Au cours de la séance du conseil municipal du 20 juin 2013, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a soumis au vote « un vœu » dénonçant le volet parisien de la loi de décentralisation actuellement soumise au Parlement. Il s’agit pour le maire d’ « une délibération un peu particulière qui touche indirectement la commune car elle remet en cause la compétence du maire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire » qui serait transférée au niveau de la Métropole de Paris. Sans surprise, Pascal Leprêtre, au nom de « Louveciennes Ensemble » (PS), est longuement intervenu pour contester avec vigueur la teneur de ce vœu. Au final, « le vœu » a été adopté par les conseillers municipaux (à l’exception des deux élus PS), les élus du groupe d’opposition de droite « Osons » ont ajouté à cette occasion leurs suffrages à ceux de la majorité municipale.
La genèse du projet gouvernemental
Une des grandes ambitions du gouvernement Ayrault était de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation (avec le même succès que Gaston Defferre, auteur de la grande réforme de 1982).
Tout le monde est d’accord pour réformer l’organisation actuelle constituée d’une multiplication de structures aux compétences enchevêtrées et qui engendre un gaspillage de ressources insupportable - cf notre article du 11 janvier 2013 Les délices du millefeuille en Ile-de-France
Après
d’interminables concertations avec les élus – méthode préférée du locataire de
l’Elysée (1) – , Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de
l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique transmettait en février dernier un
projet de loi au Conseil d’Etat comportant 175 pages et plus de 120 articles.
On était loin du « choc de simplification », il s’agissait d’une
série d’adaptations plutôt que d’un grand coup de sabre porté dans le
millefeuille territorial.
Devant ce pavé législatif, et la grogne des élus et de leurs associations, Jean-Marc Ayrault, a préféré, prudemment, découper l’ensemble en trois projets de loi qui ont été présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Il n’était cependant pas question d’éliminer un ou des échelons dans le « millefeuille » territorial français.
Le premier projet de loi qui porte sur la «modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» a été soumis, en mai/juin au Sénat, qui l’a dépecé de son volet parisien (une majorité de circonstance UMP PC a voté contre).
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