Un conseil municipal boycotté par des opposants… mais néanmoins instructif

Alors qu’on s’attendait à une séance classique de rentrée du conseil municipal, tranquille et administrative, celle du 24 septembre 2015 a réservé quelques moments forts.

Le premier est dû au boycott de la séance par les 5 membres de la liste d’opposition de droite (Union pour Louveciennes) conduite par André Vanhollebeke, l’ancien maire.

Dans une lettre adressée au maire, Pierre-François Viard, (1) ils expliquent que leur absence est motivée par « le dysfonctionnement » des commissions : de manière récurrente « les réunions sont soit déplacées, soit annulées à la dernière minute sans explication ; c’est d’ailleurs systématiquement le cas pour la commission urbanisme. Cette dernière a été une nouvelle fois annulée  et reportée au 30 septembre et donc après le conseil municipal. ». Lors de la dernière commission environnement, en dehors de Roberte de la Taille, maire-adjoint, aucun membre de la majorité n’était présent ce qui doit être interprété comme « un manque de considération pour les oppositions municipales. » Ils ont rappelé que « conformément au règlement intérieur, toutes les décisions présentées en conseil municipal doivent être vues préalablement en commission. » Les opposants se plaignent également que les projets de délibération sont toujours reçus « à la limite des délais légaux ».

Pierre-François Viard réfute ces critiques qu’il juge infondées : « Les délibérations qui sont prises aujourd’hui ont été examinées en commission » (il cite l’exemple de la crèche des Plains Champs examiné en Commission des travaux). « L’annulation de la commission d’urbanisme fait suite à un deuil familial de la Présidente de la commission ». Il soutient également que le passage des délibérations en commission ne figure pas au règlement intérieur. Enfin il se dit attaché à « la transparence » dont il énumère un certain nombre d’acquis : transmission en direct des séances du conseil municipal, questions pouvant être posées en fin de séance par les conseillers ou hors séance par les Louveciennois.

 

Après avoir visionné la séance, André Vanhollebeke, dans un commentaire qu’il nous a adressé, reproche au maire de s’être abstenu de donner lecture au conseil de la lettre d’Union pour Louveciennes et de l’avoir « commentée publiquement de façon particulièrement discutable » Il ajoute que « se limiter à justifier le report d’une commission urbanisme par un deuil familial alors qu’il s’agit d’une action systématique n’est pas recevable. Cette excuse est d’autant moins recevable, que cette commission n’est présidée par un maire adjoint que par délégation : l’absence de la maire adjointe à l’urbanisme aurait dû être compensée par le maire, président en titre. » Il exprime également des doutes sur la volonté de transparence affichée alors qu’elle ne s’exprime pas sur les dossiers importants pour Louveciennes comme celui de Villevert « sur lequel la mairie semble avoir perdu la main au bénéfice d’un comité de développement présidé par le Sous-Préfet ». On aura l’occasion de revenir très prochainement et plus complètement sur le dossier relatif à l’avenir de Villevert, question stratégique et très sensible. 

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Dans l’ordre du jour relativement chargé, notre attention a été retenue par quelques sujets dont certains mériteraient des compléments d’informations. Comme ils n’ont pas été donnés en cours de séance, nous les évoquerons au fur et à mesure. En effet, si certains membres de l’exécutif comme le maire, Florence Esnault, Daniel Godard, entre autres, s’efforcent d’être clair,  pédagogique, ce n’est pas le cas de tous. En conseil municipal on ne s’adresse pas seulement à des initiés, ou qui devraient l’être, mais plus largement à l’ensemble des citoyens intéressés par les affaires de la commune. La retransmission des séances en vidéo – qui constitue un grand progrès - rend l’exercice oratoire d’autant plus nécessaire.

* Le coût de le crèche (= le centre multi-accueil de la petite enfance) des Plains Champs

Une demande de subvention de 450.000 €  a été adressée au Département. On apprend à cette occasion que le montant total du coût de la crèche s’élèvera à 2.585.780 € ht soit 1.260.000 € ht pour l’acquisition des locaux, 680.000 € ht pour leur aménagement et 85.000 € ht pour l’aménagement du jardin. Pour une crèche d’une capacité de 40 berceaux, le coût pour un berceau d’investissement s’élève à 64.600 € ht, chiffre non négligeable.

Nous avons dit ici à plusieurs reprises que ces chiffres sont à communiquer à nos concitoyens non pas pour contester une belle politique de l’enfance (où la France se distingue) mais pour montrer que celle-ci a un prix. Pour la commune, avec la subvention espérée (450.000 €) et la « particpation » des promoteurs, le coût net de la crèche sera certes inférieur.

La mise en service du « centre multi-accueil de la petite enfance » est prévue pour la rentrée de septembre 2017.

* Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière des constructions nouvelles à usage d’habitation

Jusqu’à présent l’acquéreur d’un logement neuf bénéficiait d’une exonération de la taxe foncière de deux ans. Celle-ci sera supprimée à compter du 1^er janvier 2015 - à la suite de la décision du conseil municipal - et concernera par conséquent tous les acheteurs des programmes immobiliers des Plains Champs et du carré Pissarro (1).

Cette mesure est passée comme une lettre à la poste. Le geste financier de bienvenue pour accueillir les nouveaux arrivants est à ranger au rayon des oubliettes mais comme le dit le maire la mesure « permet dans une période de restriction budgétaire de récupérer une certaine somme ». (Aucune estimation de cette rentrée fiscale n’a été fournie.)

Pour leur part, les logements sociaux bénéficieront d’une exonération de taxe foncière de 15 ans, période qui peut être prolongée sous certaines conditions.  

* Plan de mise en accessibilité de la voirie pour 2015

Après avoir présenté lors du dernier conseil le  programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux, il s’agit cette fois-ci du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Pour 2015, la commune a sur proposition de la commission d’accessibilité inscrit à son PAVE la mise en conformité des points d’arrêt de bus de la ligne 1 le long de la RN186 pour un montant de 158.000 € ht. Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès du STIF à hauteur de 75 % du montant des travaux

Pascal Leprêtre (PS, représentant de la liste PLUS) regrette que l’on n’ait pas établi un véritable état des lieux avec le programme pluri-annuel correspondant, à envisager de préférence dans le cadre de la communauté d’agglomération ; Henri Douady, conseiller en charge du dossier « handicapés »  répond que la périodicité annuelle permet à la commune, en fonction de son budget, d’ajuster le PAVE au fur et à mesure des travaux de voirie.

* Reddition des comptes 2014 de la SEM de Louveciennes

Les comptes de la Société d’économie mixte (SEM) de Louveciennes ont été soumis pour avis au conseil. Aucune question n’a été posée en séance. Il est à supposer que les comptes ont été analysés en détail en commission des finances (non publique)  mais rien n’est remonté au niveau du conseil. Rappelons que la SEM dispose d’un patrimoine d’un montant de 1,687 M€ (brut) se composant de locaux commerciaux (restaurants « Aux Chandelles », « Le Village grec », « Le café de la mairie », divers commerces notamment au centre du village) et que, dans un passé récent, elle s’est délestée de ses logements sociaux.

Le chiffre d’affaires s’établit à 121.100 €, le résultat de l’exercice est légèrement déficitaire (8 543 €). A première vue, les disponibilités financières (260.000 €) paraissent larges par rapport aux besoins de gestion courante mais des « travaux importants sont prévus en 2015 ».

* Hausse sensible de certains tarifs

Conséquences de la baisse des dotations de l’Etat et d’un budget de la commune qui se tend dangereusement, le prix de certains services proposés par la commune sont en augmentation sensible à compter du 1^er janvier 2016. Sont particulièrement touchés, les prix de location des salles de la commune et les prix des spectacles. Ainsi, à titre d’exemples, la location de la salle Saint Saëns pour la journée passe de 1200 € à 1500 €, les tarifs des spectacles augmentent de 3 €, le tarif normal passant de 15 à 18 €, le tarif des séniors de 12 à 15  €.

En sens inverse, la commune fait un effort en direction des « personnes à l’écart des activités culturelles en raison de leurs ressources modestes » (familles titulaires d’une carte de quotient familial ou d’une carte communale de famille nombreuses). A compter du 1^er octobre, ils bénéficieront d’un « Pass Culture » leur donnant un accès libre à la bibliothèque et aux différents spectacles programmés par la commune, à l’Académie Gabriel Fauré et à la Maison Julien Caïn. Pour Jean-Philippe Schweitzer, maire-adjoint à la culture, le Pass Culture constitue « un vrai marqueur de ce que nous voulons faire ».

Un dernier moment fort (2) s’est déroulé à l’issue de la séance du conseil municipal dans le cadre des questions posées par le public au maire et à ses adjoints ; il s’agit d’une  innovation très intéressante introduite depuis le début de son mandat par le nouveau maire. Une des questions de ce jour émanait d’une Louveciennoise qui se déclarait particulièrement « choquée » par le refus d’un permis de construire en raison du manque d’un parking sur les deux nécessaires pour exercer une activité de « soins esthétiques ». Au-delà d’un cas personnel, ce refus pose un problème de fond que nous traiterons dans un prochain article.

FK

Le tableau est de Nicolas de Staël

(1) Elle concerne également les propriétaires qui ont procédé à des « reconstructions ou des additions de construction ».

(2) Un autre moment fort a été « la question de l’accueil des migrants à Louveciennes » qui a fait l’objet d’un article que l’on retrouvera sous le lien suivant > http://louveciennestribune.typepad.com/media/2015/09/la-question-de-laccueil-des-migrants-à-louveciennes.html