Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal lundi le 13 avril 2015 ; 23 conseillers appartenant à Louveciennes-Demain, la liste du maire, ont voté pour, les 5 conseillers de la liste Union Pour Louveciennes et Pascal Leprêtre (PLUS, PS) ont voté contre.
Crédit photo : Math Wall ; trinidade.joao ; Flickr.com ; Creative Commons
A partir du budget officiel établi suivant la nomenclature comptable dite M 14, nous avons procédé à quelques reclassements et retraitements qui nous paraissent nécessaires, pour nous livrer, malgré les limites de l’exercice, à une esquisse d’analyse financière.
La comptabilité des collectivités locales souffre de défauts majeurs, que nous rappelons en annexe ; on a très largement sacrifié la lisibilité et la pertinence des documents budgétaires et comptables des communes aux (pseudo) nécessités de la comptabilité nationale. La critique ne s’adresse évidemment pas aux élus en charge des Finances et à la Directrice générale des services et de son équipe qui ont réalisé un remarquable travail.
LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Les chiffres qui suivent sont exprimés en € ou en M€ ; ainsi 7,172 M€ se lit 7 172 000 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1. Recettes de fonctionnement
(en millions d’euros)
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes fiscales 7,172
Attribution de compensation 3,636
Dotations de l’Etat et autres subventions 1,548
Reversements au titre des péréquations -2,058
Produits de services 0,766
Autres produits (y c exceptionnels) 0,215
Total (A) 11,279
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a) Les recettes fiscales et les dotations de l’Etat (corrigées de « l’atténuation des produits ») représentent l’essentiel des recettes de l’exercice ; les produits des services proviennent notamment des droits d’adhésion à la bibliothèque et à la Maison des enfants, des prix des repas acquittés par les familles dans le cadre de la restauration scolaire, de la participation des parents aux transports scolaires … ; les recettes relatives à ces prestations (766 200 €) couvrent, plus ou moins complètement, les charges correspondantes.
b) Les recettes fiscales d’un montant de 7 171 728 € comprennent :
- les contributions directes pour 5 879 453 € (taxe d’habitation TH, taxe foncière sur le bâti TFB, taxe foncière sur le non bâti TFNB)
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 857 265 € ; cette taxe était perçue jusqu’en 2013 par la Communauté des Coteaux de Seine, maintenant dissoute ; son montant a été calculé sur une base prévisionnelle notifiée par les services fiscaux de 18 047 702 €, au taux inchangé de 4,75 % ;
- les taxes sur l’électricité pour 135 000 € ;
- les droits de mutation pour 300 000 € qui constituent une évaluation prudente des droits sur les transactions immobilières en raison du contexte actuel.
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