La production de logements sociaux
Parmi les trois enjeux majeurs que nous avons identifiés, la production de nouveaux logements sociaux constitue un défi sérieux pour l’équipe municipale qui sera à la manœuvre à l’issue du scrutin de mars prochain.
Logements sociaux à Louveciennes - programme Croix de Marly
La loi du 18 janvier 2013 - dite loi Duflot qui modifie la loi SRU – prévoit que la part des logements locatifs sociaux doit atteindre au plus tard en 2025, dans les communes de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, 25 % du nombre des résidences principales (1).
Louveciennes, ville de 7 400 habitants, est concernée par cette disposition phare de la loi SRU. Selon les derniers calculs disponibles, pour être en conformité avec la loi, il faut que la commune atteigne le chiffre de 720 logements sociaux ; or à ce jour, elle n’en dispose que de près de la moitié. Il faudra par conséquent, sur la période très courte qui nous sépare de 2025, produire environ 360 logements sociaux, chiffre susceptible d’ailleurs d’évoluer car il dépend également du nombre de nouvelles résidences principales (2).
Pour combler le déficit, la commune doit réaliser, par période triennale, dans le cadre d’un contrat passé avec l’Etat, un pourcentage minimal de logements sociaux (3).
1. Où construire ces logements sociaux ?
Sur des terrains appartenant à la commune constitue la première réponse. Les terrains publics appropriés sont soit des réserves foncières, soit des terrains déclassés, utilisés antérieurement à d’autres usages.
Deux opérations ont été lancées, que nos lecteurs connaissent bien, nous leur avons consacré de nombreux articles, il s’agit du programme immobilier des Plains Champs et de celui des terrains de tennis de la rue de Voisins.
Le programme immobilier des Plains Champs (partie basse et partie haute) porte sur 230 logements dont 100 logements sociaux, le programme immobilier qui sera implanté sur les terrains de tennis de la rue de Voisins comptera 56 logements dont 19 logements sociaux.
Ces programmes sont actuellement bloqués par des recours en justice intentés par des riverains mécontents (4).
Manque de moyens ou paresse de l’institution judiciaire, le résultat est accablant : le prononcé d’un jugement définitif se compte en années.
Une autre opération est encore dans les cartons, c’est celle prévue, rue du Général Leclerc, sur l’emplacement des anciens jardins familiaux ; elle devrait produire de l’ordre de 50 logements sociaux (*).
2. Comment mobiliser le foncier privé pour réaliser des logements sociaux ?
Le plan local d’urbanisme (PLU), récemment adopté, a prévu des zones de mixité sociale. Dans celles-ci, tout programme immobilier de plus de 4 logements devra prévoir un pourcentage de logements affecté à des logements locatifs bénéficiant du concours de l‘Etat.
Les zones principalement concernées sont situées :
- aux abords de la gare (rue du général de Gaulle, rue Vigée Lebrun), dans le quartier Joffre et dans le secteur de Vauillons ; le taux de logements sociaux prévu est de 30 % ;
- dans le secteur à enjeux des Plains Champs (déjà évoqué) et dans celui de Clairfontaine/Cœur volant ; le taux prévu est de 40 %.
Les emplacements actuellement occupés à 100 % par des logements sociaux ne subissent pas de modifications. D’autres emplacements sont prévus pour des constructions sociales à 100 % : rue de la Machine, avenue Saint Martin.
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