Un budget de fonctionnement 2014 soumis à de fortes tensions

« Les prévisions sont difficiles, surtout lorsqu’elles concernent l’avenir. » (Pierre Dac)  

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 2,157  M€ se lit         2 157 000  €.

Le maire, Pierre-François Viard et son adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, avaient moins de trente jours pour préparer et faire adopter le budget 2014 de la commune (1). L’exercice n’allait pas de soi d’autant plus qu’un tiers de l’année s’était déjà écoulé et que les marges de manœuvre sont extrêmement minces.

De fait, la construction du budget avait été largement avancée par l’ancienne municipalité, la nouvelle équipe l’a repris pour l’essentiel. Pierre-François Viard le reconnaît, « c’est un budget très proche  de celui qui avait été préparé » tout en affirmant que « le nouveau souffle va venir », progressivement à l’occasion des budgets prochains.

André Vanhollebeke, l’ancien maire, considère qu’il s’agit de « son » budget ; son groupe le votera par conséquent. Il regrette toutefois le gel des subventions aux associations. Pour Pascal Leprêtre (opposant de gauche), qui votera contre, « les objectifs mentionnés … sont mot pour mot, les mêmes que ceux de l’année dernière ».

Pouvait-il en être autrement ? Ce sont les contraintes externes qui en définitive déterminent, à court terme, les choix budgétaires.  Or ces contraintes se sont notablement durcies. Nous avons souvent insisté ici sur le fameux effet de ciseau qui frappe le budget de fonctionnement. Des recettes en diminution, des charges qui progressent, et cette année encore plus en raison de l’introduction des nouveaux rythmes scolaires.

Comme l’a souligné Pascal Hervier, les recettes de fonctionnement subissent une nouvelle ponction : les concours de l’Eat ont diminuée de 200000 €, les prélèvements au titre de la péréquation augmentent de  330000 €  ; Louveciennes est en effet considérée comme une ville riche et à ce titre verse cette année 2,157 M€ (soit 16 % des recettes de fonctionnement). Le gouvernement a par ailleurs déjà annoncé que ce mécanisme redistributeur au profit des communes considérées comme « pauvres » s’accentuera dans les prochaines années pour des « raisons de justice ».

Ainsi le budget de fonctionnement, construit au « fil de l’eau » dans « une optique de prudence » et en « modérant les dépenses de fonctionnement » selon Pierre-François Viard, se traduit néanmoins par  un déficit de l’exercice de 1,175 M€. Les résultats antérieurs (+ 2,054 M€) permettent certes d’arriver à une « marge d’autofinancement » positive (+0.879 M€) mais cette situation n’est pas durable (2). Il existe en 2014 une petite « poire pour la soif » dans l’enveloppe des   dépenses imprévues (0,592 M€) et dans le futur (2015 et au delà) quelques espoirs dans les économies de charges financières liées aux cessions de terrains et dans les ressources possibles au niveau de la Communauté « Saint-Germain, Seine et forêts » (mutualisation des services, attribution de compensations pour de nouvelles activités : Villevert). Que valent cependant ces espoirs face au nouveau tour de vis promis par le gouvernement Valls dans le cadre du « pacte de responsabilité » ? De l’effet de ciseau on risque de passer au supplice chinois.

Beaucoup d’incertitudes donc. Deux options existent pour échapper à l’étranglement : augmenter les impôts locaux, freiner voire réduire les dépenses.

Utilité d’un audit ?

A quoi peut servir un audit financier, demandé par la nouvelle opposition de Droite et budgeté pour 20000 € ? (3) Plus qu’un rapport sur la sincérité de la situation financière, qui ne donnera guère plus que ce qui figure déjà dans les documents budgétaires, il serait utile, nous semble-t-il de procéder à une analyse approfondie des dépenses de fonctionnement. On pourrait enfin discuter intelligemment des choix. Au lieu de s’étriper en conseil municipal  sur des « queues de cerises », une subvention de 1000 €, on devrait disposer d’une véritable analyse fonctionnelle des dépenses de personnel (5,369 M€) et des dépenses associées permettant de savoir combien coûte la politique culturelle, sociale….,  combien coûte tel ou tel service au regard des objectifs poursuivis et de l’activité.

Quelques autres constats tirés de la présentation budgétaire

En faisant sienne de nombreux choix opérés par l’ancienne municipalité, le nouveau maire, Pierre-François Viard :

- ne remet pas en cause les opérations des Plains Champs et des tennis de la rue des Voisins (il nous l’avait déjà dit lors de l’entretien qu’il nous a accordé dans le cadre de la campagne électorale) ;

- poursuivra le désendettement accéléré grâce aux recettes provenant des cessions de terrains communaux ;

- reste très prudent en matière d’effectifs et de dépenses de fonctionnement ;

- centrera les investissements sur l’entretien du patrimoine bâti (en particulier ceux qui génèrent des économies),  sur les travaux indispensables de voiries et sur ceux nécessité par les normes d’accessibilité ; aucun emprunt nouveau n’est prévu sauf si la réalisation de la cession des terrains est reportée au-delà de 2014 ;

- réalisera les travaux de comblement de la carrière (1,153 M€)) dont l’incidence est limitée en raison d’une importante subvention obtenue de l’Etat (0,576 M€)  et des participations des propriétaires concernés (0,424 M€);

- le taux de pression fiscale ne sera pas augmenté, les bases d’imposition en revanche sont revalorisées de 0,9 % (contre 1,8 % en 2013) Il s’agit là d’une décision prise au niveau national.

FK

(1) Conseil municipal, mardi 29 avril 2014

(2) Synthèse du budget de fonctionnement 2014

 en millions d’euros

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales	8,109
Dotations de l'Etat et autres subventions	4,437
Reversements au titre des péréquations	-2,157
Produits des services	0,694
Autres produits (y compris exceptionnels)	0,166
Sous-Total (A)	11,249
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel	5,369
Atténuation de charges	-0,110
Charges à caractère général	3,676
Autres charges de gestion courante	2,460
Charges financières	0,410
Charges exceptionnelles	0,027
Dépenses imprévues	0,592
Sous-Total (B)	12,424
RESULTAT DE L'EXERCICE
Déficit  C = (A) - (B)	-1,175
RESULTATS ANTERIEURS (D)	2,054
RESULTAT CUMULE (E) = (C) + (D)	0,879
(Marge d'autofinancement)
Ce résultat se décompose comme suit :
virement à la section d'investissement	0,500
dotation aux amortissements/provisions	0,379

 

Pour une analyse plus fouillée on se reportera à l’article précédent : « Une radiographie du budget 2014 »

(3) Cf notre article du 10 avril 2014 « A quoi peut bien servir un audit financier ? » http://louveciennestribune.typepad.com/media/2014/04/a-quoi-peut-bien-servir-un-audit-financier.html

 Sources :

• « Bilan et perspectives » du budget principal, qui en cette année électorale remplace le document qui sert d’ordinaire au débat d’orientation budgétaire.

Ce document, véritable mine d’informations, présente une analyse des comptes intégrant les réalisations budgétaires (2008-2013) ainsi que les prévisions sur les trois années à venir (2014-2015-2016).

• Rapport de présentation du Budget primitif 2014 de la commune

Comments

[Rédigé par : monopinion]

Vous écrivez étonnamment que le nouveau maire ( je l'espère provisoire) "ne remet pas en cause le projet des plains champs ,il nous l’avait déjà dit lors de l’entretien qu’il nous a accordé dans le cadre de la campagne électorale" ...pourtant dans son dernier tract envoyé le dernier jour de campagne "spécial urbanisme" il est écrit en dernière page sur le dossier des plains champs " nous remettrons ce dossier à plat en donnant la priorité à la préservation de notre environnement et nous retrouverons un juste équilibre financier" AH?
tout et son contraire!!! alors que va faire Viard sur Plains Champs ?
cela démontre bien que les propos du maire sont incohérents sans logique et surtout changeantes en fonction des situations.
Mensonge!

[Rédigé par : Raphaël]

@monopinion Il va y avoir une modification du PLU ainsi qu'une révision du PLU pour tenir les promesses de campagne, mais aussi et surtout prendre en compte, voir limité les effets de la loi ALUR qui vient de passer (Suppression du COS par exemple). La modification est un processus "rapide" (±1 ans), la révision est plus longue.

Sur les plains champs, vous avez sans doute vu comme moi le bureau de vente. Il est probable que les résultats de ces pré-ventes vont avoir une influence forte sur l'attitude des promoteurs, comme ça eu un effet direct que la partie haute où le promoteur à arrêter les frais.

[Rédigé par : Pascal]

@raphael pour être sûr de bien comprendre:
- la partie haute des Plains-Champs ne se fera pas?
- vous pensez que les ventes seront décevantes et que la partie basse ne se fera donc pas de la façon prévue et qu'ainsi il y aura de facto "remise à plat"?

[Rédigé par : Pierre]

PF Viard avait donc raison au moment de la campagne électorale.
la situation financière de Louveciennes est grave, plus d'un million de déficit.
On attend les mesures pour redresser la situation. Que de temps perdu.

[Rédigé par : La rédaction]

Pascal Hervier, maire adjoint, chargé des Finances, vient de nous informer que l’audit financier « demandé par toutes les parties » sera réalisé au cours de l’été, ses résultats seront « diffusés auprès des Louveciennois à la rentrée ».
Nous persistons à penser que si un audit est vraiment nécessaire, plus que sur la sincérité des évaluations budgétaires et des comptes, il devrait se concentrer sur l’analyse fonctionnelle des dépenses (pour dégager des coûts par services, par activités….).

[Rédigé par : Raphaël]

@pascal Oui, le promoteur c'est retiré de l'opération vers le début de l'année. Vous avez pu constater que les panneaux de promotions ont été retirés. Donc pour l'instant rien en vue à ma connaissance.

[Rédigé par : Thierry]

@pierre ce déficit de fonctionnement est essentiellement du à la baisse des dotations de l état pour 50% puis à à la part des nouvelles dépenses suite à la réforme des rythmes scolaires et une augmentation des charges du personnel... Vanhoellebecke n y est pour rien et ce que Viard a dénoncé pendant sa campagne n a rien a voir avec cette perte inévitable. D'ailleurs il n y pourra rien.
En revanche si ce dernier avait un plan pour aider la commune à aller mieux., il n'a rien proposé...sauf de geler les subventions aux associations. Quel choix!!
La commune est endettée depuis 2001 après le départ de P Lequiller et le désendettement est progressif depuis.
Les recours sur les 2 projets immobiliers ont empêché un désendettement accélèré de la commune . Cependant puisque les personnes responsables de ces recours ont l air d être proches de Viard peut être que les choses vont miraculeusement se régler et l argent de la vente de ces terrains rentrer enfin dans les caisses de la commune.
Que de temps perdu!

[Rédigé par : laurent de 19h15]

le PlU concernant le centre village n'est-il pas acté? Il me semble que seule la partie Villevert peut encore évoluer,me trompe-je?
Concernant les recours, comment vont-ils se régler? devant les tribunaux? A l'amiable, et dans ce cas qui fera les frais des importantes indemnités versées par le promoteur aux personnes ayant fait le recours?
Quelques explications seraient les bienvenues.
Merci

[Rédigé par : Bernard]

Je trouve pour ma part l'analyse de FK particulièrement éclairante et percutante. Et mon étonnement est grand, ainsi que mes regrets, que la campagne électorale n'ait pas été l'occasion de poser les vraies questions en matière financière.

La commune est en déficit sérieux malgré la gestion extrêmement prudente du maire sortant. C'est un fait, semble-t-il, indubitable qu'il faut avoir le courage d'affronter. La diminution des concours de l'Etat et les ponctions effectuées au titre de l'équité inter-communale ne vont certainement pas être remises en cause prochainement et les économies à venir de frais financiers (quand les opérations immobilières en cours se concrétiseront...) ne seront pas suffisantes pour combler le trou.

Il va donc bien falloir, à terme, soit augmenter les impôts, soit diminuer les dépenses, soit faire les deux. Des décisions difficiles devront être prises.

Je souscris donc tout à fait à l'idée de FK de faire l'analyse par fonctions des dépenses de fonctionnement de façon à permettre à chacun de mesurer le bien fondé économique des différents services que la Commune apporte aux Louveciennois et d'éventuellement arriver à la conclusion que telle ou telle prestation n'a pas de vraie valeur ou est réalisée avec un rapport qualité/prix inacceptable et qu'il faut donc revoir.

Et, effectivement, le coûteux audit, qui va être entrepris prochainement, trouverait une vraie utilité s'il était orienté vers une analyse de ce type plutôt que de refaire inutilement l'histoire.

[Rédigé par : Pierre]

je viens de prendre connaissance des interventions de Monsieur Pihier au dernier conseil municipla (sur le blog électoral de l'ancien maire) il dit que dans le budget les charges de personnel sont présentées de façon très (trop) sommaire. Un simple descriptif qui tient sur une ligne ne permet pas au conseiller de se forger un avis. Il ne manque pas de culot Monsieur Pihier. belle decouverte. Cela a toujours été le cas même du temps de M. Vanho. c'est fou comme les yeux s'ouvrent lorsqu'on est dans l'oppostion. Une petite cure ne fait pas de mal!! C'est la même chose pour les subventions. M Vanho se plaint du gel des subventions mais il a fait de même. On cherrche la poutre dans l'oeil du voisin

[Rédigé par : GG]

Monsieur Pihier, c'est bien d'avoir de bonnes idées lorsqu'on est ;;;;;; dans l'oppostion.
Arrivé au pouvoir, c'est une autre paire de manche.
Sans parler du fieffé dissimulateur qui est au sommet de l'Etat (Moi Président), nous avons également à l'échelle de notre tout petit Louveciennes un nouveau maire qui est loin d'être clair. On fait le contraire de ce qu'on a annoncé à grands renforts de tracts.
C'est à désespérer.