Au cours de la séance du conseil municipal du 20 juin 2013, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, a soumis au vote « un vœu » dénonçant le volet parisien de la loi de décentralisation actuellement soumise au Parlement. Il s’agit pour le maire d’ « une délibération un peu particulière qui touche indirectement la commune car elle remet en cause la compétence du maire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire » qui serait transférée au niveau de la Métropole de Paris. Sans surprise, Pascal Leprêtre, au nom de « Louveciennes Ensemble » (PS), est longuement intervenu pour contester avec vigueur la teneur de ce vœu. Au final, « le vœu » a été adopté par les conseillers municipaux (à l’exception des deux élus PS), les élus du groupe d’opposition de droite « Osons » ont ajouté à cette occasion leurs suffrages à ceux de la majorité municipale.
La genèse du projet gouvernemental
Une des grandes ambitions du gouvernement Ayrault était de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation (avec le même succès que Gaston Defferre, auteur de la grande réforme de 1982).
Tout le monde est d’accord pour réformer l’organisation actuelle constituée d’une multiplication de structures aux compétences enchevêtrées et qui engendre un gaspillage de ressources insupportable - cf notre article du 11 janvier 2013 Les délices du millefeuille en Ile-de-France
Après
d’interminables concertations avec les élus – méthode préférée du locataire de
l’Elysée (1) – , Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de
l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique transmettait en février dernier un
projet de loi au Conseil d’Etat comportant 175 pages et plus de 120 articles.
On était loin du « choc de simplification », il s’agissait d’une
série d’adaptations plutôt que d’un grand coup de sabre porté dans le
millefeuille territorial.
Devant ce pavé législatif, et la grogne des élus et de leurs associations, Jean-Marc Ayrault, a préféré, prudemment, découper l’ensemble en trois projets de loi qui ont été présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif affiché d’améliorer l’efficacité de l’action publique, qui sera ainsi moins coûteuse. Il n’était cependant pas question d’éliminer un ou des échelons dans le « millefeuille » territorial français.
Le premier projet de loi qui porte sur la «modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles» a été soumis, en mai/juin au Sénat, qui l’a dépecé de son volet parisien (une majorité de circonstance UMP PC a voté contre).
Dans sa version initiale, le projet de loi créait un établissement public baptisé Métropole de Paris à l'échelle de la « zone dense » de l'Ile-de-France, doté de pouvoir pour encourager les maires à construire davantage, à harmoniser leurs efforts pour l'hébergement d'urgence et pour relever le défi de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.
Sur un périmètre très large, qui concentre 90 % des logements et concerne 10 des 12 millions d'habitants de la région, le texte rendait obligatoire la création de grandes intercommunalités de 300 000 habitants en petite couronne avant 2016, intercommunalités ayant vocation à mettre en oeuvre des plans locaux d'urbanisme qui deviendraient obligatoires.
Selon le maire, des menaces sur les communes
Dans ce contexte, le maire de Louveciennes, André Vanhollebeke, tenait à faire connaître l’opposition de sa municipalité au projet de loi du gouvernement, et ceci sous la forme d’un vœu.
Dans son exposé, le maire estime que le projet de loi impose la mise en place de structures intercommunales (EPCI) sur des bases arithmétiques : 300 000 habitants pour la Petite couronne, 200 000 habitants pour la Grande couronne, « ce. qui éloigne encore le pouvoir du citoyen ».On rappellera que Louveciennes vient d’adhérer à la communauté des communes « Saint Germain, Seine et Forêts » qui ne comporte qu’un peu plus de 100 000 habitants.
Le deuxième motif d’insatisfaction du maire est que l’on crée une nouvelle strate administrative, la Métropole de Paris, « strate supplémentaire qui ne va pas fonctionner avec une demi-secrétaire (…), ce sont les communes qui vont payer ». La Métropole de Paris devra disposer d'une structure administrative dont le fonctionnement sera alimenté par des prélèvements sur les collectivités membres, à savoir les communes qui devront contribuer à son financement au moment ou la diminution de 4 et 5 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales décidées par l'État les places dans une situation financière difficile.
Fait le plus grave, aux yeux d’André Vanhollebeke, c’est que le texte donne à la nouvelle Métropole de Paris des compétences dans le domaine de l'urbanisme dessaisissant de fait les maires de cette compétence importante qu'il met en oeuvre pour préserver l'identité de leurs villes et organiser les espaces de vie. Il convient également de noter que la Métropole de Paris sera administrée par un conseil dans lequel ne siégeront que le maire de Paris et les présidents des EPCI, les maires des communes de la métropole n'étant pas représentés à cette instance.
Il propose en conséquence de mettre au vote une délibération écrite en ces termes :
« Ce projet de loi constituant une véritable menace pour les communes et pour l'avenir de notre ville, il est proposé au conseil municipal :
- de dénoncer le manque de concertation qui a prévalu dans l'élaboration du projet de loi de décentralisation présenté par le gouvernement,
- de dénoncer les atteintes portées à l'autonomie des communes de compétence des maires,
et par conséquent
- de demander au gouvernement de le retrait de cette réforme et l'organisation d'une concertation préalable des communes pour mettre à plat, le projet de loi de décentralisation dans son ensemble. »
L’opposition socialiste critique le maire
Pascal Leprêtre a rappelé tout d’abord qu’en avril 2010 les élus de son groupe avaient proposé un vœu de même nature dénonçant le projet de réforme des collectivités territoriales initié à l’époque par Nicolas Sarkozy, « très critiquable car faisant peser des risques sur des communes comme Louveciennes ». S’appuyant sur la retranscription filmée, le conseiller indique que le maire lui a ainsi répondu : « Je ne souhaite pas donner suite à votre demande car je veux que l’activité du conseil municipal de Louveciennes soit consacrée aux affaires de Louveciennes, et cette demande en est très éloignée. Il existe une circulaire du Ministère de l’Intérieur qui autorise le Maire à s’opposer aux questions qui ne sont pas strictement communales, et concernent d’autres collectivités territoriales ».
Après avoir marqué un point, Pascal Leprêtre poursuit d’une manière plus polémique en disant notamment au maire que «vous faites ce soir le contraire de ce que vous avez affirmé il y a 3 ans ! De deux choses l’une, soit vous n’étiez pas sincère dans votre réponse de 2010, soit vos convictions sur votre rôle et votre fonction de maire sont tellement faibles qu’elles changent au gré des alternances politiques de notre pays. (…) Vous êtes capable de dire tout et son contraire d’un conseil municipal à l’autre. »
Ce passage entraîne ce qu’on appelle des « mouvements divers » de la part de la majorité de l’assemblée. Le maire reprend la parole pour dire « que cela dérive ». Pour lui, s’il n’a pas accepté la délibération d’un vœu en 2010, c’est que celui-ci « avait un caractère particulièrement général. Aujourd’hui, il s’agit directement de Louveciennes, on veut retirer aux maires et donc aux conseils les droits sur les règles d’urbanisme. Pour Louveciennes, c’est redoutable. C’est ce qui me choque, je trouve cela inadmissible. De plus, les règles d’urbanismes, c’est le pouvoir socialiste qui les a données aux maires, c’est la réforme Deferre, quand on parle de reniement, j’aimerais savoir où est le reniement ».
Pascal Leprêtre a repris le fil de sa déclaration pour se lancer dans une démonstration visant à décrédibiliser le vœu en disant - pour l’essentiel - qu’il n’avait plus lieu d’être puisque le Sénat avait supprimé les dispositions contestées. « Vous proposez de vous exprimer sur un texte qui n’existe plus » Le conseiller d’opposition était sur ce point moins convaincant puisqu’on sait que le gouvernement va soumettre un texte à l’Assemblée nationale, pour un examen prévu à partir du 15 juillet. Deux possibilités s’offre au gouvernement : reprendre le scénario initial du texte et obtenir son vote à l'Assemblée nationale (qui en tout état de cause aura le dernier mot), ou profiter du dépeçage du Sénat pour totalement réécrire sa copie.
Là où la longue déclaration de Pascal Leprêtre retrouve de sa pertinence, c’est lorsqu’il appelle de ses vœux « une réforme institutionnelle d’envergure pour enfin arriver à un Grand Paris ambitieux dans lequel notre commune a tout à y gagner.
(…) Le projet de Grand Paris est indispensable pour donner enfin au fait métropolitain parisien l’outil institutionnel qui lui manque et tenter de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes. Au sein de l’aire urbaine parisienne les déséquilibres s’accroissent que ce soit au niveau du logement, des transports, des déficits des services publics, de l’urbanisme ou du développement durable. Ces problèmes ne peuvent être résolus qu’à l’échelle de la métropole. Or cette métropole existe déjà géographiquement et démographiquement mais elle est défaillante au niveau de la gouvernance. Il faut aujourd’hui imaginer une organisation institutionnelle nouvelle où l’intérêt général primerait sur les conservatismes locaux. Les transports doivent être pensés globalement, comme le logement, les services publics ou les politiques environnementales. »
Cette intervention, certes un peu longue, n’a pas reçu, c’est le moins qu’on puisse dire, une attention soutenue du conseil.
Des dissonances
Il est vrai que les choix seront faits à un autre niveau. Les grands partis sont divisés. Pour prendre l’exemple du PS, Claude Bartolone, ancien patron du conseil général de Seine-Saint-Denis et président de l'Assemblée nationale, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, défendent une évolution a minima ; Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France ne veut pas voir naître une « collectivité concurrente ».; des élus
collectivité qui remplacerait les conseils généraux des quatre départements de la petite couronne. Et du côté de l’UMP, on constate également que les grands élus ne sont pas sur la même longueur d’onde.
Notre Ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, n’est pas au bout de son chemin de croix. Malgré d’indéniables qualités, elle fait parfois penser dans cette affaire au maréchal Soubise, aux lendemains d’une défaite contre les armées prussiennes de Frédéric II, Soubise que la rue parisienne brocardait ainsi :
« Soubise dit, la lanterne à la main :
J'ai beau chercher, où diable est mon armée ?
Elle était là pourtant hier matin.
Me l'a-t-on prise ou l'aurais-je égarée ?
Prodige heureux ! La voilà, la voilà !
Ô ciel ! Que mon âme est ravie !
Mais non, qu'est-ce donc que cela ?
Ma foi, c'est l'armée ennemie. »
FK
(1) Selon un propos tenu par le socialiste Jean-Pierre Balligand, président de l'Institut de la décentralisation, et rapporté par le journal Le Monde : « François Hollande a géré le projet selon sa méthode habituelle : il reçoit et assure de son soutien chacun des protagonistes et puis, fouette cocher !, on verra bien ce qui se passera »
(2) Le second projet de loi concerne la «mobilisation des régions pour la croissance et l'emploiet (et) la promotion de l'égalité des territoires». Le troisième se consacre au «développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale"».
Je trouve l'article très intéressant mais pourquoi cette allusion à Soubise et madame Lebranchu ?
Rédigé par : Isabelle | 30 juin 2013 à 18:08
Voilà un dossier intéressant qui élève un peu le débat à Louveciennes. Dooamge que les élus n'ont pas été très attentifs apparement. Savez-vous si ce texte proposé par le maire a été adopté par le conseil ?
Rédigé par : Antoine | 03 juillet 2013 à 09:23
@ Antoine
Oui, le texte du maire (rédigé sous forme de "voeu") a été approuvé par l'ensemble des conseillers municipaux (y compris ceux du groupe d'opposition de droite Osons) à l'exception des deux conseillers PS.
Rédigé par : La rédaction/FK | 03 juillet 2013 à 09:30
Merci de cette précision. Le maire pourrait faire avaler n'importe quoi à ces élus godillots. Et d'ailleurs c'est ce qu'il fait !
Rédigé par : Antoine | 04 juillet 2013 à 16:48
@ Isabelle
L’idée de rapprocher le parcours de Marylise Lebranchu avec Soubise nous est venue de la lecture d’un article d’Eric Nunes (« Le chemin de croix de Marylise Lebranchu », le Monde, 8 juin 2013). Au plus près des députés et des sénateurs, le journaliste a pu observer comment la ministre, adepte au départ d’un texte court, s’est vue imposer une interminable concertation (plus de 1000 heures) avec les lobbies d’élus. Au bout, un texte mal écrit qu’il a fallu défendre. Les coups les plus durs sont venus de sa propre famille qui parle d’un « vaste foirail », d’un « texte flou, lourd », « de la bouillie ». Elle devient un bouc émissaire. On lui attribue même la responsabilité du vote désastreux du Sénat aboutissant au dépeçage de son texte de loi.
On verra mi-juillet comment, en ministre expérimentée, elle arrivera à sauver devant l’Assemblée nationale l’essentiel, face à des intérêts divergents et souvent politichiens.
Rédigé par : La rédaction/FK | 06 juillet 2013 à 14:27
Indications sur la nouvelle version du volet parisien de la décentralisation
Marilyse Lebranchu, ministre de la décentralisation, a présenté devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, mercredi 3 juillet 2013, un texte remanié relatif au Grand Paris.
Madame la ministre propose de créer, au 1er janvier 2015, une métropole de 6,6 millions d'habitants englobant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, soit 124 communes. La Métropole du Grand Paris aura des pouvoirs en matière de logement. Elle sera chargée d'élaborer « un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement » et réalisera « des programmes d'aménagement et de logement ». Elle recevra de l'Etat la délégation de l'attribution des aides au logement social et privé. Elle programmera « les places d'accueil des populations les plus fragilisées ».
La métropole aura le statut d'un établissement public de coopération intercommunale. Elle recevra les compétences actuellement dévolues aux intercommunalités qui disparaissent, dans les quatre départements de la petite couronne. Elles sont remplacées par autant de « territoires d'au moins 300 000 habitants », nouvelles entités juridiques dont les pouvoirs restent à définir.
On rappellera que dans le projet initial, le périmètre de la métropole était plus élargi, englobant 10,5 millions d'habitants avec 412 communes.
L’intercommunalité « Saint-Germain, Seine et Forêts » (à laquelle appartiendra Louveciennes) ne fera donc pas partie de La Métropole de Paris. Il est cependant prévu dans le projet remanié du texte que les grosses agglomérations qui se situent en dehors des quatre départements puissent faire partie, à leur demande, de la métropole.
Cette version a toutes les chances d'être adoptée par les députés, lors de l'examen du projet de loi sur la création des métropoles, à partir du 15 juillet. Il est notamment soutenu par Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et Anne Hidalgo, candidate PS aux municipales à Paris.
Rédigé par : La rédaction | 06 juillet 2013 à 17:47
L'Assemblée nationale a adopté le 23 juillet 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault , créant des métropoles dont celle de Paris. Dans le texte remanié, la Métropole de Paris englobe Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, soit 124 communes.
Le projet de loi a été adopté par 294 voix contre 235. Au sein de la majorité, les écologistes et les radicaux de gauche ont joint leurs voix à celles du PS mais le Front de Gauche a voté « résolument contre ». A droite, UMP et UDI ont voté contre.
Le projet de loi sera discuté en seconde lecture au Sénat à la rentrée de septembre.
De nombreux points relatifs à la Métropole de Paris restent en suspens : les ressources budgétaire, le rôle exact des « conseils de territoire » remplaçant les intercommunalités, le fonctionnement d’une assemblée d’élus de plus de 400 membres dont la moitié le sera au suffrage universel en 2020.
Rendez-vous à la rentrée ; la pièce n’est pas totalement jouée. Et pour le moment, elle ne concerne pas directement Louveciennes.
Rédigé par : La rédaction | 23 juillet 2013 à 20:27
bonjour,
je trouve que l'article est bien captivante. Je suis pour de l'opignon du maire à propos d’ « une délibération un peu particulière qui touche indirectement la commune car elle remet en cause la compétence du maire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire », jean luc boeuf sur youtube aussi vous explique en vidéo les détails de la décentralisation et collectivités territoriales. Bon courage pour la suite!!
Référence sur You Tube
http://www.youtube.com/watch?v=4sy7qocEX3g
Rédigé par : Alfred | 09 août 2013 à 08:20
Réponse à Alfred
J’ai vu votre video sur les expérimentations de décentralisation. Si je suis d’accord avec votre exemple des trains régionaux (une réussite) j’ai du mal avec le succès du RMI ou du RSA. Dire que c’est téussi parce qu’ il y a 2 million de bénéficiaires, c’est un peu léger. Lorsqu’on sera à 5 millions, ce sera alors une kollossale réussite. On en prend le chemin
Rédigé par : XXL | 21 août 2013 à 09:52
La Métropole de Paris
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi 8 octobre, le projet de loi dont le point fort est la création de la métropole du Grand Paris, où vivent 6,5 millions de personnes. A l'issue d'un débat marathon, le texte a été adopté par 156 voix pour et 147 contre.
La métropole du Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris, les 124 communes des départements de la petite couronne, et les intercommunalités limitrophes, à condition qu'elles soient volontaires. Les sénateurs ont notamment décidé que les "territoires" qui composeront la métropole rassembleront 200 000 habitants dans quatre communes, au lieu des 250 000 prévus initialement.
Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable, tandis que les transports resteront de la responsabilité de la région. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront quant à elles des communes ou syndicats de communes.
Si Louveciennes est hors du champs de cette Métropole, celle-ci aura néanmoins, à terme, un impact non négligeable sur notre commune.
Rédigé par : La rédaction | 09 octobre 2013 à 09:35