La situation financière de Louveciennes, comme celle de nombreuses communes françaises, est délicate ; lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2015, Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances, en présentant ses prévisions budgétaires ne l’a pas cachée.
Tableau Yves Tanguy
Comme cela est écrit dans le très riche document remis aux conseillers municipaux (1), « le contexte est incertain » et se caractérise « par une instabilité des textes et des dispositifs, une refonte de la carte territoriale entrainant des transferts de compétences » (ainsi la Communauté « Saint Germain Seine et Forêts » à peine constituée se voit intimer l’ordre de fusionner), « un accroissement sans précédent des prélèvements, une profusion de normes coûteuses, une augmentation des prélèvements sociaux, une réduction massive des concours de l’Etat aux collectivités, le tarissement des subventions des partenaires traditionnels : Région, Département, Caisse d’allocations familiales,…. »
Faire des prévisions à moyen terme s’apparente dans ces conditions à un numéro d’équilibriste, dans le document précité on s‘arrête prudemment à l’année 2015 (déjà entamée) avec quelques esquisses pour les années ultérieures. A cet égard, on trouvera la remarque de Pascal Leprêtre, conseiller d’opposition socialiste, un brin sévère lorsqu’il considère que le document « élude toutes perspectives sur les années 2016 et 2017 alors que les grandes lignes de l’évolution sont connues ». L’exemple ne vient certainement pas du sommet de l’Etat dont les atermoiements et les mauvaises prévisions budgétaires suscitent l’ironie voire le courroux de nos partenaires à Bruxelles (même de notre ancien Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, devenu commissaire européen, c’est dire….).
Pour se limiter à l’exercice 2015, les difficultés à Louveciennes se situent au niveau de la section de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement, comme on le sait, sont en diminution à la suite de la minoration des dotations de l’Etat et des ponctions réalisées au titre de la péréquation pénalisant les communes dites « riches », dont Louveciennes fait partie (2). La progression des charges est peu contenue d’autant plus que des charges nouvelles sont venues s’ajouter comme celles liées aux activités périscolaires, au coût net non négligeable de 240 000 €. Cette situation déséquilibrée va, comme le souligne Pascal Hervier, « nécessiter d’importantes économies sur le budget de fonctionnement, le recentrage des priorités, … ». Pour le moment, ces économies ne sont pas documentées, on en saura vraisemblablement plus lors de la présentation du budget mi-avril. On a appris qu’une instruction avait été donnée aux services et aux associations subventionnées de faire des recherches d’économies dans tous les secteurs, de l’ordre de 20%. Présenté ainsi, cela s’apparente à la méthode du « rabot », très prisée par Bercy. Toutefois, Pierre-François Viard, le maire, a indiqué que les arbitrages n’ont pas encore été faits, et même si la barre est haute, les économies seront modulées après discussion.
A Pascal Leprêtre qui s’inquiète d’une possible diminution de la masse salariale, sous-entendue par l’audit, le maire répond qu’on ne va pas la « réduire d’une manière drastique, elle a une certaine inertie». Il reconnaît que des efforts ont été faits dans ce domaine par l’ancienne municipalité, ils seront poursuivis à l’occasion du départ de personnes à la retraite « remplacées par des personnes plus jeunes aux salaires plus limités ».
En section d’investissement, la situation se présente d’une manière beaucoup plus sympathique. Le maire a annoncé que la vente l’ex-terrain de football des Plains Champs appartenant à la commune a été signée le 20 février ; la commune touchera ainsi de la part des promoteurs 8 400 000 €. Les travaux vont pouvoir commencer rapidement.
Anne-Laure Pozzo Deschanel, maire-adjoint à l’urbanisme, a annoncé qu’un nouveau promoteur a été trouvé (après le retrait de Constructa) pour la partie haute des Plains Champs sur des terrains appartenant à des propriétaires privés. Une convention conclue avec Nafilyan et Partners (5) permettra d’obtenir la somme de 700 000 € au titre de la participation à la crèche et 1 000 000 € correspondant aux travaux de viabilité, ce qui diminuera la facture de la Ville.
Allègement attendu du poids des dettes
Les ressources provenant des cessions de terrains (Plains Champs, Voisins) doivent permettre de rembourser par anticipation des emprunts à hauteur de 4 000 000 €. Ce choix avait également été celui de l’ancienne municipalité.
L’endettement de Louveciennes, très élevé dans le passé, reviendra à un niveau beaucoup plus acceptable, dans la norme des communes de taille comparable (4). Le désendettement permettra aussi d’alléger les frais financiers ce qui procurera une petite bouffée d’air pour la section de fonctionnement.
La sélection des emprunts à rembourser n’est pas encore faite. Selon Pascal Hervier elle devra tenir compte notamment du facteur « risque » et du volume d’intérêts pouvant être économisé. André Vanhollebeke, l’ancien maire, considère que ce travail de sélection avait déjà été réalisé et figure dans les papiers de la comptabilité (4 000 000 € d’emprunts remboursables sans pénalités).
Pascal Hervier lui répond qu’il faut reprendre les études car des évolutions ont eu lieu depuis trois ans, il n’est peut être pas souhaitable de rembourser des emprunts qui n’ont plus que trois à quatre ans à courir (et comportent par conséquent peu d’intérêts).
Prochaine étape
Le 13 avril prochain, la présentation et le vote du budget au conseil muncipal permettront de voir plus clairement les choix opérés par Pierre-François Viard et son équipe dans un environnement financier nécessairement très contraint. C’est bien au niveau des services offerts à la population que des restrictions auront vraisemblement lieu, dans le domaine de l’investissement au contraire des marges de manœuvre relativement confortables existent ; encore faudra-t-il ne pas se tromper dans la nature des travaux et des équipements à financer.
FK
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(1) Document « Bilan et perpectives » - 2015
(2) Voir ci-après le «Zoom : Impact cumulé de la Dotation globale de fonctionnement et de l’augmentation des prélèvements liés à la péréquation sur les finances de Louveciennes »
(3) Au coût d’acquistion des locaux s’ajouteront les coûts des matériels estimés à 1 348 000 €, ttc.
(4) Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette était de 10 929 391 € (14 emprunts dont 25,3 % en taux variable, 74,7 % en taux fixe ; taux moyen : 2,66 % ; durée résiduelle : 6,91 ans). Il est prévu de rembourser cette année 1,1 M€ qui s’ajouteront aux 4 M€ ce qui ramènera l’encours aux alentours de 5,8 M€, soit de l’ordre de 795 € par habitant.
(5) Guy Nafilyan, son Président, est l’ex-patron de Kaufmann and Broad France
Zoom : Impact cumulé de la Dotation globale de fonctionnement et de l’augmentation des prélèvements liés à la péréquation sur les finances de Louveciennes
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