A quoi peut bien servir un audit financier ?

Opinion

Lors de la séance inaugurale du conseil municipal du 4 avril 2014, Caroline de Bailliencourt, conseillère d’opposition (« Union pour Louveciennes ») a demandé qu’« un état des lieux et un audit financier de la commune soient réalisés dans les plus brefs délais. Un cabinet indépendant devra être choisi en concertation par l'ensemble des trois listes représentées au Conseil municipal. »

Le maire, Pierre-François Viard, a accédé à cette demande. Pascal Leprêtre (opposant de Gauche) ne soutient, ni ne conteste cette démarche qui pour lui fait partie du litige existant entre les deux listes de droite.

 
(« King Solomon », Alexander Archipenko, Smithsonian American Art Museum, Washington DC)

Cette initiative a pu étonner. En effet habituellement « un audit financier » ou « un audit de début de mandat » est réalisé à l’initiative de la nouvelle équipe au pouvoir qui souhaite disposer de la situation financière réelle de la commune telle qu’elle a été léguée par ses prédécesseurs. Très souvent, à partir des constats de l’audit, « l’héritage » est invoqué pour prendre des mesures impopulaires.

On n’est pas dans ce cas de figure. En l’occurrence, la liste « Union pour Louveciennes » veut démontrer que « la mairie était gérée, bien gérée même » selon l’expression de Caroline de Bailliencourt. Le maire sortant, André Vanhollebeke a été fortement touché par les critiques émises lors de la campagne d’autant plus qu’il a toujours mis  en avant, dans son bilan, sa gestion rigoureuse et professionnelle des finances de la commune.

Dans un des tracts, il était notamment écrit que « Le quotidien les Echos, qui fait référence en matière économique, a attribué une note de 0/20 à la situation financière de la ville, sanctionnant ainsi la politique du maire sortant, en place depuis 13 ans » (Tract « Soyons sérieux »)

Donner un zéro pointé sur la base de trois ratios n’est pas très sérieux (1). On aurait préféré, nous l’avons dit,  que la critique du mandat passé s’exerce à partir des documents budgétaires et comptables des six dernières années qui étaient à la disposition de tous.

Pour sa part, La Tribune de Louveciennes qui a analysé régulièrement les budgets et les comptes de la commune n’est jamais arrivé à une telle conclusion qui laisserait supposer une situation financière très dégradée. Il reste que la marge d’autofinancement est relativement faible et que Louveciennes subit comme les autres communes françaises ce qu’on appelle l’effet de ciseaux, des charges de fonctionnement qui augmentent, des recettes en stagnation, voire en baisse ;  du côté des recettes, les dotations de l’Etat sont en retrait, et rien n’indique que cela changera, de surcroît les péréquations horizontales et verticales pénaliseront Louveciennes, ville considérée comme riche. Et en prime, Manuel Valls, le nouveau Premier ministre, vient d’annoncer une ponction supplémentaire sur les finances des collectivités locales.

Alors, existe-t-il des indices graves et concordants qui laissent supposer des dérives ? Une trésorerie exsangue ? Des fournisseurs non payés ? Des opérations non comptabilisées ? Des risques insuffisamment provisionnés ? Des comptes particulièrement opaques de satellites de la commune (société d’économie mixte, CCAS, associations,…) ?

A priori non, mais nous en saurons très rapidement plus.

Pourquoi ?

Pascal Hervier, maire-adjoint en charge des Finances, en coordination avec le maire et avec l’aide des services financiers est en train de préparer le budget 2014. Celui-ci doit être établi dans le respect des principes budgétaire et comptables. Plus particulièrement les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère sans majorations ou minorations fictives (2).

Deux situations peuvent se présenter.

• Soit le budget 2014 s’inscrit dans la continuité avec les seules inflexions liées au programme de la nouvelle équipe, nous serons donc fondés à penser que la situation financière est loin d’être alarmante et ne mérite pas le zéro sur vingt.
• Soit le budget 2014 comporte de nombreuse rectifications liées à des erreurs, à des charges non comptabilisées ou encore de nouvelles provisions destinées à couvrir des risques récemment apparus, là seulement, on pourra s’interroger sur la gestion financière passée.

Ce projet de budget sera soumis à la Commission des finances et au Conseil municipal dans lesquels siègent les élus de l’opposition. Normalement cela devrait être suffisant pour en assurer le contrôle. Mais il ne faut pas oublier le climat de suspicion qui règne actuellement entre les protagonistes des deux listes.

Un audit financier réalisé par un cabinet indépendant des parties répond au besoin de neutralité mais son coût n’est pas négligeable si l’on désire confier la mission à des professionnels aguerris. Les constats faits ne devraient pas donner lieu à des révélations étonnantes. La valeur ajoutée du rapport d’audit devrait par conséquent être faible.

FK

L’auteur de ces lignes a une expérience dans le domaine de l’audit des collectivités locales pour avoir conduit les premiers « audits de début de mandat » réalisés en France en 1983.

 

(1) Etude réalisée par Toucan Toco ( « Step inside the Data Economy »)

Les Echos : Key perfomance indicators of towns

http://communes.lesechos.fr/municipales-2014/louveciennes/methodologie

Situation Financière de Louveciennes

Données	Louveciennes	Moyenne Nationale	Moyenne Régionale
Note obtenue /20	0	7	6
Capacité d'autofinancement nette par habitant en € par habitant	-1,53	106,95	111,55
Capacité de désendettement en années	13,27	5,08	5,8
Taux d'épargne brute	8,63%	15,06%	12,62%

 

Les données sont celles de 2012, source Ministère des Finances.

Le taux d'épargne brute est le ratio de la capacité d'autofinancement brute sur le total des produits de fonctionnement. La capacité d'autofinancement nette est la capacité d'autofinancement, nette du remboursement en capital des emprunts.

La capacité de désendettement est le ratio de l'encours total de la dette sur la capacité d'autofinancement brute. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre toute sa capacité d'autofinancement?

 

(2) Les inscriptions budgétaires ayant un caractère prévisionnel, la sincérité s’apprécie en fonction de tous les éléments de fait et de droit connus ou prévisibles au moment de l’élaboration du budget.