La Tribune de Louveciennes

Comprendre les chiffres du budget 2015

Cet article de caractère technique vise à présenter d’une manière pédagogique le budget de la commune pour l’année 2015 à partir des documents officiels.

Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal lundi le 13 avril 2015 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre. 

Crédit photo : Math Wall ; trinidade.joao ; Flickr.com ; Creative Commons

A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.

 

La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe  qui ont réalisé un remarquable travail.

LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,172  M€ se lit 7 172 000  €.

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Recettes de fonctionnement

 (en millions d’euros)

__________________________________________________

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes fiscales                                                7,172

Attribution de compensation                             3,636

Dotations de l’Etat et autres subventions          1,548

Reversements au titre des péréquations           -2,058

Produits de services                                           0,766

Autres produits (y c exceptionnels)                    0,215

Total (A)                                                             11,279

_________________________________________________

a) Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services  proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires … ; les recettes relatives à ces prestations (766 200 €) couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.

b) Les recettes fiscales d’un montant de 7 171 728 € comprennent :

• les contributions directes pour 5 879 453 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB)
• la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 857 265 € ; cette taxe  était perçue jusqu’en 2013 par la Communauté des Coteaux de Seine, maintenant dissoute ; son montant a été calculé sur une base prévisionnelle notifiée par les services fiscaux de 18 047 702 €, au taux inchangé de 4,75 % ;
• les taxes sur l’électricité pour 135 000  € ;
• les droits de mutation pour 300 000 € qui constituent une évaluation prudente des droits sur les transactions immobilières en raison du contexte actuel.

 

Louv’Science : Une initiative locale pour une meilleure compréhension de la science

Le contexte

Il est devenu habituel de penser que le public et en particulier les jeunes, se sont détournés de la science et que les métiers de la recherche manquent d’attractivité. On parle ainsi de désaffection pour les sciences. C’est un paradoxe de constater ce peu d’engouement pour les sciences dans nos sociétés où la technologie est omniprésente. Sans les apports constants de la connaissance scientifique, aucune des technologies nouvelles qui accompagnent notre quotidien n’existeraient : scanners, imagerie par résonnance magnétique nucléaire (IRM), lasers (sans lesquels nous n’aurions pas de DVD), diodes électroluminescentes, fibres de verres, télévisions, réseaux, ordinateurs, téléphones portables, « cloud computing », domotique, stockage d’énergie, panneaux solaires, économie de l’hydrogène, connaissance du génome, développement de thérapies, biochimie, médicaments, nouveaux matériaux, nanoscience… Mais au-delà, qui comprend les phénomènes physiques, chimiques, physiologiques simples de notre environnement quotidien : l’arc en ciel, l’éclair, le crépuscule rougissant, l’huile qui refuse de se mélanger à l’eau, le verre qui siffle sous les doigts, la craie qui crisse sur le tableau,…

Faut-il vivre sans comprendre, faut-il accepter d’utiliser des techniques, des objets, sans en appréhender l’essence au risque de confondre savants et sorciers, science et magie, docteurs et charlatans ? La culture scientifique et technique apporte une contribution fondamentale à l'éducation et à la formation des citoyens. Cette culture ne peut s'acquérir que par la pratique, l'échange, le débat et ce à tout moment de la vie et en étroite liaison avec le quotidien. Pour se démontrer, tout savoir a besoin de durée.

Comment renforcer le goût des sciences, en particulier chez les jeunes ?

Dès 1995, à l’initiative de Georges Charpak, prix Nobel de physique 1992, Pierre Léna, astrophysicien, et Yves Quéré, physicien, et sous l’égide de l’Académie des sciences, une innovation pédagogique a vu le jour en France, visant à rénover l’enseignement des sciences et de la technologie en favorisant un enseignement fondé sur une démarche d’investigation scientifique. On constate, en effet, que l’aspect opératoire des sciences, dont la mise en scène réclame en général force concepts et équations, est toujours mis en avant dans les cursus scolaires, au détriment d’une présentation des fondements mêmes des différentes disciplines scientifiques, pourtant plus aisée. Par exemple, les équations de la mécanique newtonienne sont incompréhensibles aux yeux de quiconque ne connaît pas un peu les mathématiques, mais le principe d’inertie (ou de relativité) qui sous-tend ces équations peut se dire avec des mots très simples, et l’explication de ce qu’il implique peut ouvrir la porte à des réflexions fascinantes sur les liens entre espace, mouvement et temps.

Ainsi l’accent devrait être mis sur la compréhension plutôt que sur la mémorisation.

Devenue aujourd’hui, la Fondation de coopération scientifique « La main à la pâte » (MAP) (1),fondée par l’Académie des sciences, l’École normale supérieure de Paris et l’École normale supérieure de Lyon, créée par décret en 2011, cette initiative a pour objectif premier d’aider les enseignants à découvrir (pour les professeurs de l’école primaire) et à enseigner la science et la technologie en mettant en œuvre une pédagogie d’investigation permettant de stimuler chez les élèves esprit scientifique, compréhension du monde et capacités d’expression.

« La science en couleurs » (Photo : Guillemette Resplandy-Taï)

De l’initiative à l’action

Dans le sillage de la MAP, de nombreuses associations proposent d’approcher la science par une démarche d’investigation qu’elles présentent aux plus jeunes. C’est le cas de Louv’Science.

Cette association est née de la rencontre en 2011, de trois scientifiques sollicités par la municipalité de Louveciennes afin de commémorer le 25^ème anniversaire du décès dans notre commune de Louis de Broglie (2), prix Nobel de physique, un des plus grand génie français de tous les temps, dont Einstein disait qu’il avait soulevé un coin du voile.

 

Vers des économies, vers des changements de priorité ?

La situation financière de Louveciennes, comme celle de nombreuses communes françaises, est délicate ; lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2015, Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances, en présentant ses prévisions budgétaires ne l’a pas cachée.

Tableau Yves Tanguy

Comme cela est écrit dans le très riche document remis aux conseillers municipaux (1), « le contexte est incertain » et se caractérise « par une instabilité des textes et des dispositifs, une refonte de la carte territoriale entrainant des transferts de compétences » (ainsi la Communauté « Saint Germain Seine et Forêts » à peine constituée se voit intimer l’ordre de fusionner),       « un accroissement sans précédent des prélèvements, une profusion de normes coûteuses, une augmentation des prélèvements sociaux, une réduction massive des concours de l’Etat aux collectivités, le tarissement des subventions des partenaires traditionnels : Région, Département, Caisse d’allocations familiales,…. »

Faire des prévisions à moyen terme s’apparente dans ces conditions à un numéro d’équilibriste, dans le document précité on s‘arrête prudemment à l’année 2015 (déjà entamée) avec quelques esquisses pour les années ultérieures. A cet égard, on trouvera la remarque de Pascal Leprêtre, conseiller d’opposition socialiste, un brin sévère lorsqu’il considère que le document « élude toutes perspectives sur les années 2016 et 2017 alors que les grandes lignes de l’évolution sont connues ». L’exemple ne vient certainement pas du sommet de l’Etat dont les atermoiements et les mauvaises prévisions budgétaires suscitent l’ironie voire le courroux de nos partenaires à Bruxelles (même de notre ancien Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, devenu commissaire européen, c’est dire….).

Pour se limiter à l’exercice 2015, les difficultés à Louveciennes se situent au niveau de la section de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement, comme on le sait, sont en diminution à la suite de la minoration des dotations de l’Etat et des ponctions réalisées au titre de la péréquation pénalisant les communes dites « riches », dont Louveciennes fait partie (2). La progression des charges est peu contenue d’autant plus que des charges nouvelles sont venues s’ajouter comme celles liées aux activités périscolaires, au coût net non négligeable de 240 000 €. Cette situation déséquilibrée  va, comme le souligne Pascal Hervier, « nécessiter d’importantes économies sur le budget de fonctionnement, le recentrage des priorités, … ». Pour le moment, ces économies ne sont pas documentées, on en saura vraisemblablement plus lors de la présentation du budget mi-avril. On a appris qu’une instruction avait été donnée aux services et aux associations subventionnées de faire des recherches d’économies dans tous les secteurs, de l’ordre de 20%. Présenté ainsi, cela s’apparente à la méthode du « rabot », très prisée par Bercy. Toutefois, Pierre-François Viard, le maire, a indiqué que les arbitrages n’ont pas encore été faits, et même si la barre est haute, les économies seront modulées après discussion.

A Pascal Leprêtre qui s’inquiète d’une possible diminution de la masse salariale, sous-entendue par l’audit,  le maire répond qu’on ne va pas la « réduire d’une manière drastique, elle a une certaine inertie». Il reconnaît que des efforts ont été faits dans ce domaine par l’ancienne municipalité, ils seront poursuivis à l’occasion du départ de personnes à la retraite « remplacées par des personnes plus jeunes aux salaires plus limités ».

En section d’investissement, la situation se présente d’une manière beaucoup plus sympathique. Le maire a annoncé que la vente l’ex-terrain de football des Plains Champs appartenant à la commune a été signée le 20 février ; la commune touchera ainsi de la part des promoteurs 8 400 000 €. Les travaux vont pouvoir commencer rapidement.

 

Vu de Louveciennes, que peut-on retenir des élections départementales ?

Les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 se sont déroulées d’une manière inhabituelle. Les modalités du scrutin ont été profondément modifiées (1) : les cantons changés de taille et redécoupés, si leur nombre a été réduit de moitié, en revanche le nombre de conseillers est resté identique puisqu’on a institué des binômes homme/femme, une première mondiale ; pendant ce temps, le Parlement a continué à discuter des compétences des départements. Il n’est plus question de les supprimer comme en 2014 lorsque Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale (8 avril 2014) annonça son intention de supprimer les départements, suivi par François Hollande qui déclara à la Télévision : «Je pense que les conseils généraux ont vécu » (6 mai 2014).

Les enjeux locaux ont pratiquement été absents de la campagne. A Louveciennes, on connaissait à peine les candidats, dans un canton reconfiguré où manquait Pierre Lequiller que le redécoupage et la parité ont empêché de prolonger son mandat de conseiller au long cours (35 ans).Tout au plus avait-on pu relever le nom de Philippe Brillaut, maire du Chesnay, mais peu de Louveciennois aurait été dans la capacité de détailler ses états de service.

De fait, ici comme ailleurs, l’électeur a voté pour une « marque », pour un parti. De surcroit, la volonté de Manuel Valls de « nationaliser » le débat et de le focaliser sur le Front national a conduit à ce désintérêt pour l’examen des choses locales. L’UMP-UDI n’était pas en reste en rajoutant à l’obsessionnelle question du FN, la critique de la Présidence Hollande.

Les résultats dans le canton du Chesnay et à Louveciennes

Avec 76,34 % des voix, le binôme UMP composé de Philippe Brillaut et de Sylvie d’Estève l’a très nettement emporté au second tour des élections départementales dans le canton du Chesnay dont fait partie Louveciennes (2). Aucune surprise dans ce résultat car le canton était largement acquis à la droite.

Le score du Front national était scruté avec intérêt. Sans atteindre le quart des voix comme à l’échelle nationale, il a fait au premier tour un score remarqué  dans le canton du Chesnay (15,69 %) et dans les Yvelines (20,23%).

Si l’on s’en tient à la seule commune de Louveciennes (3), la percée est indéniable. Les candidats du Front national ont obtenu 381 voix sur 2517 exprimés soit 15,14 % alors que jusqu’à présent leur score se situait sous la barre des 10 % : ainsi Jean-Marie Le Pen avait recueilli 5,69 % des voix lors des Présidentielles de 2007, Marine Le Pen 8,63 % en 2012.

Grand Chelem pour la Droite dans les Yvelines et réélection dans un fauteuil de Pierre Bédier

Dans les Yvelines, les 42 sièges reviennent tous à l'UMP, à l'UDI et aux divers droite, l’assemblée sera ainsi  monocolore sans représentant de l’opposition. La raison principale : le mode de scrutin retenu (majoritaire, binominal) alors que l’intelligence aurait été de l’aligner  sur le scrutin de liste tel qu’il prévaut pour les municipales et les régionales.

La salle du conseil départemental des Yvelines à Versailles

Pierre Bédier (UMP) a retrouvé le 2 avril 2015 son poste de Président du Conseil départemental (précédemment appelé conseil général) en récoltant 38 voix sur 42, les 4 derniers bulletins étaient blanc. S’il est généralement considéré comme un Président très efficace, il est quand même étonnant que son passé judiciaire soit si facilement accepté. En décembre 2006, il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et six ans d'inéligibilité pour « corruption passive et recel d'abus de biens sociaux ». Ce jugement avait été confirmé en appel puis par la Cour de cassation rejetant son recours (4).

Devant certaines (rares) critiques, Henri Guaino, député des Yvelines (5), qui se pose souvent en grande conscience morale, a estimé que toute personne à droit à une seconde chance. « C’est un vieil ami. Je le soutiens sans état d’âme. J’ai la conviction que c’est quelqu’un d’honnête. Il a le droit au pardon. On l’accorde bien à tous les voyous de la terre. » (6)  

Certes. Mais pourquoi faut-il absolument exercer cette seconde chance dans la sphère politique. Il y a bien des professions qui pourraient s’ouvrir à une personne aussi entreprenante que Pierre Bédier.

Henri Guaino va plus loin en affirmant que « L’histoire est pleine d’erreurs judiciaires et d’abus. Les juges ne sont pas des citoyens au-dessus des critiques. » (6). Personne ne contestera qu’il y a eu des errements de la Justice ces dernières années mais il convient d’être prudent dans son expression, une remise en cause systématique de cette Institution peut saper la confiance des citoyens dans la République.