La séance du conseil municipal du 25 juin 2015 dont nous avons largement rendu compte dans l’article précédent, comportait à son ordre du jour, deux sujets qui ne laissent pas indifférents et que nous avons choisi de traiter à part : l’accès des handicapés aux bâtiments communaux et le projet éducatif dans les écoles maternelles et primaires.
- Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie aux handicapés
En attente depuis de longs mois, réclamé systématiquement par Pascal Leprêtre (opposant de gauche) lors de chaque conseil, le programme de mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie a été mis en route. Henri Douady, conseiller municipal délégué, en charge du dossier, en a fait une présentation synthétique au conseil. Il s’est appuyé sur le travail réalisé par le cabinet spécialisé, Accèsmétrie ; par ailleurs la Commission communale d’accessibilité a été consultée (1).
La loi du 11 février 2005 énonce que tous les établissements recevant du public (ERP) et toutes les installations ouvertes au public (IOP) devraient être accessibles aux personnes en situation de handicap au 1er janvier 2015. Toutefois par une ordonnance en date du 26 septembre 2014 ces dispositions ont été modifiées et les dates d’application notamment ont été repoussées (2). Il est maintenant demandé aux gestionnaires des ERP et lOP non accessibles de s'engager à mettre leurs établissements en conformité par la signature d'un Agenda d'accessibilité programmée (ADAP). Celui-ci constitue un engagement irréversible et comprend la nature des travaux à réaliser, la programmation des travaux portant sur chaque année et une estimation financière de la mise en accessibilité par bâtiment.
Louveciennes compte 20 ERP et 2 IOP non accessibles aux handicapés. Les obstacles répertoriés sont au nombre de 771.
Au vu du nombre d'établissements et d'installation à mettre en conformité, la commune a souhaité étaler les travaux sur 6 ans (2016-2021).
La dépense est estimée à 1.554.994 € hors-taxes environ, non compris les frais de maîtrise d'oeuvre nécessaire.
Les enveloppes de travaux les plus conséquentes concernent les bâtiments et installations suivants :
- l’école primaire, le centre de loisirs des Soudanes : 205.230 €,
- le gymnase Jacques Tassin : 191.900 €,
- le cimetière : 152.510 €,
- la Maison de l’Etang : 118.940 €,
- la Maison des Enfants : 104.810 €.
Pour prendre l’exemple du cimetière dont les travaux auront lieu en 2018, 23 obstacles ont été identifiés dont 20 seront à traiter, pour trois une dérogation sera demandée. Les exigences du législateur ne sont pas faciles à lever quand on considère qu’une allée de cimetière doit :
- avoir une pente au maximum de 4% ;
- il ne doit pas y avoir d'escaliers ;
- la surface doit être lisse (enrobé), donc ni gravillons, ni terre, même damée ;
- les poignées des grilles à hauteur de fauteuil roulant ;
etc... (3)
Pascal Leprêtre se félicite de l’investissement « dans une commune qui a beaucoup de retard… Sans cette loi rien ne serait fait, mais une loi ne suffit pas…Je vais voter ce document qui est un engagement de principe. On jugera sur pièce. » Le maire, Pierre-François Viard, répond que « la démarche de la commune est volontaire. C’est un sujet que nous avons pris à bras-le-corps et que nous veillerons à traiter de manière efficace. »
Et la voirie ?
La voirie, régie par le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), n'est à mettre en accessibilité que si on effectue des travaux importants (exemple : place de l'Eglise). Il est évident qu'à Louveciennes, étant donné la pente des rues le plus souvent supérieure à 4%, l'étroitesse et le devers des trottoirs, la mise en accessibilité relève de la gageure ! (3)
- Les enseignements tirés de la réforme des rythmes éducatifs
Marc Richard, conseiller en charge de la « Vie scolaire », a tenu à rappeler que la commune participe à l’éducation des enfants à travers diverses offres de service : garderie du matin, pause méridienne, étude, accueils de loisirs le soir, les mercredis et durant les vacances scolaires.
Les nouveaux rythmes éducatifs avaient été introduits à Louveciennes sur l’année scolaire 2014/15. L’organisation du temps scolaire comportait pour les écoles élémentaires un temps dit « Espaces Détente » d’une durée de 45 minutes, 2 jours par semaine de 15h45 à 16h30. Les « Activité Pédagogiques Complémentaires » étaient positionnées sur ce même créneau horaire respectant le principe d’une journée d’enseignement de 5h30.
Des enseignements ont été tirés de cette année d’expérimentation. Les « Espaces Détente » ont révélé des insuffisances : un temps récréatif jugé par les parents d’élèves ayant peu d’intérêt pédagogique, une pénurie de locaux, une difficulté de recruter l’encadrement diplômé pour une durée très courte (45 minutes !), un coût supplémentaire pour la commune dans un contexte budgétaire très contraint.
Il a été décidé, par conséquent, pour les écoles élémentaires, à compter du 1er septembre 2015 de supprimer les « Espaces Détente», de fixer un temps d’enseignement de 6h00 sur deux journées dans la semaine, d’avoir 24h00 d’enseignement hebdomadaire réparties sur 9 journées ½ sur 36 semaines conformément à la réglementation en cours et de porter la pause méridienne à 2h00 (contre 1h45). Ces modifications ont été insérées par avenant dans le « Projet éducatif territorial » (PEDT).
- Introduction d’une participation financière des familles aux coûts des activités périscolaires
Pour la première année d’expérimentation des nouveaux rythmes scolaires, la commune avait opté pour la gratuité des « Temps d’activités périscolaires » mais au regard de leur coût et des contraintes budgétaires, une participation financière sera demandée aux parents pour l’année scolaire 2015/2016. Les montants ont été décidés par un le CCAS unanime.
André Vanhollebeke, ancien maire devenu conseiller d’opposition, est opposé à la fin de la gratuité. « En 2013, nous avons clairement pris position en faveur de la gratuité ce qui était tout à fait logique compte tenu des plages horaires concernées, car la participation à ces activités est quasi-obligatoire. Vous avez rappelé que l’éducation à travers les offres de service était pour vous une priorité municipale, pourquoi ce beau discours ne se traduit-il pas par une priorité budgétaire ? Votre position remet en cause le principe historique de la gratuité de l’école publique. Nous ne pouvons l’accepter. »
Florence Esnault, maire-adjoint aux Affaires sociales, explique que la proposition de faire payer est venue des parents et des enseignants. « Nous étions plus réservés sur cette question mais nos interlocuteurs souhaitaient maintenir un service de haute qualité. La question ne remet pas en cause la gratuité de l’école puisque l’activité périscolaire est hors du temps scolaire. » Elle informe que la participation des parents va représenter de l’ordre de 10 % des coûts, l’Etat et assimilés y contribuent pour 20 % et la commune prendra 70% à sa charge (sur un coût total de l’ordre de 250.000 €).
« On ne peut donc pas dire que le principe d'entraide n’est pas respecté, nous appliquons le principe du quotient familial, il y a également des aides possibles du CCAS. Nous serons extrêmement vigilants comme on le fait d'ailleurs pour la cantine. Si des familles se désinscrivaient, on se poserait la question du pourquoi. Vous pensez bien qu’on interviendrait pour aider ces familles s’il s’agissait uniquement d’une question financière.»
Le maire tient à ajouter que dans les communes aux alentours l’activité périscolaire est payante et qu’à Louveciennes nous proposons des activités de qualité. « Ces activités ont évidemment un coût. Nous avons préféré arbitrer en faveur des activités de qualité et de demander une participation financière aux parents. »
FK
(1) Dans la Commission d'accessibilité de la commune sont représentés des élus mais également des membres de la société civile, des écoles, des handicapés.
(2) Sur le site internet du Ministère du Logement on trouvera l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires) traitant de l’accessibilité aux bâtiments >>>>> http://www.territoires.gouv.fr/textes-applicables-sur-l-accessibilite-des-batiments
(3) Informations données par Henri Douady, Conseiller Municipal délégué, à La Tribune de Louveciennes.