A Louveciennes, le Plan local d’urbanisme (PLU) est sans conteste sujet à passions et à controverses. Il oppose frontalement le nouveau et l’ancien maire et leurs partisans. Le fameux tract « Spécial urbanisme », distribué par la liste « Louveciennes Demain », à quelques heures de la fin de campagne, a servi de motif au Tribunal de Versailles pour annuler le vote des dernières municipales. On sait aussi que Pierre-François Viard, le maire, a introduit un recours contre ce jugement auprès du Conseil d’Etat, recours qui est suspensif et qui permet à sa majorité (et à lui-même) de rester en place.
Sans attendre le jugement définitif du Conseil d’Etat, qui ne sera pas connu avant quelques mois, le nouveau maire, avec son adjointe à l’urbanisme, Anne-Laure Pozzo Deschanel, a décidé de lancer les procédures visant à modifier et à réviser le PLU. Deux délibérations ont été prises en ce sens lors de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2014.
L’ancien maire, André Vanhollebeke, est surpris par la précipitation avec laquelle sont prises ces délibérations importantes, à une période de l’année, le mois de juillet, qui entraîne la discrétion du débat ; l’intention lui paraît suspecte. Pierre-François Viard lui répond qu’il n’y a pas de manœuvre de dissimulation, les intentions de la nouvelle équipe de réviser le PLU sont connues par les Louveciennois à travers les documents fournis et d’ironiser sur le fait que « la France et les services ne doivent pas s’arrêter (de travailler) en juillet ».
Sur le fond, Anne-Laure Pozzo Deschanel estime qu’il est urgent d’agir en raison de la promulgation de la loi Alur (1), loi portée par Cécile Duflot, alors au gouvernement, et qui « efface » du PLU les règles figurant aux articles 14 (Cos - Coefficient d’occupation des sols) et 15 (taille minimale des terrains pour être constructibles) ; ces dispositions « engendreront potentiellement des conséquences dommageables pour le maintien de l’identité des quartiers de Louveciennes ».
En effet, « lors de la conception du PLU de Louveciennes, le Cos constituait l’une de règles concourant, à garantir un rapport harmonieux entre bâti et espaces libres ainsi que la préservation des formes urbaines existantes. (2)
La suppression du Cos et de la taille minimale des terrains déséquilibrent la cohérence du corps de règles défini pour chaque zone dans le PLU adopté en avril 2013. » Dans ces conditions, il est nécessaire selon le maire-adjoint, « d’harmoniser les effets de ces dispositions avec la volonté de préserver l’identité morphologique des quartiers de Louveciennes. »
Philippe Chrétien (opposition, Union pour Louveciennes) ces propositions de modifications constituent « un aveu d’échec » ; il s’étonne qu’on soit obligé de modifier d’une façon urgente le PLU alors qu’on aurait pu le prévoir, on avait une professionnelle chargée de l’urbanisme (sous-entendu Anne-Laure Pozzo Deschanel) lors de la précédente mandature.
Dans sa réponse, Anne-Laure Pozzo Deschanel explique que « la donne a changé - trois lois majeures sont intervenues entre l’adoption du PLU, en avril 2013, et aujourd’hui - en témoigne le nombre de permis de construire déposés dans les six premiers mois de l’année et notamment le 25 mars c’est-à-dire le lendemain du vote de la loi Alur supprimant les Cos et la taille minimale des parcelles (…) Dans la pile des dossiers que j’ai trouvée sur mon bureau lors de ma prise de fonction, les permis de construire concernaient 87 logements contre 3 l’an passé à la même époque et 18 en 2011. »
Dans le PLU, on avait conservé le Cos car il s’agissait d’un « outil extrêmement précieux. Il faut maintenant pallier à sa suppression en renforçant les règles gabaritaires » ; Anne-Laure Pozzo Deschanel donne quelques exemples : augmenter le pourcentage des espaces verts, rajouter des servitudes, tout ceci pour éviter la densification.
Dans le volet « modification du PLU », il est également prévu :
- de revisiter le contenu de certaines des orientations d’aménagement relatives à quatre secteurs : Les Vallées, Plains Champs, Avenue Saint-Martin et Cœur Volant (Vauillons et Clairefontaine) ainsi que le site de Villevert ; sur le sens de ces réorientations voulue par la nouvelle équipe aucune annonce officielle n’a été faite, on en restera donc à cet engagement de la campagne électorale : « Nous reverrons à la baisse les opérations qui menacent l’équilibre urbain et démographique de Louveciennes…. » ;
- introduire des ajustements nécessaires, à la suite du retour d’expérience d’un an d’application du PLU.
Des objectifs généreux pour la révision du PLU mais aux effets peu évidents
La révision du PLU est une procédure plus longue, estimée à au moins deux ans ; elle doit être terminée avant le 1er janvier 2017. Cette révision est nécessaire pour rendre le PLU conforme aux dispositions prévues par la loi Grenelle 2 (3) et la loi Alur mais également afin de le rendre compatible avec des documents supra-communaux comme le Schéma directeur de la Région Ile-de-France (Sdrif), le Plan de déplacements urbains de la Région Ile-de-France, le Schéma régional de cohérence écologique.
Les objectifs de cette révision figurent dans la délibération (cf ci-après en renvoi (4)). Au-delà du style un peu jargonnant, on ne peut manquer d’être frappé par le rappel lancinant à « la protection des espaces naturels », mais il est à craindre que cet objectif sera réellement menacé par la volonté des pouvoirs publics, autrement plus forte, de forcer la densification des territoires. Le constat est souvent accablant. Il n’y a qu’à observer l’action de ces ministres embauchés pour des raisons de tactique électorale, qui font un tour, en produisant des lois bavardes, lois qu’on s’efforcera par la suite à écheniller avec beaucoup de mal, sous la formule magique du « choc de simplification ».
FK
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(1) Loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(2) A noter que l’inopposabilité des Cos a également pour effet de supprimer l’incitation à la conception de constructions répondant à des critères de performance énergétiques renforcée qui pouvaient bénéficier de 20 % de bonus du Cos.
(3) Loi d’Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite loi ENE.
(4) Les objectifs de la révision du PLU tels qu’ils figurent dans la délibération sont les suivants :
- identifier la trame verte et bleue du territoire communal et renforcer la préservation ou la remise en état des continuités écologiques, notamment dans les tissus urbains dans lesquels la confluence des jardins constitue des entités concourant au maintien de continuités écologiques en utilisant les nouveaux outils réglementaires prévus à cet effet ;
- conforter la mise en valeur des lisières entre l’urbain et les espaces naturels ;
- reconsidérer la gestion et la protection des espaces naturels au regard de la protection accrue de ces espaces par le nouveau cadre législatif ;
- préciser les conditions d’un développement de la ville rationnel, équilibré et fonctionnel dans le respect de la préservation des espaces naturels ;
- au regard des nouvelles dispositions législatives, préciser les modalités d’application de la mixité sociale dans l’habitat ;
- mieux identifier les morphologies urbaines qui existent à Louveciennes pour apprécier leur potentiel d’évolution sans dénaturer leurs caractéristiques de composition urbaine ;
- reconsidérer la problématique du stationnement sur la base d’un inventaire précis des stationnements existants et des besoins, selon les quartiers ;
- formaliser une réflexion sur la circulation de véhicules et des piétons sous la forme d’un plan dédié ;
- maintenir des dispositions visant à favoriser l’amélioration des performances énergétiques des constructions, tout en conservant des exigences en qualité architecturale et de préservation des caractéristiques d’intérêt patrimonial des constructions existantes.
Photo : Pete Turner
Dans ce résumé tronqué, il manque le remplacement discret en milieu d'été de l’objectif de requalification Villevert en zone d’activités figurant dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable par l’urbanisation du site.
Dans le dictionnaire, cela veut dire "concentration de population". Elle aura besoin d’équipements publics et d’accès au village, notamment à la gare, ce qui va pénaliser les Louveciennois de multiples façons: il faut lutter contre cette urbanisation pour protéger notre cadre de vie.
Rédigé par : Philippe | 24 juillet 2014 à 16:31
@Philippe
Non il ne s'agit pas d'un "résumé tronqué". La Tribune de Louveciennes" ne cherche pas à résumer une séance du conseil municipal qui a duré plus de deux heures.... les plus courageux des citoyens de la commune peuvent visionner la séance, péniblement certes car le son est loin d'être excellent (cf la video sur le site de la mairie).
Nous nous sommes expliqués longuement dans notre article sur "Le positionnement de "La Tribune de Louveciennes" ; nous allons à chaque fois chercher un angle pour traiter un sujet. Nous laissons au CR officiel le soin d'être exhaustif....
Nous restons très attentif au devenir de Villevert. Une commission extra-municipale a été créée, a tenu une séance dont attend le CR.
Philippe Chrétien (opposition, Union pour Louveciennes) est en effet intervenu en CM pour s'inquiéter du changement de destination envisagé pour Villevert, on passerait de "zone d'activité" à "zone d'urbanisation". Nous n'avons pas pour le moment suffisamment d'informations pour en évaluer les conséquences.
Nous avons souvent regretté que les séances du CM appréhendent les grands sujets par le petit bout de la lorgnette. On avait encore un exemple avec le débat réducteur sur la politique culturelle à travers les seules empoignades sur les tarifs de la bibliothèque ou des spectacles. Mais cela ne date pas d'hier....
Rédigé par : La rédaction/FK | 25 juillet 2014 à 11:51
C'est curieux en effet que la municipalité actuelle ait décidé de "presser l'ALUR" au moment où le gouvernement est en train de retoquer une loi dont on attend toujours les décrets d'application.
Voilà une fringale de dé tricotage bien suspecte...
Rédigé par : jules | 25 juillet 2014 à 11:56
Bien sûr qu'il y a un coup politique de la part du nouveau maire, cacher au maximum qu'il est en sursis.
Mais, car il y a un mais, la loi ALUR de cette satanée Duflot est plus que dangereux pour l'environnement. L'environnement elle n'en a rien à cirer. C'est une gauchiste, vert à l'extérieur, rouge à l'intérieur.
Oui il faut modifier d'urgence le PLU.
Si l'opération réussit je soutiens Viard, je voterai Viard s'il faut repasser dans l'isoloir
Rédigé par : Attentif | 28 juillet 2014 à 17:15
La partie de la loi ALUR qui crée des soucis concerne essentiellement la location et la vente de biens en copropriété. Ce qui concerne Louveciennes porte sur une autre partie.
La suppression du COS est une bombe, en particulier pour les zones périurbaines encore préservée comme les nôtres. Ça supprime une limite majeure, le COS. Pour donner un exemple :
Sur un terrain de 1000m2, avec un CES (surface au sol) de 0,5 ; un COS de 0,5 et une hauteur de 12m
- Avant vous auriez pu faire deux maisons de 250 m2 (soit 500m2)
- Après vous pouvez faire un immeuble de 1500 m2 (3 étages de 500m2)
Le risque de voir apparaître de nombreux petits immeubles n'est pas négligeable, cela sur des bouts de terrains.
Le deuxième effet est la suppression totale de la taille minimale des parcelles. C'était déjà le cas sur une majorité des terrains sauf les plus grands (+ de 5000m2) et donc les moins construits. Là on pourrait voir apparaître des "monstres".
Donc y a bien urgence à agir.
Rédigé par : Raphaël | 28 juillet 2014 à 20:21
On ne peut que donner raison à Raphael. Il faut faire vite.
Rédigé par : Attentif | 29 juillet 2014 à 11:26