En cette veille des vacances d’été, l’ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2015 était particulièrement chargé (1) : les comptes 2014 et leur interprétation, la rallonge à la subvention attribuée à la MJC, les réajustements de tarifs, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, les amendements apportés au projet éducatif, la fin de la gratuite des activités périscolaires,… (2). Malgré la volonté du maire, Pierre-François Viard, de laisser vivre le débat, le spectateur averti avait parfois l’impression qu’on n’allait pas au bout de la discussion, beaucoup d’évitements, beaucoup de non-dits. Il paraît que de nombreux sujets se traitent au niveau des commissions (non publiques)….
Au cours de la réunion, le maire a annoncé le départ à la retraite de Dominique Parisot, Directrice générale des services, fonctionnaire très compétente et très expérimentée. Il s’agit d’une perte indéniable pour la commune. Le maire l’a remerciée pour « son travail efficace », il a associé aux remerciements d’usage Lucie Josse, responsable du service des finances,qui est également sur le départ après 30 ans passés à la mairie. Après une période transition, Dominique Parisot sera remplacée par Christine Van Pevenaeyge, actuelle directrice du CCAS.
- Le compte administratif suscite des interprétations divergentes
Pascal Hervier, maire-adjoint chargé des Finances, a présenté les comptes dits administratifs 2014 (commune, assainissement, cimetière). A s’en tenir au seul compte administratif de la commune, le résultat net positif s’élève à 11.754.439,67 € (dont 2.029.478,68 € au titre du fonctionnement et 9.724.960,89 € au titre de l’investissement). Ces chiffres sont trompeurs car ils sont impactés par de nombreuses écritures d’ordre, des restes à réaliser, des résultats antérieurs, salmigondis qui résultent des règles de la comptabilité publique.
Le maire-adjoint s’est déclaré satisfait par l’exécution du budget, il a énuméré les nombreux postes qui sont en amélioration par rapport aux prévisions.
André Vanhollebeke, l’ancien maire devenu conseiller d’opposition, n’est pas de cet avis. Il estime que les dépenses de fonctionnement, en cette période de rigueur, ont augmenté de 11,5 % entre 2013 et 2014 alors qu’elles avaient baissé de 2,5 % en 2013 par rapport à 2011. La comparaison de ces deux pourcentages lui paraît « saisissante ». Les seules recettes qui augmentent sont celles payées par les familles (500.000 €). Pour ces deux raisons, inflation des dépenses et accroissement des charges pesant sur les familles louveciennoise, les cinq membres de son groupe (Union pour Louveciennes) « refusent de valider le compte administratif ».
Pascal Hervier, sur un mode énergique, répond à André Vanhollebeke que les dépenses de fonctionnement sont en diminution par rapport au budget 2014 « que vous avez voté ». Il fait également observer que le coût de la collecte des ordures ménagères précédemment dans les comptes de la Communauté sont dorénavant intégrés dans les comptes de la commune (elle sont entièrement financés par la taxe enlèvement des ordures ménagères). Il aurait fallu les défalquer pour que la comparaison ait un sens.
Stéphane Pihier (Union pour Louveciennes) fait remarquer que dans le budget on se laisse toujours « une marge de sécurité …les réalisations c’est autre chose » et c’est là « où vous n’avez pas fait des efforts suffisants».
Pascal Leprêtre (opposition de gauche) votera également contre. Il n’a pas voté le budget et les rares points positifs (accessibilité des bâtiments pour les handicapés) n’ont pas été mis en œuvre.
- Notre analyse
Nous savons que les difficultés financières de Louveciennes se situent au niveau de la section de fonctionnement, menacée par le redoutable « effet de ciseaux », des recettes qui flanchent (en raison de la baisse des dotations de l’Etat) et des charges qui continuent à augmenter (notamment en raison de nouvelles obligations).
En pratiquant une analyse financière rigoureuse du budget primitif 2014 on aboutissait à un déficit de la section de fonctionnement (hors dotations et écritures d’ordre) de 1.175.000 €. Ce budget avait été élaboré avec prudence (avec notamment une belle enveloppe pour les « dépenses imprévues ») et avait été voté par l’ensemble du conseil (à l’exception de Pascal Leprêtre) (3).
En appliquant la même méthode d’analyse sur les opérations « réelles » réalisées en 2014, on dégage un excédent de fonctionnement de 320.000 €. Le retournement est spectaculaire et mérite des explications. On relève d’abord au niveau des recettes que les droits de mutation ont été beaucoup plus élevés que prévus (+ 356.000 €). Il s’agit d’une recette dépendante du marché immobilier, actuellement très volatil. Les autres recettes (notamment les impôts) sont globalement en ligne avec les prévisions.
Du côté des dépenses, certains postes connaissent des baisses importantes : les achats et services extérieurs (-438.000 €), les charges de personnel (- 193.000 €),…
A qui, à quoi doit-on attribuer cette aisance relative ? Aux circonstances exceptionnelles de nature externe ou au contraire à l’action volontariste de l’équipe qui gère la commune ? Aux deux.
Alors n’a-t-on pas été trop alarmiste ? Non. Les problèmes n’ont pas disparu comme par enchantement. Le budget 2015 recèle un déficit structurel de 1.005.000 € en fonctionnement (la situation est nettement plus favorable en investissement grâce à la cession de terrains communaux, les fameux « bijoux de famille »….). Plus que jamais une gestion rigoureuse et des choix clairement assumés sont nécessaires (4).
- Le côté dérisoire du compte de gestion
La comptabilité publique française a ceci de particulier d’avoir pour une même entité deux comptabilités : celle de l’ordonnateur (le maire) qui établit le budget et le compte administratif (= les réalisations) et celle du trésorier (le receveur municipal) qui établit le compte de gestion (également en termes de réalisations).
Cette double comptabilité, une survivance du temps de la marine à voile, aurait dû être unifiée depuis longtemps mais des oppositions syndicales au Ministère des finances ont empêché cette réforme indispensable ; c’était du temps du professeur Barre, ce qui ne nous rajeunit pas….. Des ministres socialistes se sont également heurtés à la puissance syndicale. Christian Sautter éphémère Ministre des Finances, chassé au bout de trois mois par une grève de ses fonctionnaires, en sait quelque chose. Depuis rien n’a bougé.
Le conseil a pris une délibération sur la conformité du compte de gestion avec le compte administratif. Cette procédure désuète a comme conséquence de retarder la sortie du compte administratif de quelques semaines.
- Les indemnités allouées au Receveur municipal
La commune va servir une indemnité de 1 859,82 € au Trésorier principal (=Receveur municipal), Madame Cacaly, Trésorier de Saint-Germain en Laye, pour « les conseils » dispensés à la Ville. Encore une survivance de l’Ancien Régime. S’il s’agit de rémunérer les conseils prodigués par un fonctionnaire de l’Etat, c’est normalement l’Etat qui devrait encaisser le prix de la prestation, à charge pour lui de rémunérer correctement le travail et le dévouement de son fonctionnaire.
Jean-Philippe Schweitzer, maire-adjoint à la Culture, souhaite qu’on mentionne au PV que Mme Cacaly « qui sert également au musée-promenade … est remarquable ». On n’en doute pas.
- La MJC retrouve l’intégralité de sa subvention
Lors de l'adoption du budget 2015, le conseil municipal avait alloué à la MJC Julien Caïn une subvention de 80.000 € ; il était convenu que celle-ci « devait être complétée en cours d'année en fonction des besoins de l'association en cours de restructuration et les perspectives de mutualisation des moyens administratifs et comptables envisagés avec l’Académie Gabriel Fauré ». Une subvention complémentaire de 60.000 € a été décidée qui amènera le montant total de la subvention à son niveau de 2014 soit 140.000 €. La justification de cette rallonge a été expliquée de la manière suivante : « Compte tenu des modifications intervenues dans la gouvernance de l'association et les charges financières auxquelles doit faire face l'association, le calendrier de révision de la subvention doit être reconsidéré afin de pouvoir honorer dès à présent le règlement des salaires et autres frais courants. »
Stéphane Pihier en tire la conclusion qu’ « aucune source de mutualisation n’a été trouvée ». Jean-Philippe Schweitzer lui répond qu’aucune mutualisation n’a pas été faite au cours des six dernières années, sous entendu, sous la précédente mandature, et « ce que nous avons mis en place ne produit pas ses effets immédiatement. » Il s’engage « avec l’accord du maire » à ce que « les économies soient au moins de 10 %, à compter de septembre ».
Remarque en passant : pour être cohérent avec cette promesse, il aurait fallu diminuer la subvention complémentaire de l’ordre de 4.666 €, montant symbolique peut-être mais agissant comme un signal (5).
- De quelques mesures financières
> La commune a décidé d'instaurer à compter du 1er janvier 2016 la taxe locale sur la publicité extérieure (avec exonération des pré-enseignes de moins de 5 m² et des enseignes de moins de 7 m²). Le maire voit deux avantages à cette taxe : une rentrée fiscale de l'ordre de 10.000 € et le moyen d’éviter une multiplication anarchique des publicités. Pascal Leprêtre souhaite avoir des précisions sur les emplacements concernés, le maire répond que cela a été évoqué en commission des finances (non publique).
> Augmentation de 2% des tarifs de la restauration scolaire, de la Maison des enfants, de la mise à disposition des installations sportives à/c 1er septembre 2015. S’agissant de la Maison des enfants, Florence Esnault, maire-adjoint aux Affaires sociales, a fait quelques annonces : le jardin est nettoyé, les arbres élagués, les locaux mis en sécurité, l’équipe est toujours aussi performante. Dans les tarifs, il est tenu compte du quotient familial et de la dégressivité familiale.
> Demande d’une subvention de 15.000 € auprès du conseil départemental pour rééquiper la salle Camille Saint-Saens afin d’améliorer la sonorisation. Pour le maire, l’investissement sera récupéré en trois ans (en faisant des économies de frais de sonorisation) et de plus les spectateurs bénéficieront d’une amélioration de la qualité sonore.
- Avis sur la fusion des Communautés
Le Préfet, en application des directives gouvernementales, a décidé de faire fusionner la Communauté d’agglomération « Saint-Germain, Seine et forêts » (dont fait partie Louveciennes) avec la Communauté d’agglomération « Boucle de la Seine », la Communauté des communes comprenant Maisons-Laffitte et le Mesnil-le-Roi ainsi qu’avec la ville de Bezons
Sur proposition du maire le conseil a émis un avis défavorable au périmètre de la fusion en proposant toutefois une solution alternative d’une grande communauté regroupant les trois communautés actuelles mais en excluant Bezons.
Une controverse courtoise s’est engagée entre Pierre-François Viard et Pascal Leprêtre (PS) tout naturellement amené à défendre les projets gouvernementaux ; dans le cas d’espèce, ce dernier ne comprend pas quels sont les arguments qui conduisent à exclure la ville de Bezons (… moins endettée que Louveciennes). Pierre-François Viard lui répond que c’est moins la question de la dette qui est problématique que le sort des 400 agents de Bezons qui sont actuellement dans les effectifs de la Communauté Bezons-Argenteuil (en cours de dissolution).
La joute a un caractère quelque peu théorique puisque l’avis de Louveciennes ou des autres communes concernées ne sera pas pris en compte. Le gouvernement, à marche forcée, veut qu’on passe à des communautés de 300.000 habitants. Notre communauté (« Saint-Germain, Seine et forêts ») est de création récente, elle n’a encore rien prouvé et déjà on la marie. Tout ceci est déplorable et même Pascal Leprêtre a quelques doutes sur le périmètre retenu puisqu’il défend l’idée d’une métropole plus vaste qui recouperait les frontières de l’Ile–de-France. Cette position est défendue par Jean-Paul Huchon, actuel patron (PS) de la Région IdF et, après revirement, par Claude Bartolone, (PS) candidat à sa succession.
Pascal Leprêtre trouve normal que les compétences stratégiques : transports, aménagement, urbanisation soient dévolues à des grandes entités, on est loin des « problèmes louvecienno-louveciennois ». L’urbanisation sur des territoires comme le nôtre ne doit pas être une compétence communale mais celui d’une entité plus large et plus cohérente. Sur cette question, Pierre-François Viard est sur la même position que tous les maires des villes concernées qui ne veulent pas se laisser déposséder des responsabilités en matière de PLU.
- Remboursement anticipé des emprunts
C’est au détour d’une question d’André Vanhollebeke qu’on a eu des nouvelles sur la question du remboursement anticipé d’emprunts à hauteur de 4.000.000 €, remboursement rendu possible par les produits de la cession de terrains communaux à des promoteurs. En effet on a appris qu’ « un contrat d’assistance ponctuelle de la gestion de la dette » pour un montant forfaitaire de 2400 € soit 2880 € TTC a été signé avec la société Taely (Paris). André Vanhollebeke s’étonne qu’il n’y ait pas dans la commune les compétences suffisantes pour traiter la question. Une étude sur le sujet a été faite il ya quatre ans … Le seul emprunt qui pose problème est l’emprunt suisse (et dont il n’est pas à l’origine). Le maire lui répond que s’il existe des compétences en matière comptable, on n’en a pas nécessairement dans le domaine stratégique de la gestion de la dette. Pour Jean-Philippe Schweitzer, et on terminera par là, « on peut avoir besoin d’interlocuteurs pour penser ».
FK
(1) Pour les personnes intéressées et patientes, il leur est loisible de visionner l’intégralité de la séance du conseil municipal du 25 juin 2015 sur You Tube : >>>>> https://www.youtube.com/watch?v=sqEo-GtKoEs
(2) Nous consacrons un article séparé aux délibérations relatives au programme d’accessibilité des handicapés aux bâtiments communaux et au projet éducatif territorial qui ont fait l’objet de dossiers bien charpentés.
(3) Cf notre article du 6 mai 2014 >>>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2014/05/une-radiographie-du-budget-2014-2.html
(4) Cf notre article du 5 mai 2015 >>>> http://louveciennestribune.typepad.com/media/2015/05/un-budget-de-fonctionnement-en-déficit-structurel.html