L’utilisation de la réserve parlementaire a suscité au début de l’été une polémique intense quoique de courte durée.
La réserve parlementaire est une somme mise à la disposition des sénateurs et des députés pour leur permettre de financer, chaque année, de petits projets, généralement dans leurs circonscriptions (1).
C’est ainsi que le député de notre circonscription, Pierre Lequiller a pu disposer d’une réserve conséquente de 390 000 € en 2011 et de 380 000 € en 2012. Louveciennes a bénéficié dans ce cadre de 80 000 € en 2011 et 57 000 € en 2012.
En examinant les emplois faits de la réserve de notre député (en annexe de notre article), on constatera qu’il a réparti d’une manière équilibrée les dotations entre les communes de la circonscription (57 000 € par commune en 2012) et sur des projets d’investissements.
Rénovation
des vestiaires du stade du Cœur-Volant à Louveciennes ayant bénéficié d’un
financement de 40 000 € pris sur la réserve parlementaire. Curieusement, sur le
panneau annonçant la réalisation, les 40 000 € apparaissent au titre du « Ministère de
l’intérieur » qui a certes émis le virement mais sur instruction du
parlementaire. (Photo Août 2013)
Il n’en est pas de même pour tous les parlementaires de notre chère République.
Les réserves parlementaires étaient caractérisées jusqu’à présent par leur très grande opacité (comme d’ailleurs d’autres pratiques et privilèges de nos Assemblées).
C’est grâce à la ténacité d’un professeur de mathématiques, Hervé Lebreton, et sur injonction du tribunal administratif , que le ministère de l’intérieur a fini par dévoiler l’utilisation, pour l’année 2011, de cette enveloppe de 150 millions d’euros distribuée à 925 parlementaires pour financer des projets dits « d’intérêt général » (90 millions pour les députés, 60 millions pour les sénateurs). En 2012, l’enveloppe était en diminution, elle n’était plus que de 134 millions d’euros. (2)
L’analyse de ces documents montre bien des curiosités :
- la répartition s’est faite d’une manière très inégalitaire et partisane, les députés de la majorité d’alors étaient les mieux lotis (un député UMP pouvait octroyer en moyenne 191 000 € de subventions, un élu PS devait se contenter de 39 000 €) ;
- les députés et sénateurs disposant de fonctions importantes se sont taillés la part de lion (Présidents de l’Assemblée ou du Sénat, Président de commission ou rapporteurs) ;
- les parlementaires qui sont également maires n’hésitent pas à concentrer leurs subventions sur leur commune ;
- la notion de conflits d’intérêts semble être ignorée par certains sénateurs qui arrosent les communes dont les représentants sont leurs électeurs ;
- dans quelques cas, la subvention a atterri dans des communes où le parlementaire avait un intérêt personnel (non politique) ; Laurent Fabius s’est illustré dans cet exercice en finançant les projets d’une commune située à 800 km de sa circonscription, commune qui comme par hasard est celle de sa résidence secondaire.
Une réforme est en cours pour l’exercice 2013. Elle va dans le bon sens. On est cependant pas encore au bout de l’exercice de transparence.
La répartition de l’enveloppe de la réserve parlementaire s’est faite d’une manière inégalitaire et partisane
En 2011, c’est le député UMP de Haute-Savoie et ancien Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui a touché la réserve parlementaire la plus élevée avec 11,9 millions d’euros. Il est suivi de loin par Gilles Carrez (UMP, à l'époque rapporteur du budget à l'Assemblée) avec 3,75 millions, Gérard Larcher (UMP, à l'époque président du Sénat) avec 3,13 millions et Philippe Marini (UMP, à l'époque rapporteur du budget au Sénat) avec 2,7 millions. En huitième position, arrive celui qui était alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et qui a bénéficié de 1,19 million : Jérôme Cahuzac (PS).
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