Un budget de fonctionnement en déficit structurel

Les temps sont durs pour les finances des collectivités locales. Louveciennes n’échappe pas à la règle comme on a pu s’en apercevoir lors de la présentation au conseil municipal du budget 2015 par Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances (1). Les sacrifices demandés, au nom de la participation à l’effort national de redressement des finances publiques, se traduisent (1). « simultanément par une diminution très significative des dotations et un accroissement des prélèvements à travers divers dispositifs au titre de la péréquation horizontale dont le principe est de faire supporter aux communes dites « riches » (ainsi Louveciennes) les aides aux communes moins bien dotées.»

Ces baisses de ressources (qui vont se poursuivre en 2016 et 2017) se conjuguent avec « la progression des charges nouvelles supportées à plein comme le réaménagement des rythmes scolaires, la mise en accessibilité des équipements communaux, la création de logements sociaux.»

« L’effet de ciseaux » maintes fois évoqué qui résulte de la diminution des recettes et de la hausse des charges a conduit l’équipe du maire, Pierre-François Viard, à « redéfinir ses priorités » et à « amorcer une réduction significative des dépenses en 2015 ». Nous verrons comment, concrètement, il a été répondu à ces principes de bonne gestion. Disons aussi, et on ne sera pas étonné, que les conseillers d’opposition n’ont pas été convaincus par la démonstration. Ils ont voté contre le budget proposé. (2)  

James Kelsey, Tsunami in Steel, 2009

Que faut-il retenir ?

• Malgré le contexte difficile, aucune augmentation des taux des impôts locaux n’a été votée alors qu’au même moment de nombreuses communes françaises, et non des moindres, s’y sont résolues.
• Le budget de fonctionnement est déficitaire pour 1.005.000 €. L’annonce de ce chiffre peut étonner car il ne figure pas dans les documents officiels. Seule une analyse financière poussée peut le révéler. En effet les instructions comptables sont ainsi faites que le budget doit être voté en équilibre. Des écritures d’ordre et le recyclage de résultats antérieurs (bénéficiaires) permettent d’arriver à un équilibre comptable, masquant par conséquent les résultats réels attendus pour 2015. On n’en fera pas reproche au maire et à l’adjoint chargé des finances qui ne font qu’appliquer des règles de présentation stupides qui vont à l’encontre de la transparence. Il serait pourtant facile de faire mieux sans remettre en cause, cela va de soi, le principe d’équilibre budgétaire. (En annexe de l’article figure une synthèse du budget de fonctionnement).
• Résorber un tel déficit (de fonctionnement) dans les prochaines années ne sera pas facile. La marche est particulièrement haute. L’existence de « réserves » (1.745.453 € prévus à fin 2015) donnera un peu d’air pour retrouver un équilibre réel. Pascal Hervier assure que « l’ensemble des dépenses a fait l’objet d’un réexamen attentif afin d’en déterminer la pertinence et le niveau. Ce réexamen a permis d’inscrire une diminution significative des dépenses réelles de fonctionnement. Ce travail d’analyse de chaque poste de dépenses sera poursuivi  et approfondi afin de dégager des marges de manœuvre même si le rythme de diminution des recettes imposées par l’Etat est difficilement compatible avec les capacités de notre commune à diminuer dans les mêmes proportions ses dépenses. »
• Les charges de personnel (5.323.900 €) constituent le principal poste de dépenses. Alors que les investissements sont très finement détaillés, les charges de personnel sont cachées dans une véritable « boîte noire », on ne sait pas comment ils se ventilent entre les services. Et cette information manquante ne date pas d’hier, on note à cet égard une absence de curiosité de la part des élus. Ainsi on sait tout sur le prix envisagé pour « l’équipement en toilette sèche des jardins familiaux » (5.000 €), « la brouette électrique pour le cimetière » (4.000 €), « le sous-tapis dojo du gymnase » (3.000 €) ou encore « le téléviseur musculation du gymnase » (800 €) et rien sur le coût du personnel par exemple du service espaces verts, de la police municipale, de la bibliothèque… (ni d’ailleurs des coûts associés).Cela tient aux instructions comptables qui classent les charges par nature et proposent une analyse fonctionnelle d’une nullité crasse. Les auteurs des normes comptables françaises aiment bien mettre en place des usines à gaz qu’ils appellent comptabilité analytique ou fonctionnelle…