seront pas réalisées ou avec beaucoup de retards parce qu’il y a des recours dus à l’absence de concertation ». Et de donner l’exemple des « terrains de tennis des Voisins qui sont en friche depuis plus de six ans ».
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Le débat d’orientation budgétaire a donné lieu à des échanges intéressants comme on a pu le voir, mais il n’avait aucun caractère décisionnel.
Le prochain rendez-vous financier est fixé au 28 mars prochain ; on votera alors le budget 2013 qui lui sera exécutoire. Cela nous donnera l’occasion d’entrer plus en détail dans les chiffres.
FK
Toujours aucune nouvelle sur les Terrains Gaudet ni sur les terrains des tennis de Voisins?
Rédigé par : Antoine | 26 février 2013 à 22:19
Terrains Gaudet : il est toujours envisagé de construire à cet emplacement des logements sociaux. Le maire l'a encore laissé entendre au cours de la dernière séance du conseil municipal. En revanche, il n'y a pas encore eu de présentation officielle du projet (contenu détaillé, choix du promoteur social, financement, délais...).
Terrains de tennis de la rue de Voisins : un recours a été engagé par un riverain du Parc du Château, toujours le même, contre le permis de construire accordé à la société Icade, filiale de la Caisse des Dépôts. Une fois de plus la commune et le projet vont être soumis à la décision du tribunal administratif qui va agir avec une sage lenteur (ou plutôt une exaspérante lenteur).
Rédigé par : La rédaction | 27 février 2013 à 09:39
Merci Monsieur.
Terrains Gaudet : le projet est donc en train d'évoluer. Il me semblait que le projet initial était mixte (logements privés + sociaux). Quel impact financier pour la commune en cas de vente de ce terrain?
Terrains de tennis rue de Voisins : il était question un moment que la Mairie attaque le fameux riverain pour "abus de procédure". Est-ce toujours envisagé? Cela ferait sens car au fur et à mesure du temps qui passe, le projet est de moins en moins attractif. D'un projet initial avec quelques logements privés et crêche municipale, on est passé à un projet avec "beaucoup" de logements sociaux sans crêche.
Le riverain, quel que soit le but recherché, est déjà perdant.
Rédigé par : Antoine | 28 février 2013 à 10:24
La voix de son maître (maire) ...
Bravo pour ce remarquable article qui réussierait presque à faire passer la gestion de Mr Vanhollebeke pour un modèle de vertu.
L'absence totale de développement économique, le biberonnage intensif de subventions publiques dont la source se tarit et le financement d'investissements douteux par la vente de notre capital et au prix de notre environnement : Est-ce vraiment un modèle ?
Rédigé par : Philippe | 01 mars 2013 à 14:46
@ Philippe
Nous nous sommes toujours élevés à La Tribune de Louveciennes contre l’usage systématique et immodéré des subventions (cf notamment notre article « Les délices du millefeuille en Ile-de-France »).
1. Financer un investissement de 500 000 euros grâce à 250 000 euros venant du département, du conseil régional, de la réserve parlementaire,…, au final c’est toujours le contribuable qui paiera.
2. La préparation des demandes de subventions, leur instruction et leur attribution sont générateurs de coûts administratifs et conduisent à maintenir une bureaucratie envahissante et peu productive.
3. Sélectionner des investissements en fonction de leur caractère « subventionnable » risque de conduire à des erreurs et à la gabegie.
Cependant la réforme doit venir d’en haut ; il n’est pas certain que l’acte III de la décentralisation - qui est en cours d’élaboration par le gouvernement Ayrault - apportera une réponse positive car les intérêts des élus y sont « égoïstement » opposés. On lira avec intérêt l'article du Monde du 23 février 2013 "Le grand flou de la loi sur la décentralisation. L'exécutif a choisi de ne fâcher personne."
Rédigé par : La rédaction/FK | 02 mars 2013 à 11:15
Je lis " Au 31 décembre 2012, le capital restant dû était de 17,9 M€"
En cherchant dans les anciens articles, celui-ci de 2007 :
http://louveciennestribune.typepad.com/media/2007/02/des_finances_en.html
"l’encours de la dette qui était de 17,8 millions d’euros en 2002 atteindra 14,6 millions d’euros en fin d’année (2007) "
Ou cet article sur la vente des logements :
http://louveciennestribune.typepad.com/media/2009/07/investir-ou-se-désendetter-que-faire-de-la-cagnotte.html
"Le montant de ses dettes est de 17,018 millions € au 1er janvier 2009."
Donc on est revenu 10 ans en arrière ? Ou est passé l'argent de la vente des logements sociaux ? Des terrains de tennis ? et des divers ventes ? Le maire par de désendettements depuis dix ans mais on est toujours au même niveau.
Rédigé par : Raphaël | 02 mars 2013 à 18:42
Bonjour,
(J'avais poster un commentaire mais il a du finir dans les indésirables, il contenait plusieurs liens)
Pour résumé ce que je disais : "l’endettement de la commune qui était très, trop élevé reviendra à un niveau raisonnable. Au 31 décembre 2012, le capital restant dû était de 17,9 M€"
Mais il était de 14 M€ il y a 5 ans ? Donc on revient au niveau le plus haut de 2002 (si je ne me trompe pas ) alors que la commune a vendu plusieurs biens comme les logements sociaux de la rue montbuisson, les terrains de tennis etc...
Alors comment être crédible pour dire que l'endettement sera de 7 M€ dans deux ans. Ou se trouve les 10 M€ ?
Rédigé par : Raphaël | 03 mars 2013 à 21:41
@ Raphaël
Désolé, notre fournisseur (Typepad) avait rangé malencontreusement votre commentaire dans « les indésirables », pour des raisons techniques qui nous échappent.
Votre commentaire initial a été rétabli.
Nous vous devons une deuxième excuse, pour une erreur sérieuse qui a été commise.
Le capital restant dû de 17,9 M€ était celui du 31 décembre 2002 (et non du 31 décembre 2012) ce qui change évidemment la trajectoire et les commentaires que l'on peut tirer.
Sur le fond, nous nous proposons de revenir sur l'évolution de l'endettement de la commune à l'occasion d'un article prochain sur le vote du budget 2013.
Les documents remis à l’occasion du « débat d’orientation budgétaire » (DOB) contiennent des prévisions qui peuvent faire l’objet de révisions : ainsi, la recette nette de la vente des terrains de tennis de la rue de Voisins qui figurait dans la DOB 2012 n’a plus été reprise dans la DOB 2013 en raison du recours contre le permis de construire, la recette nette attendue de l’opération Plains Champs sera meilleure que prévue ….
Vous évoquez la cession des logements sociaux de Montbuisson : la recette a servi, non au désendettement, mais au financement des investissements notamment ceux du « cœur du village ».
Rédigé par : La rédaction/FK | 04 mars 2013 à 11:22
Donc au 31 décembre 2012, l'endettement de Louveciennes est de combien ?
J'attend avec impatience ce futur article !
Rédigé par : Raphaël | 04 mars 2013 à 18:05
Est-ce que le maire de Louveciennes va se représenter en mars 2014 ??
je viens de lire qu'il vient d'être élu président du Nouvau Centre pour les Yvelines
J'ai l'impression qu'il ne veut pas passé la main
Rédigé par : Jéjé | 24 mars 2013 à 18:00
@ Jéjé
La Tribune de Louveciennes attendra les annonces officielles, en principe au cours de l'automne prochain.
Rédigé par : La rédaction | 25 mars 2013 à 11:43